Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - delib 23 09 25 cm 02 pv 15 07 2025
Procès Verbal - delib 03 04 25 cm 02 pv 25 02 2025
Procès Verbal - delib 25 02 25 cm 02 pv 28 01 2025
Procès Verbal - delib 28 10 25 cm 02 pv 23 09 2025
Procès Verbal - pv 16 12 2025 signe
Déliberation - liste deliberations 25 fevrier 2025
Procès Verbal - PV CM 05 02 25
Procès Verbal - pv cm 03 02 25
Procès Verbal - pv 03 04 2025 signe
Déliberation - liste deliberations 15 juillet 2025 1
Procès Verbal - delib 15 07 25 cm 02 pv 12 05 2025
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Wahlenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - delib 15 07 25 cm 02 pv 12 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Commune
|
PROCÈS
- VERBAL
Er
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Bas-Rhi
ons
Séance
du
12
mai
2025
à
19h00
Sous
la
Présidence
de
M.
Maurice
LUTZ,
Maire.
Nombre
de
conseillers
élus
:
11
Présents
à
l'ouverture
de
la
séance
(19H00)
: MM.
Didier
ADAM,
Jean-
omb
TS
ude|
DOLIS,
Alain
HARTWIGSEN,
Pierre
HOLDERITH,
Jean
KEHREN,
PREFECTURE
ricé
LUTZ,
Pierre WEBER
et Mmes
Michelle
ECKART
et Céline
FISCHER.
ExcuséE:
Mme
Martine
GOMEZ
(procuration
donnée
à
M.
Maurice
LUTZ
pour
tous
les
points).
1
hation
du
secrétaire
de
séance
HAGUENAU-WISSE
MED
ÉRI
I!
Le
|Conseil_
Munici,
3
à
l'UNANIMITÉ,
Mme
Michelle
ECKART
comme
secrétaire
de
séance. 2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
3
avril
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
3
avril
2025
a
été
préalablement
porté
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
par
mail.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
8
VOIX
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(Didier
ADAM
et
Pierre
WEBER
),
D'APPROUVER
le
procès-verbal
de
la
séance
du
3
avril
2025.
ANNEXE(S)
: Procès-verbal
de
la séance
du
3 avril
2025
SE
Convention
CAH-commune
pour
l'aménagement
des
rues
de
Batzendorf,
Pommiers
et
Cerisiers
Maurice
LUTZ
informe
les
membres
que
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
(CAH)
présente
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
communautaire,
lors
de
la
séance
du
15
mai
2025,
une
convention
constitutive
pour
un
groupement
de
commandes
pour
l'aménagement
de
la
rue
de
Batzendorf,
la
rue
des
Cerisiers
et
la
rue
des
Pommiers
à
Wahlenheim.
Dans
le
cadre
de
sa
programmation
des
travaux
de
voirie
pour
2025,
la
CAH
envisage
de
réaliser
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
de
Batzendorf.
En
parallèle,
la
commune
a
programmé
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
de
la
rue
des
Cerisiers
et
de
la
rue
des
Pommiers,
qui
sont
deux
impasses
attenantes
à
la
rue
de
Batzendorf.
Le
montant
respectif
des
travaux
envisagé
est
évalué
comme
suit :
-
CAH
: 150
000
€
TTC
=
Commune
de
Wahlenheim
: 100
000
€
TTC
Afin
d'assurer
une
gestion
plus
efficiente
des
marchés
de
travaux
de
voirie
en
mutualisant
les
besoins
de
chacune
des
deux
entités,
il
est
proposé
de
constituer
entre
ces
dernières
un
groupement
de
commandes
sur
la
base
des
articles
L.2113-6
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Ce
groupement
a
pour
objet
de
coordonner
les
commandes d'entités
juridiques
distinctes
en
vue
de
la
passation
d'un
ou
plusieurs
marchés
avec
un
même
prestataire.
Ce
partenariat
suppose
que
les
parties
signent
une
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
il
est
proposé
que
la
CAH
assure
la
fonction
de
coordonnateur
au
sein
du
groupement.
Chacun
des
membres
du
groupement
assurera
ensuite
la
signature
et
l'exécution
matérielle,
administrative
et
financière
du
marché
qui
le
concerne.
-
Pierre
HOLDERITH
trouve
que
la
proportion
ne
lui paraît
pas
exacte,
entre
les
montants
et
le
métrage
des
rues
concernées.
-
Maurice
LUTZ
répond
qu'il
y
a
plus
de
technicité
dans
les
deux
impasses
et
plus
de
travaux,
il fait
confiance
aux
spécialistes.
Page
1
sur
18 Pierre
HOLDERITH
maintient
que
les
proportions
ne
sont
pas
tout
à
fait
respectées.
Maurice
LUTZ
rappelle
qu'on
en
parle
depuis
longtemps
et
qu'il
est
déjà
heureux
que
la
CAH
participe
à
hauteur
de
150
000
€.
Pierre
HOLDERITH
demande
si
on
peut
métrer
?
Jean-Claude
DOLIS
ajoute
que
c'est
compliqué
avec
les
virages
et
qu'il
n'est
pas
un
spécialiste
non
plus
mais
que
le
bien
fondé
des
chiffres
peut
être
vérifié.
Pierre
HOLDERITH
demande
pourquoi
on
vérifie
après
? Il
demande
à
quoi
cela
sert
?
Il
a
voté
pour
et on
paye
quand
même
3/5°7e,
Pierre
WEBER
demande
pourquoi
la
rue
de
Batzendorf
est
prise
en
charge
en
intégralité
par
la
CAH
et
pourquoi
le
virage
avant
Joseph
ECKART
et
les
deux
impasses
sont
prises
en
charge
par
la
commune
?
Alain
HARTWIGSEN
répond
qu'on
arrache
pour
refaire
à
partir
de
Joseph
ECKART.
Pierre
WEBER
rétorque
que
fait
ou
refait
c'est
la
CAH
qui
est
en
charge
de
la
voirie.
Pierre
HOLDERITH
rajoute
que
le
virage
concerne
la
rue
Principale
ou
la
rue
de
Batzendorf
ce
n'est
pas
à
la
commune
de
prendre
en
charge.
Si
les
deux
impasses
n'existaient
pas,
il n’y
aurait
pas
de
virage,
c'est
à
la
CAH
de
payer.
Maurice
LUTZ
rappelle
qu'avec
toutes
les
taxes
d'aménagement
perçues,
ce
serait
à
la
commune
de
prendre
en
charge
la
rue
de
Batzendorf,
c'est
donc
un
bon
deal.
Pierre
HOLDERITH
conteste
le
montant
de
150
000
€,
les
travaux
du
virage
ne
devraient
pas
être
à
la
charge
de
la
commune.
