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Arrêté - AR 2024 040 RANDOLUNE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 040 RANDOLUNE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
AR_2024_ 040
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Arrêté
municipal
portant,
à
titre
temporaire,
règlementation
de
la
circulation
lors
de
la
manifestation
RANDOLUNE
le
vendredi
17
janvier
2025
de
17h
à
22h
Le
Maire
de
GIGNAC,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,R
110-2,R
411-5,R
411-8,R
411-18etR
411-25àR
411-28 ; Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
livre
1 - 8
partie
- signalisation
temporaire ;
Vu
la demande
du
comité
départemental
USEP
du
Lot.
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
"Randolune"
et pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
il ya
lieu
de
règlementer
la
circulation
le
vendredi
17
janvier
2025
de
17h
à
22h;
ARRETE
Article
1er
: La
circulation
sera
réglementée
par
des
signaleurs
pendant
la
randonnée
sur
la
route
de
Laquique,
la
route
des
Clos,
la
route
d'Estival
et
sur
le
chemin
du
Moulin.
Article
2
: Les
routes
suivantes
sont
interdites
à toute
circulation
dans
les
2 sens
pendant toute
la
durée
de
la
manifestation: - Le
chemin
du
Moulin
- La
route
des
Clos,
de
l'intersection
avec
la
route
de
Laquique
jusqu'au
chemin
du
moulin
- La
route
de
Laquique
- La
route
d'Estival,
de
l'intersection
avec
la
route
des
Clos
jusqu'à
la
D87
Article
3
: L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Article
4
:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire.
Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Gignac.
Article
7:
Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
Gignac,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Souillac
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté.
Faità
Gignac,
le
28/11/2024,
e
Maire,
Solange
OURCIVAL
DEILAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet-d'#n
recours
contegt.
e
€
#,
;
pen
Wa
if de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télégécours
"Oo
le
Par le
lieÀ;: ht
Brecoué.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
…
fnotification,
affichage,
publication].
“
TT
ed
;
4
;
à
:
F courrier
(adres$e
: 14 rue
de
la Pierre
des
3 Evêques
46600
GIGNAC).
Cette
démarche
prolonge
le
Ois suivant
la réponse"au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant rejet implicite
du
T
ET
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Mair
délai de
recours
contentieux
qui doit alors
être
introduit dans
les de
recours
gracieux).