Déliberation - P042 2024 Travaux de remplacement des portes des boxes à chevaux et poneys du centre équestre des Pieux (relance)

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Délégation faite au Président

Réf. : P042_2024

Date : 01/02/2024

OBJET : Travaux de remplacement des portes des boxes à chevaux et poneys du centre équestre des Pieux (relance)

Exposé

Au titre de ses compétences, la Communauté d’Agglomération du Cotentin, Pôle de Proximité des Pieux, dispose d’un centre équestre situé route de Barneville à LES PIEUX (50340) dont la gestion est confiée à un délégataire.

Après abandon d’une première procédure pour motif d’intérêt général, la Communauté d’Agglomération du Cotentin a relancé une consultation selon une procédure adaptée en vue de conclure un marché public de travaux afin de faire remplacer les portes de boxes à chevaux et poneys au Centre équestre de Les Pieux.

Cinq entreprises ont remis une offre. Après examen des candidatures, analyse et classement des offres, il est proposé d’attribuer le marché à la société MPA Construction qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de choix des offres.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,

Vu le Code de la Commande Publique,

Décide

- De signer le marché public de travaux de remplacement des portes des boxes à chevaux et poneys du centre équestre des Pieux avec la société MPA Construction -

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P042_2024 du 01/02/2024 1/2

Publié le 08/02/2024RD 613 - 1410 MAROLLES, pour un montant de 44 500,00 € HT soit 53 400,00 € TTC,

- De dire que les crédits nécessaires sont et seront inscrits au budget 01 « Principal », nature 2313, ligne de crédit 75464,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P042_2024 du 01/02/2024 2/2