Maurice
LUTZ
lui
rappelle
qu'il
a
dit
que
c'était
bien
qu'ils
prennent
en
charge
150
000
€.
Pierre
WEBER
mentionne
qu'il
n'y
avait
pas
de
chiffrage
à
l'époque.
Le
service
juridique
est
compétent
et
connaît
le
montant
des
travaux
en
amont.
On
prend
en
charge
des
choses
indues
et
on
paye
des
choses
qu'on
ne
doit
pas
payer.
Maurice
LUTZ
rappelle
que
le
montant
de
150
000
€
est
connu
depuis
que
la
prise
en
charge
a
été
décidé. Pierre
HOLDERITH
demande
sl
essaye
de
nous
enfumer
?
Maurice
LUTZ
répond
qu'on
devrait
être
satisfait
de
ce
montant.
Pierre
HOLDERITH
rétorque
que
le juridique
a
respecté
un
certain
nombre
de
principes
et
c’est
bien
mais
ce
n'était
pas
chiffré.
Maurice
LUTZ
rappelle
qu'André
ERBS
avait
proposé
ce
montant
au
Président
de
la
CAH
et
l'avait
informé
de
cette
prise
en
charge
de
la
rue
de
Batzendorf.
Pierre
HOLDERITH
demande
qu'on
lui
montre
le
courrier
avec
la
décision
officielle.
Jean
KEHREN
lui
rappelle
qu'il
a
vu
le
PPI
(Plan
Pluriannuel
d'Investissement)
de
la
voirie.
Pierre
HOLDERITH
demande
qu'on
lui
montre
la
décision,
si
elle
existe.
Maurice
LUTZ
répond
que
Claude
STURNI
avait
donné
son
accord
pour
la
prise
en
charge,
qu'elle
a
été
votée
dans
le
budget
primitif
de
la
CAH
et
décidé
en
amont
en
commission
voirie.
Pierre
HOLDERITH
insiste
pour
voir
le
chiffrage.
Page
2
sur
18 -
Maurice
LUTZ
informe
que
le
service
juridique
avait
dit
que
si
nous
décidions
de
faire
les
travaux,
ce
serait
à
hauteur
de
150
000
€,
il
rappelle
à
Pierre
HOLDERITH
qu'il
avait
dit
que
c'était
une
bonne
nouvelle,
il lui
reproche
sa
mauvaise
foi.
Maurice
LUTZ
se
félicite
de
cette
décision.
=
Pierre
HOLDERITH
lui
répond
que
c'est
bien
de
se
féliciter
alors
qu'il
n'était
pas
aux
réunions.
-
Maurice
LUTZ
lui
rappelle
que
le
technicien,
François
SCHIESTEL
était
venu
présenter
ici
même
les
chiffres
et
les
travaux.
=:
Pierre
HOLDERITH
répond
que
non
!
E
Jean
KEHREN
réplique
qu'alors
ils
n'étaient
pas
à
la
même
réunion.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
7
VOIX
POUR,
1
ABSTENTION
(Céline
FISCHER)
et
2
CONTRE
(Pierre
HOLDERITH
et
Pierre
WEBER)
D'APPROUVER
la
Convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
et
la
commune
de
Wahlenheim
pour
l'aménagement
de
la
rue
de
Batzendorf,
de
la
rue
des
Cerisiers
et
de
la
rue
des
Pommiers
à
Wahlenheim
selon
les
modalités
décrites
dans
la
convention,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y afférents.
ANNEXE(S)
:
Convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
pour
l'aménagement
des
rues
de
Batzendorf,
Cerisiers
et
Pommiers
entre
la
CAH
et
la
commune
4.
Acceptation
de
dons
faits
à
la
commune
-
article
L.2242-1
CGCT
-
Pergolas
aire
de
jeux
Maurice
LUTZ
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
société
Rowastores,
domiciliée
impasse
des
Lilas
à
Wahlenheim,
a
fait
un
don
de
4
pergolas
dans
le
cadre
des
travaux
de
réaménagement
du
terrain
de
football
et
ses
abords.
Les
4
pergolas
livrées
et
posées
gratuitement
par
la
société
Rowastores
permettront
d'embellir
les
aménagements
déjà
en
place.
Selon
l'article
L.2242-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
l'acceptation
de
ce
don
et
cela
afin
de
permettre
au
donateur
de
bénéficier
d'une
réduction
d'impôt,
le don
pouvant
s'inscrire
dans
l’article
200
du
Code
Général
des
Impôts.
-
Pierre
WEBER
demande
si
une
plaquette
«
Rowastores
>»
est
apposée
sur
les
pergolas
?
Si
oui,
il
trouve
que
cela
leur
offre
un
espace
publicitaire.
-
Michelle
ECKART
lui
répond
que
si
un
don
est
fait
à
l'église,
le
donateur
est
noté
également.
-
Pierre
WEBER
répond
que
si
quelqu'un
veut
faire
de
la
publicité,
il faut
qu'il
paye.
-
Michelle
ECKART
rappelle
que
la plaquette
est
discrète
et
que
cela
ne
se
voit
même
pas
à
30mètres.
-
Pierre
HOLDERITH
ajoute
que
ce
qui
lui pose
un
problème
c'est
qu'on
pose
la
question,
est-ce
normal
de
demander
notre
avis
après
l'installation
?
-
Maurice
LUTZ
répond
que
c'est
vivement
conseillé
de
faire
délibérer
le
Conseil
municipal
pour
l'acceptation
du
don
afin
de
valider
le
formulaire
de
réduction
d'impôts.
-
Jean-Claude
DOLIS
mentionne
que
c'est
quand
même
sympathique
et
utile
et
il
trouve
que
Pierre
WEBER
cherche
la
petite
bête,
c'est
son
avis
et
il rajoute
qu'il
n'a
aucune
ambition.
-
Maurice
LUTZ
rappelle
que
c'est
uniquement
pour
que
la
société
puisse
bénéficier
de
la
réduction
d'impôts,
la
valeur
marchande
des
pergolas
représente
30
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
Page
3
sur
18 DÉCIDE
à
8
VOIX
POUR
et
2
CONTRE
(Pierre
HOLDERITH
et
Pierre
WEBER),
D'APPROUVER
le
don
de
4
pergolas
fournies,
livrées
et
posées
à
titre
gratuit
par
la
société
Rowastores,
domiciliée
impasse
des
Lilas
à
Wahlenheim,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
5.
e
7.
Divers
|
Y
Maurice
LUTZ
revient
sur
l'attribution
des
lots
d'affouage.
29
lots
ont
été
mis
à
la
disposition
des
habitants,
34
demandes
ont
été
réceptionnées
en
mairie,
2
demandes
ont
dû
être
refusées
(même
famille).
Le
tirage
au
sort
aura
lieu
jeudi
15
mai.
3
personnes
n'auront
pas
de
lot.
