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Déliberation - P439 2024 Renovation piscine des Pieux Avenant 1 au lot 1
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P439 2024 Renovation piscine des Pieux Avenant 1 au lot 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Économie et finances,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P439_2024
Date : 31/10/2024
OBJET : Rénovation de la piscine des Pieux - Avenant 1 au lot 1
Exposé
Une consultation a été lancée en procédure adaptée, en vue de conclure des marchés publics de travaux pour la rénovation de la piscine des Pieux.
Le lot n°1 - désamiantage - déposes - démolitions - gros œuvre a été notifié le 1er février 2024 à FAUTRAT BTP pour un montant de 649 513,99 € HT soit 779 416,79 € TTC.
Dans le cadre de l’exécution du chantier, une démolition est prévue dans les locaux sanitaires, vestiaires, bureaux. Lors de celle-ci, l’entreprise s’est aperçue que l’isolant situé derrière présentait de l’humidité importante. Il convient donc de déposer le doublage de placo plâtre.
Le coût total de travaux supplémentaires s’élève à 1 160,12 € HT soit 1 392,14 € TTC.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R2194-5,
Considérant la notification du marché de travaux de désamiantage - déposes - démolitions - gros œuvre à l’entreprise FAUTRAT BTP - 56 Zone Industrielle - 50430 LESSAY,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P439_2024 du 31/10/2024 1/2 Décide
- De signer un avenant n°1 au lot 1 désamiantage - déposes - démolitions - gros œuvre à l’entreprise FAUTRAT BTP - 56 Zone Industrielle - 50430 LESSAY pour un montant de 1 160,12 € HT soit 1 392,14 € TTC, ce qui porte le montant du marché public de travaux à 650 674,11 € HT soit 780 808,93 € TTC (augmentation de 0,18 %),
- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal APCP rénovation piscines Les Pieux - imputation 2313 - LdC 81573,
- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P439_2024 du 31/10/2024 2/2