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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thil.
Lien du pdf (Arrêté - 40 2025 Arrêté de ciculation et de stationnement rue des)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la raute Garonne Liberté - Egalité - Fraternité
MAIRIE DE THIL
31530
ARRÊTÉ DU MAIRE N°40 /2025
PORTANT RÈGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
Tél : 05 61 85 42 88
Fax : 05 61 85 19 66
accueil@mairie-thil fr 6, RUE DES CANONGES
Le Maire de Thil,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-2, L
2213-3 et L 2213-4,
Vu la demande formulée par l’Entreprise EURL PENTEADO 133, Chemin de Charlane 31530 BRETX pour la réalisation de travaux restaurer la façade de la maison 6, Rue des Canonges, un échafaudage et une bâche sur une largeur environ 1,20 m seront installés afin de protéger la voie.
CONSIDÉRANT que pour permettre l’exécution de ces travaux par l’accès Rue des Canonges et assurer la sécurité des ouvriers des entreprises ou des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 : L’Entreprise EURL PENTEADO est autorisée à utiliser une partie de la rue au n°6, Rue des Canonges, pour la réalisation des travaux indiqués ci-dessus,
Article 2 : Le stationnement sera interdit, pour la durée des travaux du Mercredi 10 décembre 2025 au Vendredi 19 décembre2025 de 8h à 17h00
Article 3 : L’Entreprise EURL PENTEADO balisera la zone d’emprise sur la voie et sera responsable de la sécurité du chantier.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à la caserne des Pompiers de Cadours,
Article 5 : Le Maire, le Commandant de la Gendarmerie et l’Entrepreneur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Thil, le 09 Décembre 20
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours à compter de la présente notification dans un délai de deux mois devant le Tribunal
Administratif de Toulouse : 68, rue Raymond IV -BP 7007 - TOULOUSE Cedex.