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Déliberation - DE 009 2025 Désignation secrétaire de séance
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Châtenoy-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - DE 009 2025 Désignation secrétaire de séance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département de Saône-et-Loire
Commune de
CHATENOY-EN-BRESSE
Extrait du registre des Délibérations
Séance du 27 février 2025
Date de la convocation :
20 février 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le 27 février,
l’assemblée régulièrement convoquée s’est réunie sous la
présidence de Mme le Maire, Joëlle SCHWOB.
ꝍ Membres en exercice : 14
ꝍ Présents : 11
ꝍ Votants : 13
ꝍ Pour : 13
ꝍ Contre : 0
ꝍ Abstention : 0
Présents : SCHWOB Joëlle, LETOURNEAU Pascale, FROST Georges,
PHILIPPE Agnès, MOUGEOT Jeanine, DESBOIS Jocelyne, RITTER
Claude, PRUDHON Fabrice, FEVRE Franck,
MERLE Christelle, CHANTEPERDRIX Guy
Représentés : CLEMENT Benoit par PHILIPPE Agnès, FROST Daniel
par FROST Georges,
Excusés : LEGRAND Valérie
Absents : --
Secrétaire de séance : Claude RITTER
DE-009-2025
Désignation secrétaire de séance
En application de l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de désigner M. Claude RITTER pour assurer le secrétariat de séance.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
NOMME M. Claude RITTER secrétaire de séance.
Mme Le Maire, Joëlle SCHWOB
Le secrétaire de séance, M. Claude RITTER