“
Jean-Claude
DOLIS
rappelle
que
le
dimanche
18
mai
aura
lieu
la
course
cycliste
du
Grand
Prix
de
la
Ferme
Adam,
il invite
les
membres
à
y
assister.
Sans
autre
remarque,
M.
le
Maire
clôt
la
séance
à
19h40
et
remercie
les
membres
pour
leur
présence.
LU,
APPROUVÉ
ET
SIGNÉ
PAR : Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Maurice
LUTZ
Michelle
ECKART
ee
A
a
“
SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Page
4
sur
18 -
ANNEXES
-
2.
Procès-verbal
de
la
séance
du
3
avril
2025
RP
PROCÈS
- VERBAL
WAHLENHEIM
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Bas-Rhin
Séance
du
3
avril
2025
à
19h00
Sous
la
Présidence
de
M,
Maurice
LUTZ,
Maire.
Hombre
de
consaillers
élus
:
ii
Présents à l'ouverture
de la séance (19H00) :
MM.
Jean-Claude
DOLIS,
:
Alain
HARTWIGSEN,
Pierre
HOLDERITH,
Jean
KEHREN,
Maurice
LUTZ
et
Nombre de conseillers en
Re
Michole ECKART,
Céline FISCHER et Martine GOMEZ.
fonction
: 10
Nombre
de
conseillers
Excusés
:
M.
Didier
ADAM
(procuration
donnée
à
M,
Jean-Claude
OOLIS
présents
: 8
pour
tous
les
points)
et
M.
Pierre
WEBER
(procuration
donnée
à
M,
Pierre
HOLDERITH
pour
tous
les
points).
de
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'UNANIMITÉ,
Mme
Michelle
ECKART
comme
secrétaire
de
séance.
PREFECTURE
2:
Approbation
du
procés-verbal
de
la
séanc
auSRUREREFESTURE
Le
procés-verbal
de
la
séance
du
25
février
2025
à
été
préalablement
porté
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
par
mail.
2
1
JUIL.
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à l'UNANIMITEÉ,
HAGUENAU-WISSEMBOURG
D'AFPROUVER
le procès-verbal
de
la
séance
du
25
février
202$,
ANNEXE(S)
: Procès-verbal
de la séance
du
25 février 2025
3.
Approbation
du
compte
de
gestion
de
l'antenne
collective
exercice
2024
Martine
GOMEZ
présente
le
compte
de
gestion
de
l'antenne
collective
2024
et
rappelle
les
dépenses
et
tes
recettes
en
fonclionnement
et
en
investissement,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2024
et
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
Ses
écritures
le
montant
dé
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ardünnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
le
Conseil
municipal
a
statué
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
et
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Le
Conseil
municipal
à
considéré
que
toutes
les
écritures
figurant
au
compte
de
gestion
du
Receveur
concordent
avec
celles
du
compte
administratif
annexe
de
l'antenne
collective
de
l'exercice
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibératian,
DÉCIDE
à l'UNANIMITÉ
et
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
de
l'antenne
collective
dressé,
pour
l’année
2024,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
pour
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents,
ANNEXE(S)
: Compte
de
gestion
—
exercice
2024
-
Antenne
collective
Page
5
sur
18 4.
Approbation
du
compte
administratif
de
l'antenne
collective
exercice
2024
Maurice
LUTZ
cède
la
présidence
à
Martine
GOMEZ
pour
délibérer
sur
Le compte
administratif
dé
l'antenne
collective
pour
l'exercice
2024
(le
Maire
ayant
quitté
la
salle
lors
du
vole).
Martine
GOMEZ
donne
acte
de
la présentation
du
compte
administratif,
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
EXPLOITATION
|
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
ou
|
Dépenses
|
Recettes
ou
|
Dépenses
PRESS
oi
où
déficit
excédent
ou
déficit
excédent
l
ou
déficit
excédent
Résultats
reportés
-
929,62 |
-
3 393,32
0,00
4
312, 54
Opérations
de
l'exercice
970,32
2 845,42
315,42
929,00
|
1 285,74
377442
|
TOTAUX
970,32
|
3775,04
|
315,42 |
4312,32 |
1285,74
|
8 807,36
| Résultats de clôture
-
2 804,72
-
3996,90
|
-
|
6601,62
|
Enrrmemeres
ne
lasse
sis
snssitésseresse
sisi
À
Restes
à réaliser
-
-
:
-
:
0, 00|
ü,00
| TOTAUX
CUMULÉS
970,32
3
775,04
315,43
4312,32
| 1
285,74
|
8 087,36
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
=
2 804, 72
=
3 396,90
=
6 801,62
Le
Conseil
municipal
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fands
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
Le Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDEà
9
VOIX
POUR,
1
ABSTENTION
(Maurice
LUTZ
ne
participant
pas
au
vote),
D'APPROUVER
le
compte
administratif
de
l'antenne
collective
pour
l'exercice
2024,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
5,
Affectation
du
résultat
de
l'antenne
collective
exercice
2024
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
le compte
administrauf
de
l'antenne
collective
de
l'exercice
2024
présenté
par
Martine
GOMEZ,
statue
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l'exercice
2024
et
considère
les
éléments
suivants
:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
Résultat de
fonctionnement
à affecter
C
=
A
+8
2 804,72
Résultat
de
l'exercice
(A):
Recettes
- Dépenses
1
875,10
Excédent
de
fonceion
nement
reporté
949,62
Solde
d ‘exécution de
ta
section
d° investissement
F= nA +E
3 995,90
Solde d'exécution
de l'exercice
:
Recettes
-
Dépenses
|
D
|
613,58
Résultat
antérisur
reporté
excédentaire
3
383,32
:
affectation
dur
résultat
d de
fonctionnement
a
i
Mfectation
complémentaire
en
réserves
(IR
1068)
poide
: _FOROrt
0 excédentaire
en
fonctionnement
(FR
002)
2
804,72
Page
6
sur
18 Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à l'UNANIMIT
D'AFFECTER
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
Fonctionnement
comme
suit
:
-
Report
excédentaire
en
fonctionnement
: 2
804,72
C,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y afférents.
6.
Approbation
du
compte
de
gestion
principal
de
la
commune
exercice
2024
Martine
GOMEZ
présente
le compte
de
gestion
principal
de
la
commune
2024
et
rappelle
les
dépenses
et
les
recettes
en
fonctionnement
ét
en
investissement,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
et
s'être
assuré
que
le
Receveur
à
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
present
de
passer
dans
ses
écritures,
le
Conseil
municipal
a statué
sur l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1“
janvier 2024
au
31
décembre
2024,
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
et
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Le
Conseil
municipal
à
considéré
que
toutes
les
écritures
figurant
au
compte
de
gestion
du
Receveur
concordent
avec
celles
du
compte
administratif
principal
de
la
commune
de
l'exercice
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à l'UNANIMITÉ
et
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
principal
de
la
commune
dressé,
pour
l'année
2024,
par
le
Receveur,
visé
ef
certifié
conforme
pour
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y afférents.
