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Arrêté - A 61 2024
Arrêté - A 32 2024
Document publié le Dimanche 3 mars 2024 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 32 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
A
‘
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en préfecture
le 26/02/2024
:
Département
des
Bouches-du-Rhône
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2024
ET
|
Publié le 26/02/2024
|
\
ID
: 013-211301197-20240223-A
32
2024-AR
Fermeture
tardive
Le
03.03.2024
LE
PATIO
D'EMMANUEL
ARRETE
N°
32 / 2024
Nous
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la commune
de
Carnoux
en Provence,
Vu
l'arrêté
du Maire
N°
447-2022
du 28
septembre
2022,
donnant
délégation
de fonctions
et de
signatures
à Monsieur
François
CASSANDRI,
Adjoint
au
Maire,
chargé
de
la
sécurité,
des
affaires
militaires
et
cérémonies
et
associations
patriotiques, Vu
le code
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L2212.1
et L2212.2.
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N°
152/2008
du
23
Décembre
2008
relatif aux
débits
de boissons,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N°
89/2016
du
07
Novembre
2016
modifiant
les
dispositions
de
l’arrêté
n°
152
du
23
décembre
2008
précité,
Vu
la demande
de
la Direction
de
l’Etablissement
« LE
PATIO
D’'EMMANUEL
»
ARRETONS
ARTICLE
1
L’Etablissement
« LE
PATIO
D’EMMANUEL
» pourra
exceptionnellement
rester
ouvert jusqu’à
02H30
du
matin
pour
la soirée
d’anniversaire
de NAZARIAN
Andromik
dans
la nuit
du
3 mars
2024.
ARTICLE
2
Ne
devront
rester dans
l’établissement
après
0 heure
30
que
le personnel
d’exécution
et les participants
au mariage.
ARTICLE
3
L’établissement
devra
être doté de dispositifs
permettant
le dépistage
de l’imprégnation
alcoolique,
conformément
aux
prescriptions
de
l’arrêté préfectoral
n°89
du 07
Novembre
2016
susvisé.
ARTICLE
4
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
ARTICLE
5
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de la Mairie
de Carnoux
en Provence.
Le
Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
de Carnoux
en Provence,
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale,
Le
Préfet
des
Bouches
du
Rhône,
La
Direction
de
l’Etablissement
«
LE
PATIO
D’EMMANUEL
»,
sont chargés
chacun
en ce qui
les concerne
de l’exécution du présent
arrêté.
Fait
à Carnoux
en
Provence,
le 23
février
2024
:
Hôtel
de Ville - BR 45 - 13716
Carnoux
en Provence
Cedex
Téléphone
4
42 73 49
00
=
713
103
4122
—
VW.CartiDux-efn-Drovente.com
Envoyé en préfecture le 26/02/2024 Reçu en préfecture le 26/02/2024 Publié le 26/02/2024 ID : 013-211301197-20240223-A_32_2024-AR