Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1763733581 PV du 10 09 2025
Procès Verbal - 1732027275 PV du 27 09 2024
Procès Verbal - 1710255402 PV du 08 02 2024
Procès Verbal - 1747731448 PV du 28 04 2025
Procès Verbal - 1716456205 PV du 7 03 2024
Procès Verbal - 1725541908 PV du 21 mai 2024
Procès Verbal - 1716456253 PV du 26 04 2024
Procès Verbal - 1727701060 PV du 26 06 2024
Arrêté - 1725375400 AR 2024 100
Procès Verbal - 1708349870 PV du 25 01 2024
Procès Verbal - 1727701080 PV du 02 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1727701080 PV du 02 09 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Industrie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
.
Ni
COMMUNE
DE
BRETENOUX
RE
ET
RU
TR
RTE
D
EE
UE
a
;
MACSRREZEE
ST ENS
ET EI EEE
RE
PERTE
ES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
SEPTEMBRE
2024
Le
Conseil
Municipal
a débuté
à 20h15
sous
la présidence
de
M.
Pierre
MOLES.
Présents
: P.
MOLES,
L.
ESCARPE,
N.
BLADOU,
A.
DUMAZEL,
L.
LACATON,
A.
CHAMBON,
I.
DELPON,
V.
FRANCOIS,
L.
LEROY,
S.
RODRIGUES
Excusés
:
M.
LECRU
donne
pouvoir
à N.
BLADOU
JP.
LABAU
donne
pouvoir
à P.
MOLES
E. NAULT
donne
pouvoir
à A.
CHAMBON
M.
MAYONOVE
donne
pouvoir
à L.
ESCARPE
S. MOUSSIE
Nombre
de
Conseillers
:
15
Présents
;
10
Votants
!
14
Secrétaire
de
séance
: Annie
CHAMBON
Ordre
du
jour :
-__
Désignation
du
secrétaire
de
séance,
-__
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2024.
-__
Club
house
du
rugby
: plan
de
financement
et
demandes
de
subventions.
-__
Décision
modificative
: Commune.
-__
Effacement
de
dettes
: Commune
et
Service
des
eaux.
-
Admission
en
non-valeur
: Commune
et
Service
des
eaux.
-
Grand
Site
Occitanie
Rocamadour
Vallée
de
la
Dordogne
: projet
de
contrat.
-__
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité.
-
Subvention
exceptionnelle
: APEEB.
-__
Questions
diverses.
1/6 L
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
SEPTEMBRE
2024
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil |
Scrutin
:
Municipal
du
26
juin
2024
Unanimité
Monsieur
MOLES
demande
au
Conseil
Municipal
s’il
y
a
des
observations
ou
modifications
à
apporter
au
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26 juin
2024.
Sans
observation
le PV
est
soumis
à son
approbation.
FUTUR
LIEU
DE
VIE
:
MAISON
DU
CLUB
DE
RUGBY
Scrutin
:
DE_202400902
01A
| PLAN
DE
FINANCEMENT
ET
Léon
DEMANDE
DE
SUBVENTION
(M.
LECRU)
Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
à
la vente
du
camping
municipal,
la commune
s’est
engagée
à
libérer
le
local
affecté
au
club
de
rugby
avant
le 31/12/2025.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
réhabiliter
et
faire
une
rénovation
énergétique
du
bâtiment
cadastré
AH
87
sur
la Commune
de
Biars,
rue
de
Soupette
dans
l’enceinte
de
l’ancien
collège
d’Orlinde,
pour
le transformer
en
nouvelle
maison
du
club
de
rugby.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’en
collaboration
avec
le
club
de
rugby,
un
projet
a
été
chiffré
et
qu’une
subvention
via
[Agence
Nationale
du
Sport
(ANS)
est envisageable
sur
ce
dernier.
Monsieur
Laurent
ESCARPE,
maire
adjoint
délégué
présente
le projet
dont
le montant
s’élève
à 84
618,77€.
Le
Conseil
Municipal,
accepte
le projet
tel
que
présenté.
