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Procès Verbal - PV 03 04 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Hindisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
1
COMMUNE DE HINDISHEIM
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DU 03 AVRIL 2025
Convocation du 28 mars 2025
ORDRE DU JOUR :
1) Approbation du compte rendu de la séance du 30 janvier 2025 ;
2) Approbation du Compte Financier Unique ;
3) Affectation des résultats du budget général ;
4) Attribution de la subvention 2025 aux associations pour services rendus ;
5) Attribution de la subvention 2025 au CCAS ;
6) Attribution de la subvention à l’Amicale des Maires du Canton d’Erstein pour 2025 ;
7) Vote des taxes locales ;
8) Approbation du budget primitif 2025 – Budget général ;
9) Cotisation à la Caisse Accidents Agricoles ;
10) Demande de subvention de l’ASLC pour l’organisation du feu d’artifice de la fête nationale ;
11) Demande de subvention du Club d’Echecs de Hindisheim ;
12) Demande de subvention de l’AAPPMA ;
13) Demande de subvention de l’USH ;
14) Création d’un emploi saisonnier à temps complet pour le service technique ;
15) Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial ;
16) Mise en place d’un Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ;
17) Rénovation de l’éclairage public : Programme 2024-2025 – Avenant ;
18) Maison d’assistants maternels – Mission de maîtrise d’œuvre ;
19) Divers.
PRESENTS : Mmes SCHNEIDER Christelle - NOISIEZ Clarisse - HURTER Marthe - CROIZET-LEJEUNE Frédérique - LAUER Marie-Noëlle - WOESSNER Céline – FRANCOIS Marion MM. NOTHISEN Pascal - NIEDERGANG Nicolas - PERRAUT Alfred - JEHL Joffrey - EUVRARD Patrick - REIBEL Mathieu - WEIBEL Philippe - MEYER Gaël - SCHNEE Clément 2
ABSENTS EXCUSES : Céline MARTZ-OFFERLE (procuration à Marie-Noëlle LAUER) Marie FINCK (procuration à Clarisse NOISIEZ)
Eric CROIZET (procuration à Frédérique CROIZET)
Secrétaire de séance : Mme Christelle SCHNEIDER assistée de Mme Anaïs FRECHARD
Point à retirer de l’ordre du jour :
Point n°16 : Mise en place d’un Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Accord à l’unanimité pour retirer ce point.
1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 30 JANVIER 2025
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2) APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Monsieur le Maire Monsieur le Maire présente le Compte Financier Unique et se retire de la salle pour ce point.
Le Maire, ayant quitté la salle, sous la présidence momentanée de M. Patrick EUVRARD.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 ;
Vu la présentation en commission des finances du CFU en date du 31 mars 2025 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :
- Constate la concordance des chiffres de l’ordonnateur avec ceux du comptable. - Approuve le Compte Financier Unique 2024 qui est arrêté ainsi :
FONCTIONNEMENT :
Recettes (réalisations 2024 et reports 2023) 1 065 693.26 €
Dépenses (réalisations 2024 et reports 2023) 704 778.46 €
Excédent de fonctionnement : 360 914.80 €
INVESTISSEMENT :
Recettes (réalisations 2024 et reports 2023) 716 997.11 €
Dépenses (réalisations 2024 et reports 2023) 575 918.55 €
Excédent d’investissement : 141 078.56 € 3
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur Gaël MEYER a rejoint la séance.
3) AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET GENERAL
Vu le compte financier unique 2024 adopté en date du 03 avril 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité
D’affecter l’excédent de résultat de fonctionnement : 360 914.80 €
Comme suit
Au compte 1068 224 778.31 €
Au compte 002 136 136.49 €
D’affecter l’excédent de résultat d’investissement : 141 078.56 €
Comme suit
Au compte 001 141 078.56 €
4) ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2025 AUX ASSOCIATIONS POUR SERVICES RENDUS
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait adopté le principe de décider annuellement l’allocation d’une subvention pour services rendus aux associations sollicitées pour l’animation de manifestations de la municipalité.
