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Déliberation - DEC 16
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Lapeyrouse-Fossat.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 16)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Consommateurs,
Commune de Lapeyrouse-Fossat 31180
Page
N°25.07.04.DEC.16
DECISION DU MAIRE
par délégation du conseil municipal
N° 16-2025 du 4 JUILLET 2025
Objet : MAPA Restructuration du restaurant scolaire existant
Le Maire de la Commune de LAPEYROUSE-FOSSAT,
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 8 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat,
les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, notamment au Maire la faculté de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
DECIDE :
ARTICLE 1 : de signer un MAPA de travaux avec les entreprises suivantes :
Lots Noms entreprises Montant H.T.
Lot 1 Gros œuvre/Démolition/Enduit SARL MACHADO 58 171.93
Lot 2 Menuiseries extérieures aluminium/Serrurerie ALU TARN 50 030.95
Lot 3 Plâtrerie/Faux-plafonds/Isolation MASSOUTIER 93 208.52
Lot 4 Menuiseries intérieures bois SA COUCOUREUX 28 885.33
Lot 5 Carrelage Faïence SARL LACAZE 61 851.50
Lot 6 Peinture SARL STDH 6 586.39
Lot 7 Electricité /SSI/Destratificateur L2E 65 236.19
Lot 8 Plomberie/Sanitaires/Chauffage/Ventilation MABILAT 79 292.92
Lot 9 Equipement cuisine BICHARD 58 466.26
TOTAL 501 729.99
Ces entreprises s’engagent à exécuter lesdits travaux dans les conditions suivantes :
• Le marché est passé en application des dispositions du Code de la commande publique.
• Les travaux confiés aux entreprises citées ci-dessus concernent la restructuration du restaurant scolaire.
Moyens de publicités mis en place :
Publication de l’avis d’appel public à la concurrence sur le journal BOAMP et les sites e-marchespublics.com et
http://lapeyrouse-fossat.emarchespublics.com
Le Maire de Lapeyrouse-Fossat est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à
Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne.
Le Maire,
Corinne GONZALEZ
Mairie de LAPEYROUSE-FOSSAT
2, Promenade de l’Esplanade
31180 Lapeyrouse-Fossat
contact@lapeyrouse-fossat.fr