commune
|
PROCÈS
- VERBAL
WAHLENHEIM
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Bas-Rhi SON
Séance
du
3
avril
2025
à
19h00
Sous
la
Présidence
de
M.
Maurice
LUTZ,
Maire.
Nombre
de
conseillers
élus
:
11
Présents
à
l'ouverture
de
la
séance
(19H00)
:
MM.
Jean-Claude
DOLIS,
Alain
HARTWIGSEN,
Pierre
HOLDERITH,
Jean
KEHREN,
Maurice
LUTZ
et
Nombre de conseillers en
ee
Michelle
ECKART,
Céline
FISCHER
et Martine
GOMEZ.
fonction
: 10
Nombre
de
conseillers
Excusés
:
M.
Didier
ADAM
(procuration
donnée
à
M.
Jean-Claude
DOLIS
présents
: 8
pour
tous
les
points)
et
M.
Pierre
WEBER
(procuration
donnée
à
M.
Pierre
HOLDERITH
pour
tous
les
points).
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'UNANIMITÉ,
Mme
Michelle
ECKART
comme
secrétaire
de
séance. 2:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
25
février
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
25
février
2025
a
été
préalablement
porté
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
par
mail.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
l'UNANIMITÉ,
D'APPROUVER
le
procès-verbal
de
la
séance
du
25
février
2025.
ANNEXE(S)
: Procès-verbal
de
la séance
du
25
février
2025
4:
Approbation
du
compte
de
gestion
de
l'antenne
collective
exercice
2024
Martine
GOMEZ
présente
le
compte
de
gestion
de
l'antenne
collective
2024
et
rappelle
les
dépenses
et
les
recettes
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2024
et
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
le
Conseil
municipal
a
statué
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
et
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Le
Conseil
municipal
a
considéré
que
toutes
les
écritures
figurant
au
compte
de
gestion
du
Receveur
concordent
avec
celles
du
compte
administratif
annexe
de
l'antenne
collective
de
l'exercice
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
l'UNANIMITÉ
et
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
de
l'antenne
collective
dressé,
pour
l’année
2024,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
pour
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
ANNEXE(S)
: Compte
de
gestion
-
exercice
2024
-
Antenne
collective
Page
1
sur
23 4.
Approbation
du
compte
administratif
de
l'antenne
collective
exercice
2024
Maurice
LUTZ
cède
la
présidence
à
Martine
GOMEZ
pour
délibérer
sur
le
compte
administratif
de
l'antenne
collective
pour
l'exercice
2024
(le
Maire
ayant
quitté
la
salle
lors
du
vote).
Martine
GOMEZ
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
qui
peut
se
résumer
ainsi :
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLÉ
Dépenses
|
Recettes
ou |
Dépenses
|
Recettes
ou |
Dépenses
|
Recettes
ou
ou
déficit
excédent
ou
déficit
excédent
ou
déficit
excédent
Résultats
reportés
-
929,62
-
3
383,32
0,00
4
312,94
Opérations
de
l'exercice
970,32
2
845,42
315,42
929,00
1
285,74
3
774,42
TOTAUX
970,32
3
775,04
315,42
4
312,32
1
285,74
8
807,36
Résultats
de
clôture
-
2
804,72
-
3
996,90
-
6
801,62
Restes
à
réaliser
-
-
-
-
0,00
0,00
TOTAUX
CUMULÉS
970,32
3
775,04
315,42
4
312,32
1
285,74
8
087,36
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
=
2
804,72
-
3
996,90
-
6
801,62
Le
Conseil
municipal
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
9
VOIX
POUR,
1
ABSTENTION
(Maurice
LUTZ
ne
participant
pas
au
vote),
D'APPROUVER
le
compte
administratif
de
l'antenne
collective
pour
l'exercice
2024,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
5;
Affectation
du
résultat
de
l'antenne
collective
exercice
2024
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'antenne
collective
de
l'exercice
2024
présenté
par
Martine
GOMEZ,
statue
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l'exercice
2024
et
considère
les
éléments
suivants :
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
C
=
À
+B
2
804,72
Résultat
de
l'exercice
(A)
: Recettes
-
Dépenses
1
875,10
Excédent
de
fonctionnement
reporté
929,62
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
F
=
D+E
3
996,90
Solde
d'exécution
de
l'exercice
: Recettes
- Dépenses
613,58
Résultat
antérieur
reporté
excédentaire
3
383,32
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
Affectation
complémentaire
en
réserves
(IR
1068)
Solde
: report
excédentaire
en
fonctionnement
(FR
002)
2
804,72 Page
2
sur
23 Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
l'UNANIMITÉ,
D'AFFECTER
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
-
Report
excédentaire
en
fonctionnement
: 2
804,72
€,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
6.
Approbation
du
compte
de
gestion
principal
de
la
commune
exercice
2024
Martine
GOMEZ
présente
le
compte
de
gestion
principal
de
la
commune
2024
et
rappelle
les
dépenses
et
les
recettes
en
fonctionnement
et
en
investissement,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
et
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
le
Conseil
municipal
a
statué
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2024,
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
et
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Le
Conseil
municipal
a
considéré
que
toutes
les
écritures
figurant
au
compte
de
gestion
du
Receveur
concordent
avec
celles
du
compte
administratif
principal
de
la
commune
de
l'exercice
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à l'UNANIMITÉ
et
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
principal
de
la
commune
dressé,
pour
l’année
2024,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
pour
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
ANNEXE(S)
: Compte
de
gestion
-
exercice
2024
-
Budget
principal
de
la
commune
7.
Approbation
du
compte
administratif
principal
de
la
commune
exercice
2024
Martine
GOMEZ
demande
aux
membres
s'il
est
nécessaire
de
passer
en
revue
tous
les
comptes
pour
délibérer
sur
le
compte
administratif
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2024
(le
Maire
ayant
quitté
la
salle
lors
du
vote).
Martine
GOMEZ
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
qui
peut
se
résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
|
Recettes
ou
|
Dépenses
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
ou
déficit
excédent
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats
reportés
-
524
836,13
-
351
407,20
0,00
876
243,33
Opérations
de
l'exercice
190
302,55
257
423,98 |
441
007,79
177
340,39
631
310,34
434
764,37
TOTAUX
190
302,55
782
260,11
|
441
007,79
528
747,59
631
310,34 |
1
311
007,70
Résultats
de
clôture
-
591
957,56
-
87
739,80
-
679
697,36
Restes
à
réaliser
-
-
135
888,60
-
135
888,60
0,00
TOTAUX
CUMULÉS
190
302,55
782
260,11
|
576
896,39
528
747,59
767
198,94 |
1
311
007,70
RÉSULTATSDÉFINITIFS
-
591
957,56
-
-48
148,80
-
543
808,76
Page
3
sur
23 Le
Conseil
municipal
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
6
VOIX
POUR
et
4
ABSTENTIONS
(Céline
FISCHER,
Pierre
HOLDERITH
et
Pierre
WEBER
(par
procuration)
et
Maurice
LUTZ
qui
ne
participe
pas
au
vote),
D'APPROUVER
le
compte
administratif
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2024,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
8.
Affectation
du
résultat
de
la
commune
exercice
2024
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
le
compte
administratif
principal
de
la
commune
de
l'exercice
2024
présenté
par
Martine
GOMEZ,
statue
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l'exercice
2024
et
considère
les
éléments
suivants
:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
C
=
À
+
B
591
957,56
Résultat
de
l'exercice
(A)
: Recettes
-
Dépenses
67
121,43
Excédent
de
fonctionnement
reporté
524
836,13
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
F
=
D
+
E
87
739,80
Solde
d'exécution
de
l'exercice
D
: Recettes
- Dépenses
-263
667,40
Résultat
antérieur
reporté
excédentaire
E
351
407,20
Solde
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
G
-135
888,60
Excédent
de
financement
de
la
section
d'investissement
F
+
G
-48
148,80
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
Affectation
complémentaire
en
réserves
(IR
1068)
100
000,00
Solde
: report
excédentaire
en
fonctionnement
(FR
002)
491
957,56
-
Pierre
HOLDERITH
demande
pourquoi
pas
de
report
en
investissement
?
-
Martine
GOMEZ
répond
que
cela
n'est
pas
nécessaire.
-
Pierre
HOLDERITH
rétorque
qu'en
fonctionnement
non
plus.
-
Martine
GOMEZ
rappelle
que
le
report
n'est
pas
réversible
en
investissement
et
qu'un
nouvel
excédent
en
investissement
est
prévu
en
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
7
VOIX
POUR
et
3
ABSTENTIONS
(Céline
FISCHER,
Pierre
HOLDERITH
et
Pierre
WEBER
(par
procuration)),
D'AFFECTER
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
-
Report
excédentaire
en
fonctionnement
: 491
957,56
€,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
9.
Affouage
forêt
de
la
Rossbruch
Maurice
LUTZ
rappelle
aux
membres
que
suite
à
la
tempête
de
juillet
2024
dans
la
forêt
du
Rossbruch,
des
opérations
de
coupe
de
bois
ont
été
réalisées.
Il
appartient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
le
mode
de
délivrance
de
ce
bois,
à
titre
gracieux,
aux
habitants
qui
souhaitent
en
bénéficier.
Page
4
sur
23 Il
est
proposé
de
diffuser
une
note
d'information
à
tous
les
habitants
incluant
un
règlement
et
de
les
informer
qu'un
tirage
au
sort
aura
lieu,
dès
que
les
personnes
intéressées
se
seront
manifestées,
pour
décider
de
l'attribution
des
lots.
Il
convient
également
de
désigner
deux
garants,
membres
du
Conseil
municipal,
Maurice
LUTZ
et
Jean-
Claude
DOLIS
se
proposent
comme
garants.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à l'UNANIMITÉ,
D'APPROUVER
la
note
d'information
destinée
et
transmise
aux
habitants
incluant
le
règlement
de
l’'affouage
et
de
DÉSIGNER
MM.
Maurice
LUTZ
et
Jean-Claude
DOLIS
comme
garants
du
processus
d'affouage,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
ANNEXE(S):
Règlement
pour
la délivrance
de
bois
par
lot
aux habitants
de
la commune
10.
Convention
de
prestations
de
service
avec
la
CAH
pour
la
compétence
«
balayage
»
Maurice
LUTZ
présente
la
Convention
de
prestations
de
service
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
pour
la
compétence
«
balayage
».
Il
s'agit
de
renouveler
la
convention
actée
en
2022
pour
une
nouvelle
reconduction
de
3
ans.
Dans
ce
cadre,
la
Convention
prend
effet
au
1*% janvier
2025
jusqu'au
31
décembre
2027.
Le
montant
forfaitaire
du
balayage
est
fixé
à
375
€.
La
Convention
prévoit
8
balayages
par
an
pour
un
montant
total
annuel
de
3
000
€.
Le
montant
forfaitaire
sera
actualisé
annuellement
au
1°"
janvier,
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
INSEE
et
des
prix
à
la
consommation
et
sera
susceptible
d'être
modifié
par
avenant
en
fonction
de
l'évolution
des
prestations
et
de
leur
coût.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
l'UNANIMITE,
D'APPROUVER
la
Convention
de
prestations
de
service
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
pour
la
compétence
«
balayage
»,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
ANNEXE(S)
: Convention
de
prestations
de
service
avec
la
CAH
- compétence
« balayage
»
11.
