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Déliberation - DE 2024 61 Désignation secrétaire de séance
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Châtenoy-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 61 Désignation secrétaire de séance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département de Saône-et-Loire
Commune de
CHATENOY-EN-BRESSE
Extrait du registre des Délibérations
Séance du 6 décembre 2024
Date de la convocation :
29 novembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le 6 décembre, l’assemblée
régulièrement convoquée s’est réunie sous la présidence
de Mme le Maire, Joëlle SCHWOB.
ꝍ Membres en exercice : 14
ꝍ Présents : 11
ꝍ Votants : 14
ꝍ Pour : 14
ꝍ Contre : 0
ꝍ Abstention : 0
Présents : SCHWOB Joëlle, LETOURNEAU Pascale, FROST Georges, PHILIPPE
Agnès, FROST Daniel, MOUGEOT Jeannine, DESBOIS Jocelyne, , PRUDHON
Fabrice, FEVRE Franck, MERLE Christelle, CHANTEPERDRIX Guy
Représentés : CLEMENT Benoit par SCHWOB Joëlle, RITTER Claude par
LETOURNEAU Pascale,
Excusés : LEGRAND Valérie
Absents : --
Secrétaire de séance : Guy CHANTEPERDRIX
DE-2024-61
Désignation secrétaire de séance
En application de l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil
Municipal de désigner M. Guy CHANTEPERDRIX pour assurer le secrétariat de séance.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
NOMME M. Guy CHANTEPERDRIX secrétaire de séance.
Mme Le Maire, Joëlle SCHWOB
Le secrétaire de séance, Guy CHANTEPERDRIX