ANNEXE(S)
: Compte
de gestion - exercice 2024 - Budget principal
de la commune
Approbation
du
compte
administratif
principal
de
la
commune
7:
exercice
2024
Martine
GOMEZ
demande
aux
membres
s'il
est
nécessaire
de
passer
en
revue
tous
les
comptes
pour
délibérer
sur
le
compte
administratif
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2024
(le
Maire
ayant
quitté
la
salle
lors
du
vote).
Martine
GOMEZ
donne
acte
de
la
présentation
du
compté
administratif,
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
| FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT
|
ENSEMBLE
LISELLE
| Dépenses
|
Recettes
ou
Dépenses
|
Recettes
où
| Dépenses ou
| Recettes
ou
ou
déficit
excédent
|
ou
déficit
|
excédent
déficit
excédent
|
|
|
Réçultats
reportés
|
524
836,13
|
351
407,20
0,00
876
243,11 |
| Opérations
de
l'exercice
|
190 302,55
257
423,98
|
441007,79|
177
340,19
631
310,4
434
764,37
| Toraux
res
|
190
302,55
282
260,11
| aa
007,79 |
528
747,59
631
310,34
1 311
007,70
| Résuitats de cliture
|
Ù
soosnsel
2
À
ermse0l
À
6960736
Réites
à
réaliser
135
864,60
135
868,60
0,00
| TOTAUX
CUMULÉS
_
| 190
302,55 |
782
260,11 |
576
896,39
|
528
747,59
767
198,94 |
1 311
007,70
| RÉSULTATS
DÉFINITIFS
|
-
591
957,56
-
-48
148,80
.
543
806,76
Page
7
sur
18 Le
Conseil
municipal
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
6
VOIX
POUR
et
4
ABSTENTIONS
(Céline
FISCHER,
Pierre
HOLDERITH
et
Pierre
WEBER
(par
procuration)
et
Maurice
LUTZ
qui
ne
participe
pas
au
vote},
D'APPROUVER
le
compte
administratif
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2024,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y afférents.
8.
Affectation
du
résultat
de
la
commune
exercice
2024
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
le
compte
administratif
principal
de
ls
commune
de
l'exercice
2024
présenté
par
Martine
GOMEZ,
statue
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l'exercice
2024
et
considère
les
éléments
suivants
:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
Résultat
de fonctionnement
à affecter
C
=
À
+
8
591
957,56
Résultat
de
l'exercice
(Ai:
Recettes- Dépenses
L
67
121,43
Excédent
dé
fonctionnement
reporté
524
836,13
‘
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
F
=
D
+
E
87
739,80
Solde
d'exécution
de
l'exercice
D
: Recettes
- Dépenses
-263
667,40
Résultat
antérieur
reporté
excédentaire
E
351
407,20
Solde
des
restes
à
réaliser
de
M exercice
G
-135
888,60
Excédent
de financemant
de
Ia section
a"l'investissement F F+G
rs
-48
148,80
:
latfectation
du résultat
de
fonctionnement
EE
Affectation
comphmentaire «en réserves
{IR
1068)
|
100
000,
Q0
ffolde
: report
sc
Manle
en PERTE
(ER
002)
491
957,56
Pierre
HOLDERITH
demande
pourqué
pas
de
repart
en
investissement
?
Martine
GOMEZ
répond
que
cela
n'est
pas
nécessaire.
Pierre
HOLDERITH
rétarque
qu'en
fonctiannement
non
plus.
Martine
GOMESZ
rappelle
que
le report
n'est
pas
réversible
en
investissement
ét
qu'un
nouvel
excédent
en
investissement
est
prévu
en
2025.
4 k * 4 Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
7
VOIX
POUR
et
3
ABSTENTIONS
(Céline
FISCHER,
Pierre
HOLDERITH
et
Pierre
WEBER
(par
procuration)),
D'AFFECTER
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
-
Report
excédentaire
en
fonctionnement
: 491
957,56
C,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
9.
Affouage
forêt
de
la
Rossbruch
Maurice
LUTZ
rappelle
aux
membres
que
suite
à
la tempête
de
juillet
2024
dans
la
forêt
du
Rossbruch,
des
opérations
de
coupe
de
bois
ant
été
réalisées,
1|
appartient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
le
mode
de
délivrance
de
ce
bols,
à
titre
gracieux,
aux
habitants
qui
souhaitent
en
bénéficier,
Page
8
sur
18 [l'est
proposé
de
diffuser
une
note
d'information
à
tous
Les
habitants
incluant
un
réglement
et
de
les
informer
qu'un
tirage
au
sort
aura
lieu,
dès
que
les
personnes
intéressées
se
seront
manifestées,
pour
décider
de
l'attribution
des
lots,
[l'convient
également
dé
désigner
deux
garants,
membres
du
Conseil
municipal,
Mauriéé
LUTZ
ét
lean-
Claude
DOLTS
se
proposent
comme
garants.
Le
Conseil
Municipal,
pp
délibération,
DÉCIDE
à l'UNANIMITÉ,
D'APPROUVER
la
note
d'information
destinée
et
transmise
aux
habitants
incluant
le
règlement
de
l'affouage
et
de
DÉSIGNER
MM.
Maurice
LUTZ
et
Jean-Claude
DOLIS
comme
garants
du
processus
d'affouage,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à signer
tous
documents
y
afférents.
ANNEXE(S)
: Règlement
pour
la
délivrance
de bois par lot aux habitants de la commune
10.
Co
tion
de
prestations
de
service
avec
la
CAH
pour
|
compétence
«
balayage
»
Maurice
LUTZ
présente
la
Convention
de
prestations
de
service
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
pour
la
compétence
<
balayage
».
Il
s'agit
de
renouveler
la
convention
actée
en
2022
pour
une
nouvelle
reconduction
de
3
ans,
Dans
ce
cadre,
ln Convention
prend
effet
au
17
janvier
2025
jusqu'au
31
décembre
2027.
Le
montant
forfaitaire
du
balayage
est
fixé
à
375
€,
La
Convention
prévoit
8
balayages
par
an
pour
un
môntant
total
annuel
de
3
006
€.
Le
montant
forfaitaire
sera
actualisé
annuellement
au
1%
janvier,
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
[INSEE
et
des
prix
à
la
consommation
et
sera
susceptible
d'être
modifié
par
avenant
en
fanction
de
l'évolution
des
prestations
et
de
leur
coût.
Le Conseil
Municipal,
après
délibération,
DECIDE
à
l'UNANIMITE,
D'APPROUVER
la
Convention
de
prestations
de
service
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
pour
la
compétence
«
balayage
»,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à signer
tous
documents
y afférents.