Convention
de
prestations
de
service
avec
la
CAH
pour
la
compétence
«
viabilité
hivernale
»
(fourniture
et
livraison
sel
de
déneigement)
Maurice
LUTZ
présente
la
Convention
de
prestations
de
service
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
pour
la
compétence
«
viabilité
hivernale
».
Il
s’agit
de
renouveler
la
convention
actée
en
2022
pour
une
nouvelle
reconduction
de
3
ans.
Dans
ce
cadre,
la
Convention
prend
effet
au
1°
janvier
2025
jusqu'au
31
décembre
2027.
Le
sel
de
déneigement
sera
mis
à
la
disposition
de
notre
prestataire
chargé
du
déneigement
en
fonction
des
besoins
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à l’'UNANIMITÉ,
D'APPROUVER
la
Convention
de
prestations
de
service
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
pour
la
compétence
«
viabilité
hivernale
»,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
ANNEXE(S)
: Convention
de
prestations
de
service
avec
la CAH
_ compétence
« viabilité
hivernale
»
Page
5
sur
23 12.
Demande
de
subvention
«
Une
Rose,
Un
Espoir
»
Maurice
LUTZ
présente
la
demande
de
subvention
de
l'association
«
Une
rose,
un
espoir
»,
qui
sollicite
le
Conseil
municipal
pour
l'obtention
d'une
subvention
pour
l’année
2025.
Il
rappelle
que
grâce
à
la
collecte,
l'association
a
pu
remettre
un
chèque
d’un
montant
de
60
232
€
à
la
ligue
contre
le
Cancer
67
en
juin
dernier. L'association
sollicite
une
subvention
d'un
montant
de
160
€
qui
permettra
de
financer
leur
manifestation
annuelle,
organisée
cette
année
le
samedi
26
avril.
Pour
rappel
une
subvention
d'un
montant
de
50
€
a
été
octroyé
en
2024
par
la
commune
à
l'association.
Il
est
proposé
de
leur
accorder
une
subvention
d'un
montant
de
100
€
au
lieu
des
160
€
demandés.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
amenés
à
voter
l'octroi
ou
non,
de
cette
subvention
au
bénéfice
de
l'association
«
Une
rose,
un
espoir
»
pour
l'année
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
APPROUVE
ET
DÉCIDE
à
l'UNANIMITEÉ,
D'ACCORDER
une
subvention
d'un
montant
de
100,00
€
à
l'association
«
Une
rose,
un
espoir
»
pour
l’année
2025,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
ANNEXE(S)
: Demande de
subvention de
l’association
«
Une
rose, un espoir
»
13.
Demande
de
subvention
«
Les
Amis
des
Fleurs
»
Maurice
LUTZ
présente
aux
membres
la
demande
de
subvention,
réceptionnée
par
un
courrier
daté
du
26
février
2025,
de
l'association
Les
Amis
des
fleurs
qui
sollicite
le
Conseil
municipal
pour
l'obtention
d'une
subvention
d’un
montant
de
1
000
€
pour
l’année
2025.
Cette
subvention
permet
de
subvenir
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'association
(achat
du
matériel
nécessaire
pour
les
manifestations
proposées
au
courant
de
l’année).
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
amenés
à
voter
l'octroi
ou
non,
de
cette
subvention
au
bénéfice
de
l'association
Les
Amis
des
fleurs
pour
l'année
2025.
Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
APPROUVE
ET
DÉCIDE
à l'UNANIMITÉ,
D'ACCORDER
une
subvention
d’un
montant
de
1
000,00
€
à
l'association
Les
Amis
des
fleurs
pour
l’année
2025,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
ANNEXE(S): Demande de
subvention
de l'association
«
Les
Amis
des
Fleurs »
14.
Demande
de
subvention
«
Association
Sportive
Wahlenheim-
Bernolsheim
»
Maurice
LUTZ
présente
aux
membres
la
demande
de
subvention
de
l'Association
Sportive
Wahlenheim-
Bernolsheim
(ASWB)
qui
sollicite
le
Conseil
municipal
pour
l'obtention
d'une
subvention
d'un
montant
de
1
500,00
€
pour
l'année
2025.
Cette
subvention
permet
de
participer
à
l'achat
d'équipements,
aux
frais
de
fonctionnement
et
d'entretien
des
terrains
et
des
équipements.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
amenés
à
voter
l'octroi
ou
non,
de
cette
subvention
au
bénéfice
de
l'Association
Sportive
Wahlenheim-Bernolsheim
(ASWB)
pour
l'année
2025.
Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
APPROUVE
ET
DÉCIDE
à
l'UNANIMITÉ,
D'ACCORDER
une
subvention
d’un
montant
de
1
500,00
€
à
l'Association
Sportive
Wahlenheim-
Bernolsheim
(ASWB)
pour
l’année
2025,
Page
6
sur
23 CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
15.
ee
Demande
de
subvention
«
Horizons
Nouveaux
»
Par
un
courrier
daté
du
16
février,
l'association
Horizons
Nouveaux
sollicite
le
Conseil
municipal
pour
l'obtention
d'une
subvention
d’un
montant
de
1
100
€
pour
l'année
2025.
Cette
subvention
permet
de
financer
les
dépenses
liées
à
l'achat
du
matériel
nécessaire
pour
les
activités
proposées
au
courant
de
l’année.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
amenés
à
voter
l'octroi
ou
non,
de
cette
subvention
au
bénéfice
de
l'association
Horizons
Nouveaux
pour
l'année
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
APPROUVE
et
DÉCIDE
à
l'UNANIMITÉ,
d'octroyer
et de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
1
100
€
à
l'association
Horizons
Nouveaux
pour
l’année
2025.
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
ANNEXE(S)
: Demande
de subvention de l'association
« Horizons Nouveaux »
16.
Demande
de
subvention
«
Festi’'Wahl
»
Par
un
courrier
daté
du
6
mars,
l'association
Festi’Wahl
sollicite
le
Conseil
municipal
pour
l'obtention
d'une
subvention
d’un
montant
de
1
200
€
pour
l'année
2025.
Cette
subvention
permet
de
financer
l'achat
du
matériel
nécessaire
pour
les
manifestations
proposées
au
courant
de
l’année
: Carnaval,
bricolage
de
Pâques
et
de
Noël
et
celui
des
cadeaux
pour
les
aînés,
la
fête
du
St
Nicolas
et
la
décoration
de
la
Mairie
en
collaboration
avec
l'association
les
Amis
des
fleurs.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
amenés
à
voter
l'octroi
ou
non,
de
cette
subvention
au
bénéfice
de
l'association
Festi’Wahl
pour
l'année
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
APPROUVE
et
DÉCIDE
à
l'UNANIMITÉ,
d'octroyer
et
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
1
200
€
à
l’association
Festi’Wahl
pour
l’année
2025.
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
ANNEXE(S)
: Demanc
n
ation « FestiWahl
»
17.
Tarification
2025
pour
les
concessions
du
cimetière
Maurice
LUTZ
rappelle
que
lors
du
Conseil
municipal
du
24
octobre
2012,
ont
été
délibéré
les
modalités
d'attribution
des
concessions
du
cimetière
qui
sont
toujours
en
vigueur,
se
résumant
comme
suit :
=
Aucune
concession
perpétuelle
ne
sera
attribuée.
-
Les
concessions
seront
divisées
en
deux
classes :
=
Concession
temporaire
de
15
ans
(renouvelable),
"
Concession
temporaire
de
30
ans
(renouvelable).
-
L'attribution
des
nouvelles
concessions
sera
payante.
-
Les
concessions
pourront
être
renouvelées
au
prix
du
tarif
en
vigueur
au
moment
du
renouvellement
(date
d'échéance
de
la
concession).
-
Les
concessions
temporaires
qui
n'auront
pas
été
renouvelées
par
les
familles,
pourront
être
reprises
et
remises
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations,
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Page
7
sur
23 -
Le
prix
à
verser
en
début
de
période
pour
une
concession
temporaire
de
15
ans
sera
de
112
€
pour
une
concession
dite
simple
(1
mètre
sur
2
mètres,
soit
2
mètres
carrés)
et
225
€
pour
une
concession
dite
double
(2
mètres
sur
2,40
mètres,
soit
4,80
mètres
carrés).
-
Le
prix
à
verser
en
début
de
période
pour
une
concession
temporaire
de
30
ans
sera
de
225
€
pour
une
concession
dite
simple
(1
mètre
sur
2
mètres,
soit
2
mètres
carrés)
et
450
€
pour
une
concession
dite
double
(2
mètres
sur
2,40
mètres,
soit
4,80
mètres
carrés).
-
Il
est
décidé
de
mettre
en
place
des
concessions
payantes
pour
le
colombarium.
2
La
durée
d'attribution
des
concessions
est
au
choix
soit
concessions
temporaires
de
15
ans
(renouvelables)
ou
concessions
de
30
ans
(renouvelables).
-
Les
concessions
pourront
être
renouvelées
au
prix
du
tarif
en
vigueur
au
moment
du
renouvellement
(date
d'échéance
de
la
concession).
-
Le
prix
à
verser
en
début
de
période
pour
la
concession
temporaire
de
15
ans
sera
de
600
€
pour
une
chambre
et
de
1
200
€
pour
une
concession
temporaire
de
30
ans.
L
Les
concessions
temporaires
qui
n'auront
pas
été
renouvelées
par
les
familles,
pourront
être
reprises
et
remises
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations,
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
9
VOIX
POUR
et
1
ABSTENTION
(Jean
KEHREN),
D'APPROUVER
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière
comme
suit :
-
112
€
pour
une
concession
temporaire
dite
simple
de
15
ans,
-
225
€
pour
une
concession
temporaire
dite
double
de
15
ans.
L
225
€
pour
une
concession
temporaire
dite
simple
de
30
ans,
=
450
€
pour
une
concession
temporaire
dite
double
de
30
ans.
-
600
€
pour
une
concession
temporaire
de
15
ans
au
colombarium,
-
1
200
€
pour
une
concession
temporaire
de
30
ans
au
colombarium.
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
18.
Divers
“
Maurice
LUTZ
demande
aux
membres
s'ils
sont
bien
destinataires
du
magazine
de
l’agglomération
«
M'HAG
»
suite
à
des
problèmes
de
distributions
récurrents
constatés
par
la
CAH.
Sans
autre
remarque,
M.
le
Maire
clôt
la
séance
à
20h20
et
remercie
les
membres
pour
leur
présence.
LU,
APPROUVÉ
ET
SIGNÉ
PAR
:
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
\
Michelle
ECKART
\
D
Page
8
sur
23 -
ANNEXES
-
2.
Procès-verbal
de
la
séance
du
25
février
2025
SORAURE
PROCÈS
-
A
ns
WAHLENHEIM
RÉUNION
DU
SSRSRE
dnagreat
|
VRE
Bas-Rhin
Ag.
.
Séance
du
25
février
2025 à. 20h00
êe
f
}
Sous
la Présidence
de
M.
Meuriée-LUTZ,
Maire.
CT
/
Nombre
de
conselllers
élus:
—
4
G
/
11
Présents
à
l'ouverture
de
la
séance
(20h00)
:
MM.
