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Déliberation - D202211 Avenant Marche Exploitation Installations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - D202211 Avenant Marche Exploitation Installations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Commune
de
Montanay
DECISION
DU
MAIRE
11/2022
Avenant
1 au
marché
d’exploitation
des
installations
de
chauffage,
Ecs,
traitement
de
l’eau,
climatisation,
ventilation
es
bâtiments
de
la
Commune
Le
Maire
de
la Montanay,
Vu les dispositions
de
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°
2022-14
du
3
mars
2022
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire
de
Montanay,
Vu
le contrat
en
date
du 8
juillet 2021,
Considérant
la
nécessité
d'ajouter
au
périmètre
des
entretiens
la
CTA
de
l’EAJE
et
de
neutraliser
l’intéressement
sur
les
vestiaires
du
stade
et sur
le bâtiment
administratif pour
la
période 2021-2022,
DECIDE
Article
1er:
L’avenant
1 au
marché
précité
a
pour
objet
d'ajouter
d’une
part,
au
périmètre
des
entretiens,
la
CTA
de
l’EAJE
et
d'autre
part
de
neutraliser
l’intéressement
sur
les
vestiaires
du
stade
en
raison
de
l'impossibilité
technique
d’établir
un
programme
de
chauffage
précis
(bouton
de
relance
actionnable
par
les
utilisateurs)
et
sur
le
bâtiment
administratif
pour
la période
2021-2022
en
raison
du
contexte
sanitaire.
Article
2
: L’avenant
a
pour
conséquence
d'augmenter
le
marché
de
3.90
%.
Son
montant
global
sur
une
durée
de
5 ans
passe
de
78
073.80
€
HT
à
81
121.80
€
HT.
Article
3 : Les
autres
dispositions
du
marché
demeurent
inchangées.
Article
4
: La
présente
décision
sera
couchée
sur
le
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal Article 5
: La
présente
décision
sera
publiée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
et transmise
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le département
du
Rhône.
Fait
à
Montanay,
le 31
août
2022,
Le
Maire,
0
REGÇU
EN
PREFECTURE
1
le
61/89/2022
Apple
tin
agrée
€
brquite
com
99_DE-069-216902541-20220551-0112022-DE Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
acte,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
f
RECU
EN
PREFECTURE
L
le
61/89/5023
be
AS
at
9, DE-069-216G
0254
1-2
Hqsite
core
2USS1-0142022-DE