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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Rue des)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPU BLIQUE FRANÇAISE Liberté _ Egalité _ Fraternité
MAIRIE DE THIL ee
SC ARRETE DU MAIRE N° 27/2025
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
Rue des CANONGES
| Du lundi 22 Septembre 2025
Co Au vendredi 10 Octobre 2025 accueil@mairie-thil.fr
Le Maire de Thil,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-2, L 2213-3 et L 2213-4
Vu la demande formulée par l’Entreprise EUROVIA Midi Pyrénées, demeurant Boulevard de Ratalens 31240 Saint-Jean, pour la réalisation d'aménagement urbain, bordures, trottoir et voirie Rue des Canonges.
CONSIDÉRANT que pour permettre l’exécution de ces travaux et assurer la sécurité des ouvriers des entreprises ou des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de règlementer le stationnement et circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : L’Entreprise EUROVIA Midi Pyrénées est autorisée à utiliser la voie précitée pour la réalisation des travaux indiqués ci-dessus
Article 2 : La circulation sera fermée et le stationnement sera interdit pour la durée des travaux du Lundi 22 Septembre au Vendredi 10 Octobre 2025 de 8h à 18h.
Article 3 : L’accès sera uniquement réservé aux personnes du chantier.
Article 4 : L’Entreprise EUROVIA Midi Pyrénées sera responsable de la signalisation et du balisage du chantier et de la zone d’emprise sur la voie.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à la caserne des pompiers de Cadours,
Article 6 : Le Maire, le Commandant de la Gendarmerie et l’Entrepreneur, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Thil, le 19 Septembre 2025
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours à compter de la présente notification dans un délai de deux mois devant le
Tribunal Administratif de Toulouse : 68, rue Raymond IV -BP 7007 - TOULOUSE Cedex.