Jean- cd
DoUS,
/
Alain
HARTWIGSEN,
Pierre
HOLDERITH,
Jean
KEHREN,
Maurice
LUTZ,
Rene
Se
bigrre
WEBER
et
Mmes
Michelle
ECKART,
Céline
FISCHER
et
Martine
GOMEZ.
Hombre
de
conseillers
présents
: 9
Excusé
: W,
Didier
ADAM
(procuration
donnée
à
M.
Jean-Claude
DOUIS
pour
tous
les
points},
L
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'UNANIMITÉ,
Mme
Michelle
ECKART
comme
secrétaire
de
séance. 2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
28
janvier
2025
Le
proces-verbal
de
la
séance
du
28
janvier
2025
à
été
préalablement
porté
à
la
connaissance
du
Conseil
Municioal
par
mail.
Le Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
9
VOIX
POUR
et
1
ABSTENTION
(Céline
FISCHER),
D'APPROUVER
le procès-verbal
de
la
séance
du
28 janvier
2025.
ANNEXE(S): Procès-verbal de la séance
du 28 janvier 2025
|
3.
Approbation
du
budget
primitif
de
l'antenne
collective
2025
Martine
GOMEZ
présente
aux
membres
présents
le
bilan
de
la
situation
comptable
2074
puis
le
détail
du
budget
primitif
de
l'antenne
collective
de
Wahienheim
pour
2025,
pour
la
section
de
fonctionnement
(dépenses
et
recettes)
et
pour
la
section
d'investissement
(dépenses
et
recettesi,
|___ BUDGET
ANTENNE
COLLECTIVE
2025
- SECTION DE FONCTIONNEMENT
|
Détail
des dépenses
1
|
Article
Libellé
me
| Proposition
N
| 6541
Créances
admises
en
non-
-valeur
|
0,09
6061
Énergies
500,00
ECC
Autres
charges
de
gestion
2 456,14
|
|
(Charges
à caractère général |
2956,14
1673
:
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
Lt
0, 00
|
=
Charges exceptionnelles
|
_0
00
| 22
| Dépenses
imprévues
|
590,00
|
.
Total
dépenses
réelles
|
3 456,14 |
6811
Dotation
aux amortissements
(amort,
antenne)
|
_929,00
|
|
LU
_ Total
au
profit
de
la
section
d'investissement
|
929, 00
|
| es
M
Total
dépenses
d'ordre
|
..
929,00
|
Total des
dépenses de
fonctionnement
de
l'exercice |
4 385,14
|
|
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
cumulées N
|
4385,14
|
Faga
1
sur
6
Page
9
sur
23 BUDGET ANTENNE
COLLECTIVE
2025 - SECTION
DE FONCTIONNEMENT.
Détail
des
recettes
;
|
Article
Libellé
LT Prpcsitionn
|
406
|Prestation
de
services
D
1 265,00
|
EE
_
Recettes
de
gestion des
services
|
1265,00
777
_|
Opération
d'ordre
transfert
entre
Fa
315,42
Total
rec
d'o
315,42
Total
recettes
réelles
N
1 580,42
ROO2
Résultat
repor reporté
2 804,72
LEE
_
Total
recettes
fonctionnement
cumulées
N
4
385,14
BUDGET
ANTENNE
COLLECTIVE
2025
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
Détail
des
dépenses
__
Article
|
__Libellé
re
Proposition
N
12153
| Installations
à
caractère
spécifique
.
4619,
48
L'
Dépenses
d'équipements
_4610,48
(13914
|Subvention
équipement
(amort,
suby.
d'équip.}
__
315,42
|
Ft
à.
ue
_Dépenses
d'ordre
_ 315,42
LE
_Total
dépenses
réelles
_4
925,90
|
Total
des
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
|
4
925,90
|
|
BUDGET
ANTENNE
COLLECTIVE
2025
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Détail
des
recettes
=
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
APPROUVE
et
DÉCIDE
à 8
VOIX
POUR
et
2 ABSTENTIONS
(Pierre
HOLDERITH
et
Pierre
WEBER), D'ARRÊTER
le
budget
primitif
de
l'antenne
collective
pour
l'année
2025
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
+
Dépenses
: 4
385,14
€
+
Recettes
: 4
385,14
C
Section
d'investissement
:
+
Dépenses
: 4
925,90
C
+
Recettes
: 4
925,90
C
Article
|
Libellé
___]
Proposition
N |
28153
Installation
caractère
spécifique
(amortissement
antenne)
!
929,00
|
oo
Subventions.
929,00
__
Total
recettes
réelles
|
929,00
Total
des
prélèvements
provenant
de
la
section
de
|
929.00
mn
=
oo
fonctionnement
|
|
Total
des
recettes
de
l'exercice
No
929,
00!
ROG2
—
Résultat
reporté
| 1
3
996,
90
Total
des
recettes
d'investissement
cumulées
N
|
a
925,90
|
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents,
Page
2
sur
&
Page
10
sur
23 4.
Approbation
du
budget
principal
de
la commune
2025
Marine
GOMEZ
rappelle
le
bilan
budgétaire
2023
et
présente
le
bilan
budgétaire
de
l'année
2024
en
fonctionnement
et
en
investissement
et
rappetle
le
report
des
excédents
au
budget
primitif.
BILAN
2024
Fonctionnement
charges
|
190
302,55
€
Investissement
charges
| 441
007,79
€
Fonctionnement
recettes
|
257
423,98
€
Investissement
recettes
177 340,
39
€
Excédent
| 591 957,56 €
Excédent |
87 739,80 €
Trésorerie
au
31/12/2024 : 679 6697,36 €
Puis
elle
présente
aux
membres
présents
le
détail
du
budget
primitif
principal
2025,
pour
la
commune
de
Wahlenheim,
gour
la
section
dé
fonctionnement
(charges
et
produits)
et
pour
la
section
d'investissement
{charges
et
produits}.
Fées
BUDGET
COMMUNE
2025- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT.
CE
Rs
CHARGES
[Chapitre
Libellé
|| Proposition NN
| 60
Achat
et variation
de
stocks
|
_22 800,00 |
| 61-62
Autres
charges
externes
65
500,00
163
| Impôts, taxes et versements assimilés
|
1 700,00
| 64
Charges
de
personnel
:
|
60
000,09
[65
Autres
charges de gestion: courante
|
#3
000,00
[Autres
dépenses
-
FNGIR
|
18
496,00
| Opérations
d'ordre
-
Dotations
aux
amortissements
|
___5
000,00
Total des dépenses
de fonctionnement
de
l'exercice N
|
216 498,00
| Virement
à
la
section
d'investissement
1
631
592, 56
_ Total des
dépenses
de fonctionnement
cumulées
|
84809056
|
| COMMUNE
2025 - SECTION DE
FONCTIONNEMENT
LS
RECETTES
Chapitre
|
Libellé
FRS
Proposition
MN
70
| Produits
des
services
domaine
et ventes
|
4
730,00
23
| Impôts
et taxes
.
173 893,00
|
00
74
___}
Dotation
et
participations
53 000,00
[7S
: Autres
produits
gestion
courante
21
500,00
|
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
_256123,00
#6
| Produits
de participations
___
10,00
773
___ | Mandats annulés
sur
exercices
antérieurs
0,00
=
_
Total
des
recettes
réelles
N_
|
256133,00
Résuitet
repos rté
- - 002
_591 957,56
1
iu
Fe
...
Ehapitre
Libellé
Proposition
N
|16
_-
Dépenses
financières
0,00
21
. Dépenses
d'équipement
909
332,36
| Réstes
à
réaliser
Page
11
sur
23 ons d'ordre
de
tra
sntions d'investissement
_| Dotations FCTVA -
Le
Conseil
Municipai,
après
délibératian,
APPROUVE
et
DÉCIDE
à
7
VOIX
POUR,
2
ABSTENTIONS
(Céline
FISCHER
et
Pierre
WEBER)
et
1
VOIX
CONTRE
(Pierre
HOLDERITH),
D'ARRÊTER
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'année
2025
comme
suit
:
-
Section
de
fanctionnement
:
«+
Dépenses
: 848
090,56
€
s
Recettes
: 848
090,56
C
Section
d'investissement
:
«+
Dépenses
: 909
332,36
€
s
Recettes
:
909
332,36
C
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
[es
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
_s
Approbation
de
l'autorisation
de
fongibilité
des
crédits
Maurice
LUTZ
informe
Le
Consell
municipal
qu'en
adoptant
le
référentiel
M57,
liés
entités
publiques
locales
peuvent
bénéficier
de
nouvelles
mesures
d'assouplissement
sur
le
plan
budgétaire,
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits,
Les
assemblées
délibérantés
peuvent
autoriser
et
déléguer
à
l'exécutif,
à
l'occasion
du
vote
du
budget,
la
possibilité
de
pracéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
Chapitre
pour
l'exercice
auquel
Ii se
rapporte.
Dans
ce
cadre
est
fixée
une
limite
aux
virements
de
crédits
autorisés
entre
chapitres,
sous
la
forme
d'un
pourcentage
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
pour
lequel
l'exécutif
est
autorisé
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
sans
pouvoir
excéder
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ses
sections. Ces
mouvements
de
crédits
ne
doivent
pas
entraïner
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre.
Ces
virements
de
crédits
doivent
faire
l'objet
d'une
décision
expresse
de
l'exécutif,
qui
doit
être
transmise
au
représentant
de
l'État
pour
être
exécutoire
dans
les
conditions
de
drait
commun,
Cette
décision
doit
également
être
nebflée
au
comptable,
L'exécutif
de
l'entité
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits,
lors
de
sa
plus
proche
séance,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
APPROUVE
et
DÉCIDE
à
7
VOIX
POUR,
2
ABSTENTIONS
(Céline
FISCHER
et
Pierre
WEBER)
et
1
VOIX
CONTRE
(Pierre
HOLDERITH),
DE
DONNER
autorisation
à
M.
le
Maire,
pour
l'exercice
2025,
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ses
sections,
sous
réserve
que
ces
mouvements
de
crédits
n'entrainent
pas
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
Pago
à
sur
6
Page
12
sur
23 6.
Approbation
des
taux
des
taxes
locales
pour
l'exercice
2025
Maurice
LUTZ
informe
les
membres
qu'à
le
suite
de
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
prévue
par
la loi
n°2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
les
taux
de
taxe
d'habitation
ant
été
gelés
à leur
niveau
de
2019
entre
2020
et
2022,
Ainsi,
ll n'était
pas
nécessaire
d'en
faire
mention
dans
les
délibérations
fixant
les
taux
d'imposition
de
fiscalté
directe
lacale
en
2020,
2021
ét
2022,
En
2074
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
maintenir
le taux
des
taxes
locales
2023
pour
l'année
2074.
Four
l'année
2025,
les
membres
sont
à nouveau
amenés
à sé
prononcer
sur
le maintien
ou
la modulation
des
taux,
La
modulation
doit
respecter
les
règles
de
lien
entre
le
taux
des
taxes
locales
(article
1636
8
sexies
du
code
général
des
impôts).
Dans
tous
les
cas,
le
taux
de
TH
ne
pout
excéder
deux
fois
et
derni
le
taux
moyen
constaté
l'année
précédente
pour
ls même
taxe
dans
l'ensemble
des
communes
du
département
au
au
niveau
national
si
celut-ci
est
plus
élevé
(article
1636
B
septies
1 ou
CGI].
