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Arrêté - 1725375400 AR 2024 100
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Arrêté - 1725375400 AR 2024 100)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU LOT oo Ty U COMMUNE DE BRETENOUX ARRÊTÉ DE POLICE PORTANT RÈGLEMENTION DE LA CIRCULATION AR-2024-100 LE MAIRE DE BRETENOUX, VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-25, R. 411-8 et R. 413-1 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 3221.4 ; VU la loi N°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi N° 82.623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire ; VU la demande du Président du comité des fêtes de BRETENOUX ; SUR PROPOSITION du chef du Service Territorial Routier ; CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité des personnes, lors de la fête votive, il y a lieu de réglementer la circulation des usagers sur la R.D. 803, dans l’agglomération de BRETENOUX ; ARRÊTE Article 1 : La circulation sera temporairement règlementée sur la R.D. 803 dans les conditions définies ci-après : Circulation interdite sur la R.D. 803, entre le PR 35.189 (giratoire de la Cère) et le PR 35.776 (giratoire de la Route de GLANES) dans l’agglomération de BRETENOUX : - Du vendredi 06 septembre 2024 - 20h00 au samedi 07 septembre 2014 - 02h30. - Du samedi 07 septembre 2024 - 17h00 au dimanche 10 septembre 2023 - 02h30. -_ Le dimanche 08 septembre 2024 de 15h00 à 20h00. à tous véhicules, sauf véhicules de secours & véhicules médecins / infirmiers dans le cadre de soins suivant le programme du défilé. Une déviation sera mise en place par les itinéraires suivants (plan joint) : > Sens St CÉRE vers BRETENOUX (Giratoire garage RENAULT) : tracé vert RD 803 du PR 35+778 à 40+281 RD 807 du PR 34+525 à 33+145 RD 30 du PR 12+769 à 1+432 RD 20 du PR 25+25 à 28+798 RD 803 du PR 25+831 à 35+190 > Sens BRETENOUX vers St CÉRÉ (Giratoire de la Cère) : tracé bleu RD 803 du PR 35+190 à 30+220 RD 3 du PR 6+866 à 4+39 RD 20 du PR 25+691 à 25+25 RD 30 du PR 1+432 à 12+769 RD 807 du PR 33+145 à 34+525 RD 803 du PR 40+281 à 35+778 Article 2 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Elle sera mise en place, entretenue et déposée par et sous le contrôle du Comité des Fêtes. Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Monsieur le Maire de la Commune de BRETENOUX, le Commandant du groupement de Gendarmerie du LOT, le Directeur Départemental des Territoires du LOT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. A BRETENOUX, le 03 septembre 2024. vouée: 3/0 4 2 COMITE DES FETES de BRETENOUX Diffusion : - Mairie : pour attribution - Gendarmerie : pour attribution - Sapeurs-Pompiers : pour attribution - S.T.R. : pour attribution Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l'application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http://www .telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).