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Déliberation - 4eme trimestre 2017 V3
Déliberation - 1er trimestre 2018
Déliberation - 1er trimestre 2021 version finale
Acte Administratif - RAA 1er trimestre 2017
Arrêté - arretes municipaux 1er trimestre 2017
Déliberation - 1er trimestre 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 1er trimestre 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
1
.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
1er trimestre 2017 2
SOMMAIRE
Délibérations du Conseil Municipal du 30 janvier 2017 p. 8 à 22
2017-001 Débat d'Orientations Budgétaires 2017 portant sur le budget principal et les budgets annexes "Centre Culturel" et "activités économiques"
2017-002 Avenant aux tarifs des services publics locaux (publicité)
2017-003 Création d'un emploi d'agent de maîtrise à temps complet
2017-004 Contrat Intercommunal de Développement (CID) portant validation des actions présentées par la commune de Bailly-Romainvilliers
2017-005
Autorisation au Maire de signer une convention avec le Crédit Mutuel de Serris
Val d'Europe pour la saison culturelle 2016/2017 du Centre Culturel La Ferme
Corsange
2017-006 Tarifs du séjour jeunesse été 2017
2017-007 Tarifs des classes découvertes année 2017
2017-008
Attribution d'une subvention financière aux associations encadrant les ateliers
spécifiques ou sportifs dans le cadre de la mise en place des TAP pour l'année
scolaire 2016-2017
2017-009
Attribution d'une subvention financière exceptionnelle à l'Académie de Baseball
et de Cheerleading du Val d'Europe (ABCVE) pour leur participation aux
championnats de France
2017-010 Tarifs séjours enfance été 2017
2017-011
Autorisation au Maire de signer l'avenant n°2 du marché d'entretien des espaces
verts, du fleurissement communal et d'élagage des arbres - Lot 1 : entretien
des espaces verts et fleurissement (marché ST-2015-02)
2017-012 Autorisation au Maire de signer l'avenant n°3 du marché de nettoyage des bâtiments communaux
2017-013
Autorisation au Maire de signer la convention relative à l'entretien, la
maintenance et le raccordement de poteaux d'arrêt de bus possédés par AMV
sur le réseau d'éclairage public de la ville
2017-014 Recensement de la voirie classée dans le domaine public communal au 1er janvier 2017
Délibérations du Conseil Municipal du 13 mars 2017 p. 23 à 24
2017-015 Vote du débat d’orientations budgétaires 2017 sur la base d’un rapport
d’orientations budgétaires portant sur le budget principal et les budgets
annexes « centre culturel » et « activités économiques »
Délibérations du Conseil Municipal du 27 mars 2017 p. 25 à 49
2017-016 Motion relative à la liaison d’intérêt départemental A4/RN 36.
2017-017
Autorisation au Maire de procéder à la mise à disposition gratuite de la salle
de spectacle du Centre Culturel de la Ferme Corsange au bénéfice de
l’association Passeraile.
2017-018 Approbation du compte de gestion 2016 – budget principal.
2017-019 Approbation du compte de gestion 2016 - budget annexe « activités économiques » M14 3
2017-020 Approbation du compte de gestion 2016 - budget annexe « centre culturel ».
2017-021 Approbation du compte administratif 2016 - budget ville M14
2017-022 Approbation du compte administratif 2016 - budget annexe « activités économiques ».
2017-023 Approbation du compte administratif 2016 – budget annexe « centre culturel ».
2017-024 Affectation du résultat 2016 budget annexe « activités économiques ».
2017-025 Taux 2017 de la fiscalité locale.
2017-026 Approbation du budget primitif 2017 – Budget principal ville.
2017-027 Approbation du budget primitif 2017 – Budget annexe « activités économiques ».
2017-028 Approbation du budget primitif 2017 – Budget annexe « centre culturel ».
2017-029 Subvention au budget annexe « centre culturel » - année 2017.
2017-030 Subvention au budget annexe « activités économiques » - année 2017.
2017-031 Subvention au Centre Communal d’Action Sociale - année 2017.
2017-032 Actualisation du tableau des effectifs.
2017-033 Abrogation de la délibération n°2011-113 portant mise en place d’astreintes et redéfinition des modalités d’astreintes techniques et administratives.
2017-034 Modification de l’indice brut de référence fixant les montants des indemnités de fonction des élus.
2017-035 Approbation d’une convention relative au déroulement des interventions de la police municipale dans le cadre de l’éducation à la sécurité routière.
2017-036 Approbation du tarif exceptionnel pour la prestation repas dans le cadre d’un stage de football organisé par l’association VEFC.
2017-037 Demande de renouvellement de labellisation du BIJ (Bureau Information Jeunesse).
2017-038 Attribution des subventions financières aux associations scolaires pour l’année 2017.
2017-039 Demande de subvention au Conseil Départemental de Seine-et-Marne dans le cadre du fonds E.C.O.L.E. 2017.
2017-040 Prise en charge des frais de scolarité de l’année 2016-2017 des enfants accueillis en classe bilingue à Magny-le-Hongre.
2017-041 Autorisation au Maire de signer une convention de prise en charge des frais de scolarité de deux enfants non sédentaires scolarisés sur la commune de Serris.
Arrêtés pris par le Maire en matière technique p. 50 a 126
2017-001 Portant autorisation de travaux avenue Christian Doppler pour la société ORANGE du 16/01/2017 au 20/01/2017
2017-002 Autorisant les interventions de l'entreprise CISE TP (SAUR) sur l'ensemble de la commune du 01/01/2017 au 31/12/2017
2017-003 Portant règlementation du stationnement face au 37 rue des Berges lors d'un déménagement le lundi 09 janvier 2017
2017-004 Autorisant les interventions de la société LACHAUX PAYSAGE sur l'ensemble de la commune du 01/01/2017 au 31/12/2017
2017-005
Portant règlementation de la circulation et autorisation de travaux sur la RD406
(sens SERRIS/BAILLY ROMAINVILLIERS) pour l'entreprise EIFFAGE ENERGIE du
16/01/2017 au 31/03/2017
2017-006
Portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation, et
autorisation de travaux 20 boulevard des Artisans pour l'entreprise SAUR du
16/01/2017 au 17/02/2017 4
2017-007
Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation, et
autorisation de travaux avenue Christian Doppler – parcelle B 546 pour
l'entreprise SAUR du 16/01/2017 au 29/01/2017
2017-008
Portant règlementations temporaire du stationnement et de la circulation et
autorisation de travaux rue de Flaches pour l'entreprise CRTPB du 09/01/2017
au 30/01/2017
2017-009
Portant règlementation du stationnement et de la circulation et autorisation de
travaux 20 rue des Pibleus pour la société CJL EVOLUTION du 16/01/2017 au
06/02/2017
2017-010 Portant réglementation du stationnement Face au 13 place de l’Europe lors d’un déménagement le mercredi 25 janvier 2017 de 7H00 à 13h00
2017-011 Portant autorisation de travaux Rues de Boudry et de Farmoutiers pour l'entreprise STPS du 06 février 2017 au 24 février 2017
2017-012
Portant règlementation de la circulation et du stationnement et autorisation de
travaux, rue du Poncelet à Bailly Romainvilliers pour l'entreprise EIFFAGE
INFRASTRUCTURES du 23 janvier 2017 au 23 avril 2017
2017-013
Portant abrogation de l'arrêté n°2016-149 relatif à la règlementation de la
circulation et du stationnement et autorisation de travaux, rue Poncelet à Bailly
Romainvilliers pour l'entreprise EIFFAGE INFRASTRUCTURES du 07 novembre 2016
au 20 mars 2017
2017-014
Portant règlementation de la circulation et autorisation de travaux avenue
Christian Doppler et rue Johannes Gutenberg pour l'entreprise JEAN LEFEBVRE
du 23 janvier 2017 au 30 juin 2017
2017-015 Autorisant les interventions de l'entreprise PINSON PAYSAGE sur l'ensemble de
la commune du 01/01/2017 au 31/12/2017
2017-016 Portant règlementation sur la fermeture provisoire du terrain synthétique à
compter du 18 janvier 2017 jusqu'au 22 janvier 2017
2017-017 Portant sur la dénomination et la numérotation postale de la parcelle ZC80 à
Bailly Romainvilliers
2017-018 Autorisant la pose d'une enseigne permanente au 23 place de l'Europe à Bailly
Romainvilliers
2017-019 Portant prolongation de l'arrêté n°2017-016 ST du 18/01/2017 relatif à la
règlementation sur la fermeture provisoire du terrain synthétique à compter du
18 janvier 2017 et jusqu'au 22 janvier 2017
2017-020 Portant abrogation de l’arrêté n°2017-019 ST du 23/01/2017 relatif à la
réglementation sur la prolongation de fermeture provisoire du terrain synthétique
jusqu’au 27 janvier 2017
2017-021 Portant règlementation du stationnement face au 4 rue des Rougeriots lors d'un
déménagement le samedi 04 février 2017
2017-022 Portant règlementation du stationnement face au 40 rue des Berges lors d'un
déménagement le samedi 04 février 2017
2017-023 Portant règlementation du stationnement et de la circulation et autorisation de
travaux du 06 au 10 boulevard des Sports, pour la Société CJL EVOLUTION du
10 février au 02 mars 2017
2017-024 Portant autorisation à la course pédestre intitulée "10 KM de MAGNY LE
HONGRE" de traverser le territoire de la commune de Bailly Romainvilliers le
dimanche 12 mars 2017 de 9h00 à 12h30
2017-026
Portant sur l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public à
l'occasion de barbecues entre voisins organisés par l’association des Jardins
Familiaux du 01/04/2017 au 15/09/2017 5
2017-027 Portant autorisation de travaux avenue Christian Doppler pour l'entreprise STPS du 06/03/2017 au 02/04/2017
2017-028 Portant règlementation sur le démarchage à domicile sur le territoire de la commune de BAILLY ROMAINVILLIERS
2017-029
Portant prolongation de l'arrêté n°2017-011 relatif à l'autorisation de travaux
rues de Boudry et de Farmoutiers pour l'entreprise STPS du 06/02/2017 au
24/02/2017
2017-030 Portant règlementation du stationnement à côté du restaurant LE CAPSYL en face du 1 rue de l'Aunette lors d'un déménagement le samedi 04 mars 2017
2017-031
Portant règlementation du domaine public sur le trottoir de la rue aux Maigres
et de la rue de Paris (Centre Culturel) et autorisation de travaux avec la pose
d'un échafaudage par l'entreprise SOGEFI du 27 février 2017 au 15 mars 2017
2017-032
Portant règlementation de la circulation, du stationnement et autorisation de
travaux avenue Christian Doppler pour l'entreprise FGC du 06 mars 2017 au 16
mars 2017
2017-033 Portant autorisation de travaux 3 boulevard des Artisans pour l'entreprise STPS du 20 mars 2017 au 09 avril 2017
2017-034 Portant restriction de circulation temporaire rue de la Fourche à Bailly Romainvilliers du 23 février 2017 jusqu'à abrogation
2017-035
Portant abrogation de l'arrêté n°2017-034 relatif à la restriction de circulation
temporaire rue de la Fourche à Bailly Romainvilliers du 23 février 2017 jusqu'à
abrogation
2017-036 ANNULE
2017-037 Portant autorisation de travaux 17 rue des Berlaudeurs pour l'entreprise SMB MARQUES du 13 mars 2017 au 17 mars 2017
2017-038
Portant règlementation de la circulation et autorisation de travaux boulevard
des Artisans - lot BLA5b3 pour l'entreprise SEPA TRAVAUX PUBLICS du 06 mars
2017 au 10 avril 2017
2017-039 Portant règlementation du domaine public et autorisation de travaux rue des Berlaudeurs avec la pose d'un échafaudage du 13 mars 2017 au 13 mai 2017
2017-040
Portant règlementation du stationnement et de la circulation et autorisation de
travaux avenue Johannes Gutenberg pour la Société CJL EVOLUTION du 03 avril
2017 au 02 mai 2017
2017-041
Portant autorisation de travaux sur la commune (installation de bornes
information voyageurs) pour l'entreprise EIFFAGE ENERGIE du 06 mars 2017 au
27 mars 2017
2017-042
Portant prolongation de l'arrêté n°2017-031 ST relatif à la règlementation du
domaine public sur le trottoir de la rue aux Maigres et de la rue de Paris
(Centre Culturel) et autorisation de travaux avec la pose d'un échafaudage par
l'entreprise SOGEFI du 27/02/2017 au 15/03/2017
2017-043 Portant règlementation du stationnement face au 34 rue de Magny lors d'un déménagement le samedi 22 avril 2017
2017-044
Portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation, et
autorisation de travaux 3 boulevard des Artisans pour l'entreprise SAUR du
20/03/2017 au 28/04/2017
2017-045
Portant prolongation de l'arrêté n°2016-186 ST relatif à l'autorisation temporaire
d'occupation du domaine public pour l'activité commerciale de vente de fruits et
légumes "BAILLY PRIMEUR" 21 place de l'Europe à Bailly Romainvilliers (77700)
du 01/01/2017 au 31/03/2017 6
2017-046
Portant prolongation de l'arrêté n°2016-185 ST relatif à l'autorisation temporaire
d'occupation du domaine public par la société "LES JARDINS DE MANON" lors
des marchés hebdomadaires des dimanches du 01/01/2017 au 31/03/2017
2017-047
Portant prolongation de l'arrêté n°2016-179 relatif à l'autorisation d'occupation
temporaire du domaine public par la boutique de fleurs WENDY DESIGNER
FLORAL, 23 place de l'Europe à Bailly Romainvilliers (77700) du 01/01/2017 au
31/03/2017
2017-048
Portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation et
autorisation de travaux au 3 boulevard des Artisans pour l'entreprise CRTPB du
03/04/2017 au 23/04/2017
2017-049
Portant règlementation et autorisation de travaux boulevard des Artisans - lot
BLA-5b3 pour l'entreprise SEPA TRAVAUX PUBLICS du 16/03/2017 au
10/04/2017
2017-050 Portant abrogation de l'arrêté n°2016-050 ST relatif à la fermeture provisoire du terrain des grands jeux "stade des Alizés" à compter du 10 novembre 2016
2017-051
Portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation et
autorisation de travaux 3 boulevard des Artisans pour l'entreprise FGC du
24/03/2017 au 06/04/2017
2017-052
Portant autorisation de travaux place de l'Europe, rue de Magny et boulevard
de Romainvilliers pour l'entreprise JEAN LEFEBVRE du 21/03/2017 au
22/03/2017
2017-053 Portant autorisation de travaux avenue Christian Doppler pour l'entreprise DALKIA du 27/03/2017 au 07/04/2017
2017-054 Portant règlementation du stationnement face au 25 rue des Berlaudeurs lors d'un déménagement du samedi 01/04/2017 au dimanche 02/04/2017
2017-055
Portant prolongation de l'arrêté n°2016-180 ST relatif à l'autorisation temporaire
d'occupation du domaine public pour Monsieur Patrick GAILLARD, ostréiculteur
"Sté CŒUR D'HUITRE" du 01/01/2017 au 31/03/2017
2017-056
Portant sur l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public par le
restaurant IL POSTO, 58 rue de Paris à effet rétroactif du 01/11/2016 au
31/12/2017
2017-057
Portant règlementation du stationnement et de la circulation et autorisation de
travaux boulevard des Artisans pour la société CJL EVOLUTION du 03/04/2017
au 19/05/2017
2017-057
BIS
Portant règlementation du stationnement et de la circulation et autorisation de
travaux boulevard des Artisans pour l'entreprise CORETEL EQUIPEMENTS du
07/04/2017 au 29/05/2017
2017-059
Portant règlementation du stationnement et de la circulation et autorisation de
travaux au 3 boulevard des Artisans pour la Société FGC du 03/04/2017 au
04/04/2017
Arrêtés pris par le Maire en matière administrative p. 126 à 129
2017-001 Portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du CCAS
2017-002 Portant modification de l’arrêté n°2006-38-AD du 31 octobre 2006 constituant une régie de recettes pour le Centre Culturel de La Ferme Corsange
2017-003
Portant modification de l’arrêté n°2006-39-AD du 31 octobre 2006 constituant
une sous-régie de recettes pour le Centre Culturel de La Ferme Corsange et
portant abrogation de l’arrêté 2016-156-RH du 31 mars 2016 7
Arrêtés de débit de boissons p. 129 à 131
2017-01 Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour
l’association « Sports et Loisirs »
2017-02 Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour
l’association « Excellart » 8
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 janvier 2017 9
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2017-001 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
2017 PORTANT SUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES « CENTRE
CULTUREL » ET « ACTIVITES ECONOMIQUES »
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2312-1,
L.3312-1, L.4312-1, L.5211-36, L.5622-3 relatifs au débat d’orientation budgétaire ;
VU l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la république (NOTRe) qui crée de nouvelles dispositions relative à la
transparence et à la responsabilité financière des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 prévoyant le contenu et les modalités de
transmission et de publication du rapport d’orientations budgétaires ;
VU l’avis du bureau municipal du 16 janvier 2017 ;
VU l’avis de la commission « Administration/Finances » du 23 janvier 2017 ;
CONSIDERANT les orientations budgétaires 2017 présentées dans la note de synthèse jointe
en annexe.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
De la tenue du débat d’orientations Budgétaires pour l’année 2017 portant sur le budget
principal et les budgets annexes communaux « centre culturel » et « activités
économiques ».
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 08 février 2017
Publiée le 08 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2017-002 AVENANT AUX TARIFS DES SERVICES
PUBLICS LOCAUX (PUBLICITÉ)
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2213-15,
L.2223-15, L.2331-2 et R.2223-11 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2125-1
à L2125-6 ;
VU le Code de commerce, et notamment l’article L310-2 ;
VU l’arrêté du premier ministre, en date du 1er octobre 2001, relatif aux conditions de
fixation et de détermination du montant des frais de copie d'un document administratif,
notamment ses articles 1 et 2 ;
VU la délibération n°2016-051 du 27 juin 2016 relative aux tarifs des services publics locaux
applicables au 01/09/2016 ;
VU la délibération n°2016-075 du 26 Septembre 2016 relative à un avenant aux tarifs des
services publics locaux ; 10
VU la délibération n°2016-092 du 28 novembre 2016 relative à un avenant aux tarifs des
services publics locaux (brocante) ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 16 janvier 2017 ;
VU l’avis de la commission « Administration/Finances » du 23 janvier 2017 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier par avenant les tarifs des services publics locaux de
la publicité dans le journal municipal afin de proposer un tarif relatif à l’espace disponible
en fonction du nouveau rubricage ;
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’approuver l’avenant aux tarifs des services publics locaux ci-annexé.
AVENANT
AUX TARIFS DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2213-15,
L.2223-15, L.2331-2 et R.2223-11 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2125-1
à L2125-6 ;
VU le Code de commerce, et notamment l’article L310-2 ;
VU l’arrêté du premier ministre, en date du 1er octobre 2001, relatif aux conditions de
fixation et de détermination du montant des frais de copie d'un document administratif,
notamment ses articles 1 et 2 ;
VU la délibération n°2016-051 du 27 juin 2016 relative aux tarifs des services publics locaux
applicables au 01/09/2016 ;
VU la délibération n°2016-075 du 26 Septembre 2016 relative à un avenant aux tarifs des
services publics locaux ;
VU la délibération n°2016-092 du 28 novembre 2016 relative à un avenant aux tarifs des
services publics locaux (brocante) ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 16 janvier 2017 ;
VU l’avis de la commission « Administration/Finances » du 23 janvier 2017 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier par avenant les tarifs des services publics locaux de
la publicité dans le journal municipal afin de proposer un tarif relatif à l’espace disponible
en fonction du nouveau rubricage ;
Article 1 : Les tarifs des services publics locaux de la publicité dans le journal municipal
sont :
1/8ème de page 1 parution 2 parutions 4 parutions 6 parutions 10 parutions
3è m e page de
couverture
250 € 450 € 850 € 1 100 € 1 700 € 11
1/4 de page 1 parution 2 parutions 4 parutions 6 parutions 10 parutions
2è m e o u 3è m e
page de couverture 450 € 850 € 1 500 € 2 200€ 3 000 €
1 page 1 parution 2 parutions
1 600 € 3 000 €
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 30 janvier 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 08 février 2017
Publiée le 08 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2017-003 CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT DE
MAITRISE A TEMPS COMPLET
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 34 ;
VU les Décrets n°88-547 du 6 mai 1988 modifié et n°88-548 du 6 mai 1988 modifié, portant
statut particulier et échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des Agent de
Maîtrise territoriaux ;
VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 avec effet du 01/01/2017 fixant l’échelle
indiciaire applicable à ce grade ;
VU le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique
territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et
divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B ;
VU le Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988
portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ;
VU le tableau des effectifs de la commune de Bailly-Romainvilliers ;
VU l’avis du bureau municipal du 16 janvier 2017 ;
VU l’avis de la commission « Administration/Finances » du 23 janvier 2017 ;
CONSIDERANT que la création de cet emploi permettrait à la commune de pouvoir procéder
à la nomination d’un agent par voie d’avancement de grade au titre du tableau de
promotion interne de l’année 2016.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu, 12
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de créer un emploi d’Agent de Maîtrise, à temps complet.
- de modifier le tableau des effectifs en conséquence.
