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Déliberation - P422 2021 PP Les Pieux Centres d'hébergement Entretien des textiles
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P422 2021 PP Les Pieux Centres d'hébergement Entretien des textiles)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Économie et finances,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P422_2021
Date : 22/12/2021
OBJET : Pôle de Proximité des Pieux – Centres d’hébergement - Entretien des textiles
Exposé
Afin d’assurer l’entretien des parures de draps textiles des Centres d’Hébergement du SIOU
situé à Siouville-Hague et du SCIOTOT situé à Les Pieux, il est proposé de signer un marché
d’entretien des textiles avec l’Association Cherbourgeoise du Travail Adapté (ACTP) pour
une durée d’un an, à compter de la date de notification, sans montant minimum et pour un
montant maximum de 12 000 euros HT.
ACTP, entreprise adaptée, prendra en charge le ramassage, le nettoyage ainsi que la
livraison des textiles sous un délai de 48 à 96 heures.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Modification n°2,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R.2122-8,
Décide
- De signer le marché d’entretien des textiles des Centres d’Hébergement du SIOU et du SCIOTOT avec l’entreprise adaptée ACTP – 567 rue Jean Bouin, BP112, Tourlaville – 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN, pour une durée d’un an à compter de la date de notification du marché, sans montant minimum et pour un montant maximum de 12 000 euros HT,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P422_2021 du 22/12/2021 1/2 - De dire que les crédits sont inscrits au budget principal 2021, nature 6288 (Autres services extérieurs),
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P422_2021 du 22/12/2021 2/2