ANNEXE(S)
: Convention de prestations de service avec la CAH
- compétence
« balayage
»
11.
Convention
de
prestations
de
service
avec
la
CAH
pour
la
compétence
«
viabilité
hivernale
»
(fourniture
et
livraison
sel
de
déneigement)
Maurice
LUTZ
présente
la
Convention
de
prestations
de
service
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
pour
la compétence
«
viabilité
hivernale
+,
Il s'agit
de
renouveler
la
convention
actée
en
2022
pour
une
nouvelle
reconduction
de
3
ans.
Dans
ce
cadre,
la
Convention
prend
effet
au
1%
janvier
2025
jusqu'au
31
décembre
2027.
Le
sel
de
déneigement
sera
mis
à
la
disposition
de
notre
prestataire
chargé
du
déneigement
en
fonction
des
besoins
de
la commune,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
l'UNANIMITÉ,
D'APPROUVER
la
Convention
de
prestations
de
service
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
pour
la
compétence
«
viabilité
hivernale
»,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
dêémarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
PNR
CS)
: Convention
de
prestations
de
service avec [a CAH
- compétence
« viabilité
Page
9
sur
18 12.
Demande
de
subvention
«
Une
Rose,
Un
Espoir
»
Maurice
LUTZ
présente
la
demande
de
subvention
de
l'association
«
Une
rose,
un
espoir
s,
qui
sollicite
le
Conseil
municipal
pour
l'obtention
d'une
subvention
pour
l'année
2025.
1! rappelle
que
grâce
à
la
collecte,
l'association
à
pu
remettre
un
chèque
d'un
montant
de
60
232
€
à
la
ligue
contre
le
Cancer
67
en
juin
dernier, L'association
sollicite
une
subvention
d'un
montant
de
160
€
qui
permettra
de
financer
leur
manifestation
annuelle,
organisée
cette
année
le samedi
26
awril,
Pour
rappel
une
subvention
d'un
montant
de
50
€
à
été
octroyé
en
2024
par
la
commune
à
l'association,
il
est
proposé
de
leur
accorder
une
subvention
d'un
montant
de
100
€
au
lieu
des
160
€
demandés.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
amenés
à
voter
l'octroi
au
non,
de
cette
subvention
au
bénéfice
de
l'association
«
Une
rose,
un
espoir
»#
pour
l'année
2035.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
APPROUVE
ET
DÉCIDE
à
l'UNANIMITÉ,
D'ACCORDER
une
subvention
d'un
montant
de
100,00
C à
l'association
«
Une
rose,
un
espoir
»
pour
l'année
2025,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à signer
fous
documents
y afférents.
15S
in « Une
rose, un espoir
»
14
Demande
de
Subvention
«
Les
Amis
des
Fleurs
»
Maurice
LUTZ
présente
aux
membres
la
demande
de
subvention,
réceptionnée
par
un
courrier
daté
du
26
février
2025,
de
l'association
Les
Amis
des
fleurs
qui
sallicite
le
Conseil
municipal
pour
l'abtention
d'une
subvention
d'un
montant
de
1
000
€
pour
l'annèc
2025,
Cette
subvention
permet
de
subvenir
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'association
(achat
du
matériel
nécessaire
pour
les
manifestations
proposées
au
courant
de
l'année).
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
amenés
à
voter
l'octroi
ou
non,
de
cette
subvention
au
bénéfice
de
l'association
Les
Amis
des
fleurs
pour
l'année
2025.
Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
APPROUVE
ET DÉCIDE
à l'UNANIMITÉ,
D'ACCORDER
une
subvention
d'un
montant
de
1
000,00
€
à
l'association
Les
Amis
des
fleurs
pour
l'année
2025,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
NNEXE(S)
:
Demande de subvention
de
l'association « Les Amis
des Fleurs»
BE
14.
Demande
de
subvention
«
Association
Sportive
Wanlentel
Bernolsheim
»
Maurice
LUTZ
présente
aux
membres
la
dernande
de
subvention
de
l'Association
Sportive
Wahlénheim-
Bemalsheim
(ASWB)}
qui
sollicite
le
Conseil
municipal
pour
l'obtention
d'une
subvention
d'un
montant
de
1
500,00
€
pour
l'année
2025.
Cette
subvention
permet
de
participer
à
l'achat
d'équipements,
aux
frais
de
fonctionnement
ét
d'entretien
des
terrains
ét
des
équipements.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
amenés
à
voter
l'actroi
ou
non,
de
cette
subvention
au
bénéfice
de
l'Association
Sportive
Wahlénheim-Bérnolsheim
(ASWB)
pour
l'année
2025.
Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
APPROUVE
ET
DÉCIDE
à
l'UNANIMITÉ,
D'ACCORDER
une
subvention
d'un
montant
de
1
500,00
€ à
l'Association
Sportive
Wafienheim-
Bernolsheim
(ASWEB)
pour
l'année
2025,
Page
10
sur
18 CHARGE
et AUTORISE
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y afférents.
‘15.
Demande
de
subvention
«
Horizons
Nouveaux
»
Par
un
courrier
daté
du
16
février,
l'association
Horizons
Nouveaux
sollicite
le
Conseil
municipal
pour
l'obtention
d'une
subvention
d'un
montant
de
1
100
€
pour
l'année
2025,
Cette
subvention
permet
de
financer
les
dépenses
liées
à
l'achat
du
matériel
nécessaire
pour
les
activités
proposées
au
courant
de
l'année,
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
amenés
à voter
l'octroi
ou
non,
de
cette
subvention
au
bénéfice
de
l'association
Horizons
Nouveaux
pour
l'année
2025,
Le
Conseil
Municipal,
aprés
délibération,
APPROUVE
et
DÉCIDE
à
l'UNANIMITÉ,
d'octroyer
et
de
verser
une
subvention
d'un
montant
de
1
100
©
à
l'association
Horizons
Nouveaux
pour
l'annèe
2025,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à signer
tous
documents
y afférents.
Par
un
courrier
daté
du
6
mars,
l'association
Festi'Wahl
sollicitée
le
Conseil
municipal
pour
l'obtention
d'une
subvention
d'un
montant
de
1 209
€
nour
l'année
2025.
Cette
subvention
permet
de
financer
l'achat
du
matériel
nécessaire
pour
lés
manifestations
proposées
au
courant
de
l'année
: Carnaval,
bricolage
de
Pâques
et
de
Noël
et
celui
des
cadeaux
pour
les
aînés,
la
fète
du
St
Nicolas
ét
la
décoration
de
la
Mairie
en
collaboration
avec
l'association
les
Amis
des
fleurs,
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
amenés
à
voter
l'octroi
ou
non,
de
cette
subvention
au
bénéfice
de
l'association
Festi‘Wahl
pour
l'année
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
APPROUVE
et
DÉCIDE
à l'UNANIMITÉ,
d'octroyer
et de
verser
une
subvention
d'un
montant
de
1
200
€ à
l'association
Festi'Wahi
pour
l'année
2025,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y afférents.