DIT
Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 08 février 2017
Publiée le 08 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2017-004 CONTRAT INTERCOMMUNAL DE
DEVELOPPEMENT (CID) PORTANT VALIDATION DES ACTIONS PRESENTEES PAR LA COMMUNE
DE BAILLY-ROMAINVILLIERS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Générale des Collectivités Territoriales ;
VU le règlement du Contrat Intercommunal de Développement, approuvé par le conseil
Départemental en date du 20 novembre 2015 ;
VU la délibération n° 16 02 10 en date du 11 février 2016 portant approbation de la
candidature de Val d’Europe Agglomération au dispositif du CID ;
VU la délibération n° 16 11 01 en date du 15 décembre 2016 portant approbation des
actions présentées par Val d’Europe Agglomération pour son territoire ;
CONSIDERANT qu’il advient à la commune d’élaborer et de présenter son programme
d’actions en concertation avec Val d’Europe Agglomération, et ce dans le cadre de
l’enveloppe attribuée à ce contrat d’un montant de 1 382 940 € (60% pour VEA soit
830 000 € et 40% pour les communes soit 553 000 €) ;
CONSIDERANT que la commune de Bailly-Romainvilliers est maître d’ouvrage de l’ensemble de
ses actions ;
CONSIDERANT que l’ensemble des maîtres d’ouvrage des actions inscrites dans le programme
du CID sera signataire du contrat cadre avec le Département et que chaque action fera
l’objet d’une convention de réalisation.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
VALIDE
- Le tableau récapitulatif du programme d’actions ci-dessous :
Equipements Observations Proposition Subvention Coût travaux HT
Coût
opération
TTC
Lancement Livraison 13
Ecole de
Danse
Démarrage
des travaux
après
livraison du
lot B (Icade)
110 600 € 703 040 € 1 061 082 € 2018 2019
Réfection des
Voiries
Sur 3 ans.
Par tranche
annuelle.
210 000 € 2017 2019
Réfection des
Trames Vertes
Prévision sur
3 tranches 300 000 € 2017 2019
Extension Aire
de jeux Mairie 50 000 € 2018 2018
Construction
« Bowl »
skate Parc
50 000 € 2018 2019
VALIDE
- Le principe de la signature d’une convention de réalisation pour les actions dont la
commune est maître d’ouvrage.
AUTORISE
- Le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer l’ensemble des
pièces s’y rapportant.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 08 février 2017
Publiée le 08 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2017-005 AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER UNE
CONVENTION AVEC LE CREDIT MUTUEL DE SERRIS VAL D'EUROPE POUR LA SAISON
CULTURELLE 2016/2017 DU CENTRE CULTUREL LA FERME CORSANGE.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
VU le projet de convention ci-annexé ;
VU l’avis du Bureau municipal du 16 janvier 2017 ;
VU l’avis de la commission « Vie locale » du 23 janvier 2017 ;
CONSIDERANT le souhait du Crédit Mutuel de Serris Val d’Europe de nouer un parrainage
avec un lieu de diffusion culturelle et d’expression artistique.
CONSIDERANT l’intérêt pour le centre culturel de disposer de partenaires extérieurs.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE 14
D’approuver la convention de partenariat avec le Crédit Mutuel de Serris Val d’Europe.
D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention et les documents s’y
rattachant.
PRECISE
Que ce partenariat prendra la forme d’une contribution du Crédit Mutuel de Serris Val
d’Europe à hauteur de 4 000 euros pour le parrainage des spectacles ci-dessous énumérés :
- Gil Alma, la vie est belle : Samedi 25 février 2017 (humour)
- Célimène et le Cardinal : Samedi 18 mars 2017 (théâtre)
- Carmen Maria Vega : Samedi 13 mai 2017 (chanson française)
- Bonjour Ivresse : Samedi 20 mai 2017 (comédie)
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 08 février 2017
Publiée le 08 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2017-006 TARIFS DU SEJOUR JEUNESSE ETE 2017
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’instruction comptable M14 ;
VU la délibération n° 2016-051 du 27 juin 2016, portant sur les tarifs des services publics
locaux applicables au 01/09/2016, qui ne fixe pas le tarif des séjours ;
VU l’avis du Bureau municipal du 16 janvier 2017 ;
VU l’avis de la commission « Vie locale » du 23 janvier 2017 ;
CONSIDERANT que la fixation du tarif d’un séjour jeunesse organisé durant la période
estivale par la commune est libre,
CONSIDERANT le souhait de la commune d’adapter les tarifs des séjours d’été aux revenus
des familles par le règlement en quatre mensualités.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
De fixer la participation de la famille à 60% du coût global du séjour et d’adopter la
tarification suivante : 15
D’adopter la mensualisation suivante :
DIT
Que les familles règleront le séjour en 4 mensualités définies comme suit :
- Le premier versement devra être effectué lors de l’inscription au séjour.
- Le second versement devra être effectué le mois précédent le départ en séjour, soit
en Juin 2017.
- Le troisième versement devra être effectué le mois du séjour, soit en Juillet 2017.
- Le solde devra être effectué le mois suivant le séjour, soit en Août 2017.
PRECISE
Que cette nouvelle tarification sera applicable à partir du 1er avril 2017.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 08 février 2017
Publiée le 08 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2017-007 TARIFS DES CLASSES DECOUVERTES
ANNEE 2017
Le Conseil Municipal,
VU Le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’instruction comptable M14 ;
VU la délibération n°2016-051 du 27 juin 2016 portant sur les tarifs publics locaux
applicables au 1er septembre 2016, qui ne fixe pas les tarifs applicables pour les classes
découvertes ;
VU la décision n°2017-006 du 10 janvier 2017 portant signature d’un marché à procédure
adaptée relatif à l’organisation de classes découvertes avec la PEP Découvertes ;
VU la décision n°2017-007 du 10 janvier 2017 portant signature d’un marché à procédure
adaptée relatif à l’organisation de classes découvertes avec CAP Monde ;
VU l’avis du bureau municipal du 16 janvier 2017 ;
VU l’avis de la commission « Famille » du 23 janvier 2017 ;
CONSIDERANT que la fixation du tarif des classes découvertes par la commune est libre.
Coût global du
séjour
Coût global du
séjour par jeune
Montant à la charge
de la Collectivité par
jeune
Montant de la
participation de la
famille (arrondie à
l’euro supérieur)
8 100 € 810 € 324 € 486 €
Montant de la
participation de la
famille
1ère
Mensualité
(à l’inscription)
2ème
Mensualité
(en Juin)
3ème
Mensualité
(en Juillet)
4ème
Mensualité
(en Août)
486 € 121 € 121 € 122 € 122 € 16
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’adopter la tarification suivante :
Ecole
Activités dominantes
Coût séjour par
enfant
Participation
commune (45%)
Participation des
familles (55%)
GIRANDOLES
Histoire-Char à voile 437 € 197 € 240 €
GIRANDOLES
Equitation-environnement 418 € 188 € 230 €
COLORIADES
Histoire-char à voile 457 € 206 € 251 €
ALIZES
Pays minier-théâtre 484 € 218 € 266 €
DIT
Que les familles règleront leur séjour en 3 mensualités définies comme suit :
- Le premier versement devra être effectué le mois précédent la classe découverte.
- Le second versement devra être effectué le mois de la classe découverte.
- Le solde devra être versé le mois suivant la classe découverte.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 08 février 2017
Publiée le 08 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2017-008 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
FINANCIERE AUX ASSOCIATIONS ENCADRANT LES ATELIERS SPECIFIQUES OU SPORTIFS DANS
LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DES TAP POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2016-2017
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;
VU la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
VU le Décret n°2001-495 du 06 juin 2001, pris pour application de l’article 10 de la Loi
n°2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques ;
VU le Décret 2013-77 du 24 janvier 2013 modifié, relatif à l'organisation du temps scolaire
dans les écoles maternelles et élémentaires ;
VU l’instruction comptable M14 ;
VU l’avis du Bureau municipal du 16 janvier 2017 ;
VU l’avis de la commission « Famille » du 23 janvier 2017 ;
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de mettre en place des activités de qualité dans
le prolongement du service d’éducation de 15h45 à 17 h00 ; 17
CONSIDERANT l’obligation de faire appel à des professionnels pour l’encadrement des
enfants sur cette période et en l’occurrence aux associations ;
CONSIDERANT qu’il convient de soutenir le tissu associatif existant sur la commune ;
CONSIDERANT qu’une subvention financière est nécessaire pour compenser la mise à
disposition d’intervenants par les associations et afin de répondre aux objectifs fixés par la
municipalité dans le cadre du projet de territoire ;
CONSIDERANT que des conventions sont signées entre la collectivité et les associations
nommées ci-dessous pour réaliser les séances d’activités.
L’exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’attribuer les subventions aux associations pour les montants proposés comme suit :
Dénomination Montant financier proposé 2017
ACTHEATRE 1 740,00 €
TENNIS EN PAYS BRIARD - ARSVE 433,50 €
JUDO CLUB VAL D’EUROPE 1 500,00 €
VAL D’EUROPE PAYS CREÇOIS BASKET CLUB 660,00 €
BAILLY VAL D’EUROPE GYM 1 710,00 €
LES AMIS DE GYLOFÈRE (Théâtre) 3 165,25 €
BAILLY VAL D’EUROPE BOXE 600,00 €
LES MOUSQUETAIRES DU VAL D’EUROPE 960,00 €
CHICO Y RITA (Salsa) 450,00 €
FIT GYM N’ CO 2 100,00 €
TOTAL 13 318,75 €
DIT
- Que les crédits sont inscrits aux budgets 2017 sous l’imputation 6574 « subvention
de fonctionnement associations et autres personnes de droit privé ».
- Que les modalités de versement appliquées seront conformes à l’article 6 de la
convention de partenariat « Animation des temps périscolaires année 2016-2017 »
précédemment délibérée.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 08 février 2017
Publiée le 08 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2017-009 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
FINANCIERE EXCEPTIONNELLE A L’ACADEMIE DE BASEBALL ET DE CHEERLEADING DU VAL
D’EUROPE (ABCVE) POUR LEUR PARTICIPATION AUX CHAMPIONNATS DE FRANCE 18
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;
VU la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
VU le Décret n°2001-495 du 06 juin 2001, pris pour application de l’article 10 de la Loi
n°2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques ;
VU l’instruction comptable M14 ;
VU la demande formulée par l’Association ABCVE ;
CONSIDERANT qu’il convient de soutenir les associations présentes sur la commune de
Bailly-Romainvilliers dans leurs différents projets associatifs et notamment l’Académie de
Baseball et de Cheerleading du Val d’Europe (ABCVE) et plus particulièrement l’Equipe Elite
Internationale de Cheerleading Dragons pour leur participation aux championnats du monde
de Cheerdancing à Orlando en Floride du 26 Avril 2017 au 9 Mai 2017.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’association ABCVE pour la
participation de leur Equipe Elite Internationale de Cheerleading aux championnats du monde
de Cheerdancing à Orlando en Floride.
- D’autoriser son versement en un seul virement.
DIT
- Que la dépense est inscrite au budget aux articles :
* 6574 « Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit
privé ».
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 08 février 2017
Publiée le 08 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2017-010 TARIFS DES SEJOURS ENFANCE ETE 2017
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2016-051 du 27 juin 2016, portant sur les tarifs des services publics
locaux applicables au 1er septembre 2016, qui ne fixe pas le tarif des séjours ;
VU l’avis du bureau municipal du 16 janvier 2017 ;
VU l’avis de la commission « Famille » du 23 janvier 2017, 19
CONSIDERANT que la fixation du tarif des séjours vacances organisés durant la période
estivale par la commune est libre.
CONSIDERANT le souhait de la commune d’adapter les tarifs des séjours d’été au revenu
fiscal des familles et permettre le règlement en trois mensualités.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D'adopter la tarification suivante :
DIT
Que pour les séjours, les familles règleront leur séjour en 3 mensualités définies en juin,
juillet et août.
PRECISE
Que cette nouvelle tarification sera applicable à partir du 1er juin 2017.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 08 février 2017
Publiée le 08 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2017-011 AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER
L’AVENANT N°2 DU MARCHE D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DU FLEURISSEMENT
COMMUNAL ET D’ELAGAGE DES ARBRES – LOT N° 1 : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET
FLEURISSEMENT (ST-2015-02)
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code des marchés Publics issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006 ;
VU le marché d’entretien des espaces verts, de fleurissement communal et d’élagage, lot 1 :
entretien des espaces verts et fleurissement notifié à la société IDVERDE (ST-2015-02) ;
VU l’avenant n°1 du marché d’entretien des espaces verts, du fleurissement communal et
d’élagage des arbres – lot n° 1 : entretien des espaces verts et fleurissement ;
Revenu fiscal de référence
(Revenu imposable/12)
Tarif Séjour 2017
10 jours
1ère
Mensualité
2ème
Mensualité
3ème
Mensualité
Jusqu’à 1375 euros 312 € 104 € 104 € 104 €
De 1375,01 à 2000 euros 350 € 117 € 117 € 116 €
De 2000,01 à 2500 euros 404 € 135 € 135 € 134 €
De 2500,01 à 3875 euros 446 € 149 € 149 € 148 €
De 3875,01 à 5625 euros 532 € 178 € 177 € 177 €
Plus de 5625 euros 574 € 192 € 191 € 191 € 20
VU le projet d’avenant n° 2 ci-annexé ;
VU l’avis favorable de la CAO du 13 décembre 2016 ;
VU l’avis du bureau municipal du 16 janvier 2017 ;
VU l’avis de la commission « Technique/Urbanisme » du 23 janvier 2017 ;
CONSIDERANT la nécessité d’acter par voie d’avenant les modifications qui interviennent dans
les prestations d’entretien des espaces verts.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 2 du marché n° ST-2015-02
lot 1 : entretien des espaces verts et fleurissement qui modifie le montant de la partie
forfaitaire du marché à 252 591.28 € HT ; la partie à bons de commandes restant comprise
entre 0 et 60 000€ HT.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 08 février 2017
Publiée le 08 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2017-012 AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER
L’AVENANT N°3 DU MARCHE DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code des marchés Publics issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006 ;
VU la délibération n° 2014-010 autorisant le Maire à passer et signer le marché de
nettoyage des bâtiments communaux (2014-2018) ;
VU la délibération n° 2014-076 du 27 juin 2014 relative à l’autorisation au Maire de signer
l’avenant n°1 du marché de nettoyage des bâtiments communaux (Marché n° ST 2014-01) ;
VU la délibération n° 2015-084 du 28 septembre 2015 relative à l’autorisation au Maire de
signer l’avenant n°2 du marché de nettoyage des bâtiments communaux
(Marché n° ST-2014-01) ;
VU le marché de nettoyage des bâtiments communaux notifié le 02/06/14 à la société
ABYSS ;
VU les avenants n° 1 et 2 au marché de nettoyage des bâtiments communaux ;
VU le projet d’avenant n° 3, ci annexé ;
VU l’avis de la commission d’appel d’offres du 13 décembre 2016 ;
VU l’avis du bureau municipal du 16 janvier 2017 ;
VU l’avis de la commission « Technique/Urbanisme » du 23 janvier 2017 ;
CONSIDERANT la nécessité de recourir à un avenant dans le cadre des prestations de
nettoyage des bâtiments communaux afin d’intégrer des prestations exceptionnelles à réaliser
en urgence. 21
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 3 du marché n° ST-2014-01
concernant le nettoyage des bâtiments communaux.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 08 février 2017
Publiée le 08 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2017-013 AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LA
CONVENTION RELATIVE A L’ENTRETIEN, LA MAINTENANCE ET LE RACCORDEMEMENT DE
POTEAUX D’ARRET DE BUS POSSEDES PAR AMV SUR LE RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA
VILLE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de convention relative à l’entretien, la maintenance et le raccordement de
poteaux d’arrêt de bus possédés par AMV sur le réseau d’éclairage public de la ville ;
VU l’avis du bureau municipal du 16 janvier 2017 ;
VU l’avis de la commission « Technique/Urbanisme » du 23 janvier 2017 ;
CONSIDERANT l’intérêt de la commune à moderniser les arrêts de bus,
CONSIDERANT l’intérêt de la commune à déterminer les modalités de maintenance et
d’entretien,
CONSIDERANT l’intérêt de la commune à formaliser les modalités financières du projet.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE
Le Maire ou son représentant, à signer la convention relative à l’entretien, la maintenance et
le raccordement de poteaux d’arrêt de bus possédés par AMV sur le réseau d’éclairage
public de la ville.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 08 février 2017
Publiée le 08 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2017-014 RECENSEMENT DE LA VOIRIE CLASSEE
DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AU 1ER JANVIER 2017 22
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les modalités de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement ;
VU les délibérations successives portant rétrocessions de voirie et classement dans le
domaine public ;
VU l’avis du bureau municipal du 16 janvier 2017 ;
VU l’avis de la commission « Technique/Urbanisme » du 23 janvier 2017 ;
CONSIDERANT que l’un des paramètres de la DGF porte sur le linéaire de voirie communale
classée dans le domaine public,
CONSIDERANT la nécessité d’approuver par voie de délibération le recensement de la voirie
communale dans la mesure où le domaine public connait de nombreuses modifications dues
aux rétrocessions des programmes immobiliers achevés,
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
ARRETE
Le nouveau recensement de la voirie communale au 1er janvier 2017 à 21 438.90 mètres
linéaires.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 08 février 2017
Publiée le 08 février 2017 23
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 mars 2017 24
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2017-015 VOTE DU DEBAT D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2017 SUR LA BASE D’UN RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES PORTANT
SUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES « CENTRE CULTUREL » ET
« ACTIVITES ECONOMIQUES »
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2312-1, L.3312-
1, L.4312-1, L.5211-36, L.5622-3 relatifs au débat d’orientation budgétaire ;
VU l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la république (NOTRe) qui crée de nouvelles dispositions relative à la
transparence et à la responsabilité financière des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 prévoyant le contenu et les modalités de
transmission et de publication du rapport d’orientations budgétaires ;
VU l’avis du bureau municipal du 16 janvier 2017 ;
VU l’avis de la commission « Administration/Finances » du 23 janvier 2017 ;
CONSIDERANT le rapport d’orientations budgétaires 2017 présenté dans la note de synthèse
jointe en annexe.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’approuver le débat d’orientations budgétaires pour l’année 2017 sur la base du rapport
d’orientations budgétaires 2017 ci-annexé, portant sur le budget principal et les budgets
annexes communaux « centre culturel » et « activités économiques ».
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 20 mars 2017
Publiée le 20 mars 2017 25
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2017 26
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2017-016 MOTION RELATIVE A LA LIAISON
D’INTERET DEPARTEMENTAL A4-RN36
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2016-044 du 21 mars 2016 relative au barreau routier A4/RN36 ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 13 mars 2017 ;
VU l’avis de la commission administration/finances du 20 mars 2017 ;
CONSIDERANT que le barreau de liaison A4-RN36, prévu et attendu par de nombreux Seine
et Marnais, est un aménagement indispensable, identifié depuis plus de 20 ans, reconnu
d’utilité publique, ayant fait l’objet de plusieurs contractualisations entre l’Etat et le
Département et pour lequel le Département a lancé toutes les procédures et obtenu toutes
les autorisations pour lancer les travaux ;
CONSIDERANT les manœuvres et décisions contraires à cet aménagement entreprises par
l’Etat depuis le printemps 2015, dans le seul but d’empêcher sa réalisation, sans aucune
solution alternative et avec comme unique motivation, la maximisation des profits de la
SANEF, société privée concessionnaire de l’Autoroute A4 ;
CONSIDERANT que malgré l’entêtement de l’Etat à vouloir passer en force, les démarches et
contentieux ouverts par le Maire de Bailly-Romainvilliers et le Président du Conseil
départemental ont permis de retarder les travaux de la SANEF qui rendraient inéluctables
l’abandon de cet aménagement tel que prévu à la déclaration d’utilité publique ;
CONSIDERANT que ladite déclaration d’utilité publique tombe en juillet 2017 et qu’il est donc
impérieux que le Département puisse commencer les travaux ;
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
CONDAMNE
le changement de position inacceptable de l’Etat dans ce dossier, depuis le printemps 2015 ;
REFUSE
que l’aménagement de la Seine et Marne soit tributaire d’arrangements opaques entre l’Etat
et son concessionnaire autoroutier ;
RAPPELLE
l’Etat à ses engagements antérieurs, au respect et à l’application de la DUP du
27 juillet 2012 ;
SOUTIENT
le Département dans sa volonté d’ouvrir ce barreau à la circulation dans les plus brefs
délais et l’encourage à commencer rapidement les travaux ;
EXIGE 27
que l’Etat fasse dorénavant diligence et mette tout en œuvre pour permettre la réalisation
du barreau A4-RN36 en demandant à la SANEF les modifications nécessaires de son projet
pour le mettre en conformité avec la DUP et en cédant au Département les parcelles
relatives au projet afin qu’il puisse exécuter ses travaux.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 06 avril 2017
Publiée le 06 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2017-017 AUTORISATION AU MAIRE DE PROCEDER
A LA MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DE SPECTACLE DU CENTRE CULTUREL DE
LA FERME CORSANGE AU BENEFICE DE L’ASSOCIATION PASSERAILE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
VU la Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 modifiée relative au développement du mécénat ;
VU la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
VU le Décret n°2001-495 du 06 juin 2001, pris pour application de l’article 10 de la Loi
n°2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques ;
VU la délibération n°2016-051 du 27 juin 2016 portant tarifs des services publics locaux
applicables au 1er septembre 2016 ;
VU l’avis du bureau municipal du 13 mars 2017 ;
VU l’avis de la commission administration/finances du 20 mars 2017 ;
CONSIDERANT la demande de l’association Passeraile ;
CONSIDERANT l’objet de l’association Passeraile et ses activités en faveur des adultes
handicapés ;
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE
- La mise à disposition gratuite de la salle de spectacle du Centre Culturel de la
Ferme Corsange en faveur de l’association Passeraile ;
- Le Maire ou son représentant à signer les actes afférents.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 06 avril 2017
Publiée le 06 avril 2017 28
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2017-018 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
2016 - BUDGET VILLE M 14
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2343-1 à
L.2343-2 et D.2343-2 à D.2343-5,
VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M14,
VU le compte administratif 2016,
VU le compte de gestion 2016,
VU l’avis du bureau municipal du 13 mars 2017,
VU l’avis de la commission Administration/Finances du 20 mars 2017,
CONSIDERANT la présentation du budget primitif de l’exercice 2016 et les virements de
crédits, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et
l’état des restes à payer ;
CONSIDERANT la présentation du compte de gestion de l’exercice 2016 ;
CONSIDERANT que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
STATUANT SUR :
- l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016,
- l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
- la comptabilité des valeurs inactives.