Il
est
propose,
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2025
par
rapport
à
2024
commé
suit
:
laxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:18,12
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâtles
:3,36
%
Taxe
d'habitation
des
maisons
secondaires
:3,39
%
Jésn
KENMREN
demande
si
est
possible
de
mettre
on
place
une
redevance
complémentaire
via
l'Association
Fanciére
de
Remembrenment
de
Wallen
?
Alain
HARTWIGSEN
répond
qui
n'y
&
plus
trop
de
chemins
à
Mahienheim,
tout
avant
été
retourné.
Maudice
CUT
répond
qui
partie
du
TO
mars
dv
aura
de
nouveaux
chemins
praticables
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
APPROUVE
et DÉCIDE
à l'UNANIMITÉ,
DE
MAINTENIE
les
taux
des
taxes
locales
2024
sur
l'exercice
2025
comme
suit
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 18,12
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 3,36
%
Taxe
d'habitation
des
maisons
secondaires
: 3,39
%,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents,
Z.
Approbation
du
montant
de
la
redevance
antenne
collective
2025
Maurice
LUT£Z
soumet
au
Conseil
Municipal,
la
nécessité
de
fixer
là
redevance
annuelle
pour
l'antenne
collective
concernant
l'exercice
2025.
[propose
de
maintenir
ke
montant
2024
qui
s'élevait
à
S$$
ouros
pour
l'année
2025
et
soumet
ce
montant
au
vote,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
APPRQOUVE
ET
DÉCIDE
à l'UNANIMITÉ,
DE
FIXER
le
montant
de
la
redevance
annuelle
pour
l'antenne
collective
concernant
l'exercice
2025
à
55,00
euros
par
foyer.
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
8,
Approbation
d'une
subvention
pour
la
classe
de
découverte
de
l'école
de
Berstheim
Maurice
LUTZ
présenté
la
dernande
transmise
par
l'école
intercommunale
de
Berstheim
oour
l'obtention
d'ure
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
à
définir
par
le
Conséll
municipal
pour
le
financement
d'un
séjour
en
classe
de
découverte
au
centre
OOCVL,
le
chalet
d'Artimont
à
La
Bresse
pour
11
enfants
domiciliés
à Wahlenheim.
Page
5
sur
&
Page
13
sur
23 Maurice
LUTZ
rappelle
qué
4
autres
communes
sont
concemées
et
sollicitées
par
l'école
de
ferstheien.
En
accord
avec
les
autres
communes,
il est
proposé
d'octroyer
un
montant
de
660
C
{soit
60€
par
enfant)
à
l'école
de
Bersthelmn
pour
le
sortie
en
classe
découverte
qui
aura
lieu
du
2
au
6
juin
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
APPROUVE
et
DÉCIDE
à
l'UNANIMITÉ,
d'octro Fer
et
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
total
de
660
€
(soit
15
C par
enfant
et
par
nuitée
pour
11
enfants
concernés)
à
l'école
intercommunale
de
Berstheim
pour
l'aide
au
financement
d'un
séjour
en
classe
de
découverte
au
centre
ODCVL
(le
chalet
d'Artimont)
à
La
Bresse,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
Divers
Maurice
LUTZ
présente
les
photos
de
la
forêt
de
la
Rosshruch
avec
les
arbres
tambés
et
coupés,
I
faudra
prendre
une
décision
lors
de
la
réunion
du
11
mars
{commission
de
gestion
des
biens)
quant
au
devenir
de
ces
arbres,
Les
20
fats
ant
été
recensés,
ds
seront
numérotés
er
distribués
aux
habitants
intéressés
au
sein
de
la
commune,
I
est
proposé
de
diffuser
un
flyer
et
de
procéder
à
un
tirage
au
sort
si
trop
dé
demandes.
Jean-Claude
DQOLUS
demande
si
on
à
des
informablons
suite
au
cambriolage,
Maurice
LUTZ
répond
que
l'enquête
est
en
cours,
il
est
en
contact
avec
la
Gendarmerie.
Il
rappelle
l'organisation
d'une
réunien
publique
le
17
mars
autour
de
la
sécurité
et
des
échanges
entre
fes
habitants
et
la
Gendarmerie, Jean
KEHREN
rappelle
que
l'Assemblée
générale
de
la
FNACA
s'est
déroulée
à
Wañlenheim
le
samedt
223
février
an
présence
d'Isabelle
DOLLINGER.
Sans
autre
remarque,
M,
le
Maire
clôt
la
séance
à
21h15
et
remercié
les
membres
pour
leur
présence.
LU,
APPROUVÉ
ET
SIGNÉ
PAR
:
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
kichelle
ECKART
a
SOUS-PREFECTURE
19
MAI
2025
Page
6
sur
6
Page
14
sur
23 3.
Compte
de
gestion
-—
exercice
2024
-—
Antenne
collective
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
067107
51081
+
NANLENHEIM
ANTEMNE
COLLECTIVE
où
article
{selcn
le
niveau
de
£0ve
N°
CODIQUE
OU
POSTE
Tatibulé
sections
CCMPTASLE
.
067107
NCM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
HAGUENAU
Etat
Consommation
des
Crédits
Sectisn
D'INVESTISSEMENT DEPERSES
Budget
Primitif i 3
966,99
‘
prévisions
3=14+2
,
3
956,90
3
995
HOH
DU
TOSTE
COMITABLE
:
SGC
HAGUENAU
Enissions
4
Etat
Consommation
des
Crédits
Section
D'INVESTISSEMENT
ETPABLISSENENT
WAHLERHEIN
ANTENNE
COLIECTIVE
Exercice
1024
Anrulations
Dépenses
rettes
prévisions; xéalisat:ons
5
6é=4-5
1=3-é6
2
996,00
ÊÉTABLISEEMENT
:
JAHLEMNIEIY
ANTENNE
COLLECTIVE
RESCTPES
51081
—
HAÏLENHEIM
ANTENIE
COLLROTIVE
Exercice
2024
H°
chapitre
Décision
Solde
cu
article
Jutitulé
Budget
Prixitif
lificative
Total
prévisions
Emissions
Annulations
Recettes
nattes
prévisions/
(selon
le
réalisations
niveau
de
vote)
1
2
31=1+2
4
2
6:
5
7=3
6
340
Mpérations
d'ordre
de
transfert
929,30
923,00
925,00
429.00
entre
sections
[7 TOTALRECETTES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
929,30
525,05
525,00
323,00
:
502
Solde
4
exdeu
es
de In
apctinn
PR
2
388,8
|
UT
3
383,32]
d'investissement
reporté
_
TOTAL
GENERAL |
D
312,32)
à
512,54
“J25, vu
RS :
7
323,00
3 363,32|
W*
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
087197
51081
-
NANLENHEIM
ANTENNE
COLLECTIVE
ou
article
{aclon
le
riveau
de 65 LrE
Intitulé
CHARGES
DE
GESTION
TE
Dépenses
impréves
de
La
section
€
ontro
seetiens
N°
CODIQUE
QU
20STE
COMPTABLE
:
067107
AIQAL
-
WAHLENNEIM
ANTENNE
COLLECTIVES
en
articia
{selon
le
niveau
de
vote
Antasule
PRESTATIONS
DE
SERVICES,
8es
Le
æctions
D'ORDRE
DE
NOM
BU
POSTE
COMETABLE
:
SGC
HAGUENAU
Etat
Consommation
des
Crédits
Seczion
DE
FONCTIONNEMENT
DE?creEcS
Décision
budget
#rimitit |
dificatire
,
1
846,094 500,09
NO
DU
POSPE
COMPTABLE
prévisions =1+
’
1
346,04 505,00
Emiss1cns
Etat
Consommation
des
Crédits
Sectior
05
FONSTIONSENENT
PECETTES
Décisien
modifisativa
2
Budget
?rimitif
225,62
3 715,04
ÉTABLISSEMENT
:
NAHLENHE:M
ANTENNE
COLLECTIVE
Creccics
2024
Annulations
L@panses
nattes
préviaions/ réalisations
=3-
1
446,04 500.0
ETABRLISSEMENT
:
HEIM
ANTENNE
COLLECTIVE
Exercice
2024
Anau-ations
Receztas
1ettes
prévisiens/ zéalisations
6és4-5s
T=3-6
Page
15
sur
23 É
6.
Compte
de
gestion
-—
exercice
2024
-
Budget
principal
de
la
commune
N°
CODIQUE
OU
POSTE
CONPTABLE
:
51000
-
DANLENAEEM
—
Prévielons
budgétaires
totales
tres
de
recette
émis
(b1
Réductions
de
titres
(oc)
nettes
(à
=
b
=
c}
e
émis
(ft
Istians
fe
mandats
(9)
nettes
(h=
f 7
9)
DE
L'EKERCICE
td
-
}}
Excécden:
-
€)
Déficit
si
261107
NOM
DU
POSIE
COMPTABLE
:
SGC
FAGJERAU
ETABLISSEMENT
:
MWAHLENHEIM
-
ETAT
:
II-1
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
Fxerree
7326
173
49,
171
319
+41
037,
341
07,
281
6514,
9.
Règlement
pour
la
délivrance
de
bois
par
lot
aux
habitants
de
la
commune
Délivrance
de
bois
par
lot
aux
habitants
de
la
commune
Règlement
Le
3
avril
2025,
le
Conseil
municipal
a
voté
la
délivrance
de
bois
par
lot
aux
habitants
de
la
commune.
L'exploitation
se
fait
par
les
affouagistes,
sous
la
responsabilité
de
deux
garants
désignés
par
délibération
du
Conseil
municipal,
Ont
été
désignés
comme
garants
: M,
Maurice
LUTZ
et
M.
Jean-Claude
DOLIS.
L'affouage
est
partagé
par
foyer
Sont
admis
au
partage
de
l'affouage
les
personnes
qui
possèdent
ou
occupent
un
logement
fixe
et
réel
dans
la
commune.
Les
habitants
souhaitant
en
bénéficier
devront
s'inscrire
d'ici
le
30
avril
2025,
sait
en
déposant
le
talon-réponse
en
mairie,
soit
par
téléphone
(03
48
51
10
83),
soit
par
mail
(maicie@wahleoheim
fr).
La
portion
d'affouage
est
délivrée
par
lot
et
l'attribution
est
faite
par
=
tirage
au
sort.
Conformément
à
l'article
L.243-1
du
Code
forestier,
les
affouagistes
ne peuvent
revendre
toute
ou
partie
du
lot
de
bois
de
chauffage
qui
leur
a
été
délivrée
en
nature.
Le
délai
d'enlèvement
est
fixé
au
30
septembre
2025.
il
n'y
aura
pas
de
taxe
d'affouage,
les
bénéficiaires
pourront
disposer
gratuitement
du
bois
délivré
par
tirage
au
sort.
À
partir
de
la
remise
du
lot,
le
bénéficiaire
en
est
te
gardien
;
il
est
donc
responsable
pour
tout
dommage
qu'il
pourrait
causer
à
autrui
et
civilément
responsable
des
fautes
éventuelles
liées
à
l'exploitation,
la
récupération
des
lots,
pour
les
biens,
les
personnes
et
l'environnement.
Si
un
des
garants
constate
que
des
dégâts
ont
été
occasionnés
au
peuplement,
au
milieu
naturel,
il en
informera
immédiatement
la
commune.
