Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2 Proces verbal Conseil municipal du 11 12 2025 2
Procès Verbal - 2 PV Conseil municipal du 13 11 2025 compressed
Procès Verbal - 2 Proces verbal Conseil municipal du 03 10 2024 co
Procès Verbal - 3 PV Conseil municipal du 15 12 2022 compressed
Procès Verbal - 2 PV Conseil municipal du 29 aout 2024
Procès Verbal - 3 PV Conseil municipal du 08 06 2023 compressed
Procès Verbal - 2 Proces verbal Conseil municipal du 11 07 2024 co
Procès Verbal - 2 PV Conseil municipal du 24 04 2025 1 compressed
Procès Verbal - 2 PV Conseil municipal du 25 04 2024
Procès Verbal - 2 PV Conseil municipal du 05 06 2025
Procès Verbal - 2 PV Conseil municipal du 12 12 2024 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV Conseil municipal du 12 12 2024 compressed)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Sainte
D à.
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
12
DÉCEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
décembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
la commune,
composé
de
17
membres
en
exercice
et
dûment
convoqué
le six
décembre,
s'est
réuni
à
la mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
BOUSSEKEY,
Maire.
Membres
présents:
BOUSSEKEY
Françoise,
CHEVREL
Nicole,
GLOUX
Daniel,
ANDOUARD
Colette,
CASSOU
DIT
MAISONNAVE
Joël,
DANO
Yves,
RACAPE
Jean-Paul,
REGENT
Claude,
HEDAN
Yves,
BLAIRET
Guylaine,
MATHURIN
Loïc,
BASSEVILLE
Cathy,
DUPRE
Claire,
BEASSE
Valentin.
Membres
excusés
: LOIZANCE-JOUBAUD
Fabienne
(procuration
à
CASSOU
DIT
MAISONNAVE
Joël),
JOUBAUD
Sandrine
(procuration
à
GLOUX
Daniel),
SEBILLET
Marine
(procuration
à
HEDAN
Yves).
À
19h26,
avec
13
membres
présents,
le quorum
est
atteint
et
Madame
le
Maire
déclare
la séance
ouverte.
Madame
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
7
novembre
2024
et
le soumet
au vote. Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité
(16
voix).
Madame
Nicole
CHEVREL
est
désignée
secrétaire
de
la séance.
Conseil
municipal
- Séance
du
12 décembre
2024
Délibération
n° 87
: Autorisation
du
Maire
à engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement
Madame
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L 1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à savoir
; « jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant cette
date,
l'exécutif de la collectivité territoriale peut,
sur autorisation
de l'organe
délibérant,
engager,
liquider et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au
Conseil
municipal
de
faire application
de
cet article
à
hauteur
de
488
730,36
€.
jé
Montant
autorisé
CHAPITRE
- LIBELLE
NATURE
Crédits
ouverts en 2024
avant
le vote du BP 2025
20 - Immobilisations
incorporelles
168
166,20
€
42
041,55 €
21 - Immobilisations corporelles
733 836,14 €
183 459,04 €
23 - Immobilisations en cours
1 052 919,08 €
263 229,77 €
TOTAL DES DEPENSES
1954 921,42 €
488 730,36 €
Après
débat,
le Conseil
municipal
est invité
à délibérer
pour
:
-
Autoriser
Madame
le
Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
2025,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2024
;
-
Donner
pouvoir
au
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Bordereau
adopté
à
l'unanimité
(16
voix) Conseil
municipal
- Séance
du
12 décembre
2024
Délibération
n° 88
: Budget
panneaux
photovoltaïques
- Décision
modificative
n°2
Les
prévisions
du
Budget
panneaux
photovoltaïques
2024
doivent
être
réajustées
en
section
de
fonctionnement
au
chapitre
011
— charges
à caractère
général.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la décision
modificative
suivante
pour
permettre
de
régulariser
des
factures
liées
à l'installation
du
tracker
solaire
;
Section
de
fonctionnement
|
inscription
Nature |
Chapitre
LIBELLES
Budget
2024
D.M.
budgétaire
DF
605
| Achat
de
matériel,
équipements
et travaux
-
€
5 000,00
€
5 000,00
€
DF
672
Reversement
de
l'excédent
à
la collectivité
2564040€
|-
5000,00€
|
2064040€
de
rattachement
TOTAL
-
€
Après
débat,
le Conseil
municipal
est
invité à délibérer
pour :
-
Valider
la décision
modificative
n°2
dans
les
conditions
établies
ci-dessus
;
-
Donner
pouvoir
au
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Bordereau
adopté
à l'unanimité
(16
voix)
Madame
le
Maire
explique
que
toutes
les
dépenses
liées
à
l'installation
du
tracker
avaient
été
prévues
en
section
investissement.
Or
le
service
technique
est
intervenu
pour
effectuer
certains
travaux
qui
ont
nécessité
du
matériel
et
des
matériaux,
notamment
du
béton
pour
sceller l'installation.
Ces
dépenses
sont
à
affecter
à
la
section
de
fonctionnement
et
des
crédits
sont
nécessaires
pour
les
mandater.
Conseil
municipal
- Séance
du
12 décembre
2024
Délibération
n° 89
: Budget
principal
- Décision
modificative
n°3
Les
prévisions
du
Budget
Primitif
2024
doivent
être
réajustées
en
section
de
fonctionnement.