DECLARE
que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016, par le receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 06 avril 2017
Publiée le 06 avril 2017 29
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2017-019 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
2016 - BUDGET ACTIVITES ECONOMIQUES
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2343-1 à
L.2343-2 et D.2343-2 à D.2343-5,
VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M14,
VU le compte administratif 2016,
VU le compte de gestion 2016,
VU l’avis du Bureau Municipal du 13 mars 2017,
VU l’avis de la commission Administration/Finances du 20 mars 2017,
CONSIDERANT la présentation du budget primitif de l’exercice 2016 et les virements de
crédits, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et
l’état des restes à payer ;
CONSIDERANT la présentation du compte de gestion de l’exercice 2016 ;
CONSIDERANT que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
STATUANT SUR
- l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016,
- l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
- la comptabilité des valeurs inactives.
DECLARE
que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016, par le receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 06 avril 2017
Publiée le 06 avril 2017 30
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2017-020 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
2016 – BUDGET ANNEXE CENTRE CULTUREL
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2343-1 à
L2343-2 et D.2343-2 à D.2343-5,
VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M14,
VU le compte administratif 2016,
VU le compte de gestion 2016,
VU l’avis du Bureau Municipal du 13 mars 2017,
VU l’avis de la Commission Administration/Finances du 20 mars 2017,
CONSIDERANT la présentation du budget primitif de l’exercice 2016 et les virements de
crédits, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et
l’état des restes à payer ;
CONSIDERANT la présentation du compte de gestion de l’exercice 2016 ;
CONSIDERANT que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
STATUANT SUR
- l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016,
- l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
- la comptabilité des valeurs inactives.
DECLARE
que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016, par le receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 06 avril 2017
Publiée le 06 avril 2017 31
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2017-021 APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET VILLE M 14
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-31,
L.1612-11 à L1612-14 et D.2342-11 à D.2342-12,
VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M14,
VU le Budget Primitif 2016,
VU le compte administratif 2016,
VU le compte de gestion 2016,
VU l’avis du Bureau Municipal du 13 mars 2017,
VU l’avis de la Commission Administration/Finances du 20 mars 2017,
L'exposé de la Présidente de séance entendu,
Sur proposition de la Présidente de séance,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
le compte administratif dont les balances se présentent comme suit (en euros) :
Année 2016
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 572 691.64 € 449 741.53 €
Réalisation de l’exercice
(sauf 1068) 435 016.52 € 628 972.84 € 10 722 111.43 € 10 958 228.61 €
Reste à réaliser (RAR) 115 556.56 €
Résultat Cumulé 550 573.08 € 1 201 664.48 € 11 171 852.96 € 10 958 228.61 €
Résultat de clôture 766 647.96 € -213 624.35 €
Résultat définitif 553 023.61 €
CONSTATE
les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée
et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes ;
ARRETE
les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire, 32
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 06 avril 2017
Publiée le 06 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2017-022 APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET ACTIVITES ECONOMIQUES M 14
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-31,
L.1612-11 à L.1612-14 et D.2342-11 à D.2342-12,
VU l’instruction Budgétaire et Comptable M14,
VU le budget primitif Activités économiques 2016,
VU le compte administratif 2016,
VU le compte de gestion 2016,
VU l’avis du bureau municipal du 13 mars 2017,
VU l’avis de la commission Administration/Finances du 20 mars 2017,
L'exposé de la Présidente de séance entendu,
Sur proposition de la Présidente de séance,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
le compte administratif dont les balances se présentent comme suit (en euros) :
Année 2016
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 27 085.90 €
Réalisation de l’exercice (dont 1068) 20 000.00 € 14 511.26 € 15 358.74 € 37 733.64 €
Reste à réaliser (RAR)
Résultat Cumulé 47 085.90 € 14 511.26 € 15 358.74 € 37 733.64 €
Résultat de clôture - 32 574.64 € + 22 374.90 €
Résultat définitif - 10 199.74 €
CONSTATE
les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée
et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes ;
ARRETE
les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire, 33
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 06 avril 2017
Publiée le 06 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2017-023 APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET CENTRE CULTUREL M 14
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-31,
L.1612-11 à L.1612-14 et D.2342-11 à D.2342-12,
VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M14,
VU le budget primitif Centre Culturel 2016,
VU le compte administratif 2016,
VU le compte de gestion 2016,
VU l’avis du Bureau Municipal du 13 mars 2017,
VU l’avis de la Commission Administration/Finances du 20 mars 2017,
L'exposé de la Présidente de séance entendu,
Sur proposition de la Présidente de séance,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
le compte administratif dont les balances se présentent comme suit (en euros) :
Année 2016
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 166.48 € 589.63 €
Résultat affecté (1068)
Réalisation de l’exercice
(sauf 1068) 4 069.80 € 6 281.22 € 265 182.46 € 271 273.46 €
Reste à réaliser (RAR)
Résultat Cumulé 4 069.80 € 6 447.70 € 265 182.46 € 271 863.09 €
Résultat de clôture 2 377.90 € 6 680.63 €
Résultat définitif 9 058.53 €
CONSTATE
les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée
et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes ;
ARRETE
les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 34
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 06 avril 2017
Publiée le 06 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2017-024 AFFECTATION DU RESULTAT DE
L’EXERCICE 2016 – BUDGET ACTIVITES ECONOMIQUES M 14
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2311-5 et
R2311-12 ;
VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M14,
VU le compte de gestion du budget annexe activités économiques pour l’exercice 2016
dressé par la trésorière principale de Magny-le-Hongre, receveur municipal approuvé par
délibération n° 2017-019 de ce jour,
VU le compte administratif du budget activités économiques pour l’exercice 2016, présenté et
approuvé par délibération n° 2017-022 de ce jour,
VU l’avis du Bureau Municipal du 13 mars 2017,
VU l’avis de la commission Administration/Finances du 20 mars 2017,
CONSIDERANT que le résultat disponible à la clôture de l’exercice précédent doit être
affecté, au cours de l’exercice suivant, en priorité à la couverture du besoin de financement
global de la section d’investissement.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré
DECIDE
L’affectation du résultat de l’exercice 2016 du budget activités économiques comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l’exercice 22 374.90 €
SECTION INVESTISSEMENT
Résultat de l’exercice -32 574.64 €
RAR de dépenses 0 €
RAR de recettes 0 €
Besoin de financement des RAR 0 €
RESULTAT EXERCICE 2016
A reporter en section d’investissement 2017 au
compte D 001
-32 574.64 €
A reporter en section d’investissement 2017 au
compte R 1068
22 374.90 €
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire, 35
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 06 avril 2017
Publiée le 06 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2017-025 TAUX 2017 DE LA FISCALITE LOCALE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de Loi de Finances pour l’année 2017,
VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M14,
VU la délibération n° 2017–015 du 13 mars 2017 portant vote du débat d’orientations
budgétaires,
VU l’avis du Bureau Municipal du 13 mars 2017,
VU l’avis de la commission Administration/Finances du 20 mars 2017,
CONSIDERANT qu’il convient de définir les taux de la fiscalité locale pour l’année 2017.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
De reconduire les taux de la fiscalité locale comme suit :
TAXE TAUX
HABITATION 19.49 %
FONCIERE BATIE 41.40 %
FONCIERE NON BATIE 64.91 %
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 06 avril 2017
Publiée le 06 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2017-026 BUDGET PRIMITIF 2017 – BUDGET
PRINCIPAL VILLE
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2311-1, L.2312-1
et suivants relatifs au vote du budget primitif ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal ;
VU la délibération n° 2017–015 du 13 mars 2017 portant vote du débat d’orientations
budgétaires,
VU l’avis du Bureau Municipal du 13 mars 2017 ;
VU l’avis de la commission Administration/Finances du 20 mars 2017 ;
CONSIDERANT l’exposé du débat d’orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la
séance du 13 mars 2017 ; 36
CONSIDERANT le projet de budget primitif de l’exercice 2017 du budget principal et des
budgets annexes présentés en séance ce jour ;
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
Le Budget Primitif 2017 dont les balances se présentent comme suit :
Section de fonctionnement
- Recettes de l’exercice : 10 954 556.24 €
- Dépenses de fonctionnement : 10 954 556.24 €
Section d’investissement
- Recettes de l’exercice : 1 176 647.96 €
- Dépenses d’investissement : 1 176 647.96 €
AUTORISE
Monsieur le Maire à engager, mandater, liquider les dépenses dans la limite des crédits
inscrits aux chapitres budgétaires.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 06 avril 2017
Publiée le 06 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2017-027 BUDGET PRIMITIF 2017 – BUDGET
ANNEXE « ACTIVITES ECONOMIQUES »
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14,
VU la délibération n° 2017–015 du 13 mars 2017 portant vote du débat d’orientations
budgétaires,
VU la délibération n° 2017-024 du 27 mars 2017 portant sur l’affectation du résultat du
budget 2016 – budget annexe « activités économiques »,
VU l’avis du bureau municipal du 13 mars 2017,
VU l’avis de la commission Administration/Finances du 20 mars 2017,
CONSIDERANT l’obligation de procéder annuellement au vote du budget primitif- Budget
annexe « activités économiques »,
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré, 37
APPROUVE
Le Budget Primitif 2017 dont les balances se présentent comme suit :
Section de fonctionnement
- Recettes de l’exercice : 52 574.64 €
- Dépenses de fonctionnement : 52 574.64 €
Section d’investissement
- Recettes de l’exercice : 65 279.54 €
- Dépenses d’investissement : 65 279.54 €
AUTORISE
Monsieur le Maire à engager, mandater, liquider les dépenses dans la limite des crédits
inscrits aux chapitres budgétaires.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 06 avril 2017
Publiée le 06 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2017-028 BUDGET PRIMITIF 2017 – BUDGET
ANNEXE « CENTRE CULTUREL »
Le Conseil Municipal,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14,
VU la délibération n° 2017–015 du 13 mars 2017 portant vote du débat d’orientations
budgétaires,
VU l’avis du bureau municipal du 13 mars 2017,
VU l’avis de la commission Administration/Finances du 20 mars 2017,
CONSIDERANT l’obligation de procéder annuellement au vote du budget primitif - Budget
annexe « centre culturel »,
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
le Budget Primitif 2017 dont les balances se présentent comme suit :
Section de fonctionnement
- Recettes de l’exercice : 192 670.00 €
- Dépenses de fonctionnement : 192 670.00 €
Section d’investissement
- Recettes de l’exercice : 8 877.90 €
- Dépenses d’investissement : 8 877.90 € 38
AUTORISE
Monsieur le Maire à engager, mandater, liquider les dépenses dans la limite des crédits
inscrits aux chapitres budgétaires.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 06 avril 2017
Publiée le 06 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2017-029 SUBVENTION AU BUDGET ANNEXE
« CENTRE CULTUREL » - ANNEE 2017
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M14,
VU le Projet de Loi de Finances pour 2017,
VU la délibération n° 2017–015 du 13 mars 2017 portant vote du débat d’orientations
budgétaires,
VU la délibération n° 2017-026 du 27 mars 2017 portant approbation du budget primitif
2017,
VU la délibération n°2017-028 du 27 mars 2017 portant approbation du budget annexe
« centre culturel » pour l’année 2017 ;
VU l’avis du bureau municipal du 13 mars 2017,
VU l’avis de la commission Administration/Finances du 20 mars 2017,
CONSIDERANT le projet de budget du Centre Culturel la Ferme Corsange dont l’équilibre
nécessite une subvention communale de 126 489,37 €.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’octroyer une subvention d’un montant de 126 489,37 € pour l’exercice
budgétaire 2017 au budget annexe du Centre Culturel.
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 657363,
« établissements et services rattachés à caractère administratif ».
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 06 avril 2017
Publiée le 06 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2017-030 SUBVENTION AU BUDGET ANNEXE
« ACTIVITES ECONOMIQUES » - ANNEE 2017 39
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M14,
VU le Projet de Loi de Finances pour 2017,
VU la délibération n° 2017–015 du 13 mars 2017 portant vote du débat d’orientations
budgétaires,
VU la délibération n°2017-024 du 27 mars 2017 portant sur l’affectation du résultat du
budget 2016 – budget annexe « activités économiques »,
VU la délibération n° 2017-026 du 27 mars 2017 portant approbation du budget primitif
2017,
VU la délibération n°2017-027 du 27 mars 2017 portant approbation du budget annexe
« activités économiques » pour l’année 2017,
VU l’avis du bureau municipal du 13 mars 2017,
VU l’avis de la commission Administration/Finances du 20 mars 2017,
CONSIDERANT le projet de budget annexe « activités économiques » dont l’équilibre
nécessite une subvention communale de 42 374,64 €.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’octroyer une subvention d’un montant de 42 374,64 € pour l’exercice budgétaire
2017 au budget annexe « activités économiques ».
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 657363,
« établissements et services rattachés à caractère administratif ».
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 06 avril 2017
Publiée le 06 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2017-031 SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE - ANNEE 2017
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M14,
VU le Projet de Loi de Finances pour 2017,
VU la délibération n° 2017–015 du 13 mars 2017 portant vote du débat d’orientations
budgétaires,
VU la délibération n° 2017-026 du 27 mars 2017 portant approbation du budget primitif
2017,
VU l’avis du bureau municipal du 13 mars 2017,
VU l’avis de la commission Administration/Finances du 20 mars 2017, 40
CONSIDERANT le projet de budget du Centre Communal d’Action Sociale dont l’équilibre
nécessite une subvention communale de 82 458,19 €.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’octroyer une subvention d’un montant de 82 458,19 € pour l’exercice budgétaire
2017 au budget du Centre Communal d’Action Sociale.
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 657362,
« établissements et services rattachés CCAS ».
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 06 avril 2017
Publiée le 06 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2017-032 ACTUALISATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 34 ;
VU le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié avec effet du 30/08/1992 portant statut
particulier du cadre d’emplois des Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
VU le décret n° 92-865 du 28 août 1992 modifié avec effet du 30/08/1992 portant statut
particulier du cadre d’emplois des Auxiliaires de puériculture territoriaux ;
VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié avec effet du 01/01/2007 portant
statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux ;
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié avec effet du 01/01/2007 portant
statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux ;
VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié avec effet du 01/01/2007 portant
statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints territoriaux d'animation ;
VU l’avis du Comité Technique du 13 mars 2017 ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 13 mars 2017 ;
VU l’avis de la Commissions Administration/Finances du 20 mars 2017 ;
CONSIDERANT que le protocole d’accord relatif à la modernisation des parcours
professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) a supprimé des grades et qu’il
convient d’actualiser le tableau des effectifs ;
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré, 41
ACTE
L’actualisation du tableau des effectifs à la date du 1er janvier 2017 (Cf. annexe Jointe).
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 06 avril 2017
Publiée le 06 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2017-033 ABROGATION DE LA DELIBERATION
N°2011-113 PORTANT MISE EN PLACE D’ASTREINTES ET REDEFINITION DES MODALITES
D’ASTREINTES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 et plus particulièrement son article 5 ;
VU le décret 2002-147 du 7 février 2002 article 2 précisant les modalités de rémunération
des astreintes ;
VU le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 articles 1, 2 et 3 ;
VU la circulaire NOR/MCT/B/05/100009/C du 15 juillet 2005, mise à jour en novembre
2015, et notamment son paragraphe 3 ligne 1 ;
VU la délibération n°2003-010 du 7 mars 2003 ;
VU la délibération n°2011-113 du 8 décembre 2011 ;
VU l’avis du Comité Technique en date du 13 mars 2017 ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 13 mars 2017 ;
VU l’avis de la commission Administration/Finances du 20 mars 2017 ;
CONSIDERANT que le développement de la ville nécessite de revoir les modalités
d’organisation des astreintes techniques et administratives nécessaires au bon
fonctionnement du service public et d’une continuité de service en dehors des heures légales
de travail et d’élargir le champ des emplois pouvant être amenés à en faire.
CONSIDERANT que la durée de l’astreinte est fixée à une semaine selon les modalités
suivantes :
- Du lundi au jeudi de 16h30 à 8h du matin et du vendredi 16h au lundi 8 h pour les
astreintes techniques.
- Du lundi au jeudi de 18h à 8h du matin et du vendredi 18h au lundi 8 h pour les
astreintes administratives.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
ABROGE
La délibération n°2011-113 du 8 décembre 2011 portant mise en place d'astreintes,
définition des modalités d’astreintes techniques et administratives ; 42
DECIDE
La mise en place d’astreintes à domicile pour les emplois suivants :
- Membres du comité de Direction,
- Directeur ou collaborateur de Cabinet,
- Chef de la Police Municipale et son Adjoint,
- Agents de la Direction Générale des Services,
- Agents des services techniques.
PRECISE
Que la rémunération sera faite en fonction du barème établi par circulaire et que les crédits
seront inscrits au budget.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 06 avril 2017
Publiée le 06 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2017-034 MODIFICATION DE L’INDICE BRUT DE
REFERENCE FIXANT LES MONTANTS DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-
24-1 ;
VU le Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du
23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24
octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics
d'hospitalisation ;
VU le procès-verbal d’installation du conseil municipal du 29 mars 2014, portant notamment
élection du Maire et fixation du nombre d’adjoints au Maire ;
VU la délibération n°2014-024 du 29 mars 2014 déterminant les taux fixant les montants
des indemnités de fonction des élus ;
VU la délibération n°2016-046 du 27 juin 2016 portant modification de la répartition des
taux fixant les montants des indemnités de fonction des élus ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 13 mars 2017 ;
VU l’avis de la commission Administration/Finances du 20 mars 2017 ;
CONSIDERANT la modification de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique, passant d’un indice brut de 1015 à un indice brut de 1022 ;
CONSIDERANT qu’il convient donc de délibérer sur cette nouvelle base ;
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE 43
de fixer les taux des indemnités de fonction des élus, en tenant compte du nouvel indice
brut terminal, comme suit :
ELUS TAUX (en % IB1022)
Article L2123-23 du CGCT
Le Maire 55 %
Articles L2123-24 et L2123-24-1 du CGCT
Adjoints au Maire (8) 13,25 %
Conseillers municipaux délégués (4) 6 %
Conseillers municipaux (14) 3 %
PRECISE
- que ces indemnités seront indexées à la valeur du point d'indice.
- que l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique appliqué sera
adapté à son évolution règlementaire.
DIT
- que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 06 avril 2017
Publiée le 06 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2017-035 APPROBATION D’UNE CONVENTION
RELATIVE AU DEROULEMENT DES INTERVENTIONS DE LA POLICE MUNICIPALE DANS LE CADRE
DE L’EDUCATION A LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Education et notamment les articles L.312-13 et D.312-43 du portant sur
l’enseignement des règles de sécurité routière dans les premier et second degrés ;
VU la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la
refondation de l’école de la République ;
VU la circulaire n° 2016-153 du 12 octobre 2016 du Ministère de l’Education Nationale de
l’Enseignement supérieur et de la recherche relative à la mise en œuvre du dispositif de
l’APER ;
VU le projet de convention relative au déroulement des interventions concourant à
l’éducation à la sécurité routière dans le cadre des activités d’enseignement ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 13 mars 2017 ;
VU l’avis de la commission « Famille » du 20 mars 2017 ; 44
CONSIDERANT les interventions à venir de la Police municipale auprès des élèves des écoles
de la commune,
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
La convention relative au déroulement des interventions concourant à l’éducation à la
sécurité routière dans le cadre des activités d’enseignement.
AUTORISE
Le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec les services départementaux
de l’Education nationale.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 06 avril 2017
Publiée le 06 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2017-036 APPROBATION D’UN TARIF EXCEPTIONNEL
POUR LA PRESTATION REPAS DANS LE CADRE D’UN STAGE DE FOOTBALL ORGANISÉ PAR
L’ASSOCIATION VEFC
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2016-051 du 27 juin 2016 portant sur les tarifs des services publics
locaux applicables au 1er septembre 2016, qui ne fixe pas le tarif pour cette prestation
occasionnelle ;
VU l’avis du bureau municipal du 13 mars 2017 ;
VU l’avis de la commission « Vie Locale » du 20 mars 2017 ;
CONSIDERANT que la fixation du tarif des prestations par la commune est libre,
CONSIDÉRANT qu’il convient de définir un tarif unique par participant pour cette prestation
repas fournie par la commune.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
De fixer à 8 euros par participant et par jour le tarif de la prestation repas.
DIT 45
Que l’association VAL D’EUROPE FOOTBALL CLUB (VEFC) sera facturée en une fois pour la
durée du stage s’entendant du 17 au 21 juillet 2017 et sur la base du nombre de
participants déclarés.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 06 avril 2017
Publiée le 06 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2017-037 DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE
LABELLISATION DU BIJ (BUREAU INFORMATION JEUNESSE)
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2014-015 du 03 mars 2014, portant sur l’autorisation du Maire à
signer la convention de labellisation du Bureau Information Jeunesse de Bailly-Romainvilliers
pour une durée de 3 ans,
VU l’avis du Bureau municipal du 13 mars 2017 ;
VU l’avis de la commission « Vie Locale » du 20 mars 2017 ;
CONSIDERANT l’information jeunesse comme une mission de service public.
CONSIDERANT la nécessité d’approuver par voie de délibération le souhait de la commune
de renouveler son label Information Jeunesse.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
- La demande de renouvellement du label Information Jeunesse auprès du CIJ77 et de la
DDCS 77 pour une durée de 3 ans.