Pour
entrer
en
possession
de
son
lot
d'affouage,
le
bénéficiaire
doit
:
.
présenter
une
copie
de
l’attestation
d'assurance
«
responsabilité
civile
»,
.
avoir
pris
connaissance
get signé
le
présent
règlement.
Lorsque
ces
conditions
sont
remplies,
le
maire
délivre
une
autorisation
permettant
à
chaque
affouagiste
d'entrer
en
possession
de
son
lot
et
d'engager
son
exploitation.
Talon
réponse
à
retourner
en
mairie
au
plus
tard
le
{Mairie
-
14
rue
Principale
-
67170
WAHLENHEIM
ou
par
mail
: mairie®wahlenheim.fr)
Je
SOUSSIONE
À:
ccrerecsisnimanneeearin
items
rte
at eut
hs dur desevques
DOMACIÉ
2
inserer
ervressasesnssnnestresesssoovaueres
en es neenna die cé drasusc onu
et usasan ss
TÉlÉBRONE
:
scene
Mail
:
O
Je
souhaite
bénéficier
d'un
lot
d'affouage
et
participer
au
tirage
au
sort.
Q
Je
déclare
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
et
m'engage
à
le
respecter.
Date
:
Signature
:
Page
16
sur
23 |
10.
Convention
de
prestations
de
service
avec
la
CAH
-
compétence
«
balayage
»
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICE
TYPE
POUR
L'EXERCICE
DE
LA
COMPETENCE
Entre La
Communauté
d'Agglomératian
de
Haguenau,
C A.LR
C.
-
94
route
4e
Strasbourg
- B?
50244
- 6750<
HAGUENAU
Cedzx,
rzxésentée
car
son
Frésident,
Monsieur
aude
STLIBHT,
agissant
£n
Anpäration
de
là
délihération
du
Conseil
PAM
EnaTAI
Se du
2€ déramhre
2074,
r -Après
déciqrée
«
lA AH
»
d'une
part.
ct La
Conmnune
de
Wahlenheim,
14
ve
orrcipse
67170
WAHLEHHEIN,
représentée
per
son
Maire,
Morsieu-
Maurire
LT7,
agissant
en
appliration
da
la
félihérarinr
du
Cancel
miniripal
Ai
3
Avril
2025,
ci-anrè
désigrée
x
a
Lommuns» d'autre
pat,
Vu
lé
Code
général
des
colfectivites
tessitcriales,
ét notemimen:
ses
aiticles
L.5111-
Let
suivants,
1.621:-24-1,1
6216-27,
1.3214-6,
1.5216-7-1
Vu
l'arrêté
préfacteral
cu
20
éécembra
2018
39rtant
évolution
d25
compétences
et
adcption
des
nosweaux
Sstatts
ce
2
Communauté
d'Agglorératon
4
Haguenau
Préambule
Par
délibérarior
du
13
septembre
2018,
2
Conmunauté
d'Acalonération
48
Haguenau
à
resiitus
à
ses
communes
membres
um
certain
nombre
%e
compétences,
dont
celle
portant
sur
le
balayage
mécanique.
Lars
de cette
même
séance,
ile
à
approuvé
un
1ouveal
projet
de
statuts,
en
vigueur
à
compter
de
1%
janvier
2019.
Ce
3
oet
a
également
été
appreuvé
par
une
très
large
majari-é
de
communes,
et
à
816
formellsé
par
l'arrêté
préfecrnral
SSvicé. Cans
un
esp-it
de
solidarité
cemmunautare,
225
rouvearx
statuts
prévoiert
expressément
que
la CAH
puisse
fixer
un
caërc
organationnel
et
les
modalités
ds
mise
à dispos
ion
des
s2-vices
communautaires
aux
communes
qui
lé
sauheitent,
pour
l'exercice
de
leurs
compétences.
Cette
cocpéretion
sers
orgenisée
scus
forme
de
prestations
de
services,
ders
le
cadre
de
la
mutualsati2n
des
moyens
humains
et
matériels
nécessaires
à
la
mise
en
ivre
des
politiques
puihloues.
Cans
la
mesure
01
là
Commune
de
wahlénheim
ne
pessède
pas
l'ingérieris
nécessaire
pour
l'exercice
de
la
cempétanca
ob'et
da
la présente
convertion,
elle
a souha té
coniz-
là gestion
de
ec
service
d'intérêt
public
à
z CAH
Hemvientans
re
meitre
en
pare
Line
convertion
ce
prestations
re
service.
pAr
lequele
à
CAIl
assiréra,
pour
le
comate
de
la
Commune
et
cendant
la
durée
défne,
la gestion
de
fs compétences
serentonrée,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit
Article
1
: Objet
de
la convention
Dans
le
radre
d'une
Ennre
niganisation des
sers
ces,
18 Enmanre
confie
à
la
CAH,
qui
l'azccpte
conformément
aux
dispos
lions
des
arcicles
susvisés
d1
Code
général
des
mliecthités
erntanielss,
lé
cestion
de
la comsétenrs
selayage
mécanique
des
chaussées. La
présents
convention
à
posr
objet
de
déterminer
les
moda
i:és
acministratives,
matér
elles
et
firancières
de
ce:te
prestation
de
service
Article 2 : Organisation
des missions
La
CA
exerce
les
missions
objet
de
à
présents
cenventkn
au
nom
et
pour
le
congte
de
ls Comnine.
Eic
s'engcge
à
rescecter
‘2nsemEle
des
règes
égis
alives,
régiementaires
2t
Jurispruéentiel
es
applicatiss
à
l'exariee
de
la
compétence
qui
là
ircomie.
La
CAH
me:
an
Œuvre
tous
ls
n2yens
nécessaires
au
bon
exercice
de
la
co npétence
Cui
lui
est
confiée
Les
mssions
qi
sertnt
exerrées
par
CAH
S'apuierent
ROTAPIENT
SU :
les
prestaions
qu'elle
assure
en
régie
041
£e
manic-c
externa
isée
;
les
moyens
matériels
nécessaires
à
eur
exercice
;
-+
les contra:s
passés
par la CAH
pour
air
exercice
La
CAH
pren
toutes
désisions,
cetes
2Et
condut
tous
centrals
:y
compns
les
marchés
publics]
et
conventions
nécessaires
à l'exercice
d2s
missions
cui
lui
sont
corfiées.
Cle
assure
la gestion
de
ces
décisions,
actes,
scntrats
et conventions.
Le
cas
éckeant,
le
Maire
de
13
Corimunc
conserve
l'ensombis
des
pouvoirs
de
plie
dent
Il
disnose
dans
le
Cadre
de
l'exercire
de
la
compéterce
chjet
de
La
présen:e
corvention,
dans
les
conditions
prèvuss
à
l'ertic
e
L.5211
9
2
eu
CCCT.
les
persoreels
coran
taire
exriçant
cout
où
prie
de
leurs
missions
pour
l'exercice
dc
l
compétence
sbjét
de
le
présen:e
convention
densuren:
5cus
l'astorité
hiérarchicue
et font
onrells
de
Président
3e
13 ZA+.
Anicle 4 ; Dispositions patrimoniales Utilisation
des
biens
meubles
et immeubles
Pour
l'exerciec
d25
miss
ons
objet
de
la
présents
conventior,
a
CAH
utilise
sot
es
bens
qui
lui
appartiarnart,
soi:
les
biens
apparte
an:
à
le
Cornmune
8t
ms
à
sa
d sposition.
zs
Article 5 : Assurances
et responsabilités
Le
CAH
est
resporsabfe.
à
Fégarc
de
la
Commune
e:
des
tiers,
des
éventuels
dommages
de
tous
ordres
résultant
de
ses
chligations,
ainsi
que
ce
ceux
résultant
d'engagements
où
actions
réalisis
au-de
à ces
missions
qui
lui ont
été
fivées
dans
le caïre
dé
a
présente
convention.
Les
missinns
de
la CAH,
&p«
nersannels
ain
que
les
équipements
ét
matérisis
dont
ele
ést
propriétaire
2:
qui
sont
utilisés
pcur
assurer
l'exercice
de
là
compétence
objet
de
à présente
sonvention,
son:
souve-ts
pa-
les assurances
«
ressonsabilité
civile
>
e:
x dormaces
aux
biers
»
souscrites
par
la
collectivité.
Le
Commune
s'assu-era
quent
à
£lle
contre
toute
mise
er
sause
de
se
ressonsabilité
en
<2
qualité
d'autorité
Utulaire
ce
la
omsétenrce
ob'et
de
la
présente
convention,
Article 6 : Dispositions
comptables
et financières
Article
6.1
: Rémunération
L'exercice
par
là CAH
de
la compétencs
obiet
d2
la
2résente
convention
donne
ieu
à
rémunération
de
la
part
de
le
comimune
bénéficieire
de
cette
prestation.
12
CAH
s'engage
à
réalissr
6
helayags
de
l'ensemble
des
voiries
de
la
comrune,
pour
Ln
mantan:
forfaits
re
unitai-e
de
375.00
euros.
Il
ést
prévu
3
balayages
annuels
mais
C2
rombrs
est
susceptible
d'évoluer
en
fonctior
des
besoins
de
a
commune
et
des
capacités
de
le
AH,
Si
la
commune
scuha
te
bénéficier
de
balayages
supplémanta
res
et
sous
réserve
que
la
CAÏÏ
ait
la capacité
ce
le(s)
reztiser,
chacue
kalayage
supclérentaire
sera
€ facturé
375.00
eurvs. Ces
mantants
forfaitaires
se-rnt
artialisée
Aanauellerrent
ai
1%
jarvier,
en
fonrtian
de ‘evolut
on
de
l'indice
INSEE
des
prix
à
la conscmmation
hors
tabec
(IPC)
sur
la
base
de
l'inciec
ds
novembre
ce
l'année
N
1
sclon
la
formule
paramétrique
étivente
:
C=1
Ie
(0)
avec
IPC
{01
=
116.50
isepzembre
2024)
Ces
montants
sent
susceptbles
d'être
mrodifés
par
avenant
en
fonction
de
l'évolution
des
prestatiens
et de
leur
coût
En
cas
j évènement
excepüicnnel
(coulée
de
boue,
ne-toyace
scécifigie...),
une
prestation
spécifique
pourre
être
réalisée
par
la
CAH
et
sera
factu-ée
sur
la
base
du ter fenmmi
nautaire
en
vigieir
Article
6.2
: Dépenses
et
recettes
liées
à
l'exercice
des
mmpétences
Le
CAIl
engage
et
mandate
les
dépenses
et ensaisse
les
recettes
liées
à
‘exercice
de
a
compéterce
chjet
ce
la
présente
convantion. 35
En
cas
d'urgence,
2
circonstences
excepticrnelles
ou
de
force
majeurs,
la
CA4
pourra
&ir
demande
expresse
de
là
cammime
réaliser
rois
Fravaux
Fran
préus
er
engage-
les
dépenses
enrresperrantes.
Flle
en
rendre
Fompte
%6rioriquenent.
La
CAH
prorédera
au
mandaterisnt
des
dépenses
après
servce
lait,
sur
présentaten
des
factures
dans
les
44lais
réglanentai-es
et
dans
le
respect
des
règles relatives, à
la
dépense
pus
ique
du
scctzu-
local,
Elle
2roccdera
à
l'émission
des
titres
et
à
l'encaisssment
des
reccttes
sonform£nent
aux
régles
éce
la
comgtabilité
pus
ique.