Dès lors, il soumet à l’appréciation des conseillers le calendrier de ces manifestations organisées par la commune en 2024 ainsi que la liste des associations participantes à l’animation des cérémonies organisées par la municipalité.
Mme Christelle SCHNEIDER ayant quitté la salle,
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
Décide à l’unanimité
- D’octroyer une subvention, en remerciement, pour services rendus aux associations suivantes : Musique Espérance-St Etienne : 250 €
Chorale Ste Cécile : 250 €
- D’octroyer une subvention de 600 € à l’amicale des Sapeurs-Pompiers de HINDISHEIM pour services rendus et participation à la cotisation de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Bas-Rhin.
- D’autoriser le maire à verser ces subventions.
5) ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2025 AU CCAS
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
Décide à l’unanimité
- D’attribuer au Centre Communal d’Action Sociale de HINDISHEIM un premier acompte au titre
de la subvention de fonctionnement de 9 000 €. 4
6) ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION A L’AMICALE DES MAIRES DU CANTON D’ERSTEIN POUR 2025
Monsieur le Maire expose que l’Amicale des Maires, présidé par M. Grégory Gilgenmann, a pour mission de favoriser la convivialité et l’animation des collectivités dans le cadre du canton d’Erstein. A cet effet, différentes rencontres sont organisées soit sur des dossiers et des sujets qui concernent la gestion des communes faisant parfois appel à des intervenants, soit dans le cadre de rencontres purement conviviales. L’amicale organise notamment depuis quelques années le déplacement des maires ou adjoints du canton au congrès national de l’AMF et prend en charge partiellement le financement de ce déplacement.
Les ressources financières de l’Amicale sont constituées par les cotisations des membres à savoir les maires du canton et des subventions que peuvent lui accorder les collectivités territoriales.
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
Décide à l’unanimité
- D’octroyer à l’Amicale des Maires du canton d’Erstein une subvention de 156€ pour l’exercice
2025.
- D’autoriser le maire à verser ce montant.
Mme Marthe HURTER a rejoint la séance
7) VOTE DES TAXES LOCALES
Par délibération du 09 avril 2024 le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 18 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 38 %
Taxe d’habitation des résidences secondaires (TH) : 14 %
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Monsieur le Maire
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, - La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), - L’article 1639 A du Code Général des Impôts.
CONSIDERANT :
- La nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2025 : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d’habitation des résidences secondaires et autres.
- Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes depuis 2021.
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
Décide à 18 voix pour (dont 3 procurations) et 1 voix contre (Patrick EUVRARD)
- D’augmenter les taux d’imposition de la TFPB, la TFPNB et la TH en 2025 et donc de les porter à :
➢ TFPB : 18.50 %
➢ TFPNB : 38.50%
➢ TH : 14.49 % 5
8) APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET GENERAL
Le Conseil Municipal
- après avoir pris connaissance de l’état annuel de l’ensemble des indemnités de toutes natures perçues par les élus siégeant au sein du Conseil Municipal de Hindisheim,
- après avoir pris connaissance des propositions budgétaires faites par le Maire pour 2025,
Décide à l’unanimité
- D’autoriser le Maire à Procéder pour l’exercice 2025 à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre ;
- D’adopter le Budget Primitif 2025 - Budget Général proposé qui porte sur la balance suivante :
DEPENSES RECETTES
Réelles OP/ordre
Restes à
réaliser TOTAL Réelles
Affect
résultat OP/ordre
Restes à
réaliser TOTAL
Fonctionnement 999 078.00 999 078.00 862 941.51 862 941.51
Report N-1 136 136.49 136 136.49
TOTAL 999 078.00 999 078.00 862 941.51 136 136.49 999 078.00
Investissement 1 297 105.00 365 856.87 1 662 961.87 1 521 883.31 1 521 883.31
Report N -1 141 078.56 141 078.56
TOTAL 1 297 105.00 365 856.87 1 662 961.87 1 521 883.31 141 078.56 1 662 961.87
TOTAL 2 296 183.00 365 856.87 2 662 039.87 2 384 824.82 277 215.05 2 662 039.87
Le Budget est adopté au niveau du chapitre.