AUTORISE
- le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents et notamment la signature
de la convention portant labellisation du Bureau Information Jeunesse de
Bailly-Romainvilliers.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 06 avril 2017
Publiée le 06 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2017-038 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
FINANCIERES AUX ASSOCIATIONS SCOLAIRES POUR L’ANNEE 2017 46
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
VU la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée relative au développement du mécénat ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour application de l’article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques ;
VU l’instruction comptable M14 ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 13 mars 2017 ;
VU l’avis de la commission « Famille » du 20 mars 2017 ;
CONSIDERANT qu’il convient de soutenir les associations œuvrant sur la commune de
Bailly-Romainvilliers dans le cadre des projets d’écoles ;
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’attribuer les subventions aux associations scolaires pour les montants proposés comme
suit :
Dénomination Montant financier proposé
OCCE GS Girandoles maternelle 2 850 €
OCCE GS Girandoles élémentaire 2 100 €
Association Scolaire Coloriades Maternelle 3 125 €
Association Scolaire Coloriades Elémentaire 5 575 €
OCCE. GS Alizés Maternelle 2 250 €
OCCE. G. Alizés Elémentaire 4 350 €
TOTAL 20 250 €
DIT
Que les crédits sont inscrits au budget 2017 sous l’imputation 6574 « subvention de
fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 06 avril 2017
Publiée le 06 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2017-039 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE DANS LE CADRE DU FONDS E.C.O.L.E. 2017 47
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2331-6, mentionnant
les recettes non fiscales de la section d'investissement en son 4° article : « Le produit des
subventions d'investissement et d'équipement » ;
VU la délibération n° 2017–015 du 13 mars 2017 portant vote du débat d’orientations
budgétaires,
VU l’avis du Bureau municipal du 13 mars 2017 ;
VU l’avis de la commission « Famille » du 20 mars 2017 ;
CONSIDERANT que le Fonds E.C.O.L.E est destiné à aider les communes à entretenir leur
patrimoine scolaire regroupant, au titre de l’enseignement élémentaire et maternel, entre
autres les actions d’entretien de locaux scolaires existants ;
CONSIDERANT les projets de travaux de rénovation sur les équipements scolaires
communaux.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’autoriser le Maire, ou son représentant :
à demander auprès du Conseil départemental de Seine-et-Marne, la subvention Fonds
E.C.O.L.E. sur la base du programme prévisionnel suivant :
Opérations Groupe scolaire concerné Montant Estimé Hors Taxes (en €)
Réfection des installations de chauffage
Phase 2/2 Girandoles 12 250
Réfection des installations d’éclairage
intérieur Phase 5/5 Girandoles 10 000
Remplacement des fontaines à eau de la
restauration scolaire Girandoles 2 500
Automatisation de l’éclairage Girandoles 6 000
Réfection de la panoplie eau froide de la
chaufferie Coloriades 6 250
à signer tous documents s’y rattachant.
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 06 avril 2017
Publiée le 06 avril 2017 48
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2017-040 PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE
SCOLARITE DE L’ANNEE 2016-2017 DES ENFANTS ACCUEILLIS EN CLASSE BILINGUE A MAGNY
LE HONGRE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Education et plus particulièrement l'article L212-8 qui prévoit les dispositions
d'accord sur les frais de scolarité des enfants hors communes de résidence ;
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983
relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions
et l’Etat ;
VU la circulaire interministérielle du 25 août 1989 relative à l'entrée en vigueur du régime
définitif, rappelant le principe général de la loi qui est de privilégier le libre accord entre les
communes d'accueil et les communes de résidence ;
VU l’avis du Bureau municipal du 13 mars 2017 ;
VU l’avis de la commission « Famille » du 20 mars 2017 ;
CONSIDERANT que la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la
commune d'accueil et la commune de résidence.
CONSIDERANT la mise en place d'une convention relative aux frais de scolarité pour les
enfants résidant à Bailly-Romainvilliers et fréquentant la classe bilingue implantée sur la
commune de Magny-le-Hongre.
CONSIDERANT la demande de prise en charge des frais de scolarité formulée par la
commune de Magny-le-Hongre.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’émettre un avis favorable à la prise en charge des frais de scolarité pour un montant
total de 3 690 € pour l’année scolaire 2016/2017.
DIT
Que les crédits sont inscrits au budget 2017 sous l'imputation 6558 « autres contributions
obligatoires ».
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 06 avril 2017
Publiée le 06 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2017-041 AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER UNE
CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SCOLARITE DE DEUX ENFANTS NON
SEDENTAIRES SCOLARISES SUR LA COMMUNE DE SERRIS 49
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Education et plus particulièrement l'article L.212-8 qui prévoit les
dispositions d'accord sur les frais de scolarité des enfants hors communes de résidence ;
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983
relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions
et l’Etat ;
VU la circulaire interministérielle du 25 août 1989 relative à l'entrée en vigueur du régime
définitif, rappelant le principe général de la loi qui est de privilégier le libre accord entre les
communes d'accueil et les communes de résidence ;
VU l’avis du Bureau Municipal du 13 mars 2017 ;
VU l’avis de la commission « Famille » du 20 mars 2017 ;
CONSIDERANT que la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la
commune d'accueil et la commune de résidence.
CONSIDERANT la demande de prise en charge des frais de scolarité formulée par la
commune de Serris pour deux enfants non sédentaires au titre de l’année scolaire 2016-
2017.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE
- Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de prise en charge
des frais de scolarité.
- La prise en charge des frais de scolarité d’un montant de 1 040 euros pour l’année
scolaire 2016-2017.
DIT
que les crédits sont inscrits au budget 2017 sous l'imputation 6558 « autres contributions
obligatoires ».
Pour extrait conforme
Arnaud de BELENET
Le Maire,
Transmise à M. le Sous-Préfet de Torcy le 06 avril 2017
Publiée le 06 avril 2017 50
Arrêtés pris par le Maire 51
ARRETES PRIS PAR LE MAIRE EN MATIERE TECHNIQUE
ARRÊTE N°2017-001-ST PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX AVENUE CHRISTIAN DOPPLER
POUR LA SOCIETE ORANGE DU 16 JANVIER 2017 AU 20 JANVIER 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie,
VU Le Code Pénal,
VU La Délibération n°2014-025 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de la société ORANGE en date du 21/12/2016 (numéro client 601309).
CONSIDERANT que la Société ORANGE, sise UI IDFE Rue Graham Bell BP 94, 93162 NOISY
LE GRAND doit procéder à des travaux de conduites multiples pour raccordement client SCI
HUGO BAILLY, du 16 janvier 2017 au 20 janvier 2017, il convient d’autoriser les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Autorise la société ORANGE, sise UI IDFE Rue Graham Bell BP 94 93162
NOISY LE GRAND à occuper temporairement l’emprise publique avenue
Christian Doppler dans le cadre de travaux de réalisation de conduites
multiples pour raccordement client SCI HUGO BAILLY, du 16 janvier 2017 au
20 janvier 2017.
Article 2 : La circulation et le stationnement devront être maintenus.
Article 3 : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant
la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 4 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc.) pour les besoins du chantier.
Article 5 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la 52
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, 48 heures avant, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la
période desdits travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Chessy
seront chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée :
- Monsieur le Commissaire de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Société ORANGE, sise UI IDFE Rue Graham Bell BP 94, 93162 NOISY LE
GRAND.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 02 janvier 2017
Notifié et Affiché le 05 janvier 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-002-ST AUTORISANT LES INTERVENTIONS DE L’ENTREPRISE CISE TP (SAUR)
SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE DU 01/01/2017 AU 31/12/2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code de Voirie communale,
VU Le règlement de voirie du Val d’Europe Agglomération,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de Val d’Europe Agglomération pour l’entreprise SAUR du 27 décembre
2016,
CONSIDERANT le marché à bons de commandes du Val d’Europe Agglomération, avec
l’entreprise CISE TP (SAUR) sise 43 rue de l’Abyme à MAGNY LE HONGRE (77700), il convient
d’autoriser leurs interventions sur l’ensemble du territoire communal pour l’année 2017.
ARRÊTE 53
Article 1 : L‘entreprise CISE TP (SAUR) est autorisée à intervenir sur l’ensemble du
territoire communal du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 dans le cadre
du marché à bons de commandes avec le Val d’Europe Agglomération.
Article 2 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc.) pour les besoins du chantier. Les réfections définitives devront
impérativement être réalisées en accord avec la Val d’Europe Agglomération et
la Mairie de Bailly Romainvilliers, aux frais de l’entreprise CISE TP (SAUR).
Article 3 : Si besoin, le stationnement sera interdit à tout véhicule au droit et sur
l’emprise du lieu de l’intervention et chaque rue sera avertie au moins 48h
avant la prestation par la mise en place d’un affichage à la charge de
l’entreprise.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera à la charge de l’entreprise, sous le contrôle de la
commune. La durée de l’intervention devra être indiquée par la Société.
Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone, fax ou par courrier en lettre
recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la demande), il
fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise
défaillante.
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent sur le lieu du chantier durant toute la période des dits travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone
puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
Entreprise CISE TP (SAUR), sise 43 rue de l’Abyme à MAGNY LE HONGRE
(77700),
Val d’Europe Agglomération.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 02 janvier 2017 54
Notifié et Affiché le 09 janvier 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-003-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FACE AU 37 RUE
DES BERGES LORS D’UN DEMENAGEMENT LE LUNDI 09 JANVIER 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le règlement de voirie communale,
VU Le Code de la Route,
VU La Délibération n°2014-025 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande faite par Madame Sandie MEYER le 02 janvier 2017.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement face au 37 rue
des Berges, à Bailly Romainvilliers (77700) le lundi 09 janvier 2017 pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées face au 37 rue des Berges,
à Bailly Romainvilliers (77700) le lundi 09 janvier 2017 pour un
déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Madame Sandie MEYER mettra les barrières à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : Madame Sandie MEYER veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, etc.) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder
le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Madame Sandie MEYER, 37 rue des Berges à Bailly-Romainvilliers (77700). 55
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 02 janvier 2017
Notifié et Affiché le 03 janvier 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-004-ST AUTORISANT LES INTERVENTIONS DE LA SOCIETE LACHAUX PAYSAGE
SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE DU 01/01/2017 AU 31/12/2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code de Voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT le marché d’entretien des espaces verts, lot 2, notifié le 15/07/15 à la
société LACHAUX PAYSAGE sise rue des Etangs – BP 100 à VILLEVAUDE CEDEX (77410), il
convient d’autoriser leurs interventions pour des travaux arboricoles sur l’ensemble du
territoire communal.
ARRÊTE
Article 1 : La Société LACHAUX PAYSAGES est autorisée à intervenir sur l’ensemble du
territoire communal du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 dans le cadre
de travaux arboricoles.
Article 2 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc.) pour les besoins du chantier.
Article 3 : Si besoin, le stationnement sera interdit à tout véhicule au droit et sur
l’emprise du lieu de l’intervention et chaque rue sera avertie au moins 48h
avant la prestation par la mise en place d’un affichage à la charge de
l’entreprise.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera à la charge de l’entreprise, sous le contrôle de la
commune. La durée de l’intervention devra être indiquée par la Société.
Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone, fax ou par courrier en lettre
recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la demande), il
fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise
défaillante. 56
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent sur le lieu du chantier durant toute la période des dits travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone
puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
Monsieur le Commissaire de Chessy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
Société LACHAUX PAYSAGE sise rue des Etangs – BP 100 à VILLEVAUDE
(77410),
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 04/01/2017
Notifié et Affiché le 05 janvier 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-005-ST PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET AUTORISATION
DE TRAVAUX SUR LA RD406 (SENS SERRIS/BAILLY-ROMAINVILLIERS) POUR L'ENTREPRISE
EIFFAGE ENERGIE DU 16 JANVIER 2017 AU 31 MARS 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU Le règlement des espaces publics du Val d’Europe Agglomération,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de M. DELUGAN pour l’entreprise EIFFAGE ENERGIE du 04 janvier 2017.
CONSIDERANT que l’entreprise EIFFAGE ENERGIE, sise 104 Avenue G. Clémenceau à BRY SUR
MARNE (94360), doit procéder, pour le compte de RTE, à des travaux d’enfouissement de
fourreaux PEHD Ø50 entre les postes LANGLOIS, GENITOY ORSONVILE, sur la RD 406 (dans
le sens SERRIS-BAILLY), à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient d’autoriser les travaux
et de réglementer la circulation du 16 janvier 2017 au 31 mars 2017.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise EIFFAGE ENERGIE est autorisée à réaliser des travaux
d’enfouissement de fourreaux PEHD Ø50 entre les postes LANGLOIS, GENITOY
ORSONVILE, sur la RD 406 (dans le sens Serris/Bailly-Romainvilliers), à
BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), du 16 janvier 2017 au 31 mars 2017. 57
Article 2 : La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolore et par
basculement de circulation sur chaussée opposée.
Le stationnement sera interdit au droit des travaux et sur l’emprise, sauf
pour les engins de chantier.
Article 3 : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant
la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 4 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc.) pour les besoins du chantier.
Article 5 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation
temporaire définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-
signalisation et d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les
panneaux de sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le
contrôle de la commune. La durée des travaux doit être indiquée par
l’entreprise.
Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, 48 heures avant, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la
période desdits travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef de Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-
Romainvilliers,
- Monsieur PELLETIER pour l’entreprise RTE ID, 29 rue des 3 Fontanots à
NANTERRE (92024), 58
- Monsieur DELUGAN pour l’entreprise EIFFAGE ENERGIE, 104 avenue G.
Clémenceau à BRY SUR MARNE (94360),
- Val d’Europe Agglomération,
- TRANSDEV,
- Le service communication.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 05 janvier 2017
Notifié et Affiché le 09 janvier 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-006-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE
LA CIRCULATION, ET AUTORISATION DE TRAVAUX 20 BOULEVARD DES ARTISANS POUR
L'ENTREPRISE SAUR DU 16/01/2017 AU 17/02/2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération 2014-025 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 portant
délégations de pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de l’entreprise SAUR du 05/01/2017.
CONSIDERANT que l’entreprise SAUR sise 43 rue de l’Abyme à MAGNY LE HONGRE (77700)
doit procéder à des travaux de branchement d’eau potable au 20 Boulevard des Artisans, à
BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient d’autoriser les travaux et de réglementer
temporairement le stationnement et la circulation du 16/01/2017 au 17/02/2017.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise SAUR est autorisée à procéder à des travaux de branchement
d’eau potable au 20 Boulevard des Artisans, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700),
dans la période du 16/01/2017 au 17/02/2017 pour une durée de 3 jours
maximum.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux et sur l’emprise pendant
toute la durée du chantier, sauf pour les véhicules de l’entreprise.
Article 3 : La circulation sera alternée par feux tricolores ou par piquet K10.
Article 4 : L’entreprise SAUR assura la mise en place de la signalétique afférente et devra
mettre en place, si besoin, une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 5 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise. 59
Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou
la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax
et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon
l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais,
lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
Monsieur Sébastien DUBOIS pour l’entreprise SAUR sise 43 rue de l’Abyme à
MAGNY LE HONGRE (77703) Marne la Vallée cedex 04.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 05 janvier 2017
Notifié et Affiché le 09 janvier 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-007-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE
LA CIRCULATION, ET AUTORISATION DE TRAVAUX AVENUE CHRISTIAN DOPPLER – PARCELLE
B 546 POUR L'ENTREPRISE SAUR DU 16/01/2017 AU 29/01/2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU Le règlement des espaces publics du Val d’Europe Agglomération,
VU La délibération 2014-025 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 portant
délégations de pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de l’entreprise SAUR du 05/01/2017. 60
CONSIDERANT que l’entreprise SAUR sise 43 rue de l’Abyme à MAGNY LE HONGRE (77700)
doit procéder à des travaux de branchement d’eau potable et d’eaux usées avenue Christian
Doppler, parcelle B 546, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient d’autoriser les travaux
et de réglementer temporairement le stationnement et la circulation du 16/01/2017 au
29/01/2017.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise SAUR est autorisée à procéder à des travaux de branchement
d’eau potable été d’eaux usées avenue Christian Doppler parcelle B 546, à
BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), dans la période du 16/01/2017 au
29/01/2017 pour une durée de 3 jours maximum.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux et sur l’emprise pendant
toute la durée du chantier, sauf pour les véhicules de l’entreprise.
Article 3 : La circulation sera alternée par feux tricolores ou par piquet K10.
Article 4 : L’entreprise SAUR assura la mise en place de la signalétique afférente et devra
mettre en place, si besoin, une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 5 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou
la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax
et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon
l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais,
lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier). 61
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
Monsieur Stéphane DEAN pour le Val d’Europe Agglomération,
Monsieur Sébastien DUBOIS pour l’entreprise SAUR sise 43 rue de l’Abyme à
MAGNY LE HONGRE (77703) Marne la Vallée cedex 04.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 09 janvier 2017
Notifié et Affiché le 11 janvier 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-008-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE
LA CIRCULATION ET AUTORISATION DE TRAVAUX RUE DE FLACHES POUR L’ENTREPRISE
CRTPB DU 09 JANVIER 2017 AU 30 JANVIER 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n° 2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de l’entreprise CRTPB du 06 janvier 2017 (demande du 25 novembre 2016
non reçue).
CONSIDERANT que l’entreprise CRTPB, sise 11 rue Maurice Bourdon à VILLERS COTTERETS
CEDEX (02600) doit réaliser des travaux de branchement neuf de gaz en traversée de
chaussée, entre le 7 et le 9bis de la rue de Flaches à Bailly Romainvilliers (77700), il
convient de réglementer temporairement le stationnement et la circulation et d’autoriser les
travaux du 09 janvier 2017 au 30 janvier 2017.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise CRTPB est autorisée à réaliser des travaux de branchement neuf
de gaz en traversée de chaussée, entre le 7 et le 9 bis de la rue de Flaches,
à Bailly Romainvilliers (77700), pendant 2 jours compris dans la période du 09
janvier 2017 au 30 janvier 2017.
Article 2 : La circulation s’effectuera par demi-chaussée. Le stationnement sera interdit
au droit de l’emprise des travaux des deux côtés de la voie, pendant toute la
durée du chantier, sauf pour les engins de chantier. La vitesse sera limitée à
30km/h pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant
la signalisation obligatoire en vigueur. 62
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période desdits
travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
L’entreprise CRTPB, sise 11 rue Maurice Bourdon à VILLERS COTTERETS
CEDEX (02600).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 06 janvier 2017
Notifié et Affiché le 09 janvier 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-009-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION ET AUTORISATION DE TRAVAUX 20 RUE DES PIBLEUS POUR LA SOCIETE CJL
EVOLUTION DU 16 JANVIER 2017 AU 06 FEVRIER 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers, 63
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n° 2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de CJL EVOLUTION reçue le 06 janvier 2017.
CONSIDERANT que la Société CJL EVOLUTION sise 20 avenue de la Gare à DAMMARTIN SUR
TIGEAUX (77163), doit réaliser des travaux de terrassement pour branchement électrique par
ENEDIS, il convient d’autoriser les travaux au 20 rue des Pibleus, à BAILLY ROMAINVILLIERS
(77700) du 16 janvier 2017 au 06 février 2017.
ARRÊTE
Article 1 : La Société CJL EVOLUTION est autorisée à réaliser des travaux de
terrassement pour branchement électrique par ENEDIS, au 20 rue des
Pibleus, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700) du 16 janvier 2017 au 06 février
2017.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux et sur l’emprise pendant
toute la durée du chantier, sauf pour les véhicules de l’entreprise.
Article 3 : La vitesse de circulation sera limitée à 30 Km/heure sur toute la zone des
travaux du 16 janvier 2017 au 06 février 2017.
L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant
la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 4 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc.) pour les besoins du chantier.
Article 5 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation
temporaire définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-
signalisation et d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les
panneaux de sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le
contrôle de la commune. La durée des travaux doit être indiquée par
l’entreprise.
Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante. 64
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période des dits travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-
Romainvilliers,
- La CJL EVOLUTION, 20 avenue de la Gare à DAMMARTIN SUR TIGEAUX.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 06 janvier 2017
Notifié et Affiché le 09 janvier 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-010-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT BOULEVARD DES
SPORT, DEVANT LA PHARMACIE LORS D’UN DEMENAGEMENT AU 13 PLACE DE L’EUROPE LE
MERCREDI 25 JANVIER 2017 DE 7H00 A 13H00
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le règlement de voirie communale,
VU Le Code de la Route,
VU La Délibération n°2014-025 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de l’entreprise DEMENAGEMENTS SEIGNEUR du 06 janvier 2017. CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement boulevard des
Sports, devant la pharmacie, à Bailly Romainvilliers (77700) le mercredi 25 janvier 2017 de
7h00 à 13h00 pour un déménagement au 13 place de l’Europe.
ARRÊTE
Article 1 : Les places de stationnement situées boulevard des Sports à Bailly
Romainvilliers (77700) devant la pharmacie seront neutralisées, le mercredi 25
janvier 2017 de 7h00 à 13h00 pour un déménagement au 13 place de
l’Europe.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté. 65
Article 3 : L’entreprise DEMENAGEMENTS SEIGNEUR mettra les barrières à disposition sur
les places de stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières
sur le trottoir à la fin du déménagement.
Article 4 : L’entreprise DEMENAGEMENTS SEIGNEUR veillera à remettre à l’identique toute
partie détruite (pelouse, enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie
de toutes salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes
substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou
d’incommoder le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- L’entreprise DEMENAGEMENTS SEIGNEUR, ZAC des Vergers, 10 allée des
Carrières à COLLEGIEN (77090).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 09 janvier 2017
Notifié et Affiché le 12 janvier 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-011-ST PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX RUES DE BOUDRY ET DE
FARMOUTIERS POUR L'ENTREPRISE STPS DU 06 FEVRIER 2017 AU 24 FEVRIER 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n° 2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande d’ENEDIS du 09 janvier 2017.
CONSIDERANT que la société STPS, sise ZI Sud - BP 269 – rue des Carrières à VILLEPARISIS
(77272), doit réaliser des travaux de renouvellement du réseau BT, pour le compte d’ENEDIS,
il convient d’autoriser les travaux rue de Boudry et rue de Farmoutiers à BAILLY
ROMAINVILLIERS (77700) du 06 février 2017 au 24 février 2017.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise STPS est autorisée à réaliser des travaux de renouvellement du
réseau BT (sous trottoir/chaussée) rue Boudry et rue de Farmoutiers, à
BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), du 06 février 2017 au 24 février 2017. 66
Article 2 : Si besoin, la circulation sera alternée manuellement ou par feu tricolore. Le
stationnement sera interdit au droit des travaux, des deux côtés des voies et
sur l’emprise. Le stationnement est autorisé aux véhicules de l’entreprise STPS
pour les besoins du chantier.