Article
6,3
: Modalités
de
facturation
La
commune
s'eccui:ters
des sommes
énumérées
à l'article
6
1
annuellernen:
dans
les
30
jours
suivants
l'énissan
de
‘avis
des
énmnes
À
payer
par
la
CAH.
Article 7 : Suivi de la convention La
CAH
effectue
un
état
récapituletif
arnuel
des
inervertions
réalisées
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
cervention,
qu'elle
transmet
à
la
Commune.
En
outrz,
la
Commune
5e
réserve
le
croit
d'effectuer
à
tout
moment
tou:
contrôle
qu'elle
estine
récesss
ne,
Le
CAH
devis
donc
laisser
fibre accès,
à la Communs
et
à ses
agents,
à
routes
les
info
mat
ons
cu
1:arnant
la
réalisation
des
missicrs
o2jet
de
la présents
convention,
Article
8
: Date
d'effet
et
durée
de
la
convention
la
préserte
convention
est
eanclie
pour
ne
durée
de
?
ans,
2°
prerd
effet
À
camgter
di
(1/01/2025
Elle
ne
peut
faire
l'objet
d'une
técite
recondu=tisn
et
dav-a,
le
cas
échéant,
dorrer
lieu
à
z
concusior
d'une
rouvelle
convention.
Article
9
: Modification
de
la
convention
La
présents
conventioà
pourra
ête
modifiée
par
voie
d'avenent
à
l'initiative
de
l'une
ou
l'autre
des
pates,
où
si
u1z
disccsition
législative
ou
églem=atairs
nécessiait
Tout
picjet
d'avenan:
devra
lie
approuvé
per
les
deux
parties.
Article 10: Résiliation
de la convention
La
présents
convention
pourra
être
résilée
en
cas
d'inexécution
des
923350ns
contractuelles
de
|'1ne
des
parties
et/ou
da
litige
entre
las
partes,
Dans
cette
hypotrèse,
ele
prendra
fin
dans
un
déici
minimum
de
trais
mois
à
compter
da2
l'arvoi,
par
l'une
ces
parties,
d'une
rise
en
derneu-e
par
Isttre
récemimandée
avec
aczusé
de
récep:ion
non
suiv
€
d'effets.
Ciaque
partie
s£
réserve
également
le
dio
t de
mette
fin
à
la
présente
convention
à
tout
moment,
rotamment
gour
Un
mcbf
d'intérét
yénèrel,
sans
que
cette
résiliation
n'ouvre
drai
À
rdemnisation
au
profit
ce
l'autre
parie.
Dans
cette
hypathése,
L2
ennvenhan
prendra
fin,
soit
4498
un
délai
minimum
de
trois
mcis
à
compter
de
l'ervci,
par
l'une
das
partias,
d'une
rotification
de
475
Page
17
sur
23 résiliation
par
lettre
recommander
Avec
accusé
de
réreption,
anit
dans
le
délai
rene
entie
les
Jaities.
Article
14 : Litiges
Lés
carties £'enJagent
à
rachercter,
en
ces
de
litige
sur
l'interprétat
or
OL
sr
l'spplication
de
là
récents
cowven2o,
une
vais
amiabe
de
règle
nent
avant
de
scumettre
tout
d'fférer
d
&
Lne
Instance
jaricictionre
le.
Fin
ras
d'échec
des
voies
amialles
de
sésclation,
tout
contentieux
paitart
&ir
l'ntérprétation
où
sur
l'appücetion
de
la
présente
:cnvention
devra
être
porté
dévent
lé
Tibunel
édruiristrätit
de
Stras20
irg
Fait
an
deux
exemclaires
originaux
à
Haguenau,
le
Pour
ls Communauté
Pau-
a
Comrure
de
Wahlenheim
d'égghmération
de
-agjusnan
=
vs
11.
Convention
de
prestations
de
service
avec
la
CAH
-
compétence
«
viabilité
hivernale
»
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICE
POUR
L'EXERCICE
DE
LA
COMPETENCE
«
VIABILITE
HIVERNALE
»
Etre La
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau,
CA.LRE.
84
reute
ce
Strasbourg
- BP
S0244
- 67504
HAGUENAU
Cedex,
représentée
pa-
son
2résicent,
Monseir
Liauce
5IURN.,
agissant
er
application
de
la
dénbera:on
cu
Uanseil
comnenautzire
du
13 cécembre
2224,
ci-après
désignée
« là CAH
»
dune
part,
at La
Commune
de
Wahlenheim
4
rc
princpale
67:7C
\WAHLENHEIM,
représentée
pa”
son
Maire,
Mons
eur
Naur
ce
LLTZ,
agissant
an
apalication
de
2
téhhératon
di
Censel
MIA
du
€
Aavri
/0!S
,
c-aprés
décignée
€
À
Enmnune
»
d'autre
par.
Vu
le
Code
généra
des
collecuvités
tarit2-lales,
et
notamment
s2s
art cles
L.5111-
Let
suvants,
L.5211-25-3,
L 5215-27,
L.5215-2,
L.521C-7-1
Vu
l'arrêté
préfectoral
dt
2
décambre
2913
parcant
évolution
des
compétences
at
acopto1
d2s
nouveaux
statuts
Gaz
{a
Communauté
c'Agglomératcn
ce
lagueneu
Préambule
Par
délibérazion
du
13
s=ptemkre
2018,
la
Communauté
d'agglomération
ce
Haguenzr
à
restitié
À
sec
ccmmeunss
Temhres
in
certain
nombre
re
comaétences,
cont
calé
portant
sur
là
vlablité
hivernale
at
plus
carticuiièremant
é
four milur
et
la lissgison
de
sel
de
dénieigernent
en
Liy
Lay
ou
tir
vrac,
-ors
de
catta
méme
séance,
alle
à
approivé
un
nouveau
projet
de
s:atits,
en
vigueur
à
compter
111%
jenwer
ANS.
Ce
rejet
à
également
été
ApRroué
par
die
Lés
lue
majorité
de
-unri
tits,
2
4
ëté
fonnialisé
per
l'ar
ÊLé
préfeciur
si
susvisé. Janc
ur
#pnit
de
soldanté
COMMNNANTAIS,
CES
NCIMPAUY
STANITS
Prévoient
2xpressénent
que
la
CA+
Juisse
fixer
ur
cadre
orgarlsationne
etlss
ncdalités
ce
mise
à disposition
ces
se-vices
communautaires
aux
co
Tmunes
qui
le
souheitent,
Dour
l'exercice
de
eurs
compétences.
Cette
coosération
sera
organisé:
sous
‘crre
de
prestations
de
services,
dans
la cadre
de
2
mutuslisation
das
noyens
humains
at
maténels
nécessaires
à
la
mise
2n
œuvre
ces
Foitiques
publiques.
Dans
la
mesure
2ù
la
Comnine
de
Waïlenheim
ne
possède
2as
lircéniere
nécessaire
pour
l'exercice
de
la
compétence
obja:
de
la
3-ésants
convention,
ele
3 sn
naîte
ronfer
la
gectiar
de
re
d'intérét
public
À
la CAR
Pour
l'exercice
das
missions
2bj2t
de
la
présente
convencion,
là
CAH
utilise
sait
les
biens
qu
lui
appartiennent,
soit
lez
bancs
appartenant
à
la
Commune
et
mis
à
ca
dispasitior. Article
5
: A
t
bilité
La
CAF
est
respcnsable,
à
l'égard
de
la
Cormure
et
des
tiers,
des
éventuels
donuneges
Je
uus
U
Vies
résul.ant
de
ses
LLligaliuris,
aitisi
que
de
ceux
rés
Lan
d'engagements
ou
actions
réalisés
a1-de
à
ces
miscicns
qui
lui
ont
é:é
fixéas
dans
le
=adre
3e
la
prèsente
ccnvent
on
Le
miss
ons
de la
CAH,
ses
rersannels
ainçi
que
les équinements
»t
matériels
ont
aile
est
propriétaire
et
qui
sant
utlisés
pour
assurer
l'exercic=
de
la
compétence
objet
da
la
présente
convention,
sont
couverts
par
les
assurances
+
-as3orsabilité
dvile
» et « dommegss
aux
Diens
» 50LSCrItes
par
la collectivicé.
Ls
Comnune
s'assure"à
quant
à
ele
œntre
toite
mise
en
Zalse
de
53
responscbilité
e1
za
qualité
d'aucarité
titulai<
d=
la
compétence
objet
de
ka
présente
convention.
Article
6
: Di
iti
tabl
fi
iè
Article
6.1
: Rémunération
L'exerc
ce
par
ls CAIl
ce
la
=ompétence
objet
de
la
présence
convertion
donne
leu
à
émanrañion
de
la
part
de
la cnmriine
hénéficia
re
de
cette
prestation
Pour
la
fourniture,
livraiscn
de
s21
de
dèneigement
en
bij
bag.
les
montants
forfaitairas
sLivants
seront
appliqués
:
:
1
big
bag
livré
-
215.05
eurcs
>
2 big
tag
livrés
smultanäment
=
320.42
euros
>
3
big
tag
livrés
simultan£ment
=
525.80
curos
à
hig
bag
livrés
simultanément
=
65°
17
eurns
>
5
Liy
Lay
lv
és
sinullanément
=
736.55
eurus
+
6
big
bag
livrés
simultanémant
=
94:.92
euros
Pour
la
fournilure,
livraison
de
sel
ce
déneigemen:
en
v-ac,
les
rronlants
forfaitaires
saivants
se-en
appliqués
:
1torne
livrée
=
207,97
£
>
2tornes
livrées
simusitarèmen:
=
346
26
euros
>
3tornes
livrées
simaitarémen:
—- 484
5G
euros
4
tornes
livrées
simaitaréren:
=
€22
85
euros
Sluries
livrées
É
761
15
eurvs
6 tornes
livrées
similtaréren:
=
699
44
euros
Can:
lc
cas
où
la
=ommanc
scuhaïite
s'approvisiorne-
on
sel
en
vrac,
d'rectement
auprés
de
l3
CAH
celui-ci
sera
farturé
411
prix
d'actat
:
95.50
gum
LA
fnnae
à
partr
de janvier
2023.
Ce
prik
d'achat
de
se
sera
actualisé
en
fonctior
du
prix
d'achat
du
el
de
la
cernicre
commande
passée
par
la CA
pour
renouveler
san
stozk
de
‘année
n-1.
Page
18
sur
23 Il convient
ainsi
de
mettre
en
place
une
convention
d=
prestatiors
4e
service,
3ar
laquelle
lz
CAII
assurera,
pour
€
com2te
de
la
Commune
e:
pendant
ls
durée
céfnie,
le
gestion
de
la com2étence
suzmenticnnée.
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit
Article 1 : Obiet de la convention Dans
le cadre
d'une
binne
organisatien
des
services,
la Commune
confie
àla
CAH,
cui
l'accerte
conformément
sux
dispositions
des
artices
susvisés
du
Code
génerzl
ces
collectivités
territoriales,
la
gestion
4e
la
fournitire
et
ivraison
de
sel
de
cércigement
en
*b
g
bag”
ou
en
vrac
Si
une
communc,
pour
des
risons
d'organisatior,
souhait=
venir
s'approvisionner
en
se
e1
vrec
dirzctement
auprès
de
la CAII,
celle-ci
lui
chargera
le sel
nécessa
re,
La
2résente
convention
a pour
objet
de détermirer
les
modalités
aministratives,
natérielles
et
financières
de
cette
prestation
de
servi:e.