9) COTISATION A LA CAISSE ACCIDENTS AGRICOLES
Le maire soumet aux conseillers l’extrait du rôle de l’année 2025 qui porte sur un montant de 16 715 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité
De payer la cotisation de 2025 de 16 715 € concernant la Caisse d’Assurance Accidents Agricoles du Bas- Rhin par affectation du produit de la location du droit de chasse.
Il demande au maire d’exécuter cette décision.
10) DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASLC POUR L’ORGANISATION DU FEU D’ARTIFICE DE LA FETE NATIONALE
Vu la lettre du 03/04/2025 de l’ASLC qui projette de renouveler le tir du feu d’artifice à HINDISHEIM à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 2025,
Vu le Budget Primitif article 6574.
Mme Marthe HURTER, Mme Frédérique CROIZET-LEJEUNE, M. Pascal NOTHISEN et M. Philippe WEIBEL, ayant quitté la salle,
Sous la présidence momentanée de M. Patrick EUVRARD.
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
Décide à l’unanimité 6
- D’octroyer une subvention de 2300 € pour le tir du feu d’artifice de la fête nationale du 13 juillet 2025, soit une somme qui sera versée sur présentation d’une facture d’achat de fournitures et de matériel consécutifs à cette animation spécifique.
- D’autoriser le Maire à verser, le moment venu, cette subvention en exécution à la présente décision.
11) DEMANDE DE SUBVENTION DU CLUB D’ECHECS DE HINDISHEIM
M. le Maire donne lecture du courrier de demande de subvention du Club d’échecs de Hindisheim pour le déplacement à Vichy des jeunes qualifiés aux championnats de France d’Echecs Jeunes.
Après en avoir longuement délibéré, et rappelant que la mise à disposition gratuite de la salle s’entend déjà comme une subvention de fonctionnement, il est accordé pour ce championnat précis une aide de 100€ • par enfant habitant ou scolarisé à Hindisheim (mêmes conditions impératives que la subvention de fonctionnement pour la formation et l’animation extrascolaire),
• Il est précisé le caractère très exceptionnel de la subvention et exclusif à cet événement.
Le conseil municipal, après avoir délibéré
Décide à 13 voix pour (dont trois procurations), 1 abstention (Gaël MEYER) et 5 voix contre (Mathieu REIBEL, Clément SCHNEE, Joffrey JEHL, Marthe HURTER et Céline WOESSNER) - D’octroyer au Club d’Echecs une subvention de 100 € par enfant domicilié et/ou scolarisé à Hindisheim,
- D’autoriser le Maire à payer la subvention.
12) DEMANDE DE SUBVENTION DE L’AAPPMA
M. le Maire donne lecture du courrier de demande de subvention de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Hindisheim-Limersheim pour la mise en place de panneaux solaires.
Le coût total des dépenses s’élève à 11 857.92 € TTC.
Il propose de procéder à l’amortissement de cette somme en une seule opération sur l’exercice 2026.
M. Patrick EUVRARD ayant quitté la salle,
Le conseil municipal, après avoir délibéré
Décide à l’unanimité
- D’octroyer à l’A.A.P.P.M.A. une subvention de 20% sur présentation des factures acquittées, soit un montant total de 11 857.92 € représentant une subvention de 2 371.58 €, - D’autoriser le Maire à payer les subventions.
13) DEMANDE DE SUBVENTION DE L’USH
Monsieur le Maire soumet la demande de subvention transmise par l’Union Sportive de Hindisheim, relative à l’amélioration de la qualité des infrastructures. L’ensemble des travaux représentent une dépense de 122 899.84 € HT soit 147 479.80 € TTC.