Article 3 : L’entreprise STPS assurera la mise en place de la signalétique afférente et
devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 4 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du chantier.
Article 5 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période des dits travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-
Romainvilliers, 67
- Monsieur GAGNEUR pour l’entreprise STPS, ZI Sud BP 269 à VILLEPARISIS
(77272),
- Monsieur Patrick GIROUX pour ENEDIS.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 09 janvier 2017
Notifié et Affiché le 11 janvier 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-012-ST PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT ET AUTORISATION DE TRAVAUX, RUE DU PONCELET A BAILLY
ROMAINVILLIERS POUR L'ENTREPRISE EIFFAGE INFRASTRUCTURES DU 23 JANVIER 2017 AU 23
AVRIL 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU Le courriel du 18 octobre 2016 à 09h58 de la société EIFFAGE INFRASTRUCTURES,
confirmant la prise en compte par la société Disney des contraintes de circulation et
d’accès au ranch Davy Crockett par le rue du Poncelet,
VU Le dossier d’exploitation sous chantier n°1 transmis par la société EIFFAGE
INFRASTRUCTURES le 27 octobre 2016,
VU La demande de l’entreprise EIFFAGE INFRASTRUCTURES du 09 janvier 2017.
CONSIDERANT que l’entreprise EIFFAGE INFRASTRUCTURES, sise 5 rue du Bois de Cerdon à
VALENTON (94460), doit procéder, pour le compte d’ENGIE RESEAUX, à des travaux de
création d’un réseau de géothermie sur le tronçon A de la rue du Poncelet à BAILLY
ROMAINVILLIERS (77700), il convient d’autoriser les travaux et de réglementer la circulation et
le stationnement du 23 janvier 2017 au 23 avril 2017.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise EIFFAGE INFRASTRUCTURES est autorisée à réaliser des travaux
de création d’un réseau de géothermie sur le tronçon A de la rue du
Poncelet à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700) du 23 janvier 2017 au 23 avril
2017.
Article 2 : La circulation s’effectuera à minima sur une voie pendant toute la durée du
chantier. Les accès aux habitations et à l’église seront maintenus pendant
toute la durée des travaux, au besoin par un Homme Traffic dans le cas où
la circulation serait renvoyée sur une voie provisoire carrossable. La
circulation des engins de secours devra être maintenue entre la rue de Paris
et les habitations du hameau jusqu’au niveau de l’église. Le stationnement
sera interdit au droit des travaux et sur l’emprise, sauf pour les engins de
chantier. En dehors des horaires de chantier, soit de 8h à 17h et des jours 68
ouvrés la circulation des riverains sera libre et sécurisée par tout moyen
nécessaire et adapté.
Article 3 : Une voie de 3m50 sera maintenue libre de la rue de Paris à l’église pour
permettre le passage des véhicules de collecte des ordures ménagères (OM).
Dès lors que cette largeur minimale ne pourra être maintenue, l’entreprise
assurera le déplacement des containers OM des habitations et de l’église
vers l’angle de la rue de Paris et de la rue du Poncelet selon le planning
suivant :
dépose des containers rue de Paris le lundi en fin de journée
retour au droit des habitations le mardi après-midi
dépose des containers rue de Paris le jeudi en fin de journée
retour au droit des habitations le vendredi après-midi.
Article 4 : La vitesse sera limitée à 30km/h rue du Poncelet depuis la rue de paris
jusqu’à l’entrée du camp Davy Crockett. L’entreprise se chargera de la
signalétique nécessaire.
Article 5 : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant
la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 6 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc.) pour les besoins du chantier.
Article 7 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation
temporaire définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-
signalisation et d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les
panneaux de sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le
contrôle de la commune. La durée des travaux doit être indiquée par
l’entreprise.
Article 8 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante.
Article 9 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, 48 heures avant, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la
période desdits travaux.
Article 10 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier). 69
Article 11 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef de Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-
Romainvilliers,
- Monsieur DE BARROS pour l’Entreprise EIFFAGE INFRASTRUCTURES, 212
rue de Picardie à OLIVET (45160),
- Le service communication.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 10 janvier 2017
Notifié et Affiché le 12 janvier 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-013-ST PORTANT ABROGATION DE L’ARRETE N°2016-149 RELATIF A
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION DE
TRAVAUX, RUE DU PONCELET A BAILLY ROMAINVILLIERS POUR L'ENTREPRISE EIFFAGE
INFRASTRUCTURES DU 07 NOVEMBRE 2016 AU 20 MARS 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU Le courriel du 18 octobre 2016 à 09h58 de la société EIFFAGE INFRASTRUCTURES,
confirmant la prise en compte par la société Disney des contraintes de circulation et
d’accès au ranch Davy Crockett par le rue du Poncelet,
VU Le dossier d’exploitation sous chantier n°1 transmis par la société EIFFAGE
INFRASTRUCTURES le 27 octobre 2016,
VU L’arrêté n°2016-149 ST portant autorisation de travaux du 03 novembre 2016,
VU La demande de l’entreprise EIFFAGE INFRASTRUCTURES du 09 janvier 2017.
CONSIDERANT que l’entreprise EIFFAGE INFRASTRUCTURES, sise 212 rue de Picardie à OLIVET
(45160), doit procéder, pour le compte d’ENGIE RESEAUX, à des travaux de création d’un
réseau de géothermie sur le tronçon A de la rue du Poncelet à BAILLY ROMAINVILLIERS
(77700),
CONSIDERANT que les travaux n’ont pas démarré, il convient d’abroger l’arrêté n°2016-149
ST.
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté n°2016-149 ST du 03 novembre 2016 est abrogé.
Article 2 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à : 70
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef de Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-
Romainvilliers,
- Monsieur DE BARROS pour l’Entreprise EIFFAGE INFRASTRUCTURES, 212
rue de Picardie à OLIVET (45160),
- Le service communication.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 10 janvier 2017
Notifié et Affiché le 13 janvier 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-014-ST PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET AUTORISATION
DE TRAVAUX AVENUE CHRISTIAN DOPPLER ET RUE JOHANNES GUTENBERG POUR
L'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE DU 23 JANVIER 2017 AU 30 JUIN 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de l’entreprise JEAN LEFEBVRE du 09 janvier 2017.
CONSIDERANT que l’entreprise JEAN LEFEBVRE, agence de Chelles, sise 15 rue Henri
Becquerel – EAE DE LA TUILERIE à CHELLES (77500), doit procéder à des travaux de création
de voirie avenue Christian Doppler et rue Johannes Gutenberg, à Bailly Romainvilliers
(77700), pour le compte d’EPA France, sise 5 bd Pierre Carle à NOISIEL (77426 Marne la
Vallée cedex 2), il convient de réglementer la circulation et d’autoriser les travaux du 23
janvier 2017 au 30 juin 2017.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise JEAN LEFEBVRE est autorisée à réaliser des travaux de création
de voirie avenue Christian Doppler et rue Johannes Gutenberg à Bailly
Romainvilliers (77700), du 23 janvier 2017 au 30 juin 2017.
Article 2 : La circulation s’effectuera ponctuellement par demi-chaussée sur les ronds-
points de jonction (avenue Christian Doppler et rue Johannes Gutenberg).
Article 3 : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant
la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 4 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du chantier. 71
Article 5 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation
temporaire définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-
signalisation et d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les
panneaux de sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le
contrôle de la commune. La durée des travaux doit être indiquée par
l’entreprise.
Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, 48 heures avant, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la
période desdits travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Chessy
seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée :
- Monsieur le Commissaire de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-
Romainvilliers,
- Monsieur PARFAIT pour l’entreprise JEAN LEFEBVRE, agence de Chelles,
sise 15 rue Henri Becquerel – EAE DE LA TUILERIE à CHELLES (77500),
- EPA France, sise 5 bd Pierre Carle à NOISIEL (77426 Marne la Vallée
cedex 2),
- Service communication.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 10 janvier 2017
Notifié et Affiché le 12 janvier 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-015-ST AUTORISANT LES INTERVENTIONS DE L’ENTREPRISE PINSON PAYSAGE
SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE DU 01/01/2017 AU 31/12/2017 72
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code de Voirie communale,
VU Le règlement de voirie du Val d’Europe Agglomération,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de l’entreprise PINSON du 11 janvier 2017,
CONSIDERANT le marché d’entretien des espaces verts du Val d’Europe Agglomération, avec
l’entreprise PINSON PAYSAGE secteur Est, sise 35 rue de la Croix de Tigeaux à VILLENEUVE
LE COMTE (77174), il convient d’autoriser leurs interventions sur l’ensemble du territoire
communal pour l’année 2017.
ARRÊTE
Article 1 : L‘entreprise PINSON PAYSAGE est autorisée à intervenir sur l’ensemble du
territoire communal du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 dans le cadre
du marché d’entretien des espaces verts avec le Val d’Europe Agglomération.
Article 2 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc.) pour les besoins du chantier.
Article 3 : Si besoin, la circulation sera alternée manuellement ou par feu tricolore. Le
stationnement sera interdit au droit des travaux, des deux côtés des voies et
sur l’emprise sauf aux véhicules de l’entreprise PINSON PAYSAGE. Chaque rue
sera avertie au moins 48h avant la prestation par la mise en place d’un
affichage à la charge de l’entreprise.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera à la charge de l’entreprise, sous le contrôle de la
commune. La durée de l’intervention devra être indiquée par la Société.
Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone, fax ou par courrier en lettre
recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la demande), il
fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise
défaillante.
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent sur le lieu du chantier durant toute la période des dits travaux. 73
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone
puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
Monsieur Philippe DELLA TORRE pour l’entreprise PINSON PAYSAGE secteur
Est, sise 35 rue de la Croix de Tigeaux à VILLENEUVE LE COMTE (77174),
Monsieur Gilles BAUER pour le Val d’Europe Agglomération.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 12 janvier 2017
Notifié et Affiché le 23 janvier 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-016-ST PORTANT REGLEMENTATION SUR LA FERMETURE PROVISOIRE DU
TERRAIN SYNTHETIQUE A COMPTER DU 18 JANVIER 2017 ET JUSQU’AU 22 JANVIER 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT les conditions climatiques,
CONSIDERANT l’intérêt communal d’une fermeture des installations en vue d’assurer la
sécurité des utilisateurs,
ARRÊTE
Article 1 : Il est interdit de pratiquer toutes activités sportives sur le terrain synthétique,
sis Boulevard des sports à compter du mercredi 18 janvier 2017 et jusqu’au
dimanche 22 janvier 2017 inclus.
Article 2 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Service Vie locale,
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 18 janvier 2017 74
Affiché le 23 janvier 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-017-ST PORTANT SUR LA DENOMINATION ET LA NUMEROTATION POSTALE
DE LA PARCELLE ZC 80 A BAILLY ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU L’article 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le permis de construire n°077 018 11 00037 accordé le 31/08/2012 pour la
construction d’un village vacance « VILLAGES NATURE »,
VU La délibération du Conseil Municipal n° 2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la construction d’un village vacance comprenant un centre aquatique et des
hébergements de loisirs.
ARRÊTE
Article 1 : La nouvelle construction sur la parcelle ZC 80, se situera sur la rue dénommée
rue du Pré des Merlans à Bailly Romainvilliers (77700), et portera le numéro 1.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur Charles RENAUT représentant VILLAGES NATURE, bâtiment
Andromède, 10 place d’Ariane à SERRIS (77700),
- E.P.A.France de Noisiel,
- Val d’Europe agglomération de Chessy,
- La Poste de Serris,
- GROUPE ORANGE Générale de Téléphone – Centre Commercial Val d’Europe à
SERRIS,
- E.D.F.-G.D.F. Croissy-Beaubourg,
- S.A.U.R. de Magny le Hongre,
- Centre des Impôts Foncier – Meaux,
- Au Sous-préfet de Torcy,
- Commissariat de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Sce Urbanisme.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 23 janvier 2017
Reçu en Sous-Préfecture le 27 janvier 2017
Notifié et Affiché le 27 janvier 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-018-ST ARRETE AUTORISANT LA POSE D'UNE ENSEIGNE PERMANENTE AU 23
PLACE DE L’EUROPE A BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700) 75
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de l’Urbanisme,
VU Le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 581-1 à L. 581-24, ainsi que ses
décrets d’application,
VU Le règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré enseignes, approuvé par
arrêté préfectoral n° 03 DAI 1 PUB 154 en date du 23 octobre 2003,
VU La révision du règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré enseignes,
approuvée par la Délibération n°16-07-05 du 07/07/2016 du Conseil Communautaire de VAL
EUROPE AGGLOMERATION,
VU L’avis du Maire de la commune de Bailly-Romainvilliers en date du 16/12/2016,
CONSIDERANT la demande n°AP077 018 16 00001 déposée le 08 décembre 2016 par Madame
NAUD, représentant la société WENDY DESIGNER FLORAL, immatriculée sous le numéro SIRET
n°494 285 307 00026 au RCS de Nanterre, portant sur la pose d’une enseigne permanente au 23
place de l’Europe à Bailly Romainvilliers (77700),
CONSIDERANT la conformité de la demande avec la réglementation nationale, loi du 29 décembre
1979 et décret n° 82-211 du 24 février 1982,
CONSIDERANT l’article 13 du règlement intercommunal de la publicité des enseignes et pré
enseignes.
Arrête
Article 1 : Le projet peut être réalisé conformément à la demande,
Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation
auprès des services municipaux,
Article 3 : L’enseigne devra être maintenue en bon état de propreté, d’entretien
conformément à l’article 13 du règlement intercommunal de la publicité, des
enseignes et pré-enseignes approuvé par arrêté préfectoral au 23 octobre 2003,
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Torcy,
- Madame NAUD, représentant la société WENDY DESIGNER FLORAL.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 23 janvier 2017.
Reçu en Sous-Préfecture le 27 janvier 2017
Notifié et Affiché le 27 janvier 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-019-ST PORTANT PROLONGATION DE L’ARRETE N°2017-016 ST DU 18/01/2017
RELATIF A LA REGLEMENTATION SUR LA FERMETURE PROVISOIRE DU TERRAIN SYNTHETIQUE A
COMPTER DU 18 JANVIER 2017 ET JUSQU’AU 22 JANVIER 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers, 76
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT les conditions climatiques,
CONSIDERANT l’intérêt communal d’une fermeture des installations en vue d’assurer la
sécurité des utilisateurs,
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté n°2017-016 portant sur la fermeture provisoire du terrain synthétique
à compter du 18 janvier 2017 et jusqu’au 22 janvier 2017 est prolongé
jusqu’au 27 janvier 2017 inclus.
Article 2 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Service Vie locale,
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 23 janvier 2017
Affiché le 24 janvier 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-020-ST PORTANT ABROGATION DE L’ARRETE N°2017-019 ST DU 23/01/2017
RELATIF A LA REGLEMENTATION SUR LA PROLONGATION DE FERMETURE PROVISOIRE DU TERRAIN
SYNTHETIQUE JUSQU’AU 27 JANVIER 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT les conditions climatiques,
CONSIDERANT l’intérêt communal d’une fermeture des installations en vue d’assurer la
sécurité des utilisateurs,
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté n°2017-019 portant sur la prolongation de fermeture provisoire du
terrain synthétique jusqu’au 27 janvier 2017 est abrogé à compter du 25
janvier 2017.
Article 2 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à : 77
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Service Vie locale,
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 25 janvier 2017
Affiché le 25 janvier 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-021-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FACE AU 4 RUE
DES ROUGERIOTS LORS D’UN DEMENAGEMENT LE SAMEDI 04 FEVRIER 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le règlement de voirie communale,
VU Le Code de la Route,
VU La Délibération n°2014-025 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande faite par la société OVER TOP le 23 janvier 2017.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement face au 4 rue
des Rougeriots, à Bailly Romainvilliers (77700) le samedi 04 février 2017 de 8h000 à 18h00
pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées face au 4 rue des
Rougeriots, à Bailly Romainvilliers (77700) le samedi 04 février 2017 de 8h00
à 18h00 pour un déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : La société OVER TOP mettra les barrières à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : La société OVER TOP veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, etc.) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder
le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière. 78
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- La société OVER TOP, 158 rue Diderot à PANTIN (93500).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 23 janvier 2017
Notifié et Affiché le 27 janvier 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-022-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FACE AU 40 RUE
DES BERGES LORS D’UN DEMENAGEMENT LE SAMEDI 04 FEVRIER 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le règlement de voirie communale,
VU Le Code de la Route,
VU La Délibération n°2014-025 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande faite par Monsieur Joseph LOUIS le 26 janvier 2017.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement face au 40 rue
des Berges, à Bailly Romainvilliers (77700) le samedi 04 février 2017 de 8h000 à 18h00
pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement seront neutralisées face au 40 rue des Berges,
à Bailly Romainvilliers (77700) le samedi 04 février 2017 de 8h00 à 18h00
pour un déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Monsieur Joseph LOUIS mettra les barrières à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : Monsieur Joseph LOUIS veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder
le public. 79
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Joseph LOUIS, 40 rue des Berges à Bailly Romainvilliers (77700).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 26 janvier 2017
Notifié et Affiché le 31 janvier 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTÉ N°2017-023-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION ET AUTORISATION DE TRAVAUX DU 6 AU 10 BOULEVARD DES SPORTS POUR
LA SOCIETE CJL EVOLUTION DU 10 FEVRIER 2017 AU 02 MARS 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n° 2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de la Société CJL EVOLUTION reçue le 25 janvier 2017.
CONSIDERANT que la Société CJL EVOLUTION sise 20 avenue de la Gare à DAMMARTIN SUR
TIGEAUX (77163), doit réaliser des travaux de terrassement pour recherche de panne, pour
le compte d’ENEDIS, il convient d’autoriser les travaux du 6 au 10 boulevard des Sports, à
BAILLY ROMAINVILLIERS (77700) du 10 février 2017 au 02 mars 2017.
ARRÊTE
Article 1 : La Société CJL EVOLUTION est autorisée à réaliser des travaux de
terrassement pour recherche de panne pour le compte d’ENEDIS, du 6 au 10
boulevard des Sports, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700). Les travaux
dureront 2 jours dans une période comprise entre le 10 février 2017 et le 2
mars 2017.
Article 2 : Les travaux débuteront face au 10 boulevard des Sports et pourront se
prolonger sous trottoir jusqu’au 6 boulevard des Sports (voir plan de
cheminement en annexe).
L’accès au parking en sous-sol et la sortie du porche de la Place de
l’Europe seront réduits, mais la circulation sera impérativement maintenue.
Les 3 places de stationnement face au 10 boulevard des Sports seront
neutralisées pour les véhicules de l’entreprise ; Si besoin, et en fonction du 80
résultat des recherches, les 3 places de stationnement devant le 6 boulevard
des Sports (pharmacie) seront neutralisées.
Article 3 : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant
la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 4 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du chantier au plus tard sous un mois après
la fin des travaux.
Article 5 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation
temporaire définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-
signalisation et d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les
panneaux de sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le
contrôle de la commune. La durée des travaux doit être indiquée par
l’entreprise.
Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période des dits travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-
Romainvilliers,
- La Société CJL EVOLUTION, 20 avenue de la Gare à DAMMARTIN SUR
TIGEAUX (77163).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 30 janvier 2017 81
Notifié et affiché le 06 février 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-024-ST PORTANT AUTORISATION A LA COURSE PEDESTRE INTITULEE « 10
KM DE MAGNY LE HONGRE » DE TRAVERSER LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BAILLY
ROMAINVILLIERS LE DIMANCHE 12 MARS 2017 DE 9H00 A 12H30
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU Le nouveau code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25, R. 413-1
à R. 413-17 et R. 471-1 à R. 417-13,
VU L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU L’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22
octobre 1963,
VU La délibération du Conseil Municipal n° 2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de la Mairie de Magny le Hongre du 03 février 2017,
CONSIDERANT que la Ville de MAGNY LE HONGRE, 21 rue du Moulin à Vent à MAGNY LE
HONGRE (77700), organise le dimanche 12 mars 2017 de 9h00 à 12h30, une épreuve
sportive intitulée « 10 km de Magny le Hongre Val d’Europe ».
CONSIDERANT que suivant les nouvelles dispositions de sécurité dans le cadre du plan
Vigipirate, il convient de modifier le parcours habituel de la course,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres
à assurer la sécurité de tous les usagers du domaine public, des automobilistes et des
piétons lors de manifestations,
ARRETE
Article 1 : La course pédestre intitulée « 10 km de Magny le Hongre Val d’Europe » du
dimanche 12 mars 2017, organisée par la Mairie de MAGNY LE HONGRE, est
autorisée à traverser la commune de Bailly Romainvilliers par le chemin
piétonnier autour du bassin n°13 secteur Mûrons.
Article 2 : Il n’y aura aucun impact sur la circulation. L’organisateur placera des signaleurs
tout au long du parcours afin de garantir la sécurité des coureurs.
Article 3 : L’organisateur fait son affaire personnelle de la gestion de l’ensemble des
déchets générés par la manifestation.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier). 82
Article 5 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée
à :
- Monsieur le Sous-préfet de Torcy,
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- Syndicat des Transports PEP’S,
- Monsieur Maire de Magny-le-Hongre,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Magny le Hongre,
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 09 février 2017
Notifié et Affiché le 14 février 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-026-ST PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC A L’OCCASION DE BARBECUES ENTRE VOISINS ORGANISES PAR
L’ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DU 01 AVRIL 2017 AU 15 SEPTEMBRE 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le règlement de voirie communale,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code Général de la propriété des personnes publiques,
VU La délibération du Conseil Municipal n° 2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal.