Article
2 : 0
jsation
des
missi
La
CAH
exerce
les
missions
ojet
de
la
présente
conventien
at
nom
at
pour
le
compte
de
la Commune.
Flle
<'engage
à
respecter
l'ensemble
des
règles
législatves,
réglementaires
et
jarisprudent
el
es
applicsbles
à l'exercice
de
la cempétence
qui
lui
icombe.
Lo
CAH
mct
2n
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
au
kon
exercicz
de
la
compétence
qui
lui est
confiée,
Les
missions
qui
serot
exercées
par
la CAH
s‘appuleront
notamment
sur
:
les
2restatons
qu'elle
assure
e1
régie
ou
de man
ère
2x:ernalisée
;
les
noyens
matériels
nécessaires
à
leur
exercice
;
les
contrats
passés
par
la CAH
pour
leur exercie
La
CAH
prend
toutes
décisions,
actes
et
conclut
tous
contrats
(y
compris
les
marchés
publics)
et
conventions
nécessaires
à
l'exercice
ces
missions
qui
lui
sont
confiées.
Elle
cszurc
&
gestion
de
ces
décsions,
actes,
contrats
et
sorvantiens.
Le
Les
2chiési,
le
Maire
de
la
Curnmmune
conserve
l'ensemble
des
puuvuirs
de
ulice
durL'il
dispuse
dans
le
Ladre
de
l'exeicice
de
le
cumpélerne
ubjel
de
ls
Frésents
convention,
dans
les
=onditions
prévues
à
l’article
L.5211-9-2
ju
CGCT,
Article
3 : Personnels
Les
personnels
communaitaires
exerçant
tout
ou
partie
de
leurs
missions
pour
l'exercice
de
la
compé:ence
obiet
ce
la
présente
convention
demeurent
sous
l'autorité
hiérarchicue
et
fnnctiornelle
dir
2résident
de
la
CA4
Article
4
: Dispositions
patrimoniales
Utilisation
des
biens
meubles
et
immeubles
æ
ii
Les
autres
montants
facturés,
seront
actualisés
en
fonction
de
l'évalution
de
lindice
du
marché
de
fourniture
de
sel
FSD1
à
chaque
début
de
saisor
hivernale
(octobre)
selon
la
f2rmule
paramétrique
suivante :
C=0.15
+ (0.85
X (FSD1(n)}
FSD1
(0)
avec
FSD1
10}
=
174,3
(septembre
2024)
et
FSD
(n)
=
indice
d'octobre
de
l'année
n-5
mois,
Article
6.2
: Dépenses
et
recettes
liées
à
l'exercice
des
compétences
La
CAH
engage
et
mandate
les
désenses
et encaisse
les
recettes
liées
à
l'exercice
de
la
compétence
cbjet
de
la
présente
convention.
En
cas
d'urgence,
de
circonstances
exceptionnelles
ou
de
force
majeure,
la
CAH
pourra
sur
demande
expresse
de
la commune
réaliser
tous
travaux
non
prévus
et
engager
les
dépenses
correspondantes.
Elle
en
rendra
compte
périodiquement
Lo
CAH
procédera
ou
mandatement
des
désenses
après
service
fait,
sur
présentation
des
factures
dans
les
délais
réglementaires
et
dans
le
respect
des
règles
relatives
à la dépense
publique
du
secteur
local,
Ble
procèdera
à l'émission
des
titres
st
à
l'encaissement
des
recettes
conformément
aux
règles
de
la
comptabilité
publique.
Article
6.3
: Modalités
de
facturation.
La
commune
s'acquittera
des
sommes
énumérées
à
l'article
6.1
semestriellement
dans
les
30
jours
suivants
la
réception
de
l'avis
1es
sommes
à payer
émis
par
la
CAH, Article
7 : Suivi de
|
ti
La
CAH
effectue
un
état
récapituatif
annuel
des
interventions
réalisées
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
convention,
qu'elle
transmet
à
la
Commune.
En
cutre,
là Commune
se
réserve
le droit
d'effectuer
à tout
moment
tout
contrôle
qu'ale
estine
nécessaire.
_a
CAH
devra
donc
laisser
libre
accès,
à
la
Commune
et
à ses
agents,
à toutes
les
informations
concernant
la réal sation
des
missions
otjet
de
la
présente
convention.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans,
et
prend
effet
à
compter
du
01/01/2025
Elle ne peut faire
l‘objet
d'une
tacite
recor duction
et
devra,
le cas
échéant,
donner
lieu
à
la
conclusion
d'une
nouvelle
convertion.
Article
9
: Modification
de
la
convention
La
présente
convention
pourra
ête
modifiée
pa-
voie
d'avenant,
à
l'iritiative
de
l'une
ou
l'aitre
des
parties,
ou
si
une
disposition
législative
ou
réglementaire
le
nécessitait.
Tout
projet
d'avenant
devra
être
approuvé
par
les
deux
parties.
LE
Article
10
: Résilintion
do
l
ti
-à
préserte
convention
pourra
être
résiiée
er
cas
d'inexecution
des
obligatcns
contracti28es
de
line
des
parties
et/ou
ce
tige
entre
les
partes.
Dan5
cette
hypothèse,
cle
prendra
fin
dans
un dé ci
mnimum
de
tr2s
mois
à
comacer
de
l'ervoi,
ar
luna
des
parties,
d'une
mise
en
dereure
par
letre
recommandée
avec
accusé
de
réception
non
suivie
d'effets.
Chaque
2arte
se
réserve
également
le
droit
de
mettre
fr
à la
présence
convention
à
tout
moment,
rotamment
our
un
motif
d'intérêt
général,
sans
que
cecte
résil
aton
n'auvre
droit
à
incemnisation
34
profit
de
l'autre
partie.
Da75
cette
hypothèse,
la
convention
p'encra
fir,
soit
dans
4n
célal
mrimum
de
Avis
nvix
à
curipler
de
l'envai,
par
lus
des
parlies,
d'un
aulifitélen
de
résilaton
par
lettre
recommandée
avec
aczusé
42
réception,
soi:
das
le
célai
convenu
entre
les
parties.
cie
LL
: L
-c5
parties
s'engagent
à
rachercher,
en
c25
de
itige
sur
l'inte-prétatien
ou
sur
‘apclication
de
la
présente
convention,
une
vcie
amiable
de
règlarent
avan:
de
sounettee
tout
différend
a
tine
inctance
juridirtionnelle
En
cas
d'échec
des
voies
anissks
de
1ésululion,
Loul
cuntsilieux
purent
ur
‘interprétation
ou
sur
l'applicatior
de
la
3résen:e
convention
devra
être
parté
devant
le Tibuna
administratif
de
Strasbourg.
ait
en
ceux
exempla
res
orig
raux
à
|ingienau,
{=
Pour
a
Communerté
our
à
Comnure
de
Wzklenheim
d'Agglomération
de
Haguenau
Si
ai
ss
Page
19
sur
23 12.
Demande
de
subvention
de
l'association
«
Une
rose,
un
espoir
»
E
S F
.
.
>
(-
L
Schwindratzheim
le
:
aQe ver
otsf
Secteur
du
Pays
de
la Zorn
élargi
Madame,
Monsieur
le
Maire,
Tout
d'abord,
nous
tenons
à vous
remercier
trés
sincèrement
pour
votre
soutien
lors
de
notre
collecte
2024
sur
le
secteur
du
Pays
de
fa
Zorn.
Grâce
à votre
participation,
notre
opération
a été
un
beau
succès
et
nous
avons
eu
le
plaisir
de
remettre
le
07
juin
2024
un
chèque
d'un
montant
de
60
232
€ à
la
ligue
contre
le
Cancer
67.
La
nouvelle
collecte
se
tiendra
comme
toujours
Le
dernier
week-end
d'avril
à savoir
le
samedi
26
avril
2025
pour
notre
secteur.
Une
fois de
plus,
votre
subvention
et votre
générosité
seront
essentielles
pour
nous
permettre
de
financer
les roses
de
voire
commune
et soutenir
ainsi
les malades
et leurs
familles
dans
leur combat.
Le
montant
de
cette
subvention
est
déterminé
en
fonction
du
nombre
de
foyers
dans
votre
commune
et
voire
participation
pour
la
somme
de
160
€
sera
la
bienvenue.
D'avance
nous
vous
remercions
pour
votre
précieux
soutien
et
restons
à votre
disponibilité
pour
toutes
questions.
Bien
à vous
Stéphane
TAILLE
Président
du
secteur
Pays
de
la Zorn
06
43
&d
07
96
PS:
Vous
trouverez
en
pièces
jointes
l'extrait
du
registre
des
associations
et
le
RIB
Une
Rose
Un
Espoir
Secteur
du
Pays
de
Fa
Zomn,
9 rue
des
Vergers
67270
SCHWINDRATZHEIM
Association
inserite
au
registre
du
tribunal
d'instance
de
Haguenau
le
17
10
2017
volume
46
follo
117
Page
20
sur
23 13.
Demande
de
subvention
de
l'association
«
Les
Amis
des
Fleurs
»
ASSOCIATIONS
Demande
de
subvention
Un
comote-rendu
fisancier
fait
être
déposé
auprès
de
la
Mairie
dans
les
sx
mois
suivant
la
fin
de
l'exzrcice
pour
lequet
elle
à été
atribuée,
Cocher
la
uu
tes
case
{s)
correspondant
à votre
cemande
:
orne
Fiéaiene-sécurrence
Cenneméraies
gargeer) | Cip'emiere
domsade
Otjat
Périsde
Btoactionnement
Cjponctiete
[I
Clen
nature
Creneurel
ensent
Dprojet(sy/action(s
Opuiainsete
1.
Identificalion
de
l’associatian
L.1 Nem = Dénomination:
Les
Por
den
Fun
1.2 Numéro
Siret :
3 2%
J15
Ua
dr
ot
+35
501$
L3
Numéro
d'inscription au
registre (arncte
>5 du code
civil local)
:
Date
: 27 /ot/eyclume:
72
Folie:
AS
P£
Tibunal
d'instance
:
Ë
ASeEnNño
L4 Adresse
Ju siège socal:
À 4
4,
Armes
h
€?1%%
Laos
L
|
LS
Représentant-e
légale (personne
décignée
par les stètuts]
‘
Hem:
Pete
À
Prénom:
Jar
Fonctor:
Fri:
ss
Sa
/551
à
re
Leù
Ç
Téléphone:
6/50
eff
Couridi
sels
-
#9,
NT
| Z
ps
2.
Relations
avec
d'autres
associstions
À
quel
réseau,
union
ou
Édératiun,
l'association
at-elle
affhise
?
Lanvie
2024
— verior
32
Fage
3.
Moyens
humains
au
31
décembre
de
l'année
écoulée
34
adhérems
À
4
{
Personne
ayant
marqué lormellzment
or
adhésion
aus
stacsts
du
Fasvniation
22
Menbres
actifs
:
À
C4
Personne
contribuant
régulièrement
à E
achuiré
de
l'ascortarian
3.3
Munibres
passifs:
À
57
4,
Attestations
Le srussigné-e
{rom
et prénom)
:
Lots
n
à.
