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Déliberation - DEL 113 AVENANT N°1 au Marche de Travaux de Raccordement au Reseau de Chaleur Dhauteville Lompnes
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 113 AVENANT N°1 au Marche de Travaux de Raccordement au Reseau de Chaleur Dhauteville Lompnes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEV N° 2020 - 113 ARRONDISSEM E
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
ns
Objet : avenant n°1 au marché de travaux de raccordement au réseau de chaleur d'Hauteville-Lompnes
Séance du 30 septembre 2020
L'an deux mille vingt, le trente septembre, à dix-neuf heures, en application de l'article L.2121-7 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle
de Plateau d'Hauteville (Ain), dûment convoqué par courrier électronique vingt-quatre septembre deux
mille vingt. se sont réunis (en la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville d'Hauteville, à Plateau
d'Hauteville
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 26
Georges BERMOND, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAÏS, Corinne BOYER, Solange
DOMINGUEZ Gérard CHAPUIS, Amélie COCHET, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-Michel
CYVOC, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Maria GUILLERMET, Alexandre
LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Alain MASSIRONIL Eliane
MERMILLON, Marie-H, PERILLAT, Nicole ROSIER, Karine VANDERME,
Membres absents excusés avec pouvoir : 3 (3 pouvoirs représentés)
Sébastien REVOZ (pouvoir à Mme Marie-Hélène PERILLAT), Stéphanie PERNOD BEAUDON (pouvoir à M.
Philippe EMINY, Sonia ZANI (pouvoir à Mme Eliane MERMILLON)
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Secrétaire de séance
Secrétaire de séance : Madame Jessie MARIN.
Soit : 26 présents, 3 pouvoirs, donc 49 votants.
Monsieur le Maire rappelle que le marché de raccordement des établissement CHPH, Mangini, Charvet ont
été attribués par délibération en date du 2 juin 2020 à l'entreprise STI Enertion de Vaulx en Velin, Les travaux envisagés consistent essentiellement en la pose de nouvelles sous stations (sous forme de skids
préfabriqués) et au raccordement dans les chaufferies de ces bâtiments.
Cependant, lors de la préparation des travaux de raccordement du bâtiment MANGINI il a été constaté,
que l'antenne qui alimentait ce bâtiment avait été partiellement démontée lors du passage au gaz de cette chaufferie en 2013.
Pour permettre un raccordement au réseau de chaleur, il sera indispensable de dégager cette antenne, d'en
vérifier le bon état et étanchéité, de la compléter et de reposer des vannes d'isolement plus calorifuge.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20200930-DE-2020-113-DE 113-1
Date de télétransmission : 08/10/2020
Date de réception préfecture : 08/10/2020 Cette opération nécessitera :
- {a réalisation de la fouille
- le dégagement des canalisations
- la fourniture et la pose de 2 vannes d'isolement enterré
- {a fourniture et la pose de 2 bouches à clefs
- la fourniture et la pose de canalisation isolée
-__la‘fourniture et la pose de calorifuge
Pour la réalisation de ces travaux, un devis a été communiqué par l'entreprise STI Enertion.
Celui-ci s'élève à 10 525 € HT (12 630 € TTC).
La dépense n'ayant pas été prévue dans le marché initial, elle devra faire l'objet d'un avenant n°1 audit
marché.
Il est proposé à l'assemblée de valider cet avenant.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents ou représentés
- VALIDE l'avenant n°1 aux travaux de raccordement au réseau de chaleur tel que proposé ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de la
présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20200930-DE-2020-113-DE 113-2
Date de télétransmission : 08/10/2020
Date de réception préfecture : 08/10/2020