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées,
CONSIDERANT l’organisation de barbecues dans les jardins familiaux, dans les espaces
prévus à cet effet, durant la période du 01 avril 2017 au 15 septembre 2017,
ARRÊTE
Article 1 : Autorise l’association LES JARDINS FAMILIAUX, sise 51 rue de Paris à BAILLY-
ROMAINVILLIERS (77700), représentée par son Président Monsieur Claude
MAKSYMINK, à occuper temporairement le domaine public, durant la période
du 01 avril 2017 au 15 septembre 2017 au sein des Jardins Familiaux rue du
Four, dans les espaces prévus à cet effet, pour la tenue de barbecues entre
voisins.
Article 2 : Aucun barbecue individuel n’est autorisé dans les parcelles.
Article 3 : La Mairie devra être informée de chaque barbecue 15 jours avant (5 semaines
en cas de demande de prêt de matériel). 83
Article 4 : L’association veillera à n’occasionner aucun dérangement auprès des riverains.
Article 5 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour
la durée totale de l’évènement. Elle pourra être annulée par arrêté du maire
lorsqu’il le jugera opportun, quel que soit le motif justifiant la révocation. Dans
ce cas, l'occupant sera tenu de remettre les lieux dans leur état primitif, à
ses frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de la
notification de l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 6 : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit quant
à la propriété du domaine public.
Article 7 : Les intervenants seront entièrement responsables des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant
réservés, tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme
à la réglementation en vigueur. Il est précisé que tout support comportant une
quelconque publicité (parasol, machine à glace…) est interdit.
Article 8 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 9 : Les intervenants veilleront à maintenir en état la voirie de toutes salissures.
Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles
de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 10 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Chessy seront
chargés de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-
Romainvilliers,
- Monsieur Claude MAKSYMINK, Président de l’association LES JARDINS
FAMILIAUX, sise 51 rue de Paris à BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700),
- Pôle Vie locale,
- Service Communication.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 février 2017
Notifié le 17 février 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-027-ST PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX AVENUE CHRISTIAN DOPPLER
POUR L'ENTREPRISE STPS DU 06 MARS 2017 AU 02 AVRIL 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n° 2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal, 84
VU La demande de l’entreprise STPS par courriel du 15 février 2017.
CONSIDERANT que la société STPS, sise ZI Sud - BP 269 – rue des Carrières à VILLEPARISIS
(77272), doit réaliser des travaux terrassement pour le compte de GRDF, il convient
d’autoriser les travaux avenue Christian Doppler à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700) du 06
mars 2017 au 02 avril
2017.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise STPS est autorisée à réaliser des travaux de terrassement sur 40
ML et déroulage de 180 ML de PE Ø63 en tranchée ouverte + 16 BRTS,
avenue Christian Doppler à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), du 06 mars 2017
au 02 avril 2017.
Article 2 : Si besoin, la circulation sera alternée manuellement ou par feu tricolore. Le
stationnement sera interdit au droit des travaux, des deux côtés des voies et
sur l’emprise. Le stationnement est autorisé aux véhicules de l’entreprise STPS
pour les besoins du chantier.
Article 3 : L’entreprise STPS assurera la mise en place de la signalétique afférente et
devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 4 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du chantier.
Article 5 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période des dits travaux. 85
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-
Romainvilliers,
- Monsieur MAURICIO pour l’entreprise STPS, ZI Sud BP 269 à VILLEPARISIS
(77272),
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 16 février 2017
Notifié et Affiché le 21 février 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-028-ST PORTANT REGLEMENTATION SUR LE DEMARCHAGE A DOMICILE SUR
LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BAILLY ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et
suivant,
VU Le Code de la consommation et notamment ses articles L121-1 à L121-7, L121-21 à
L121-29 et L122-11 à L122-15,
VU L’arrêté préfectoral n°2016-CS-VA-11 du 21 janvier 2016 portant calendrier des appels à
la générosité publique pour l’année 2016,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2014-025 du 29 mars 2014 portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU L’intérêt général,
CONSIDERANT que l’activité de démarchage à domicile s’intensifie sur le territoire de la
commune de BAILLY ROMAINVILLIERS,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de protéger les citoyens et surtout les plus vulnérables
d’entre eux contre des pratiques commerciales déloyales ou agressives telles qu’elles sont
définies au Code de la consommation.
ARRÊTE
Article 1 : Toute société ou entreprise individuelle ou artisanale qui démarche à domicile
sur le territoire de la commune de BAILLY ROMAINVILLIERS doit s’identifier au
préalable au moins 15 jours avant de commencer sa prospection afin
d’obtenir une autorisation auprès de la Mairie. 86
Article 2 : Les habitants qui s’estiment victimes de pratiques commerciales déloyales ou
agressives, ou encore d’usurpation manifeste d’identité de la part de
démarcheurs à domicile, sont invités à prendre contact avec la police
municipale de BAILLY ROMAINVILLIERS ou le commissariat de police de
CHESSY.
Article 3 : Les quêtes à domicile sont interdites dans le département de SEINE ET
MARNE par arrêté préfectoral, sauf autorisation prévue par le calendrier
annuel des appels à la générosité publique.
La vente de calendriers au domicile des particuliers par certains organismes
publics n’est pas assimilée à une quête.
Article 2 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Service communication.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 16 février 2017
Reçu en Sous-Préfecture le 20 février 2017
Notifié et Affiché le 20 février 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-029-ST PORTANT PROLONGATION DE L’ARRETE N°2017-011 ST RELATIF A
L’AUTORISATION DE TRAVAUX RUES DE BOUDRY ET DE FARMOUTIERS POUR L'ENTREPRISE
STPS DU 06 FEVRIER 2017 AU 24 FEVRIER 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n° 2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande d’ENEDIS du 20 février 2017.
CONSIDERANT que la société STPS, sise ZI Sud - BP 269 – rue des Carrières à VILLEPARISIS
(77272), doit réaliser des travaux de renouvellement du réseau BT, pour le compte d’ENEDIS,
CONSIDERANT que les travaux ont été retardés pour des raisons techniques, il convient de
prolonger l’autorisation de travaux rue de Boudry et rue de Farmoutiers à BAILLY
ROMAINVILLIERS (77700) jusqu’au 19 mars 2017.
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté n°2017-011 ST est prolongé jusqu’au 19 mars 2017. 87
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Article 3 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-
Romainvilliers,
- Monsieur GAGNEUR pour l’entreprise STPS, ZI Sud BP 269 à VILLEPARISIS
(77272),
- Monsieur Patrick GIROUX pour ENEDIS.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 20 février 2017
Notifié et Affiché le 28 février 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-030-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT A COTE DU
RESTAURANT « LE CAPSYL » EN FACE DU 1 RUE DE L’AUNETTE LORS D’UN DEMENAGEMENT
LE SAMEDI 04 MARS 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le règlement de voirie communale,
VU Le Code de la Route,
VU La Délibération n°2014-025 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande faite par Monsieur Mathieu ANCEAU le 18 février 2017.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement face au 1 rue
de l’Aunette, à Bailly Romainvilliers (77700) le samedi 04 mars 2017 pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Les places de stationnement situées à côté du restaurant « LE CAPSYL » (en
face du 1 rue de l’Aunette, à Bailly Romainvilliers 77700) seront neutralisées
le samedi 04 mars 2017 pour un déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Monsieur Mathieu ANCEAU mettra les barrières à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : Monsieur Mathieu ANCEAU veillera à remettre à l’identique toute partie
détruite (pelouse, enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de
toutes salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes
substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou 88
d’incommoder le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Mathieu ANCEAU, 1 rue de l’Aunette, à Bailly-Romainvilliers
(77700).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 20 février 2017
Notifié et Affiché le 28 février 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-031-ST PORTANT REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LE TROTTOIR
DE LA RUE AUX MAIGRES ET DE LA RUE DE PARIS (CENTRE CULTUREL) ET AUTORISATION
DE TRAVAUX AVEC LA POSE D’UN ECHAFAUDAGE PAR L’ENTREPRISE SOGEFI DU 27 FEVRIER
2017 AU 15 MARS 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n° 2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande du VAL D’EUROPE AGGLOMERATION pour l’Entreprise SOGEFI du 21 février
2017.
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisation ou de convention d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées,
CONSIDERANT que l’entreprise SOGEFI doit procéder, pour le compte du VAL D’EUROPE
AGGLOMERATION, au remplacement de panneaux de façade défectueux sur le Centre Culturel
de Bailly Romainvilliers,
ARRÊTE
Article 1 : Autorise l’entreprise SOGEFI, sise 1 bis rue des Trois Saules à SAINT SAUVEUR
SUR ECOLE (77930), à occuper temporairement l’emprise publique sur le
trottoir de la rue aux Maigres et de la rue de Paris, avec la pose d’un
échafaudage le long du CENTRE CULTUREL, dans le cadre de travaux de
remplacement de panneaux de façade défectueux, du lundi 27 février 2017 au
mercredi 15 mars 2017. 89
Article 2 : Aucun rejet de toute nature (eau usée…) n’est autorisé sur le domaine public.
Article 3 : L’entreprise démontera l’échafaudage tous les soirs et le remontera le matin.
Article 4 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, bordures, béton désactivé ou balayé, etc) pour les besoins du
chantier.
Article 5 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. La signalisation routière de chantier et les panneaux de sécurité sont
à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la commune.
Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 7 : Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou à la règlementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante.
Article 8 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période des dits travaux.
Article 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions règlementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 10 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour
la durée des travaux. Elle pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu’il le
jugera opportun, quel que soit le motif justifiant la révocation. Dans ce cas,
l'occupant sera tenu de remettre les lieux dans leur état primitif, à ses frais
et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de la notification de
l’arrêté rapportant la présente autorisation.
Article 11 : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit quant
à la propriété du domaine public.
Article 12 : L’entreprise sera entièrement responsable des accidents qui pourraient survenir
du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant réservés,
tout mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme à la 90
règlementation en vigueur. Il est précisé que tout support comportant une
quelconque publicité est interdit.
Article 13 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la
commune.
Article 14 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Rémy BRAUN pour l’entreprise SOGEFI, sise 1 bis rue des Trois
Saules à SAINT SAUVEUR SUR ECOLE (77930),
- Madame Vassilia ERDELJAN pour le VAL D’EUROPE AGGLOMERATION,
- Service communication.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 21 février 2017
Notifié et Affiché le 28 février 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-032-ST PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, DU
STATIONNEMENT ET AUTORISATION DE TRAVAUX AVENUE CHRISTIAN DOPPLER POUR
L'ENTREPRISE FGC DU 06 MARS 2017 AU 16 MARS 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n° 2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de l’entreprise FGC par courriel reçu le 23 février 2017.
CONSIDERANT que l’entreprise FGC, sise Square L & A Barroy à FRESNES (94260), doit
réaliser des travaux de pose de fourreaux télécom de 3 Ø 42/45 sur 31 mètres dont 6,50m
sous chaussée, il convient d’autoriser les travaux avenue Christian Doppler à BAILLY
ROMAINVILLIERS (77700) du 06 mars 2017 au 16 mars 2017.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise FGC est autorisée à réaliser des travaux de pose de fourreaux
télécom de 3 Ø 42/45 sur 31 mètres dont 6,50m sous chaussée, avenue
Christian Doppler à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700) du 06 mars 2017 au 16
mars 2017. 91
Article 2 : La circulation sera alternée manuellement par basculement sur chaussée
opposée. Le stationnement sera interdit au droit des travaux, des deux côtés
des voies et sur l’emprise. Le stationnement est autorisé aux véhicules de
l’entreprise FGC pour les besoins du chantier.
Article 3 : L’entreprise FGC assurera la mise en place de la signalétique afférente et
devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 4 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du chantier.
Article 5 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période des dits travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-
Romainvilliers,
- Monsieur HAMMAMI Jamel pour l’entreprise FGC sise 1 Square L & A
Barroy à FRESNES (94260). 92
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 23 février 2017
Notifié et Affiché le 28 février 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-033-ST PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX 3 BOULEVARD DES ARTISANS
POUR L'ENTREPRISE STPS DU 20 MARS 2017 AU 09 AVRIL 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n° 2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU Le permis de construire n°077 018 15 00008 accordé le 22 juillet 2015 pour la
construction de l’ «ACE HOTEL HOLDING»,
VU La demande de Monsieur Cédric DA COSTA de l’agence ENEDIS pour l’entreprise STPS
par courriel reçu le 22 février 2017.
CONSIDERANT que la société STPS, sise ZI Sud - BP 269 – rue des Carrières à VILLEPARISIS
(77272), doit réaliser des travaux de raccordement au réseau souterrain pour le compte
d’ENEDIS, dans le cadre de la construction de «l’ACE HOTEL HOLDING», il convient
d’autoriser les travaux au 3 boulevard des Artisans à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700) du
20 mars 2017 au 09 avril 2017.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise STPS est autorisée à réaliser des travaux de raccordement au
réseau souterrain existant au 3 boulevard des Artisans à BAILLY
ROMAINVILLIERS (77700), du 20 mars 2017 au 09 avril 2017.
Article 2 : Si besoin, la circulation sera alternée manuellement ou par feu tricolore. Le
stationnement sera interdit au droit des travaux et sur l’emprise. Le
stationnement est autorisé aux véhicules de l’entreprise STPS pour les besoins
du chantier.
Article 3 : L’entreprise STPS assurera la mise en place de la signalétique afférente et
devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 4 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du chantier.
Article 5 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise. 93
Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période des dits travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-
Romainvilliers,
- Monsieur Cédric DA COSTA pour l’agence ENEDIS, sise 12 rue du Centre
à NOISY LE GRAND CEDEX (93196),
- Monsieur Alexandre GAGNEUR pour l’entreprise STPS, ZI Sud BP 269 à
VILLEPARISIS (77272),
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 23 février 2017
Notifié et Affiché le 28 février 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-034-ST PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION TEMPORAIRE RUE DE LA
FOURCHE A BAILLY ROMAINVILLIERS DU 23 FEVRIER 2017 JUSQU’A ABROGATION
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L.
2213-6 ;
VU La délibération du Conseil Municipal n° 2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal, 94
VU La demande des pompiers du 23 février 2017,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres
à assurer la sécurité de tous les usagers du domaine public, des automobilistes et des
piétons en toutes circonstances,
CONSIDERANT qu’à la suite de la chute de matériaux de toiture, non stabilisée, dans la rue
de la Fourche à Bailly Romainvilliers, il subsiste un risque pour les usagers,
ARRETE
Article 1 : La circulation dans la rue de la Fourche est restreinte comme suit :
- A l’intersection de la RD406 (le long du bâtiment jusqu’au n°10): interdiction
de circuler sur les pistes cyclables (vélos + piétons),
- Du n° 10 au n° 16 : Interdiction de circulation des véhicules,
- Côté impair au niveau du n°1 : stationnement interdit des véhicules +
cheminement des piétons.
Article 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 3 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée
à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 23 février 2017
Notifié et Affiché le 23 février 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-035-ST PORTANT ABROGATION DE L’ARRETE N°2017-034 RELATIF A LA
RESTRICTION DE CIRCULATION TEMPORAIRE RUE DE LA FOURCHE A BAILLY ROMAINVILLIERS
DU 23 FEVRIER 2017 JUSQU’A ABROGATION
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L.
2213-6 ;
VU La délibération du Conseil Municipal n° 2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande des pompiers du 23 février 2017,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres
à assurer la sécurité de tous les usagers du domaine public, des automobilistes et des
piétons en toutes circonstances, 95
CONSIDERANT qu’à la suite de la chute de matériaux de toiture, non stabilisée, dans la rue
de la Fourche à Bailly Romainvilliers, il subsiste un risque pour les usagers,
CONSIDERANT que les travaux ont été réalisés le 24/02/17.
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté n°2017-034 ST du 23 février 2017 est abrogé.
Article 2 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée
à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 24 février 2017
Notifié et Affiché le 24 février 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-036-ST - ANNULÉ
ARRÊTE N°2017-037-ST PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX 17 RUE DES BERLAUDEURS
POUR L'ENTREPRISE SMB MARQUES DU 13 MARS 2017 AU 17 MARS 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU Le règlement des espaces publics du Val d’Europe Agglomération,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de Madame Barbara MORONI du service client de l’entreprise SMB
MARQUES, du 27 février 2017.
CONSIDERANT que l’entreprise SMB MARQUES, sise ZA la Varenne, 50 rue Paul Lafargue à
NOISY LE GRAND (93160), doit procéder, pour le compte de CIG Région SARP IDF, à des
travaux d’ouverture de tranchée, 17 rue des Berlaudeurs, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700),
il convient d’autoriser les travaux du 13 mars 2017 au 17 mars 2017.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise SMB MARQUES est autorisée à procéder à des travaux
d’ouverture de tranchée, 17 rue des Berlaudeurs, à BAILLY ROMAINVILLIERS
(77700), du 13 mars 2017 au 17 mars 2017.
Article 2 : Il n’y aura pas de gêne à la circulation. Le stationnement sera interdit au
droit des travaux et sur l’emprise, sauf pour les engins de chantier. 96
Article 3 : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant
la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 4 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc.) pour les besoins du chantier.
Article 5 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation
temporaire définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-
signalisation et d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les
panneaux de sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le
contrôle de la commune. La durée des travaux doit être indiquée par
l’entreprise.
Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, 48 heures avant, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la
période desdits travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef de Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-
Romainvilliers,
- Madame Barbara MORONI du service client de l’entreprise SMB
MARQUES.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 1er mars 2017
Notifié et Affiché le 09 mars 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire 97
ARRÊTE N°2017-038-ST PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET AUTORISATION
DE TRAVAUX BOULEVARD DES ARTISANS – LOT BLA5B3 POUR L'ENTREPRISE SEPA TRAVAUX
PUBLICS DU 06 MARS 2017 AU 10 AVRIL 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU Le règlement des espaces publics du Val d’Europe Agglomération,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU L’arrêté n°2004-053 GCS, relatif à la circulation des poids lourds sur la commune,
VU La demande de l’entreprise SEPA TRAVAUX PUBLIC reçue le 23 février 2017,
CONSIDERANT que l’entreprise SEPA TRAVAUX PUBLICS, sise 31 avenue de Meaux à TORCY
(77470), doit procéder, dans le cadre de la construction d’un restaurant « BUFFALO GRILL »,
à des travaux d’assainissement et de VRD, boulevard des Artisans lot BLA5b3, à BAILLY
ROMAINVILLIERS (77700), il convient d’autoriser la circulation des camions de l’entreprise du
06 mars 2017 au 10 avril 2017.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise SEPA TRAVAUX PUBLICS est autorisée à faire circuler ses
camions sur la commune de Bailly Romainvilliers, de l’intersection RD406/rue
de Paris au boulevard des Artisans (lot BLA5b3) pendant toute la durée du
chantier du 06 mars 2017 au 10 avril 2017.
Article 2 : Il n’y aura pas de gêne à la circulation.
Article 3 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante.
Article 4 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, 48 heures avant, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la
période desdits travaux.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier). 98
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef de Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-
Romainvilliers,
- Monsieur Seyfi CHARBONNIER pour l’entreprise SEPA TRAVAUX PUBLICS,
sise 31 avenue de Meaux à TORCY (77470).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 1er mars 2017
Notifié et Affiché le 06 mars 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-039-ST PORTANT REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC ET AUTORISATION
DE TRAVAUX RUE DES BERLAUDEURS AVEC LA POSE D’UN ECHAFAUDAGE DU 13 MARS 2017
AU 13 MAI 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n° 2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations de
pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La délibération n°2016-051 du conseil municipal en date du 27 juin 2016 relative aux tarifs
des services publics locaux applicables au 01/09/2016,
VU La déclaration préalable n°DP 077 018 1700007 déposée en mairie le 06/02/2017 établie
par l’entreprise CSM IMMOBILIER, accordée par arrêté de non opposition en date du 02 mars
2017,
VU La demande de Madame Valérie LAMPIN pour l’entreprise CORUS BATIMENT du 20 février
2017,
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet d’autorisation
ou de convention d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère strictement personnel,
consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou privées,
CONSIDERANT que l’entreprise CORUS BATIMENT doit procéder, pour le compte de CSM
IMMOBILIER, à des travaux de ravalement sur les bâtiments situés esplanade des Guinandiers et
rue des Berlaudeurs à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700).
ARRÊTE
Article 1 : Autorise les travaux de l’entreprise CORUS BATIMENT, sise 35 avenue du Président
Wilson LIMEIL-BREVANNES (94450), et l’occupation temporaire du domaine public
comme suit :
- Sur le pignon côté rue des Berlaudeurs, pose d’un échafaudage (hauteur 11m x
long 9m) du 13 mars 2017 au 13 mai 2017,
Article 2 : Aucun rejet de toute nature (eau usée…) n’est autorisé sur le domaine public. 99
Article 3 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse, enrobés,
bordures, béton désactivé ou balayé, etc) pour les besoins du chantier.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. La signalisation routière de chantier et les panneaux de sécurité sont à
la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la commune.
Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera
libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à la
salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Article 6 : Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou à
la règlementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la clause du
présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en demeure orale ou
écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec
accusé de réception (selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai,
une entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant toute
la période des dits travaux
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions règlementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux
qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement d’élément devait
intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la Collectivité devra en être
informée, sans délai, d’abord par téléphone puis confirmation écrite (fax ou
courrier).
Article 9 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable, pour la
durée des travaux. Elle pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu’il le jugera
opportun, quel que soit le motif justifiant la révocation. Dans ce cas, l'occupant
sera tenu de remettre les lieux dans leur état primitif, à ses frais et sans
indemnité, dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêté
rapportant la présente autorisation.
Article 10 : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit quant à la
propriété du domaine public.
Article 11 : L’entreprise sera entièrement responsable des accidents qui pourraient survenir du
fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant réservés, tout
mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme à la
règlementation en vigueur. Il est précisé que tout support comportant une
quelconque publicité est interdit.
Article 12 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou faire
l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la commune.
