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Déliberation - DEC 12
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Lapeyrouse-Fossat.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 12)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Consommateurs,
Commune de Lapeyrouse-Fossat 31180
Page
N°25.05.20.DEC.12
DECISION DU MAIRE
par délégation du conseil municipal
N° 12-2025 du 20 MAI 2025
Objet : MAPA Transformation anciens ateliers en locaux associatifs
Le Maire de la Commune de LAPEYROUSE-FOSSAT,
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 8 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat,
les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, notamment au Maire la faculté de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
DECIDE :
ARTICLE 1 : de signer un MAPA de travaux avec les entreprises suivantes :
Lots Noms entreprises Montant H.T Lot 2 Désamiantage DIE SUD OUEST 24 000.00 Lot 3 Couverture Bac Acier MIDI AQUITAINE 35 092.64 Lot 4 Menuiseries extérieures aluminium/Serrurerie ALU TARN 39 068.93 Lot 5 Plâtrerie/Faux-plafonds/Isolation COUGOUREUX JC 49 376.85 Lot 6 Menuiseries intérieures bois/Mobilier SA COUCOUREUX 8 076.56 Lot 7 Carrelage Faïence SARL LACAZE 28 514.05 Lot 9 Electricité/Chauffage/SSI/Destratificateur FG ELEC 21 935.16 Lot 10 Plomberie/Sanitaires SUD TECHNOLOGIE 13 673.31 TOTAL 219 737.50
Ces entreprises s’engagent à exécuter lesdits travaux dans les conditions suivantes :
• Le marché est passé en application des dispositions du Code de la commande publique.
• Les travaux confiés aux entreprises citées ci-dessus concernent la transformation des anciens ateliers en
locaux associatifs.
Moyens de publicités mis en place :
Publication de l’avis d’appel public à la concurrence sur le journal BOAMP et les sites e-marchespublics.com et
http://lapeyrouse-fossat.emarchespublics.com
Le Maire de Lapeyrouse-Fossat est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à
Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne.
Le Maire,
Corinne GONZALEZ
Mairie de LAPEYROUSE-FOSSAT
2, Promenade de l’Esplanade
31180 Lapeyrouse-Fossat
contact@lapeyrouse-fossat.fr