ANNEXE(S)
: Demande de
subvention
de l'association
« FestiWahl»
17.
Tarification
2025
pour
les
concessions
du
cimetière
Maurice
LUTZ
rappelle
que
lors
du
Consell
municipal
du
24
octobre
2012,
ont
été
délibéré
les
modalités
d'attribution
des
concessions
du
cimetière
qui
sont
toujours
en
vigueur,
se
résumant
comme
suit
:
-
Aucune
concession
perpétuelle
ne
sers
attribuée.
-
Les
concessions
seront
divisées
en
deux
classes :
.
Concession
termporalre
de
15
ans
(renouvelable),
.
Concession
lemporaire
de
30
ans
(renouvelable),
-
L'attribution
des
nouvelles
concessions
sera
payante.
Les
concessions
pourront
être
renauvelées
au
prix
du
tarif
en
vigueur
au
moment
du
renouvellement
(date
d'échéance
de
la
concession).
Les
concessions
temporaires
qui
n'auront
pas
été
renouvelées
par
les
familles,
pourront
être
reprises
et
remises
en
service
pour
de
nouvelles
Inhumations,
selon
là
réglementation
en
vigueur,
Page
11
sur
18 :
Le
prix
à
verser
en
début
dé
période
pour
une
concession
temporaire
de
L5
ans
sera
dé
112
€
pour
une
concession
dite
simple
(1
mètre
sur
2
mètres,
soit
2
mètres
carrés)
et
225
€
pour
une
concession
dite
double
(2
mètres
sur
2,40
mêtres,
soit
4,80
mètres
carrés).
Le
prix
à verser
en
début
de
période
pour
uné
concession
temporaire
de
30
ans
sera
de
225
€
pour
une
concession
dite
simple
(1
mètre
sur
2
métres,
soit
2
mêtres
carrés)
et
450
€
pour
une
concession
dite double
(2
mètres
sur
7,40
mètres,
soit
4,80
mètres
carrés).
est
décidé
de
mettre
en
place
des
concessions
payantes
pour
le
colombarlum.
La
durée
d'attribution
des
concessions
est
au
choix
soit
concessions
temporaires
de
15
ans
(renouvelables)
ou
concessions
de
30
ans
(renouvelables).
à
Lés
concéssions
pourront
étre
renouvelèes
au
prix
du
tarif
en
viqueur
au
moment
du
renouvellement
(date
d'échéance
de
la
concession),
Lé
prix
à vérser
en
début
de
période
pour
la
concession
temporaire
dé
15
ans
sera
dé
600
€
pour
une
chambre
ét
de
1
200
€
pour
une
concession
temporaire
de
30
ans,
Les
concessions
temporaires
qui
n'auront
pas
été
renouvelées
par
Les
familles,
pourront
être
reprises
et
remises
en
sérvicée
pour
de
nouvelles
inhumations,
sclon
la
réglementation
en
vigueur.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
détibérer
sur
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière,
Le Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
9
VOIX
POUR
et
1
ABSTENTION
(Jean
KEHREN!},
D'APPROUVER
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière
comme
suit
:
-
1123
€
pour
une
concession
temporaire
dite
simple
de
15
ans,
225
€ pour
une
concession
temporaire
dite
double
de
15
ans.
u
225
€
pour
une
concession
temporaire
dite
simple
de
30
ans,
-
450
C
pour
une
concession
temporaire
dite
double
de
30
ans.
=
600
€
pour
une
concession
temporaire
de
15
ans
au
colombarium,
1
200
€ pour
une
concession
temporaire
de
30
ans
au
colombarium.
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
18.
Divers
“Maurice
LUTZ
demande
aux
membres
ss
sont
bien
destinataires
du
magazine
de
l'agglomération
« M'HAG
»
suite
à des
problèmes
de
distributions
récurrents
constatés
par
la CA.
Sans
autre
remarque,
M,
le
Maire
clôt
la
séance
à
20h20
et
remercie
les
membres
pour
leur
présence,
LU,
APPROUVÉ
ET
SIGNÉ
PAR
:
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Michelle
ECKART PREFECTURE 2 1 JUIL.
2025
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Page
12
sur
18 3.
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'aménagement
des
rues
de
Batzendorf,
Cerisiers
et
Pommiers
entre
la
CAH
et
la
commune
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AMENAGEMENT
DE
LA RUE
DE
BATZENDORF,
DE
LA
RUE
DES
CERISIERS
ET DE
LA RUE
DES
POMMIERS
A WAHLENHEIM
MARCHES
DE
TRAVAUX
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
1414-3,
VU
les
articles
L,
2113-6
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
publique,
VU
le
décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la
Commande
publique,
!l
est
constitué
un
groupement
de
commandes :
Entre
:
La
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau,
représentée
par
M.
Claude
STURNI,
agissant
en
qualité
de
Président,
en
vertu
d'une
délibération
du
Consell
communautaire
du
15
mai
2025,
et La
Commune
de
Wahlenheim,
représentée
par
M.
Maurice
LUTZ,
agissant
en
qualité
de
Maire,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
du
12
mai
2025,
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
l'objet
et
les
modalités,
y
compris
financières,
de
fonctionnement
du
groupement,
PREAMBULE
:
La
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
et
la
Commune
de
Wahlenheim
souhaitent
se
regrouper
en
vue
de
l'aménagement
de
la
rue
de
Batzendorf,
de
la
rue
des
Cerisiers
et
de
la
rue
des
Pommiers
à
Wahlenhelm.
À
cet
effet,
les
parties
conviennent
de
constituer
un
groupement
de
commande
au
sens
des
articles
L.
2113-6
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
publique
susvisé, pe
SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE
Article 1er
: Constitution
du
groupement
IF
est
constitué,
entre
:
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau,
HAGUENAU-WISSEMBOURG
la
Commune
de
Wahlenheim,
©
Groupement
dé
commande
- Aménagement
de
la
rue
Satrendorf,
des
Cerisiers
et
des
Fommiers
à
—#
WARLENHEIRM
- 2
Il est
ainsi
convenu
ce
qui
suit.
Page
13
sur
18 un
groupement
de
commandes
régi
par
les
articles
L.
2113-6
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
publique
et
par
la présente
convention.
article
2
: Objet
du
groupement
de
commandes
Le
groupement
de
commande
constitué
par
la
présente
convention
vise
à
répondre
aux
besoins
des
membres
du
groupement
en
matière
d'aménagement
de
là
voirie
: rue
de
Batzendorf,
rue
des
Cerisiers
et
rue
des
Fommiers
à
Wahlenheim.