Le conseil municipal, après avoir délibéré
Décide à l’unanimité
- Que le projet d’amélioration de la qualité des infrastructures est éligible au nouveau dispositif de « financement d’infrastructures associatives »,
- Que la maitrise d’ouvrage communale est possible moyennant convention avec l’USH afin d’en préciser les modalités, notamment par rapport aux 20% du montant ttc des travaux restant à la charge de l’association,
- De solliciter les subventions auxquelles le projet peut émarger,
- D’autoriser le Maire à signer les pièces y afférentes. 7
14) CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER A TEMPS COMPLET POUR LE SERVICE TECHNIQUE
M. le maire expose qu’il serait opportun de renforcer l’équipe technique pour la période des congés d’été par le recrutement d’un agent contractuel pour effectuer divers travaux d’entretien.
Le conseil municipal, après avoir délibéré
Décide à l’unanimité
- La création d’emploi saisonnier d’Adjoint Technique Territorial non titulaire à temps complet, en qualité d’agent contractuel tel que précisé ci-dessus, pour la période suivante : du 01/07 au 31/07/2025
Les attributions consisteront à des travaux divers d’entretien.
La rémunération se fera sur la base de l’échelon 1 indice brut 367, indice majoré 366 pour une durée hebdomadaire de 35 heures.
Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifié portant Statut de la Fonction Publique Territoriale.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget correspondant.
15) CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu des besoins de la commune pour les travaux de maintenance des espaces verts et des bâtiments communaux, Monsieur le Maire propose la création d’un poste contractuel d’Adjoint Technique territorial pour les fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet et à durée déterminée commençant le 1er juin 2025 et se terminant le 30 septembre 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Décide à l’unanimité
- De créer un poste d’Adjoint technique territorial à temps complet pour une durée hebdomadaire de travail de 35/35ème pour la période du 1er juin 2025 au 30 septembre 2025 inclus,
La rémunération se fera sur la base de l’échelon 1 indice brut 367, indice majoré 366 pour une durée hebdomadaire de 35 heures
- D’inscrire au budget les crédits correspondants
- D’autoriser le maire à effectuer ce recrutement
16) MISE EN PLACE D’UN REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Point retiré à l’ordre du jour.
17) RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC : PROGRAMME 2024-2025 – AVENANT
M. Nicolas NIEDERGANG, adjoint au Maire et Président de la Commission Bâtiment, Urbanisme et Sécurité expose que lors de la séance du conseil municipal du 08 octobre 2024, le marché concernant la rénovation de l’éclairage public programme 2024-2025 avait été attribué à l’entreprise AETP de LOGELBACH, pour un montant de 304 880.73€ HT, soit 365 856.87€ TTC. 8
Des modifications doivent être apportées au marché, à savoir la remise en peinture des mats en fonte de la rue du moulin et l’acquisition de nouvelles lanternes pour la rue Principale.
Suite à ces modifications, l’entreprise AETP a transmis à la commune un avenant n°1 pour un coût de 11 039.00 €HT, soit 13 246.80 € TTC.
Le conseil municipal, après avoir délibéré
Décide à l’unanimité
- D’accepter l’avenant n°1 émanant de l’entreprise AETP,
- D’autoriser le Maire à régler le montant de 13 246.80€ TTC et signer les pièces y afférentes.
18) MAISON D’ASSISTANTS MATERNELS – MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE Monsieur le Maire expose que conformément à la délibération du 30 janvier 2025, une mise en concurrence pour le marché de maîtrise d’œuvre concernant le projet de rénovation de la maison dite « des sœurs » a été lancée le 06 mars 2025.
La publicité, conformément à la procédure adaptée des marchés publics, a consisté à demander des devis et à afficher l’avis de mise en concurrence.