DEPENSES
(HT)
Montants estimés
TRAVAUX
:
Réhabilitation
et
rénovation
énergétique
Création
d’une
ouverture
5
666,00€
Remplacements
des
portes
et
fenêtres,
mise
en
place
de
portes
sectionnelles
42
417,89€
Isolation
par
l’intérieur
25
195,15€
Pompe
à chaleur
air/air
11
339,72€
TOTAL
DEPENSES
84
618,77€
-
Arrête
les
modalités
de
financement
comme
suit
:
RECETTES
(HT)
Dépenses
éligibles
Taux
Montants
à
provisoires
solliciter
D
Subvention
ANS
84
618,77€
50%
plafonné
à 50
000€
42
309,39€
Participation
du
club
17
309,38€
Autofinancement
ou
emprunt
25
000,00€
TOTAL
RECETTES
84
618,77€
2/6 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
SEPTEMBRE
2024
DE_20240902_02
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
-
COMMUNE
Scrutin
:
Unanimité
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
au
vote
de
VC
suivants,
sur
le budget
de
l’exercice
2024
CREDITS
A
OUVRIR
Imputation
Nature
Montant
21/21828
/334
Autres
matériels
de
transport
23
000,00
Total
23
000,00
CREDITS
À
REDUIRE
Imputation
Nature
Montant
21/21318/285
Autres
bâtiments
publics
5
000,00
21/2151/340
Réseaux
de
voirie
7
000,00
21/2151/347
Réseaux
de
voirie
3
000,00
21/21318/284
Autres
bâtiments
publics
5
000,00
21/2158
/ 342
Autres
installations,
matériel
et
outillage
technique
3
000,00
Total
23
000,00
DE 20240902
03
EFFACEMENT
DE
DETTE
—
COMMUNE
Scrutin
:
Unanimité
Madame
le Comptable
du
Trésor
nous
fait
part
d’un
effacement
de
dette
(liste
n°71263501
15)
concernant
des
titres
sur
le budget
de
la commune
pour
un
montant
de
20,07
€.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Maire
décide
d’effacer
cette
dette
correspondant
sur
le budget
de
la
commune
pour
un
montant
de
20,07
€.
DE_20240902_04
EFFACEMENT
DE
DETTE
-—
SERVICE
DES
EAUX
Scrutin
:
Unanimité
Madame
le Comptable
du
Trésor
nous
fait
part
d’un
effacement
de
dette
(liste
n°7125360615)
concernant
des
titres
sur
le budget
du
service
des
eaux
pour
un
montant
de
442,92
€.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
décide
d’effacer
cette
dette
correspondant
sur
le
budget
du
service
des
eaux
pour
un
montant
de
442,92
€.
DE 20240902
05
ADMISSION
EN
NON-VALEURS-
COMMUNE
Scrutin
:
Unanimité
Madame
le Comptable
du
Trésor
nous
fait
part
d’un
état
de
taxes
et
produits
irrécouvrables
du
budget
de
la
commune
pour
un
montant
de
37,93
€ (liste
n°6813150115).
3/6 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
SEPTEMBRE
2024
|
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
décide
d’admettre
en
non-valeur
le
titre
correspondant
sur
le
budget
de
la
Commune
pour
un
montant
de
37,93
€.
ADMISSION
EN
NON-VALEURS-
|
Scrutin
:
DE_20240902_06
SERVICE
DES
EAUX
Unanimité
Madame
le
Comptable
du
Trésor
nous
fait
part
d’un
état
de
taxes
et
produits
irrécouvrables
du
budget
du
service
des
eaux
pour
un
montant
de
116,89
€
(liste
n°6707920115).
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
décide
d’admettre
en
non-valeur
le
titre
correspondant
sur
le
budget
du
service
des
eaux
pour
un
montant
de
116.89
€.
ADMISSION
EN
NON-VALEURS-
|
Scrutin
:
DE_20240902_07
SERVICE
DES
EAUX
Unanimité
Madame
le
Comptable
du
Trésor
nous
fait
part
d’un
état
de
taxes
et
produits
irrécouvrables
du
budget
du
service
des
eaux
pour
un
montant
de
39,75
€
(liste
n°7030750115).
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
décide
d’admettre
en
non-valeur
le
titre
correspondant
sur
le
budget
du
service
des
eaux
pour
un
montant
de
39,75
€.
GRAND
SITE
OCCITANIE
Scrutin
:
DE_20240902
08|
ROCAMADOUR
VALLEE
DE
LA
Unanim
i té
DORDOGNE
Un
«
Grand
Site
Occitanie
/ Sud
de
France
»
est
un
lieu
de
forte
notoriété
doté
d’un
patrimoine
architectural
et/ou
naturel
remarquable
ou
d’un
site
culturel
(événementiel
culturel
pérenne)
de
rayonnement
international
et
disposant
tout
particulièrement
d’une
ou
plusieurs
composante(s)
à caractère
exceptionnel
(dit
cœur
emblématique
du
Grand
Site).