Le
périmètre
des
travaux
s'étant
depuis
la rue
du
Général
De
Gaulle
(RD144)
jusqu'à
la
rue
Principale
et
inclut
les
trois
rues
citées
précédemment. Les
besoins
des
membres
du
groupement
font
l'objet
d'une
définition
qualitative
et
quantitative
préalable,
et
sont
traduits
dans
les
pièces
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
et
notamment
le
cahler
des
charges.
Les
contrats
conclus
pour
répondre
à
ces
besoins
pourront
constituer
des
marchés
ou
des
accords-cadres
au
sens
des
articles
L.
1111-1
et
suivants
et,
le
cas
échéant,
L.
2125-1-1°
du
Code
de
la Commande
publique.
Ils sont
désignés
ci-après
comme
des
«
marchés
».
Article
3
: Coordonnateur
du
groupement
de
commandes
3.1
Désignation
du
coordonnateur
La
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
est
désignée
coordonnateur
du
groupement.
Le
siège
du
coordonnateur
est
situé
au
CAIRE,
84
route
de
Strasbourg
-
67504
HAGUENAU.
Le
coordonnateur
fournira
tout
document
administratif,
financier
et
technique
$e
rapportant
à
sa
mission,
sur
simple
demande
des
autres
membres
du
groupement,
3.2
Missions
du
coordonnateur
Le
coordonnateur
est
chargé
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
le
Code
de
la
Commande
publique,
à
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
ou
plusieurs
cocontractants
en
vuc
de
la
satisfaction
des
besoins
des
membres
dans
les
domaines
visés
à
l'article
2,
Le
coordonnateur
est
également
chargé
de
signer
et de
notifler
les
marchés,
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerné,
s'assurant
de
leur
bonne
exécution.
Afin
de
mener
à
bien
les
consultations
organisées
par
le
groupement,
le
coordonnateur
est
notamment
chargé
:
d'assister
les
membres
dans
la définition
de
leurs
besoins
et de
centraliser
ces
besoins
sur
la
base
d'une
définition
préalable
établie
par
lui en
concertation
avec
les membres;
-
de
définir
l'organisation
technique
et administrative
des
procédures
de consultation
et de
procéder
notamment,
à
ce
titre,
au
choix
du
type
de
contrat
et
du
type
de
procédure
appropriés
;
-
d'élaborer
l'ensemble
du
dossier
de
consultation
en
fonction
des
besoins
définis
par
les
membres
;
-
d'assurer
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
du
candidat
;
Groupement
de
commande
- Aménagement
de
La rue
Batzendorf,
des
Cerisiers
et des
Pommiers
à
WIAHLEMNHEIM
+ 4
Page
14
sur
18 -
d'informer
les
candidats
des
décisions
de
la
Commission
d'Appel
d'offres
ou
du
Pouvoir
adjudicateur
;
-
de
signer
et
notifier
les
marchés
et/ou
accords-cadres ;
-
le
cas
échéant,
de
préparer
conclure
et
signer,
en
matière
d'accord-cadre,
les
marchés
subséquents
passés
sur
le
fondement
de
l'accord-cadre
:
-
de
transmettre
les
marchés
et
accords-cadres
aux
autorités
de
contrôle
et
de
publier
les
avis
d'attribution
:
-
de
transmettre
aux
membres
les documents
nécessaires
à
l'exécution
des
marchés
en
ce
qui
les
concerne,
et
le
cas
échéant,
les
nouveaux
prix
de
règlement
résultant
de
l'application
de
la
clause
d'ajustement
et
de
révision
des
prix
en
certifiant
la
validité
des
modalités
de
leur
calcul
;
-
de
gérer,
le
cas
échéant,
les
précontentieux
et
les
contentieux
survenus
dans
le
cadre
des
procédures
de
passation
des
accords-cadres
et/ou
marchés,
à
l'exception
des
litiges
formés
à
titre
individuel
par
un
membre
du
groupement
;
-
de
tenir
à disposition
des
membres
les
informations
relatives
à
l'activité
du
groupement.
D'une
façon
générale,
le
coordonnateur
s'engage
à
faire
ses
meilleurs
efforts
pour
que
les
marchés
et/ou
accords-cadres
conclus
dans
le
cadre
de
ce
groupement
répondent
au
mieux
aux
objectifs
de
performance
des
membres
en
matière
de
commande
publique,
en
favorisant
notamment
la réalisation
d'économies
d'échelle.
Article
4
: Commission
d'appel
d'offres
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L1414-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
chargée
de
l'attribution
des
marchés
et/ou
accords-cadres
est
celle
du
coordonnateur,
Le
cas
échéant,
le
Président
de
la
CAH,
en
tant
que
Président
de
la
commission,
désigne
les
personnes
compétentes
pouvant
siéger
à
la
CAO
avec
voix
consultative.
Toutefois,
dans
l'hypothèse
où
les
marchés
sont
passés
selon
une
procédure
adaptée,
c'est
le
représentant
du
coordonnateur
qui
désignera
le
ou
les
titulaires
des
marchés,
après
avoir
recueilli
l'avis
des
membres
du
groupement.
Les
membres
sont
chargés :
-_
de
produire
précisément
l'étendue
des
besoins
à satisfaire,
et
ce
préalablement
à
l'envoi
gear
le
coordennateur
de
l'appel
public
à
la
concurrence
;
de
respecter
les
demandes
du
coordonnateur
en
s'engageant
à
y
répondre
dans
le
délai
imparti
;
d'assurer
la bonne
exécution
des
marchés
portant
sur
l'intégralité
de
ses
besoins
estimés
ci-dessous,
éventuellement
ajustés
en
cours
d'exécution
et,
ce
faisant,
d'inscrire
le
montant
des
opérations
qui
le concernent
dans
le
budget
de
sa
structure
et
d'en
assurer
l'entière
exécution
comptable
en
respectant
les
clauses
du/des
contrats
signé(s)
par
le
coordonnateur
:
Groupement
de
commande
- Aménagement
de
la
rue
Batrendorf,
des
Cerisiers
et
des
Pommiers
à
WVAHLENHEIM
- 4
Page
15
sur
18 s
CAH : 150 000
€/HT
«
Commune
de
Wahlenheim
: 100
000
€/HT
-
d'informer
le
coordonnateur
de
cette
bonne
exécution
et de
tout
litige
né
à
l'occasion
de
l'exécution
des
marchés
et/ou
accords-cadres.
Le
règlement
des
litiges
individuels
relève
de
la responsabilité
de
chacun
des
membres
du
groupement,
Le
cas
échéant,
d'assurer
la
passation
des
avenants
aux
marchés
ou
accords-cadres
passés
pour
leur compte.