RERER
=
1.
9n
Représentants légale
de l'essociations
Les
Aa
ds
Elune
be
CM
JL.
déclare
:
vue
l'association
est
à jour
do
505
nt
rc
somptables,
s05
sales
2t
dar
at
nns
ét
paiements
a’resac
É
.
rs
FA
pr
contrat
d'engege
nent
républiea
n anne
au
Cecre:
pris
pour
Fapplicetion
de
l'erticle
10-1
de
la
loin”
29-341
du
12
avril
2090
relative
aux
droits
des
citoyens
cans
leurs
relations
avec
les
administrations,
à
que
l'association
respacte
les
prises
2va
eus
ve
La
Charte
ces
engaRements
:
réciproauss
corclue
le
14
février
2024
entre
l'Etat,
las
asscciations
d'élus
Eær
toriau
x
Et
FE
Nouvement
assosiacif,
ali
que
k+
Éclinaiso
ns
de cetre
charte.
Demande
unc
vente
de
:
198
Euras
eu
titre
de
l'année
ou
exartiea
Que
cette
subvent
on,
si ella est
accordée,
sera
visés
au
compté
kancairé
4
l'association.
Jcindre
un
RB
A
park
LES fon
es
à
wat Signature
Rerdee ZD28 Ve ven 1 = Paie à
14.
Demande
de
subvention
de
«
l'Association
Sportive
Wahlenheim-
Bernolsheim
»
Page
21
sur
23 ASSOCIATIONS
Demande
de
subvention
Un
compte-rand;
Énancier
deit
être
déposé
auprès
da
la
Mairie
dans
les six
mois
suivant
ls
fin de l'exercice
pour
lequel ele
à été
attribuée,
Cocñer
la ou les
cute (se) cor-ospondint
à votre
demande :
fonne_
crecieurrenco__
| oter
nm
nm
arens
on
1 OUrRÉTA
UE
Lipresrière
demande
THomtomennt
Largenti
Î
|
arouvsis man
|
Mecients/astione)
Irhsriannsele
Clean nature
|
|
|
1. Identificst on
de
l'association
al Ghinlemhorrn
Penh
12 Juréro Sirer
LS?
6
0h95
gozt
1,3 Numéro
d'inséiption
au registre (article
55 de core
civiliusæ)
;
Dre : 1/19
oume
se
rolic
A
14 Adresse
du siège social:
À
Rx
de Gr
de Gus
Cl
CALE
RHEIM
15
leprésentant-e légale
(percorne
césignée
pac
les statuts)
Nom:
ROKEFX
Préron
roles,
Fanaion
:
fsihvk
rekphore:
JC
24.34
Là
Sgourie:
ah
158
©
mal
+corn
1.1
Nem
-Dénominaion
k
S
Triben al d'instance:
| Loto
pe
2.
Relations
avec
d'autres
associations
A quel
réseau,
Union
ou
fédération,
l'assocston
est-elle
attiiée
?
Floride
Fançatse
de
LM
are
X28-‘trrsoni
Pare
3.
Moyens
humains
au
31
cécembre
de
l’année
écoulée
A1
Achémnte
:
7
S
Personne
ayant
1 atqué
fonnellemrent
sua
sdesion
aus
statuts
del'association
2
Personne
cormrbuant
régulèremert
à
lacuvé
de
l'association
32
Membresactiss
LT &
43
Mamhres passifs
:
©
4, Attestations Je soussigné-e
(0m
€t
préromi
:
\
RER
mena
Regréceniate
légal.o
de
l'acccition
déclare
:
que
l'asécclation
est
à jour de ses
ob igations
sdmnëtratives,
ser ptables
sociales
et
fiscales (éclarations et paisments
ms
#s).
que
l'association souscrit au
covir:
d'engagement
répuslicain
annexé au decret
Dour l'eppfcatior de ‘arück 10-1 %
la oi n° 2900-2321 du L2 avril 2000
rc'ative
x
droits ces dtayers
dans
leurs ralatians avar
lee aoninistratients.
que
l'sssccistion respecte
las prindipss
ct valeurs de
la Chance dez engagements
eee
conclue
le 14
ffvrier
2014
ent
«l'État, les a0cu Does
c'éus
territoriaux
at
e Aicuverient
ssuchaUf, atisi que
les déc) maisons
ds
certe
chane.
: Demande une subvention de:
1S00
Euros au litre da l'année où exercice
Que
cane
Sibvention,
S elle est accordée, sera veriée
au
compte
bancaire
dé
l'association.
Joindre un RIE pti
22/OU/ES
ilohem Signature
15.
Demande
de
subvention
de
l'association
«
Horizons
Nouveaux
»
ASSOCIATIONS
Demande
de
subvention
Un
compte-rendu
firancker doit
être
déposé
auprès de
la Mairie
danses
sx mois
suivant
4
An de l'exercice pour lequel elle a êté attibuée Couter
Le qu
les Lee
{1} cunessundant
à vote
demande
:
nn
EE
—
a —
Forne
rence
| Objet
| réroce
Pen
runémise
turgert)
| Uprem ère
demarda
Htancsonnemert
Diponctuste
| Oen
retare
| Hirercuvelement
Dipiojet{:}/schoofs
Liphuriannsete
L.
Identification
de
l'association
L1Hom
Dénomination
:
1ORIZÈNS
NOUVEAUX
1.2
Numéro
AMALA
: A2924HAG000013
L5 Numéro
d'inscription au reristre des associations {article 55 du code
civi
lecat}
Pate
22/02/2075
Tübunal
de
proximité
HAGUENAU
:
LA Adresse du siège social : 12 AU
DCS
*PRES 57170 WAHLENHEIN
1.5 Représentant-e
légal-e
personne
césipree
ar les statuts]
Nom
: BRENDEL
Frénom
: Y/FS
Foartion :
président
étéghons
: 0 6£9
301
274
ou
03
88519753
Courrie
: herironsnoueauxS10@gmail
com
2.
Relations
avec
d'autres
associations
3. Moyens
humains
au
31
décembre
de
l'année
écoulée
3.1 Adirerents
,
59
Personnes
ayént
marqué
intentionnallement
leurs
adhésion:
aux Statuts
de
l'assscietion
32
Membres
actifs
:
35
Personnes
contribuant
régulièrement
à l'activité
de
l'association
23
Membres
pass fe :
à.
AHestations
Je
tous
gré
# nom et
srénem)
: BRENDE.
YVES
Représentant
e léga-e
de
Fassociaton
: HORIIONS
RCUVEAUX
déclare
:
-
que
l'atsnciatian
sat
3 or
de ces obligatinns
administratives,
comptables
et
fiscales [déclarations
et
paiements
correszor dants).
-
que
l'assaciatior
sausc'it
zu coat'at d'argagement
répubicain annexé
au
décre:
ens
paur
l'eppleaton
de
‘article
10
1 ce a
Ini n°
20C0
321
du
1m
avril 2900
rotative aux
dros des
ütoyens
dans leurs relations vec
les ad Ténistrations.
-
que
l'association
respecte
les principes
at valeurs
de
la Charte dis ea
nes
#
wes
conclue
& 14 février 2914
entre l'État, les essocintons
d'élus
territoriaux
et
CE
associatif,
ing
que
les
décliraisons
ce
catts
chante.
Lemance
une
subvention
de
: 1 100
Euro:
au titre de l'année
ou exercice
2025
Qu
cette subvention,
4i sle est accordée,
sera versée
au compte
harcaire
ce
l'accocistinn
Joindre
an
RIB
Fait,
le
16 fécriee
2024
à WAH.
ENHEIN
YVES
BRENDEL
Satsture |
À quel
réseau,
union
où
Kidération,
'associaton
estelle afiliée
?
GENFRATOS
MOUVEMENT
SOUS-PREFECTURE
|
1rree 2014 — verson
1 -
fige
49
MAI
2025
Rave
2028 - éerson
À -
age
à
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Page
22
sur
23 16.
Demande
de
subvention
de
l'association
«
Festi'Wahl
»
ASSOCIATIONS
Demande
de
subvention
Un compte-rendu
financer doit être dé,
è
x
posé
auprès
de
la Mairie
dans
les six
mois
suñ
fin de l'exercice pour lequel elle a Eté
attribuée.
ner
Cocher
la ou
les case
(s} correspondant
à votre
demande :
_y_—
forme
| Fréquence-Récurrence| Objet
RETZ
Len
target) | Op
l'Ctancncenerent
| Clponc =
—|
Clan
uature
eronetement
El
uiéésctonns
1.
Identification
de
l’association
11
Nom
- Dénomination :
AEoQ
AT 10
€
ARLAARES FSU.
1.2 Numéro Siret : 107
+44
206
00045
1.3 Numéro
d'inscription au registre (article 55 du code civil local) :
Date
2va/
0
Volume
2.
_.
99
.
Folio:
À 211
tribunal d'instance :
Ib
LELBU
1.4 Adresse
du siège social:
AA
À
F
ÿ HALO
5 a pre
(1
Gite
1.5
Représentant-e
légal-e
{personne
désignée
par
les
statuts)
Nom
:
LCR
ds
Téléphone
:
Fonction
: Ke
&daño
72/29€.
-
Î
-
BRS
courie:
1-2
Qui
a
Prénom
: Qi.
2.
Relations
avec
d’autres
associations
A quel
réseau,
union au fédération,
l'association
est-elle affiliée ?
f
HAGUENAU-WISSEMBOURG
3.
Movens
humains
au
31
Sécemre
de
l’année
écoulée
3
adtérens:
GS
Personre
sant
marqué
fornielemenrts31
adésion
aux
statuts
de
l'aissciation
33
Membres
actifs:
!f
derrane
cartraart
régulièrement
à
l'activité
de
l'assaciaion
k
nl
ua:
-
Quid
Arf
pal
de
À (BR
25 Morobres pates
(À ñ &
4.
Attestalions
:
Le
saustigné-s
[rom
e:
prévu)
:
Méveg
Qir
1
Au
3
Repréventant-e
légeke
de
l'association
:
HENMEL
déclare: -ÉD
fascodation
sst
à Jour
de
«4
nhligatiens
ad
Tinistradives,
cermpia
des,
tes
ct
alas
(édelarations
Et
galements
suu
es
|.
-
que
l'assaciatlos
scuserit
su
contrat
d'engagement
républicain
anteré
au
éécret
pti
pour
laprlition
de
l'articie
10-1
de
à loi
r*
2002
321
du
12
va
t
200€
relet
ve
aux
droits
des
rtoyans
sans
leurs
relations
avec
Les
2cmin
stratis
ions,
que l'association respecte
Les
prncipes
et valeurs de la
Ca
des spas
rs
récigmaues cere ua la
LA février 2016 agrre l'État, les
essociaticrs
dus
territo-loux
et
Te Mouvement
amoctetif, ai niuus es cé
insisers do cette
charts.
L
C
Demande
une
subvention
de
:
/e0
TURT
—
Euros
au the du l'aniée
où sers
Que
cette subvantion, # elle es
secardee, Sera versée au «ump
ba rcoire de l'association.
fordre
un RS
ei, le
iiehèm
,(%
mé
2S
Signature
(H
| dunes 2026 vecrsien à 728 À
—_—
meme
i
sous-PREFECTURE
19
MAI
202
Page
23
sur
23