Les
objectifs
principaux
sont
de
pérenniser
et
de
créer
des
emplois
en
stimulant
l’activité
au
sein
des
territoires,
de
développer
la
notoriété
et
l’attractivité
de
la
destination
Occitanie,
d’impulser
une
dynamique
de
préservation,
de
valorisation,
de
médiation
culturelle
et
patrimoniale
dans
les
cœurs
emblématiques
des
«
Grands
Sites
Occitanie
/ Sud
de
France
»,
d’innover
dans
les
nouvelles
approches
artistiques,
numériques
et
ludiques
du
patrimoine,
de
structurer
une
offre
de
qualité
et
de
préserver
la
qualité
de
vie
des
habitants.
L’Occitanie
compte
41
Grands
sites
(dont
Cahors
et
Figeac).
CAUVALDOR,
est
labellisé
Grand
site
«
Rocamadour
Vallée
de
la
Dordogne
» depuis
2018
(candidature
commune
en
2017),
s'appuyant
sur
un
projet
concerté,
transversal
autour
de
7
axes
:
Axe
1
:Protection
et
valorisation
du
patrimoine
architectural,
naturel
Axe
2
:Développement
culturel,
Axe
3 :
Itinérance
en
Vallée
de
la
Dordogne,
Axe
4
:Diversification,
structuration
et
qualification
de
l'offre,
Axe
5
:Amélioration
de
la
qualité
de
l'accueil,
Axe
6
:Accompagnement
et
mise
en
réseau
des
acteurs
du
tourisme,
Axe
7
:Promotion
et
communication.
Lt ULy
4/6 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
SEPTEMBRE
2024
|
Les
signataires
du
contrat
sont
:
—
Le
conseil
régional,
—
Le
conseil
départemental,
—>
Les
neufs
communes
«
cœurs
emblématiques
»
:
Autoire,
Bretenoux,
Carennac,
Gramat,
Martel,
Loubressac,
Rocamadour,
Saint-Céré
et Souillac,
La
communauté
de
commune
CAUVALDOR,
cheffe
de
file du
contrat,
L'Office
de
Tourisme,
chef de
file
technique,
Le
Syndicat
Mixte
du
Grand
Site
de
Rocamadour,
Le
PETR
Figeac
Quercy
Vallée
de
la Dordogne,
Le
PNR
des
Causses
du
Quercy,
Cauvaldor,
chef de
file.
Jévvy
La
Région
propose
de
prolonger
le
dispositif
au
travers
la
signature
d’un
nouveau
contrat
2023/2027.
Ce
nouveau
contrat
permettra
de
candidater
à
des
appels
à
projet,
de
disposer
d’une
animation
globale
GSO
et
d’une
communication
Grand
site
renforcée.
Pour
ce
nouveau
contrat
il
est
proposé
de
réitérer
avec
les
partenaires
mentionnées
supra
(en
ajoutant
la
SPL
Cauvaldor
Expansion
pour
son
appui
aux
professionnels
du
Tourisme)
la volonté
collective
de
contractualiser
autour
d’une
stratégie
Grand
site
Occitanie
Rocamadour
Vallée
de
la Dordoogne
renouvellée.
Cette
stratégie
s’appuiera
sur
la stratégie
tourisme
durable
travaillé
par
l’office
du
tourisme
Vallée
de
la
Dordogne
de janvier
2023
à avril
2024,
celle-ci
ayant
dégagé
les
défis
majeurs
à relever
suivants
:
—>
Un
tourisme
bas-carbone,
favorisant
la mobilité
et l’accessibilité
—
Un
tourisme
équilibré,
alliant
expérience
du
visiteur
et qualité
de
vie
des
habitants
—
Un
tourisme,
levier
du
développement
territorial
23
actions
sont
définies
pour
répondre
à ces
défis,
organisées
autour
de
3
axes
prioritaires
:
—
Mettre
en
œuvre,
piloter
et animer
la stratégie
partagée
de
tourisme
durable
en
Vallée
de
la Dordogne
;
—
S'appuyer
sur
la marque
Vallée
de
la Dordogne
pour
favoriser
l'attractivité
du
territoire
;
—
Favoriser
un
développement
touristique
équilibré
en
Vallée
de
la Dordogne.
A
ces
23
actions
s’ajoutent
les actions
prévues
par
les partenaires
cœurs
emblématiques
et les actions
des
partenaires
associés
le cas
échéant.
