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Arrêté - Arrêté de circulation et stationnement Chemin de l'Oratoire et Rue de
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de circulation et stationnement Chemin de l'Oratoire et Rue de)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLI Q UE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité
MAIRIE DE THIL ARRÊTÉ DU MAIRE N° 17/2025 SE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
Chemin de L’Oratoire,
Rue de Chastel
31530 THIL Tél : 05 61 85 42 88
Fax : 05 61 851966
nn EMENE Du Lundi 21 Juillet2025 Au Vendredi 17 Octobre 2025
Le Maire de Thil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-2, L 2213-3 et L 2213-4,
Vu la demande formulée par l’Entreprise INEO, pour la réalisation de travaux d’effacements des réseaux sur la voirie communale et sur la route départementale en agglomération
CONSIDÉRANT que pour permettre l’exécution de ces travaux et assurer la sécurité des ouvriers des entreprises ou des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 : L’Entreprise INEO est autorisée à utiliser les voies précitées, pour la réalisation des travaux indiqués ci-dessus,
Article 2: La circulation sera alternée par feu tricolores et le stationnement interdit pour la durée des travaux du lundi 21 Juillet au vendredi 17 octobre 2025 de 7h à 17h.
Article 3 : L’accès sera uniquement réservé aux riverains, aux services d’urgence, aux services d’aide à la personne ainsi qu’aux personnes de chantier, et limitée à 30 km/h,
Article 4 : L’Entreprise INEO sera responsable de la signalisation et du balisage du chantier et de la zone d’emprise sur la voie:
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à la caserne des Pompiers de Cadours,
Article 6: Le Maire, le Commandant de la Gendarmerie et l’Entrepreneur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Thil, le 10 Juillet 2025
Le Maire, Céline FRAYARD QE D
v
S7 42
A
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours à compter de la présente notification dans un délai de deux mois devant le
Tribunal Administratif de Toulouse : 68, rue Raymond IV -BP 7007 - TOULOUSE Cedex.