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Conseil Municipal - 2022.071 Marche Exploitation DES Installations Thermiques
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.071 Marche Exploitation DES Installations Thermiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
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Craponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DECISION N° 2022-071
MARCHÉ 2022-09 : « Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'eau, climatisation et ventilation »
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Madame le Maire ;
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien GIRARDET, 5ème Adjoint ;
Vu l'arrêté n° 2020-229 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur François PASTRE ;
Vu la procédure lancée le 12/05/2022 par la commune de Craponne pour le marché 2022-09 « Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'eau, climatisation et ventilation » ;
Vu l'avis de la Commission MAPA du 19 juillet 2022,
Considérant que les entreprises avaient jusqu’au 14/06/2022 à 18h00 pour remettre leur candidature et leur offre ;
DECIDE
ARTICLE 1 : d’attribuer le marché n° 2022-09 « Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'eau, climatisation et ventilation » à :
ENGIE
Le montant de l'offre retenue correspond à :
Montant Prestation 2 : 129 615,95 € TTC
Montant Prestation 3 : 39 808,49 € TTC
ARTICLE 2 : de signer en conséquence les différentes pièces du marché ;
ARTICLE 3 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière principale de Tassin-la-Demi- Lune sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Craponne, le ? 7 JUIL. 2027
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
François PASTRE
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les miss, das. aponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne infomairie@mairie-craponne.fr
Ni 49 mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220728-2022071-AR
Date de télétransmission : 28/07/2022
Date de réception préfecture : 28/07/2022