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Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P502 2024 Renovation piscine Les Pieux Avenant 2 lot1)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Économie et finances,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P502_2024
Date : 06/12/2024
OBJET : Rénovation de la piscine des Pieux - Avenant 2 au lot 1
Exposé
Une consultation a été lancée en procédure adaptée, en vue de conclure des marchés publics de travaux pour la rénovation de la piscine des Pieux.
Le lot n°1 – désamiantage – déposes – démolitions – gros œuvre a été notifié le 1er février 2024 à FAUTRAT BTP pour un montant de 649 513,99 € HT soit 779 416,79 € TTC.
Un avenant 1 a été notifié le 21 novembre 2024 pour un montant de 1 160,12 € HT soit 1 392,14 € TTC.
A la suite des investigations préparatoires aux travaux, il s’est avéré que la canalisation enterrée présente sous la future extension est amiantée. L’investigation n’était pas possible lorsque le bâtiment était encore en exploitation.
Le coût total de travaux supplémentaires s’élève à 21 153,14 € HT soit 25 383,77 € TTC.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,
Vu le Code de la Commande publique et notamment l’article R2194-5,
Considérant la notification du marché de travaux de désamiantage – déposes – démolitions – gros œuvre à l’entreprise FAUTRAT BTP – 56 Zone Industrielle – 50430 LESSAY,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P502_2024 du 06/12/2024 1/2
Publié le 13/12/2024 Décide
- De signer un avenant n°2 au lot 1 désamiantage – déposes – démolitions – gros œuvre à l’entreprise FAUTRAT BTP – 56 Zone Industrielle – 50430 LESSAY pour un montant de 21 153,14 € HT soit 25 383,77 € TTC, ce qui porte le montant du marché public de travaux à 671 827,25 € HT soit 806 192,70 € TTC (augmentation de 3,26% - soit 3,44% avenants 1 et 2 compris),
- Sachant que les crédits sont inscrits au budget principal APCP rénovation piscine les pieux – imputation 2313 - LdC 81573,
- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P502_2024 du 06/12/2024 2/2