Une offre a été déposée à savoir :
- Groupement de maitrise d’œuvre comprenant RK Architecte d’ECKBOLSHEIM, Etienne Kuhry SASU de HINDISHEIM, Callisto Ingénierie d’ENTZHEIM et Idenova de STRASBOURG pour un coût de 46 000.00 € HT, soit 55 200.00 € TTC
Le conseil municipal,
Vu l’avis de la Commission d’analyse des marchés qui s’est réunie le 03/04/2025,
Après avoir délibéré,
Décide à l’unanimité
- De confier la mission de maîtrise d’œuvre au Groupement de maitrise d’œuvre
comprenant RK Architecte d’ECKBOLSHEIM, Etienne Kuhry SASU de HINDISHEIM,
Callisto Ingénierie d’ENTZHEIM et Idenova de STRASBOURG pour un coût de
46 000.00 € HT, soit 55 200.00 € TTC
- D’autoriser le maire à passer commande et à signer toutes les pièces y afférentes.
19) DIVERS.
a) Informations
2.7 tonnes de dons ont été collectées pour l’opération Solidarité Ukraine.
Un compte-rendu du reboisement dans le cadre du plan « Forêts d’Avenir d’Alsace » a été projeté. La soirée sur le Bruch de l’Andlau était très intéressante, plus d’une centaine de personnes ont pu y assister. Un point d’étape est présenté concernant le projet photovoltaïque Laketricity : après la réunion du « Comité d’Accompagnement des Projets » de la DDT, les études d’impact sont en cours et une plaquette d’information va être diffusée prochainement.
Compte tenu d’un problème d’effectif, la déchetterie décentralisée de Hindisheim sera fermée les lundis soir jusqu’à nouvel ordre.
Un grand merci au groupe déco pour la décoration de Pâques.
b) Urbanisme
Permis de construire 9
- SCHMITT Justine – Rue Robert Toutain
Construction d'une maison avec garage accolé
Accordé
- LIEGEY Fabrice – Rue de la Chapelle
Construction d’une maison d’habitation et d’une piscine
Accordé
- LOEFFLER Gaël – 41C rue des Fleurs
Modification du projet initial
- FELTEN Jean-Christophe – Route de Limersheim
Modifications
- BAEHREL David – Rue Principale
Construction d’une maison individuelle
Refusé
- MD Finances – 61 rue de la Toussaint
Rénovation d’une maison et constructions
- SCI NALI – Route de Limersheim
Construction d’un logement et d’un cabinet dentaire
Permis de démolir
- Fabrique de l’Eglise – 137 place du 26 Novembre
Démolition d’un abri de jardin
Accordé
Déclaration préalable
- FENDER Joseph – Rue de l’Etang
Pose de panneaux photovoltaïques en toiture
Accordée
- FLECHER Jean-Claude – 3 rue des Colombes
Remplacement de menuiseries et pose de volets roulants
Accordée
- PRSTICKY Jan – 211 impasse du Moulin
Pose de fenêtres de toit
Accordée
- Electricité Veit – Niederhamm
Pose de panneaux photovoltaïques en toiture
Refusée
- ALTER Roland – 98 rue de la Liberté
Pose de panneaux photovoltaïques en toiture
Accordée
- WAGNER Gilles – 179 faubourg des Jardins
Construction d’un abri à bois
- JOST Frédéric – 3 rue des Coquelicots
Construction d’une pergola
Accordée 10
- RANDLER Michael – 15 rue des Prunus
Pose de panneaux photovoltaïques en toiture
Accordée
- EARL Andlau Meyer – Niederhamm
Pose de panneaux photovoltaïques en toiture
Accordée
- KRZESINSKI Marie-Christine – 11 rue des Prunus
Pose de panneaux photovoltaïques en toiture
Accordée
- AUBIN Eric – 6 rue Robert Toutain
Pose de panneaux photovoltaïques en toiture
Accordée
- JOST Frédéric – 3 rue des Coquelicots
Pose d’un portail, d’un portillon et d’une boîte aux lettres
c) Prochaines dates à retenir
Samedi 05 avril 2025 : Chasse aux œufs
Samedi 03 mai 2025 : Osterputz
Mardi 20 mai 2025 : Conseil Municipal
Mardi 1er juillet 2025 : Conseil Municipal
Fin de séance : 23h30