Pour
la commune
de
Bretenoux
les
actions
portées
dans
le nouveau
contrat
GSO
sont
:
-
Création
d’une
maison
médicale,
- _
Réhabilitation
des
terrains
de
tennis,
- _
Cheminement
doux
entre
la Bastide
et
le nouveau
collège,
-
Requalification
du
boulevard
des
Tilleuls
avec
extension
des
parkings,
-
Reconstruction
de
la passerelle
menant
sur
l’ile
de
la Bourgnatelle.
Le
Conseil
Municipal,
décide
d’approuver
le projet
de
contrat
Grand
Site
Occitanie
Rocamadour
Vallée
de
la
Dordogne
tel
que
présenté
et de
conforter
Cauvaldor
dans
son
rôle
de
chef de
file
du
Contrat.
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
Scrutin
:
DRAUAEUR
13
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE |
Unanimité
D'ACTIVITÉ
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'en
raison
de
la mise
en
place
du
partenariat
avec
la région
Occitanie
relative
à
l’organisation
de
l’accompagnement
du
transport
scolaire,
il
y
a
lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
d’accompagnateur
dans
les transports
scolaires
à temps
non
complet
à raison
de
9,29
heures
par
semaine.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
non
complet
à
raison
de
9,29
heures
par
semaine
à
compter
du
02
septembre
2024.
5/6 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
SEPTEMBRE
2024
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DE_20240902_10
APEEB
Scruün : Unanimité
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
subvention
de
l’association
des
parents
d’élèves
(APEEB),
pour
un
montant
de
350€,
en
précisant
qu’elle
a un
caractère
exceptionnel
compte
tenu
du
problème
de
salle
rencontré
pour
l’organisation
du
loto.
Le
Conseil
Municipal,
décide
de
verser,
pour
l’année
2024,
la
subvention
exceptionnelle
de
350€
à
Passociation
des
parents
d’élèves
(APEEB).
Questions
diverses
L
LEROY
demande
où
en
sont
les travaux
pour
les
quais.
Le
Maire
indique
qu’il
s’agit
d’une
compétence
CAUVALDOR
(voirie)
et que
le vice-président
a été
relancé
mais
que
le dossier
est
long
compte
tenu
de
la loi
sur
l’eau.
À
DUMAZEL
indique
que
sur les recommandations
du service
juridique
de
l'AMF,
concernant
l’effondrement
de
la
grange
rue
des
Remparts,
une
nouvelle
procédure
de
péril
est
relancée
avec
l'intervention
d’un
expert
désigné
par
le tribunal.
N
BLADOU
fait
part
du
bon
déroulement
de
la
rentrée
scolaire
avec
un
effectif
stable.
L
ESCARPE
informe
le
Conseil
Municipal
de
l’avancée
des
travaux
de
la
maison
médicale
dont
la
fin
est
prévue
pour
le
15
septembre
2024
et
l'établissement
des
baux
au
1°
octobre
2024,
pour
une
mise
en
service
courant
octobre.
L
ESCARPE
précise
qu’une
réunion
préparatoire
à la
fête
votive
a eu
lieu
ce
jour
et
que
le
pot
aux
forains
aura
lieu
le
06
septembre
2024
à
18h30.
P
MOLES
indique
qu’il
a de
très
bon
retour
au
sujet
du
camping
et
que
les
nouveaux
gérants
ont
effectué
un
travail
extraordinaire.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
WASYLYK,
présent
au
Conseil
Municipal,
qui
tient
à
attirer
l’attention
des
élus
sur
l’augmentation
de
la taxe
foncière
et
notamment
de
la taxe
sur
les
ordures
ménagères.
Monsieur
le
Maire
lui
apporte
les
renseignements
suivants
:
-
La
commune
de
Bretenoux
n’a
pas
augmenté
les
coûts
-
L’augmentation
générale
est
due
notamment
à une
augmentation
des
bases
décidée
par
l’Etat.
-
En
ce
qui
concerne
la taxe
sur
les
ordures
ménagères
: 80%
des
dépenses
sont
dévouées
au
SYDED
et
hélas,
CAUVALDOR
n’a
pas
de
moyen
de
maîtrise.
Seuls
20%
des
coûts
(Main
d’œuvre
de
collecte
+
coûts
liés
aux
véhicules
+ organisation
des
tournées)
sont
maîtrisés
par
l’interco.
De
plus,
la TEOM
étant
lié à l’impôt
foncier,
elle
subit
chaque
année
l’augmentation
des
bases.
Le
seul
levier
d’équilibre
budgétaire
des
Ordures
Ménagères
(qui
est obligatoire)
est hélas,
l’augmentation
des
taux.
Fin
de
séance
: 22h15
Signature
du
secrétaire
de
séance
Signature
du
Maire
AN
|
6/6