Article 13 : Dans le cadre d’occupation du domaine public, l’entreprise CORUS BATIMENT est
tenue d’acquitter le droit d’occupation du domaine public sur la base du tarif
établi par délibération n°2016-053 du conseil municipal en date du 27 juin 2016,
soit 5,25€ par jour pour l’échafaudage. 100
Soit pour l’échafaudage, du 13/03/2017 au 13/05/2017 = 62 jours x 5,25 € =
325,50 €
Un titre de recette vous sera transmis à la fin du chantier pour la somme à
payer.
Article 14 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
seront chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Madame Valérie LAMPIN pour l’entreprise CORUS BATIMENT, sise 35 avenue du
Président Wilson LIMEIL-BREVANNES (94450),
- Trésorerie principale.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 1er mars 2017
Notifié et Affiché le 06 mars 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-040-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION ET AUTORISATION DE TRAVAUX AVENUE JOHANNES GUTENBERG POUR LA
SOCIETE CJL EVOLUTION DU 03 AVRIL 2017 AU 02 MAI 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n° 2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de CJL EVOLUTION reçue le 28 février 2017.
CONSIDERANT que la Société CJL EVOLUTION sise 20 avenue de la Gare à DAMMARTIN SUR
TIGEAUX (77163), doit réaliser des travaux de déplacement d’un poste électrique, il convient
d’autoriser les travaux avenue Johannes Gutenberg, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700) du
03 avril 2017 au 02 mai 2017.
ARRÊTE
Article 1 : La Société CJL EVOLUTION est autorisée à réaliser des travaux de
déplacement d’un poste électrique, avenue Johannes Gutenberg, à BAILLY
ROMAINVILLIERS (77700) du 03 avril 2017 au 02 mai 2017.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux et sur l’emprise pendant
toute la durée du chantier, sauf pour les véhicules de l’entreprise.
Article 3 : La vitesse de circulation sera limitée à 30 Km/heure sur toute la zone des
travaux du 03 avril 2017 au 02 mai 2017.
L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant
la signalisation obligatoire en vigueur. 101
Article 4 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc.) pour les besoins du chantier.
Article 5 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation
temporaire définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-
signalisation et d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les
panneaux de sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le
contrôle de la commune. La durée des travaux doit être indiquée par
l’entreprise.
Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période des dits travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-
Romainvilliers,
- La CJL EVOLUTION, 20 avenue de la Gare à DAMMARTIN SUR TIGEAUX.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 1er mars 2017
Notifié et Affiché le 06 mars 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-041-ST PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE POUR
L’ENTREPRISE EIFFAGE ENERGIE DU 06 MARS 2017 AU 27 MARS 2017 102
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n° 2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La délibération du Conseil Municipal n° 2017-013 du 30 janvier 2017, portant
autorisation au Maire de signer la convention relative à l’entretien, la maintenance et le
raccordement de poteaux d’arrêts de bus possédés par AMV sur le réseau d’éclairage
public de la ville,
VU La demande de Madame HVALA Claudie pour l’entreprise EIFFAGE ENERGIE du 24 février
2017.
CONSIDERANT que l’entreprise EIFFAGE ENERGIE sise 8 bis avenue Joseph Paxton à
FERRIERES EN BRIE (77164), doit procéder, pour le compte de TRANSDEV AMV, à l’installation
de Bornes d’Informations Voyageurs sur la commune de Bailly Romainvilliers, il convient
d’autoriser les travaux du 06 mars 2017 au 27 mars 2017.
ARRÊTE
Article 1 : L’entreprise EIFFAGE ENERGIE est autorisée à procéder à l’installation de
Bornes d’Informations Voyageurs sur la commune de Bailly Romainvilliers du
06 mars 2017 au 27 mars 2017 comme suit (cf fiches d’implantation en
annexe) :
- Place de l’Europe, direction Chessy et direction Serris, boulevard des
Sports,
- Place de la mairie, direction Bailly Romainvilliers et Ecole les Girandoles,
direction Serris, Rue de Paris,
- Rue de Bellesmes, direction Serris, boulevard des Ecoles.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux et sur l’emprise pendant
toute la durée du chantier, sauf pour les véhicules de l’entreprise.
Article 3 : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant
la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 4 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc.) pour les besoins du chantier.
Article 5 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation
temporaire définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-
signalisation et d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les
panneaux de sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le
contrôle de la commune. La durée des travaux doit être indiquée par
l’entreprise.
Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le 103
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période des dits travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-
Romainvilliers,
- Madame HVALA Claudie pour l’entreprise EIFFAGE ENERGIE sise 8 bis
avenue Joseph Paxton à FERRIERES EN BRIE (77164),
- TRANSDEV AMV,
- Service communication.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 1er mars 2017
Notifié et Affiché le 06 mars 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-042-ST PORTANT PROLONGATION DE L’ARRETE N°2017-031 ST RELATIF A LA
REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LE TROTTOIR DE LA RUE AUX MAIGRES ET DE
LA RUE DE PARIS (CENTRE CULTUREL) ET AUTORISATION DE TRAVAUX AVEC LA POSE D’UN
ECHAFAUDAGE PAR L’ENTREPRISE SOGEFI DU 27 FEVRIER 2017 AU 15 MARS 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n° 2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande du VAL D’EUROPE AGGLOMERATION pour l’Entreprise SOGEFI du 02 mars
2017. 104
CONSIDERANT que compte tenu des conditions climatiques de la semaine écoulée,
l’entreprise a pris du retard sur le chantier,
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté n°2017-031 ST du 21 février 2017 est prolongé jusqu’au 21 mars
2017.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Article 3 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Rémy BRAUN pour l’entreprise SOGEFI, sise 1 bis rue des Trois
Saules à SAINT SAUVEUR SUR ECOLE (77930),
- Madame Vassilia ERDELJAN pour le VAL D’EUROPE AGGLOMERATION,
- Service communication.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 13 mars 2017
Notifié et Affiché le 17 mars 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-043-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FACE AU 34 RUE
DE MAGNY LORS D’UN DEMENAGEMENT LE SAMEDI 22 AVRIL 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le règlement de voirie communale,
VU Le Code de la Route,
VU La Délibération n°2014-025 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande faite par Monsieur Michel HATHIER le 09 mars 2017.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement face au 34 rue
de Magny, à Bailly Romainvilliers (77700) le samedi 22 avril 2017 pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement situées face au 34 rue de Magny, à Bailly
Romainvilliers 77700 seront neutralisées le samedi 22 avril 2017 pour un
déménagement.
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté. 105
Article 3 : Monsieur Michel HATHIER mettra les barrières à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : Monsieur Michel HATHIER veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, etc.) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder
le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Michel HATHIER, 34 rue de Magny, à Bailly-Romainvilliers (77700).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 13 mars 2017
Notifié et Affiché le 17 mars 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-044-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE
LA CIRCULATION, ET AUTORISATION DE TRAVAUX 3 BOULEVARD DES ARTISANS POUR
L'ENTREPRISE SAUR DU 20/03/2017 AU 28/04/2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération n°2014-025 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 portant délégations
de pouvoirs consentis au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de l’entreprise SAUR du 14 mars 2017.
CONSIDERANT que l’entreprise SAUR sise 43 rue de l’Abyme à MAGNY LE HONGRE (77700) doit
procéder à des travaux de réalisation d’une bouche d’incendie au 3 boulevard des Artisans, à
BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient d’autoriser les travaux et de réglementer temporairement
le stationnement et la circulation du 20/03/2017 au 28/04/2017.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise SAUR est autorisée à des travaux de réalisation d’une bouche d’incendie
au 3 boulevard des Artisans, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), dans la période du 20/03/2017 au
28/04/2017 pour une durée de 3 jours maximum. 106
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux et sur l’emprise pendant toute la
durée du chantier, sauf pour les véhicules de l’entreprise.
Article 3 : La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores.
Article 4 : L’entreprise SAUR assura la mise en place de la signalétique afférente et devra mettre
en place, si besoin, une déviation pour les piétons en incluant la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 5 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire définies
par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière Les prescriptions sus-
énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une signalisation. La signalisation routière de
chantier et les panneaux de sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de
la commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera libre
de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité
publique ou d’incommoder le public. Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des
constats d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou la
réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est envisagée,
après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la demande), il fera
intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période
desdits travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui
seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement d’élément devait intervenir au
cours de l’application du présent arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai,
d’abord par téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Sébastien DUBOIS pour l’entreprise SAUR sise 43 rue de l’Abyme
à MAGNY LE HONGRE (77703) Marne la Vallée cedex 04.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 14 mars 2017
Affiché le 21 mars 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-045-ST PORTANT PROLONGATION DE L’ARRETE N°2016-186-ST RELATIF A
L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’ACTIVITE 107
COMMERCIALE DE VENTE DE FRUITS ET LEGUMES « BAILLY PRIMEUR » 21 PLACE DE
L’EUROPE A BAILLY ROMAINVILLIERS (77700) DU 1ER JANVIER 2017 AU 31 MARS 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales, article L2122-22,
VU Le Règlement de voirie communale,
VU Le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations de
pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La délibération n°2016-051 du conseil municipal en date du 27 juin 2016 relative aux tarifs des
services publics locaux applicables au 01/09/2016,
VU La demande de M. OUNICH, gérant du commerce BAILLY PRIMEUR, du 19 février 2016,
VU Le métrage contradictoire réalisé par la Police Municipale, suivant rapport n°06/2016 du 24
février 2016,
VU L’Arrêté n°2016-186 ST relatif à l’occupation du domaine public pour l’activité commerciale de
vente de fruits et légumes « Bailly Primeur » du 21/12/2016,
CONSIDERANT l’occupation temporaire du domaine public par « BAILLY PRIMEUR » en qualité de
commerçant,
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet d’autorisations
ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère strictement personnel,
consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou privées.
CONSIDERANT que les travaux de réhabilitation de la place de l’Europe ne sont pas commencés,
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté n°2016-186 ST du 21/12/2016 est prolongé jusqu’au 30 avril 2017.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Article 3 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur OUNICH, gérant de BAILLY PRIMEUR, 21 place de l’Europe à Bailly
Romainvilliers (77700).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 mars 2017
Notifié et Affiché le 28 mars 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-046-ST PORTANT PROLONGATION DE L’ARRETE N°2016-185-ST RELATIF A
L’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LA SOCIETE « LES
JARDINS DE MANON » LORS DES MARCHES HEBDOMADAIRES DES DIMANCHES DU 1ER
JANVIER 2017 AU 31 MARS 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers, 108
VU Le Code général des collectivités territoriales, article L2122-22,
VU Le Règlement de voirie communale,
VU Le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La délibération n°2016-051 du conseil municipal en date du 27 juin 2016 relative aux
tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2016,
VU L'arrêté 2007-078 en date du 21/05/2007 portant sur le stationnement, Place de
l'Europe,
VU L’Arrêté n°2016-185 ST du 21/12/2016 relatif à l’occupation temporaire par LES
JARDINS DE MANON d’un emplacement place de l’Europe en qualité de commerçant
ambulant, tous les dimanches, jours de marché, du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017.
CONSIDERANT l’occupation temporaire par LES JARDINS DE MANON d’un emplacement place
de l’Europe en qualité de commerçant ambulant, tous les dimanches, jours de marché, du 1er
janvier 2017 au 31 mars 2017.
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. CONSIDERANT que les travaux de réhabilitation de la place de l’Europe ne sont pas
commencés,
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté n°2016-185 ST du 21/12/2016 est prolongé jusqu’au 30 avril 2017.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Article 3 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- La Société « LES JARDINS DE MANON », sise 117/119 avenue du Général
Leclerc à LAGNY SUR MARNE (77400).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 mars 2017
Notifié et Affiché le 24 mars 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-047-ST PORTANT PROLONGATION DE L’ARRETE N°2016-179 ST RELATIF A
L’AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LA BOUTIQUE DE
FLEURS WENDY DESIGNER FLORAL 23 PLACE DE L’EUROPE A BAILLY ROMAINVILLIERS DU 1ER
JANVIER 2017 AU 31 MARS 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales, article L2122-22,
VU Le Règlement de voirie communale,
VU Le Code général de la propriété des personnes publiques, 109
VU La délibération du Conseil Municipal n°2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations de
pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La délibération n°2016-051 du conseil municipal en date du 27 juin 2016 relative aux tarifs
des services publics locaux applicables au 01/09/2016,
VU L’Arrêté n°2016-179 ST du 21/12/2016 relatif à l’occupation temporaire du domaine
public par la boutique de fleurs WENDY DESIGNER FLORAL, 23 place de l’Europe à Bailly
Romainvilliers, du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017
CONSIDERANT l’occupation temporaire du domaine public par la boutique de fleurs WENDY
DESIGNER FLORAL, en qualité de commerçante,
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou privées.
CONSIDERANT que les travaux de réhabilitation de la place de l’Europe ne sont pas
commencés,
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté n°2016-179 ST du 21/12/2016 est prolongé jusqu’au 30 avril 2017.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Article 3 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- Madame Wendy NAUD, pour WENDY DESIGNER FLORAL, 23 place de l’Europe
à Bailly Romainvilliers (77700).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 mars 2017
Notifié et Affiché le 24 mars 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-048-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE
LA CIRCULATION ET AUTORISATION DE TRAVAUX 3 BOULEVARD DES ARTISANS POUR
L’ENTREPRISE CRTPB DU 03 AVRIL 2017 AU 23 AVRIL 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n° 2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU L’arrêté n°2016-174 ST du 12 décembre 2016, autorisant les travaux et règlementant le
stationnement et la circulation du 19/12/2016 au 08/01/2017,
VU La demande de l’entreprise CRTPB du 16 mars 2017. 110
CONSIDERANT que l’entreprise CRTPB, sise 11 rue Maurice Bourdon à VILLERS COTTERETS
CEDEX (02600) devait réaliser des travaux de branchement de gaz en traversée de chaussée,
3 boulevard des Artisans à Bailly Romainvilliers (77700), suivant l’arrêté n°2016-174 ST du 12
décembre 2016 du 19 décembre 2016 au 8 janvier 2017,
CONSIDERANT que le client de l’entreprise a demandé la reprogrammation des travaux, il
convient de réglementer temporairement le stationnement et la circulation et d’autoriser les
travaux du 03 avril 2017 au 23 avril 2017.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise CRTPB est autorisée à réaliser des travaux de branchement de
gaz en traversée de chaussée, 3 boulevard des Artisans à Bailly Romainvilliers
(77700), du 03 avril 2017 au 23 avril 2017.
Article 2 : La circulation sera alternée par feux tricolores. Le stationnement sera interdit
au droit de l’emprise des travaux pendant toute la durée du chantier, sauf
pour les engins de chantier.
Article 3 : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant
la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise.
Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par
fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception
(selon l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise
aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période desdits
travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier). 111
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- L’entreprise CRTPB, sise 11 rue Maurice Bourdon à VILLERS COTTERETS CEDEX
(02600),
- Syndicat des Transports,
- TRANSDEV,
- Service communication.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 16 mars 2017
Affiché le 21 mars 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-049-ST PORTANT REGLEMENTATION AUTORISATION DE TRAVAUX,
BOULEVARD DES ARTISANS – LOT BLA5B3 POUR L'ENTREPRISE SEPA TRAVAUX PUBLICS DU
16 MARS 2017 AU 10 AVRIL 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU Le règlement des espaces publics du Val d’Europe Agglomération,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations de
pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de l’entreprise SEPA TRAVAUX PUBLIC reçue le 08 mars 2017,
CONSIDERANT que l’entreprise SEPA TRAVAUX PUBLICS, sise 31 avenue de Meaux à TORCY
(77470), doit procéder, dans le cadre de la construction d’un restaurant « BUFFALO GRILL », à
des travaux de création d’un accès chantier, boulevard des Artisans lot BLA5b3, à BAILLY
ROMAINVILLIERS (77700), il convient d’autoriser les travaux de l’entreprise du 16 mars 2017 au 10
avril 2017.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise SEPA TRAVAUX PUBLICS est autorisée à créer un accès chantier au droit
de la construction du restaurant BUFFALO GRILL boulevard des Artisans (lot BLA5b3)
du 16 mars 2017 au 10 avril 2017.
Article 2 : Il n’y aura pas de gêne à la circulation.
Article 3 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera libre
de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à la salubrité
et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le Maire émet toutes les
réserves qu’il juge utiles au vu des constats d’insuffisances au cours du chantier par
rapport aux présentes prescriptions ou la réglementation en vigueur à cet effet. En
cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, 112
après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par
courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de
l’entreprise défaillante.
Article 4 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage permanent,
48 heures avant, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période desdits
travaux.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef de Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Seyfi CHARBONNIER pour l’entreprise SEPA TRAVAUX PUBLICS,
sise 31 avenue de Meaux à TORCY (77470).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 16 mars 2017
Affiché le 21 mars 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-050-ST PORTANT ABROGATION DE L’ARRETE N°2016-151-ST RELATIF A LA
FERMETURE PROVISOIRE DU TERRAIN DES GRANDS JEUX « STADE DES ALIZES » A
COMPTER DU 10 NOVEMBRE 2016
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales, article L2122-22,
VU Le Règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU l’arrêté n° 2016-151
CONSIDERANT que les conditions climatiques sont favorables, il y a lieu d’autoriser l’accès au
terrain des grands jeux « stade des Alizés » à compter du 17 mars 2017.
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n°2016-151 ST.
Article 2 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de Chessy
seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : 113
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 17 mars 2017
Affiché le 17 mars 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-051-ST PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE
LA CIRCULATION ET AUTORISATION DE TRAVAUX 3 BOULEVARD DES ARTISANS POUR
L’ENTREPRISE FGC DU 24 MARS 2017 2017 AU 06 AVRIL 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n° 2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de l’entreprise FGC du 16 mars 2017.
CONSIDERANT que l’entreprise FGC, sise 1 square L & A Barroy à FRESNES (94260), doit
réaliser des travaux de pose de chambre FT et fourreaux en tranchée sur chaussée, 3
boulevard des Artisans à Bailly Romainvilliers (77700), il convient de réglementer
temporairement le stationnement et la circulation et d’autoriser les travaux du 24 mars 2017
au 06 avril 2017.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise FGC est autorisée à réaliser des travaux de pose de chambre FT
et fourreaux en tranchée sur chaussée au 3 boulevard des Artisans à Bailly
Romainvilliers (77700), du 24 mars 2017 au 06 avril 2017.
Article 2 : La circulation sera alternée manuellement et le stationnement sera interdit au
droit de l’emprise des travaux pendant toute la durée du chantier, sauf pour
les engins de chantier.
Article 3 : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant
la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et
d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de
sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l’entreprise. 114
Article 5 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou
la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax
et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon
l’urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais,
lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 6 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période desdits
travaux.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement
d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent arrêté, la
Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- L’entreprise FGC, sise 1 square L & A Barroy à FRESNES (94260),
- Syndicat des Transports,
- TRANSDEV,
- Service communication.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 17 mars 2017
Affiché le 24 mars 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-052-ST PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX PLACE DE L’EUROPE, RUE DE
MAGNY ET BD DE ROMAINVILLIERS POUR L’ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE DU 21 MARS 2017
AU 22 MARS 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n° 2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de l’entreprise Jean Lefebvre du 16 mars 2017. 115
CONSIDERANT que l’entreprise Jean Lefebvre, sise 15 rue Henri Becquerel à CHELLES
(77500), doit réaliser des sondages pour des travaux préparatoires, place de l’Europe, rue de
Magny et bd de Romainvilliers à Bailly-Romainvilliers (77700), il convient de réglementer et
d’autoriser les travaux du 21 mars 2017 au 22 mars 2017.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise Jean Lefebvre est autorisée à réaliser des sondages pour des
travaux préparatoires, place de l’Europe, rue de Magny et bd de Romainvilliers à Bailly-
Romainvilliers (77700), du 21 mars 2017 au 22 mars 2017.
Article 2 : L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant
la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière Les
prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une signalisation. La
signalisation routière de chantier et les panneaux de sécurité sont à la charge de
l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la commune. La durée des travaux doit être
indiquée par l’entreprise.
Article 4 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à la
salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le Maire émet toutes les
réserves qu’il juge utiles au vu des constats d’insuffisances au cours du chantier par rapport
aux présentes prescriptions ou la réglementation en vigueur à cet effet
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est envisagée,
après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la demande), il fera
intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 5 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période desdits travaux.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui
seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement d’élément devait intervenir au
cours de l’application du présent arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai,
d’abord par téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- L’entreprise Jean Lefebvre, sise 15 rue Henri Becquerel à CHELLES (77500)
- Service communication.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 17 mars 2017
Affiché le 21 mars 2017 116
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-053-ST PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX AVENUE CHRISTIAN DOPPLER
POUR L'ENTREPRISE DALKIA DU 27 MARS 2017 AU 07 AVRIL 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n° 2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de l’entreprise DALKIA, Mme LOPES DE MAGALHAES du 06 mars 2017.
CONSIDERANT que la société DALKIA, sise Tour Europe 33, Place des Corolles – TSA 57653
à COURBEVOIE (92400), doit réaliser des travaux de raccordement de la cuisine centrale de
Disney au réseau de chaleur, il convient d’autoriser les travaux avenue Christian Doppler à
BAILLY ROMAINVILLIERS (77700) du 27 mars 2017 au 07 avril 2017.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise DALKIA est autorisée à réaliser des travaux de raccordement de
la cuisine centrale de Disney au réseau de chaleur avenue Christian Doppler à BAILLY
ROMAINVILLIERS (77700), du 27 mars 2017 au 07 avril 2017.
Article 2 : Si besoin, la circulation sera alternée manuellement ou par feu tricolore. Le
stationnement sera interdit au droit des travaux, des deux côtés des voies et sur l’emprise.
Le stationnement est autorisé aux véhicules de l’entreprise DALKIA pour les besoins du
chantier.