Une
fols
inclus
aux
marchés
passés
dans
Le cadre
du
groupement
et
pendant
toute
la
durée
de
validité
de
ceux-ci,
les
prestations
ne
pourront
plus
donner
lieu
à
la
conclusion
de
nouveaux
marchés
qui
seraient
directement
passés
par
les
membres
en
dehors
du
présent
groupement,
et
ayant
aussi
pour
objet,
même
non-exclusif,
l'aménagement
de
la
rue
de
Batzendorf,
de
la
rue
des
Cerisiers
et
de
la
rue
des
Fommiers
à
WAHLENHEIM,
Article
6
: Dispositions
financières
6.1
: Indemnisation
du
coordonnateur
La
mission
du
coordonnateur
est
exclusive
de
toute
rémunération,
Les
frais
de
fonctionnement
du
groupement
(publicité,
reprographie,
etc.)
sont
pris
en
charge
par
le
coordonnateur
du
groupement.
6,2
: Frais
de
mission
SPS
Le
cas
échéant,
ls Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
désigneré
un
coordonnateur
SPS
pour
la
totalité
de
l'opération.
Le
coordonnateur
SPS
assurera
la
mission
tant
pour
les
travaux
liés à l'ensemble
du
projet objet
de
la présente
convention.
La
charge
sera
intégralement
assurée
par
la
Communauté
d'Agglomération
qui
procèdera
au
règlement
de
la
totalité
des
dépenses.
6.3
: Frais
de
justice
L'ensemble
des
membres
du
groupement
porte
la
responsabilité
de
la procédure
de
passation.
En
cas
de
condamnation
financière
du
coordonnateur
par
une
décision
devenue
définitive
d'une
juridiction
administrative
ou
civile,
le
coordonnateur
divise
la
charge
financière
par
ke
nombre
de
membres
pondéré
par
le montant
des
marchés
de
chacun
d'entre
eux,
afférents
à
la convention.
I! effectue
l'appel
de
fonds
auprès
de
chaque
membre
pour
la
part
qui
lui
revient.
article
7
: Durée
du
groupement
Le
groupement
de
commande,
objet
de
la
présente
convention
constitutive,
ayant
pour
objet
l'aménagement
des
rues
de
Batzendorf,
des
Cerisiers
et
des
Pommiers
à
Wahlenheim,
est
réputé
constitué
une
fois la présente
convention
rendue
exécutoire,
jusqu'à
la fin des
missions
du
cocrdonnateurs
définies
à
l'article
5,2
ci-dessus.
Groupement
de commande
— Aménagement
de
la rue
Balzendorf,
des Cerisiers et des
Pommiers
à
WAHLENHEIM
- 5
Page
16
sur
18 Article
8
: Adhésion
et
retrait
des
membres
8.1
: Adhésion
des
membres
Chaque
membre
adhère
au
groupement
par
une
délibération
ou
décision
selon
ses
propres
règles,
Cette
délibération
ou
décision,
notifiée
au
coordonnateur,
est
accompagnée
de
l'acte
d'adhésion
à
la
convention
de
groupement.
L'adhésion
des
personnes
relevant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
soumise
à
l'approbation
de
leur
assemblée
délibérante,
dans
les
conditions
prévues
par
ce
Code.
8.2
: Retrait
des
membres
Le
retrait
d'un
membre
du
groupement
est
impossible
en
cours
d'exécution
du
ou
des
contrats.
Le
retrait
d'un
membre
du
groupement
ne
peut
intérvenir
qu'à
l'occasion
d'une
nouvelle
consultation, Le
retrait
d'un
membre
du
groupement
est
constaté
par
une
délibération
ou
une
décision
selon
ses
règles
propres.
Cette
décision
est
notifiée
au
coordonnateur
en
respectant
une
durée
de
préavis
de
deux
mois.
Quoiqu'il
en
soit,
le
retrait
ne
prend
effet
qu'à
l'expiration
des
accords-
cadres
et
marchés
en
cours.
Les
membres
du
groupement
acceptent
le
retrait
ou
l'adhésion
d'un
membre
sans
pouvoir
S'y
opposer,
Le
retrait
né
donné
pas
lieu
à
la
passation
d'un
avenant
à
la
convention
constitutive.
I
en
est
pris
acte
lors
de
la
notification
de
la
délibération
par
le
mernbre
concerné
au
Cocrdénnateur ärticile
9
: Modifications
de
l'acte
constitutif
Hormis
les
adhésions
et
retrait
de
membres,
toute
modification
du
présent
acte
doit
faire
l'objet
d'un
avenant
approuvé
dans
les
mêmes
termes
par
l'ensemble
des
membres
du
groupement.
Les
délibérations
des
assemblées
délibérantes
des
membres
du
groupement
sont
notifiées
au
coordonnateur.
La
modification
ne
prend
effet
que
lorsque
l'ensemble
des
membres
du
groupement
a
approuvé
les
modifications.
Article 10
: Dissolution
du
groupement
La
présente
convention,
et
corrélativement
la
mission
du
écordonnateur,
prennent
fin
à
l'issue
des
missions
confiées
au
coordonnateur
à
l'article
3-2.
La
présente
convention
peut
être
résiliée
en
cas
de
problème
d'exécution,
de
dépassements
excessifs
du
montant
des
marchés
par
rapport
aux
budgets
prévisionnels
ou
de
retard
important
dans
la
réalisation
de
la
dévolution
des
marchés.
Article
11
: Recours
-
résolution
de
litiges
Le
représentant
du
coordonnateur
peut
ester
en
justice
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement
pour
les
procédures
dont
il a
la
charge.
Il informe
et
consulte
les
membres
sur
sa
démarche
et
son
évolution.
Groupement
de
commande
- Aménagement
de
la
rue
Batzendort,
des Cerisiers
et des
Pommiers
à
MIARLEMHEIM
- &
Page
17
sur
18 Les
litiges
susceptibles
de
naître
à
l'occasion
de
la
présente
convention
seront
portés
devant
le
Tribunal
administratif
de
Strasbourg.
Ils
feront
l'objet
d'une
procédure
de
négociation
amiable.
Autant
que
de
besoin,
avant
toute
procédure
contentieuse,
les
parties
pourront
faire
appel
à
une
mission
de
conciliation
auprés
du
Tribunal
administratif
de
Strasbourg.
Article 12
: Mesures
d'ordre
La
présente
convention
est
établie
en
un
exemplaire
original
qui
est
détenu
par
le coordonnateur.
Une
copie
de
la
convention
est
délivrée
à chacun
des
autres
membres
du
groupement.
Fait
en
1
exemplaire
à
Haguenau,
le
Pour
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
Le
Vice-Président Claude
BEBON
Four
la
Commune
de
Wahlenheim,
Le
Maire,
Maurice
ie
F
5
.
SOUS-PREFECTURE
2 1 JUIL.
2025
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Page
18
sur
18