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Arrêté - A 75 2024
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 75 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2024
Département
des Bouches-du-Rhône
CET
ID
: 013-211301197-20240524-A
75
_2024-AR
een
ms OUA Fermeture
tardive
Le
21.06.2024
LA
DOLCE
VITA
ARRETE
N°
75 / 2024
Nous
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de l’Ordre
National
du Mérite,
Maire
de
la commune
de
Carnoux
en Provence,
Vu
l’arrêté
du Maire
N°
447-2022
du 28
septembre
2022,
donnant
délégation
de fonctions
et de signatures
à
Monsieur
François
CASSANDRI,
Adjoint
au Maire,
chargé
de la sécurité,
des
affaires militaires
et cérémonies
et associations
patriotiques,
Vu
le code
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L2212.1
et L2212.2.
Vu
l'arrêté Préfectoral
N°
152/2008
du 23
Décembre
2008
relatif aux
débits
de boissons,
Vu
l’arrêté Préfectoral
N°
89/2016
du
07 Novembre
2016
modifiant
les dispositions
de
l’arrêté
n°
152
du
23
décembre
2008
précité,
Vu
la demande
de la Direction
de
l’Etablissement
« LA
DOLCE
VITA
»
ARRETONS
ARTICLE
1
L'établissement
« LA
DOLCE
VITA
» pourra
exceptionnellement
rester ouvert jusqu’à
02H30
du
matin
pour
la soirée
de
mariage
de
LENTIAN
et de
GARFAGNOLI
dans
la nuit
du
21 juin
2024.
ARTICLE
2
Ne
devront
rester dans
l’établissement
après 0 heure
30
que
le personnel
d’exécution
et les participants
au
mariage
ou
Cocktail
dinatoire.
ARTICLE
3
L'établissement
devra
être doté
de dispositifs
permettant
le dépistage
de
l’imprégnation
alcoolique,
conformément
aux
prescriptions
de l’arrêté préfectoral
n°89
du
07 Novembre
2016
susvisé.
ARTICLE
4
Les
infractions
aux
dispositions
qui précèdent
seront
constatées
par procès
verbaux
et les contrevenants
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
ARTICLE
5
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de la Mairie
de Carnoux
en Provence.
Le
Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
de Carnoux
en Provence,
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale,
Le
Préfet
des
Bouches
du
Rhône,
La
Direction
de
l’Etablissement
«
LA
DOLCE
VITA
»,
sont chargés
chacun
en ce qui les concerne
de l’exécution
du présent
arrêté.
François
CASSANDRI
Hôtel de Ville - BP
45 - 13716
Carnoux
en Provence
Cedex
Téléphone
U4
4273
49
00
WWW.CArTIDUX-EN-pr'OVENCE.COmM
Envoyé en préfecture le 27/05/2024 Reçu en préfecture le 27/05/2024 Publié le 27/05/2024 ID : 013-211301197-20240524-A_75_2024-AR