Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 19 2025 Arrété Rue de Chastel et Chemin de Brendie
Arrêté - Arrêté Rue de Chastel?download=true
Arrêté - Arrêté de circulation et stationnement Chemin de l
Arrêté - 21 2025 Arrêté rue de Chastel?download=true
Arrêté - 21 2025 Arrêté rue de Chastel?download=true
Arrêté - Arrêté de circulation et stationnement Chemin de l
Arrêté - Arrêté de circulation Rue de Chastel?download=true
Arrêté - Arrêté de circulation Rue de CHASTEL (RD93)?downlo
unknown - Arrêté Rue de Chastel?download=true
Arrêté - 20 2025 Arrêté Chemin de Brendies?download=true
Arrêté - 19 2025 Arrété Rue de Chastel et Chemin de
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thil.
Lien du pdf (Arrêté - 19 2025 Arrété Rue de Chastel et Chemin de)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité
MAIRIE DE THIL ARRÊTÉ DU MAIRE N° 19/2025 31530
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
Chemin de Brendies et Rue de Chastel
31530 THIL
Tél: 05 61 85 42 88 | 7 Fax : 05 61 85 19 66 Mardi 26 Août 2025
accueil@mairie-thil fr
Le Maire de Thil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-2, L 2213-3 et L 2213-4,
Vu la demande formulée par l’Entreprise FLORES TP, pour la réalisation de travaux création d’un réseau pluviale sous voirie et sous accotement — reprise des espaces verts et curage du fossé sur la voirie communale et sur la route départementale en agglomération
CONSIDÉRANT que pour permettre l’exécution de ces travaux et assurer la sécurité des ouvriers des entreprises ou des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 : L’Entreprise FLORES TP est autorisée à utiliser les voies précitées, pour la réalisation des travaux indiqués ci-dessus,
Article 2 : La circulation sera alternée manuellement et le stationnement sera interdit
pour la durée des travaux le Mardi 26 Août 2025 de 7h à 17h.
Article 3 : L’Entreprise FLORES TP sera responsable de la signalisation et du balisage du chantier et de la zone d’emprise sur la voie.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à la caserne des Pompiers de Cadours,
Article 5 : Le Maire, le Commandant de la Gendarmerie et l’ Entrepreneur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Faït à Thil, le 22 Août 2025
Le Maire, Céline FRAYARD
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours à compter de la présente notification dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse : 68, rue Raymond IV -BP 7007 - TOULOUSE Cedex.