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Déliberation - DE 055 2026 désignation secrétaire de séance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtenoy-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - DE 055 2026 désignation secrétaire de séance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département de Saône-et-Loire
Commune de
CHATENOY-EN-BRESSE
Extrait du registre des Délibérations
Séance du 22 septembre 2026
Date de la convocation : 11 septembre 2026
L’an deux mil vingt-six et le 22 septembre, l’assemblée régulièrement convoquée s’est réunie sous la présidence de M. PRUDHON Fabrice, Maire
ꝍ Membres en exercice : 15
ꝍ Présents : 14
ꝍ Votants : 15
ꝍ Pour : 15
ꝍ Contre : 0
ꝍ Abstention : 0
Présents : PRUDHON Fabrice, SCHEUBEL Martine, CHARRET Christophe, MOUCHOUX Adeline, FORTIN Olivier, MOUGEOT Jeanine, PARISOT Laurent, LEFEBVRE Erick, BIGOIN Angélique, THEVENIN Sabrina, HOLAIND Sophie, VEREMME Léo, COLETTE Gaëtan, PAPET Maxence.
Excusés : LONGECHAUD Anne-Laure par HOLAIND Sophie.
Absents : --
Secrétaire de séance : Erick LEFEBVRE
DE-055-2026-
Désignation du secrétaire de séance :
En application de l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de désigner M. Erick LEFEBVRE pour assurer le secrétariat de séance.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
NOMME M. Erick LEFEBVRE secrétaire de séance.
Le Maire, Fabrice PRUDHON
Le secrétaire de séance, M. Erick LEFEBVRE