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Déliberation - DEL 04 MARCHE D Exploitation DES Installations Thermiques Avenant N°1
Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 04 MARCHE D Exploitation DES Installations Thermiques Avenant N°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2018-04
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal nt
OBJET : MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUE DES BATIMENTS
COMMUNAUX - PRESTATIONS DE TYPE P2 - AVENANT N°1
Séance du 30 Janvier 2018
L'an deux mille dix-huit, le trente janvier à vingt heures, le Conseil Municipal d'Hauteville-Lompnes,
dûment convoqué le vingt-trois janvier deux mille dix-huit, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTI, Maire.
Membres présents : MM. ARGENTI Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, FERRARI Jean, PESENTI Philippe, RABUT Jacques, RENAUD Jean-Xavier, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, ZANI Guy, Mmes BOURDONCLE Annie, MACHON Annie, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANT Nelly, ROSIER Nicole, TRAÏINI Marie, TREUVELOT Catherine.
Membres absents excusés : M. CHAPUIS Gérard (représenté par M. BLEIN Jean), Mmes BARDON Fabienne (représentée par M. ARGENTI Bernard), CARRARA Carole (représentée par M. FERRARI Jean).
Membres absents : MM. CHARVOLIN Roch, HARNAL Sébastien, PIFFADY Philippe, Mmes CHENET Valérie, JOLY Fabienne, ROTARU Maria, THIBERT Monique.
Secrétaire de séance : Mme PALAZZI-ZANI Nelly.
Soit : 17 présents, 3 pouvoirs.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux - prestations de type P2 avait été passé avec la société STT (exploitation des bâtiments communaux - partie Travaux/ESSAM (exploitation des bâtiments communaux) - 35, Rue Jules Guesde - 69100 VILLEURBANNE, notifié le 9 Octobre 2013 pour une durée de 1 an, renouvelable par reconduction expresse sans que sa durée n'excède 4 années (9 Octobre 2017) pour un montant de : H. T. 4 803.00 €.
Le présent avenant a pour objet de :
- modifier l’adresse de la société : 65 bis, Alexandre Dumas - 69120 VAULX EN VELIN.
- prolonger le délai d'un an afin de relancer une nouvelle consultation et en intégrant des prestations complémentaires pour un montant total de : 409.27 € H.T.
Soit un montant total du marché de : 5 435.29€ H. T. pour un an
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 relatif à la modification de l'adresse de la société et la
prolongation du délai d’un an afin de relancer une nouvelle consultation et en intégrant des prestations complémentaires, soit un montant de : 5 435.29 € H. T. pour un an.
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180130-DE-2018-04-DE
Date de télétransmission : 02/02/2018
Date de réception préfecture : 02/02/2018
04/1 Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
ou représentés,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 relatif à la modification de l'adresse de la société et la prolongation du délai d’un an afin de relancer une nouvelle consultation et en intégrant des prestations complémentaires, soit un montant de : 5 435.29 € H. T. pour un an.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE. |
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
EL ZERENETTIENENES
Accusé de réception en préfecture 001-210101853-20180130-DE-2018-04-DE Date de télétransmission : 02/02/2018 Date de réception préfecture : 02/02/2018 04/2