Article 3 : L’entreprise DALKIA assurera la mise en place de la signalétique afférente et
devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant la signalisation obligatoire
en vigueur.
Article 4 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du chantier.
Article 5 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière Les
prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une signalisation. La
signalisation routière de chantier et les panneaux de sécurité sont à la charge de
l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la commune. La durée des travaux doit être
indiquée par l’entreprise.
Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à la
salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le Maire émet toutes les
réserves qu’il juge utiles au vu des constats d’insuffisances au cours du chantier par rapport
aux présentes prescriptions ou la réglementation en vigueur à cet effet. 117
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est envisagée,
après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la demande), il fera
intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période
des dits travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui
seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement d’élément devait intervenir au
cours de l’application du présent arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai,
d’abord par téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- Madame LOPES DE MAGALHAES pour l’entreprise DALKIA, Tour Europe 33,
Place des Corolles – TSA 57653 à COURBEVOIE (92400),
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 21 mars 2017
Notifié et Affiché le 24 mars 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-054-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FACE AU 25 RUE
DES BERLAUDEURS LORS D’UN DEMENAGEMENT DU SAMEDI 01 AVRIL 2017 AU DIMANCHE 02
AVRIL 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le règlement de voirie communale,
VU Le Code de la Route,
VU La Délibération n°2014-025 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande faite par Madame TRICOIRE Eloïse le 20 mars 2017.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement face au 25 rue
des Berlaudeurs, à Bailly Romainvilliers (77700) du samedi 01 avril 2017 au dimanche 02
avril 2017 pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement situées face au 25 rue des Berlaudeurs, à
Bailly Romainvilliers 77700 seront neutralisées du samedi 01 avril 2017 au
dimanche 02 avril 2017 pour un déménagement. 118
Article 2 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition
sur le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de
l’affichage de l’arrêté.
Article 3 : Madame Eloïse TRICOIRE mettra les barrières à disposition sur les places de
stationnement à neutraliser, et regroupera ensuite les barrières sur le trottoir
à la fin du déménagement.
Article 4 : Madame Eloïse TRICOIRE veillera à remettre à l’identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, etc) et veillera à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder
le public.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Madame TRICOIRE Eloïse, 13 esplanade des Guinandiers, à Bailly-
Romainvilliers (77700).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 mars 2017
Notifié et Affiché le 28 mars 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-055-ST PORTANT PROLONGATION DE L’ARRETE N°2016-180-ST RELATIF A
L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR MONSIEUR
PATRICK GAILLARD OSTREICULTEUR « STE CŒUR D’HUITRE » DU 1ER JANVIER 2017 AU 31
MARS 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Règlement de voirie communale,
VU Le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU La délibération n°2016-051 du conseil municipal en date du 27 juin 2016 relative aux
tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2016,
VU L’extrait de répertoire national des entreprises et de leurs établissements du
01/12/2015, numéro d’identification 751 474 958 RCS LA ROCHELLE,
VU La demande de Monsieur Patrick GAILLARD, du 31 août 2016, 119
CONSIDERANT l’occupation temporaire du domaine public par Monsieur Patrick GAILLARD
représentant la Société « CŒUR D’HUITRE », d’un chalet place de l’Europe en qualité de
commerçant, tous les samedis et dimanches à compter du 1er janvier 2017,
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées.
CONSIDERANT que les travaux de réhabilitation de la place de l’Europe ne sont pas
commencés,
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté n°2016-180 ST du 21/12/2016 est prolongé jusqu’au 30 avril 2017.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Article 3 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur Patrick GAILLARD représentant la Société « CŒUR D’HUITRE », 82
avenue de Rochefort, bâtiment B-19 à ROYAN (17200).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 mars 2017
Notifié et Affiché le 28 mars 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-056-ST PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC PAR LE RESTAURANT IL POSTO 58 RUE DE PARIS A EFFET RETROACTIF DU
1ER NOVEMBRE 2016 ET JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code Pénal,
VU La délibération n°2016-051 du conseil municipal en date du 27 juin 2016 relative aux
tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2016,
VU l’arrêté municipal n°2016-112-ST en date du 18 juillet 2016 portant sur l’autorisation
d’occupation du domaine public par le restaurant IL POSTO 58 rue de Paris du 25 juillet
2016 au 31 octobre 2016,
CONSIDERANT qu’il a été constaté que Monsieur RABIA continue, depuis le 1er novembre
2016, à occuper le domaine public;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d’autorisations ou de conventions d’occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou
privées. 120
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur RABIA, gérant de la pizzeria IL POSTO, sise 58 rue de Paris à Bailly-
Romainvilliers (77700), est autorisé à occuper temporairement le domaine public face à son
local commercial, sur une terrasse bétonnée et installée de façon permanente d’une surface
de 13 m², pouvant accueillir dix tables et 20 chaises, à effet rétroactif du 1er novembre
2016 et jusqu’au 31 décembre 2017. Mobiliers stockés dans le local commercial dès lors
que le commerce est fermé.
Article 2 : L’autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et révocable. Elle
pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu’il le jugera opportun, quel que soit le motif
justifiant la révocation.
Dans ce cas, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état primitif, à ses
frais et sans indemnité, dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêté
rapportant la présente autorisation.
Article 3 : Il est bien précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit au
pétitionnaire quant à la propriété du domaine public.
Article 4 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des accidents qui pourraient
survenir du fait de ses installations, les droits des tiers étant et demeurant réservés, tout
mobilier garnissant l’emplacement autorisé devra être conforme à la règlementation en
vigueur.
Article 5 : Le pétitionnaire veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à la
salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public.
Le Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats d’insuffisances au
cours de cette activité par rapport aux présentes prescriptions ou la réglementation en
vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action
n’est envisagée, après mise en demeure orale ou écrite ou par téléphone et/ou par fax
et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais lieu et place du pétitionnaire
défaillant.
Article 6 : Dans le cadre de cette activité avec occupation du domaine public sur un
emplacement, le permissionnaire est tenu d’acquitter le droit d’occupation du domaine public
sur la base du tarif établi par la délibération n°2016-051 du conseil municipal en date du
27 juin 2016 relative aux tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2016.
Un forfait au m²/mois est institué pour une terrasse ouverte sans emprise à savoir :
Terrasse de 13m² x 1,36 €/ m²/mois
soit pour la période du 1er novembre 2016 au 31 décembre 2017 : 247.52 €.
Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 7 : L’emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-loué ou
faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation explicite de la commune.
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : 121
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Trésorerie principale,
- Monsieur RABIA, gérant de la pizzeria IL POSTO, sise 58 rue de Paris, à
Bailly-Romainvilliers (77700).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 23 mars 2017
Notifié et Affiché le 28 mars 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-057-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION ET AUTORISATION DE TRAVAUX BD DES ARTISANS POUR LA SOCIETE CJL
EVOLUTION DU 03 AVRIL 2017 AU 19 MAI 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n° 2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de CJL EVOLUTION reçue le 28 février 2017.
CONSIDERANT que la Société CJL EVOLUTION sise 20 avenue de la Gare à DAMMARTIN SUR
TIGEAUX (77163), doit réaliser des travaux de raccordement électrique lot 6, il convient
d’autoriser les travaux bd des Artisans, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700) du 03 avril 2017
au 19 mai 2017.
ARRÊTE
Article 1 : La Société CJL EVOLUTION est autorisée à réaliser des travaux de
raccordement électrique lot 6, bd des Artisans, à BAILLY ROMAINVILLIERS
(77700) du 03 avril 2017 au 19 mai 2017.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux et sur l’emprise pendant
toute la durée du chantier, sauf pour les véhicules de l’entreprise.
Article 3 : La vitesse de circulation sera limitée à 30 Km/heure sur toute la zone des
travaux du 03 avril 2017 au 19 mai 2017.
L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant
la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 4 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du chantier.
Article 5 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation
temporaire définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré- 122
signalisation et d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les
panneaux de sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le
contrôle de la commune. La durée des travaux doit être indiquée par
l’entreprise.
Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période des dits travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-Romainvilliers,
- La CJL EVOLUTION, 20 avenue de la Gare à DAMMARTIN SUR TIGEAUX.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 29 mars 2017
Notifié et Affiché le 04 avril 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-057BIS-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION ET AUTORISATION DE TRAVAUX BD DES ARTISANS POUR L’ENTREPRISE
CORETEL EQUIPEMENTS DU 07 AVRIL 2017 AU 29 MAI 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale, 123
VU La délibération du Conseil Municipal n° 2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande d’ENEDIS le 29 mars 2017.
CONSIDERANT que l’entreprise CORETEL EQUIPEMENTS, sise PAE du Haut Villé – 20 rue
Hippolyte Bayard à BEAUVAIS (60000), doit réaliser des travaux d’extension BT, pour le
compte d’ENEDIS, il convient d’autoriser les travaux bd des Artisans à BAILLY ROMAINVILLIERS
(77700) du 07 avril 2017 au 29 mai 2017.
ARRÊTE
Article 1 : L’entreprise CORETEL EQUIPEMENTS est autorisée à réaliser des travaux
d’extension BT, bd des Artisans, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700) du 07
avril 2017 au 29 mai 2017.
Article 2 : La circulation sera alternée par feu tricolore. Le stationnement sera interdit
au droit des travaux, des deux côtés des voies et sur l’emprise. Le
stationnement est autorisé aux véhicules de l’entreprise CORETEL
EQUIPEMENTS pour les besoins du chantier.
Article 3 : La vitesse de circulation sera limitée à 30 Km/heure sur toute la zone des
travaux du 07 avril 2017 au 29 mai 2017.
L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant
la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 4 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du chantier.
Article 5 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation
temporaire définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-
signalisation et d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les
panneaux de sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le
contrôle de la commune. La durée des travaux doit être indiquée par
l’entreprise.
Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période des dits travaux. 124
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-
Romainvilliers,
- L’entreprise CORETEL EQUIPEMENTS, sise PAE du Haut Villé – 20 rue
Hippolyte Bayard à BEAUVAIS (60000)
- Monsieur Cédric DA COSTA pour ENEDIS,
- Transdev,
- Service communication.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 29 mars 2017
Notifié et Affiché le 04 avril 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTE N°2017-059-ST PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION ET AUTORISATION DE TRAVAUX AU 3 BD DES ARTISANS POUR LA SOCIETE
FGC DU 03 AVRIL 2017 AU 04 AVRIL 2017
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n° 2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de la société SOGETREL, MOE d’Orange reçue le 31 mars 2017.
CONSIDERANT que la Société FGC sise 1 Square Léon Auguste Barroy à FRESNES (94260),
doit réaliser, pour le compte d’Orange, des travaux de pose de chambre L2T sur trottoir sur
le réseau existant, il convient d’autoriser les travaux au 3 bd des Artisans, à BAILLY
ROMAINVILLIERS (77700) du 03 avril 2017 au 04 avril 2017.
ARRÊTE
Article 1 : La Société FGC est autorisée à réaliser des travaux de pose d’une chambre
L2T sur trottoir, la chambre à poser sera à droite de l’entrée du n° 2 Bd des
artisans. Pose de 3 Ø42/45 sur 28m dont 16m sous chaussée entre la L2T
à poser et la L2T du client en partie privée au 3 bd des Artisans, à BAILLY
ROMAINVILLIERS (77700) du 03 avril 2017 au 04 avril 2017. 125
Article 2 : La circulation sera alternée manuellement. Le stationnement sera interdit au
droit des travaux, des deux côtés des voies et sur l’emprise. Le
stationnement est autorisé aux véhicules de l’entreprise FGC pour les besoins
du chantier.
Article 3 : La vitesse de circulation sera limitée à 30 Km/heure sur toute la zone des
travaux du 03 avril 2017 au 04 avril 2017.
L’entreprise devra mettre en place une déviation pour les piétons en incluant
la signalisation obligatoire en vigueur.
Article 4 : L’entreprise veillera à remettre à l’identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc) pour les besoins du chantier.
Article 5 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation
temporaire définies par la 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-
signalisation et d’une signalisation. La signalisation routière de chantier et les
panneaux de sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le
contrôle de la commune. La durée des travaux doit être indiquée par
l’entreprise.
Article 6 : L’entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu’il juge utiles au vu des constats
d’insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en
lettre recommandée avec accusé de réception (selon l’urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place
de l’entreprise défaillante.
Article 7 : L’entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période des dits travaux.
Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l’application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 9 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville de Bailly-
Romainvilliers, 126
- La société FGC, représentée par M. HAMMAMI 1 Square Léon Auguste
Barroy à FRESNE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 31 mars 2017
Notifié et Affiché le 1er avril 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRETES PRIS PAR LE MAIRE EN MATIERE ADMINISTRATIVE
ARRÊTÉ N°2017-001-CCAS PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CCAS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU les articles R.123-11, R.123-12 et R. 123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2014-026 en date du 11 avril 2014 fixant à 7 le
nombre d’administrateurs du CCAS ;
VU l’arrêté n°2014-045-CCAS en date du 14 avril 2014 portant nomination des membres du
Conseil d’Administration du CCAS ;
VU la démission de Madame Samira TOUKAL en qualité de personne participant « à des
actions de prévention, d’animation et de développement social dans la commune » (membre
qualifié) en date du 27 septembre 2016 ;
Considérant qu’il convient de nommer un nouveau membre en remplacement de Madame
Samira TOUKAL ;
Arrête
Article 1 : Monsieur Pierre-Yves DUTRIAUX est nommé membre du Conseil d’Administration
du Centre Communal d’Action Sociale en sa qualité de parent d’élève élu au
Conseil Périscolaire de l’Ecole Primaire des Girandoles en remplacement de
Madame Samira TOUKAL, membre démissionnaire.
Article 2 : La composition du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action
Sociale reste au-delà inchangée.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 4 : Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la
durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du
mandat des administrateurs issus du Conseil Municipal.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées.
Article 6 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée : 127
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- À l'intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 23 Janvier 2017
Reçu en sous-préfecture le 30 janvier 2017
Notifié et affiché le 30 janvier 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTÉ N°2017-002-AFF GEN PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE N°2006-38-AD DU 31
OCTOBRE 2006 CONSTITUANT UNE REGIE DE RECETTES POUR LE CENTRE CULTUREL DE LA
FERME CORSANGE
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R.1617-1 à R.1617-
18 ;
VU le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et
de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé
publique et le code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15
novembre 1966 relatif à la responsabilité pécuniaire des régisseurs ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment l’article 22 ;
VU l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des
organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
VU l’arrêté n°2006-38-AD en date du 31 octobre 2006 instituant une régie de recettes du
Centre Culturel de la Ferme Corsange ;
VU l’arrêté n°2006-39-AD en date du 31 octobre 2006 instituant une sous régie de recettes
du Centre Culturel de la Ferme Corsange ;
VU l’arrêté n°2013-029-DG en date du 16 décembre 2013 portant modification de l’arrêté
n°2006-38-AD du 31 octobre 2006 instituant une régie de recettes du Centre Culturel de la
Ferme Corsange ;
VU l’arrêté n°2013-030-DG en date du 16 décembre 2013 portant modification de l’arrêté
n°2006-039 du 31 octobre 2006 constituant une sous régie de recettes du Centre Culturel
de la Ferme Corsange ;
VU l’arrêté n°2015-012-DG en date du 30 novembre 2015 portant constitution d’une régie de
recettes unique ;
VU l’arrêté 2016-156-RH portant modification de l’arrêté n°2006-39-AD du 31 octobre 2006
constituant une sous-régie de recettes pour le Centre Culturel de la Ferme Corsange ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations de
pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 25 janvier 2017 ;
VU l’avis conforme du régisseur en date du 25 janvier 2017 ;
VU l’avis conforme du suppléant en date du 25 janvier 2017 ;
Arrête 128
Article 1 : L’article 2 de l’arrêté n°2006-38-AD du 31 octobre 2006 portant constitution
d’une régie de recettes pour le Centre Culturel de La Ferme Corsange, est modifié
comme suit :
« La régie est installée à la Mairie de Bailly-Romainvilliers, sise 51 rue de
Paris » ;
Article 2 : L’article 3 de l’arrêté n°2006-38-AD du 31 octobre 2006 portant constitution
d’une régie de recettes pour le Centre Culturel de La Ferme Corsange, est
complété comme suit :
« Centre culturel : Location de la salle de spectacle (compte d’imputation
70323) » ;
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-Préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- Aux régisseurs titulaire et suppléant.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 25 janvier 2017
Reçu en sous-préfecture le 31 janvier 2017
Notifié les 13/02/2017 et 20/02/2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTÉ N°2017-003- PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE N°2006-39-AD DU 31 OCTOBRE
2006 CONSTITUANT UNE SOUS-REGIE DE RECETTES POUR LE CENTRE CULTUREL DE LA
FERME CORSANGE ET PORTANT ABROGATION DE L’ARRETE 2016-156-RH DU 31 MARS 2016
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R.1617-1 à R.1617-
18 ;
VU le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et
de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé
publique et le code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15
novembre 1966 relatif à la responsabilité pécuniaire des régisseurs ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment l’article 22 ;
VU l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des
organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
VU l’arrêté n°2006-38-AD en date du 31 octobre 2006 instituant une régie de recettes du
Centre Culturel de la Ferme Corsange ;
VU l’arrêté n°2006-39-AD en date du 31 octobre 2006 instituant une sous régie de recettes
du Centre Culturel de la Ferme Corsange ;
VU l’arrêté n°2013-029-DG en date du 16 décembre 2013 portant modification de l’arrêté
n°2006-38-AD du 31 octobre 2006 instituant une régie de recettes du Centre Culturel de la
Ferme Corsange ; 129
VU l’arrêté n°2013-030-DG en date du 16 décembre 2013 portant modification de l’arrêté
n°2006-039 du 31 octobre 2006 constituant une sous régie de recettes du Centre Culturel
de la Ferme Corsange ;
VU l’arrêté n°2015-012-DG en date du 30 novembre 2015 portant constitution d’une régie de
recettes unique ;
VU l’arrêté 2016-156-RH portant modification de l’arrêté n°2006-39-AD du 31 octobre 2006
constituant une sous-régie de recettes pour le Centre Culturel de la Ferme Corsange ;
VU l’arrêté n°2017-002-AFF GEN portant modification de l’arrêté n°2006-38-AD du 31 octobre
20016 constituant une régie de recettes pour le Centre Culturel de la Ferme Corsange ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2014-025 du 29 mars 2014, portant délégations de
pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 25 janvier 2017 ;
VU l’avis conforme du régisseur en date du 25 janvier 2017 ;
VU l’avis conforme du suppléant en date du 25 janvier 2017 ;
Arrête
Article 1 : L’article 2 de l’arrêté n°2006-39-AD du 31 octobre 2006 portant constitution
d’une sous-régie de recettes pour le Centre Culturel de La Ferme Corsange, est
modifié comme suit :
« La sous-régie est installée au Centre culturel de La Ferme Corsange, sise 2A
rue aux Maigres à Bailly-Romainvilliers » ;
Article 2 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n°2016-156-RH du 31 mars 2016 portant
modification de l’arrêté n°2006-39-AD du 31 octobre 2006 constituant une sous-régie de
recettes pour le Centre Culturel de la Ferme Corsange.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-Préfet de Torcy ;
- Au receveur municipal ;
- Aux régisseurs titulaire et suppléant.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 25 janvier 2017
Reçu en sous-préfecture le 31 janvier 2017
Notifié les 13/02/2017 et 20/02/2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRETES DE DEBIT DE BOISSONS
ARRÊTÉ N°2017-01- SERVICE DES AFFAIRES GENERALES PORTANT AUTORISATION
D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE POUR L’ASSOCIATION « SPORTS ET
LOISIRS »
Le Maire de Bailly-Romainvilliers, 130
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2
et L. 2215-1 ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifié portant réforme de l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la
législation au droit de l’Union Européenne en matière de santé, de travail et de
communications électroniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 mars 2014 fixant les horaires des débits
de boissons et restaurants du département de Seine-et-Marne ;
CONSIDERANT la demande formulée par l’Association « Sports et Loisirs » représentée par
Gilbert TISSIER ;
Arrête
Article 1 : L’Association « Sports et Loisirs » est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire à l’occasion d’un repas dansant qui aura lieu le samedi 28 janvier
2017 de 12 heures 30 à 19 heures à la Maison des Fêtes Familiales à Bailly-
Romainvilliers.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente sont limitées aux
boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux
naturels, à savoir : vin (y compris le champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, vins
doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d’alcool pur.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Commissaire de Police de Chessy,
- Au Chef de Police Municipal,
- À Monsieur Gilbert TISSIER.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 5 janvier 2017
Notifié et affiché le 13 janvier 2017
Arnaud de BELENET
Le Maire
ARRÊTÉ N°2017-02 SERVICE DES AFFAIRES GENERALES PORTANT AUTORISATION
D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE POUR L’ASSOCIATION « EXCELLART »
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2
et L. 2215-1 ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifié portant réforme de l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ; 131
VU la loi n°2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la
législation au droit de l’Union Européenne en matière de santé, de travail et de
communications électroniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 mars 2014 fixant les horaires des débits
de boissons et restaurants du département de Seine-et-Marne ;
CONSIDERANT la demande formulée par l’Association « ExcellArt » représentée par Ruxandra
SIRLI ;
Arrête
Article 1 : L’Association « ExcellArt » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
à l’occasion d’un concert qui aura lieu le samedi 18 février 2017 de 19 heures 30
à 22 heures 30 au centre culturel La Ferme Corsange à Bailly-Romainvilliers.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente sont limitées aux
boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux
naturels, à savoir : vin (y compris le champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, vins
doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d’alcool pur.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Commissaire de Police de Chessy,
- Au Chef de Police Municipal,
- À Madame Ruxandra SIRLI.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 17 janvier 2017
Gilbert STROHL
L’adjoint au Maire
Délégué aux Affaires Générales
A la commande publique
Et à la mutation institutionnelle
Notifié et affiché le 26 janvier 2017