En
cas
d'insuffisance
de
crédits
sur
un
chapitre,
le
Conseil
municipal
peut
prendre
une
décision
modificative
pour
rétablir
l'équilibre
budgétaire.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
suivante
;
Les
crédits
prévus
en
dépenses
de
fonctionnement
au
chapitre
042,
sont
insuffisants
pour
la
comptabilisation
des
amortissements.
Le
chapitre
042
correspond
aux
opérations
d'ordre
budgétaire.
Les
dépenses
inscrites
à
ce
chapitre
se
retrouvent
en
recettes
de
la
section
d'investissement
au
chapitre
041.
Nature |
Article
Libellé
Budget 2024
DM
julie
RF
042-72
|
Production
immobilisée
15
000,00
€
1
000,00
€
16
000,00
€
DF
042-681
|
Dotations
aux
amortissements
86
863,87
€
1 000,00
€
87
863,87
€
RI_|
040
- 28188 | Amortissements
autres
20
363,29
€
1 000,00
€
21
363,29
€
DI
040-231
|Immobilisations
corporelles
en
cours
15
000,00
€
1 000,00
€
16
000,00
€
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour :
-
Valider
la décision
modificative
n°3
dans
les conditions
définies
ci-dessus,
-
Donner
pouvoir
au
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Bordereau
adopté
à
l'unanimité
(16
voix) Les
dotations
aux
amortissements
sont
des
opérations
d'ordre
qui se
matérialisent
budgétairement
par des
dépenses
de
fonctionnement
et par
des
recettes
d'investissement,
pour
un
montant
équivalent.
Dans
la
mesure
où
il y a
un
besoin
de
crédits
pour
passer
l'intégralité
des
amortissements
de
l'année,
une
décision
modificative
est
nécessaire.
Le
budget
devant
être
équilibré
en
dépenses
et en
recettes
pour
la section
de
fonctionnement
comme
pour
la section
d'investissement,
il a
été
nécessaire
d'abonder
également
la section
recettes
de
fonctionnement
et celle des
dépenses
d'investissement.
Le choix
s'est porté
vers
des
comptes
liés à des
opérations
d'ordre.
Conseil
municipal
- Séance
du
12 décembre
2024
Délibération
n° 90
: Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
YH
180
Monsieur
Yannick
TEXIER
et Madame
Annie
TEXIER
sont
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
YH
180
d'une
superficie
de
5
470
m°,
classée
en
partie
en
zone
Ul
(zone
de
loisirs)
du
plan
local
d'urbanisme,
pour
4000
m?,
et
en
partie
en
zone
Ue
(zone
urbaine
avec
de
l'habitat
contemporain),
pour
la surface
restante.
La
commune
s'est
positionnée
pour
l'acquisition
de
cette
parcelle,
située
derrière
le
Pôle
Enfance-
Jeunesse
:
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'acquérir
la
parcelle
au
prix
de
30
000
€,
soit
5,49€/m°2.
Les
frais
d'acte
seront
à la charge
de
la commune.
Après
débat,
le Conseil
municipal
est
invité à délibérer
pour
:
-
Proposer
aux
consorts
TEXIER
l'acquisition
de
la parcelle
YH
180
pour
un
montant
de
30
000,00
€;
-
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Bordereau
adopté
avec
15
voix
pour
et
1 abstention
(Cathy
BASSEVILLE)
Madame
le Maire
rappelle
qu'à
l'origine,
les
vendeurs
proposaient
l'acquisition
des
trois parcelles
dont
ils
étaient propriétaires
à
Sainte-Marie.
La
commune a
déjà
délibéré
au
mois
de juin
pour
se porter
acquéreur
de l'ensemble. L'une
des
parcelles
se
trouve
dans
les marais
; Le
Conseil
départemental
a préempté.
La
seconde
parcelle
concernée
par la vente
initiale est
une
parcelle
agricole
; L'exploitant
s'est positionné
pour
son
acquisition.
Les
propriétaires
ont
proposé
une
baisse
du
prix
de
cession
de
la parcelle
YH
180
par l'intermédiaire
du
notaire
pour
des
questions
de
taxation
de
la
plus-value.
Cela
permet
également
une
économie
à
la
commune
puisqu'à
l'origine,
elle
devait
acquérir au prix
de
31
847,27
€.
19h55
: arrivée
de
Valentin
BEASSE Conseil
municipal
- Séance
du
12 décembre
2024
Délibération
n° 91
: Ressources
humaine
- Journée
de solidarité
La
loi
du
30
juin
2004
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées a
institué,
à
compter
du
1er
janvier
2005,
une
journée
dite
de
solidarité,
journée
de
travail
supplémentaire
de
7
heures.
L'institution
de
cette
journée
de
solidarité
a
conduit
à
majorer
la
durée
annuelle
de
temps
de
travail
effectif
de
7
heures
qui
est
désormais
de
1607
heures
par
an.
La
journée
de
solidarité
finance
des
actions
en
faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées.
Elle
est
applicable
aux
fonctionnaires
et
aux
contractuels
des
trois
fonctions
publiques.
Dans
la
fonction
publique
territoriale,
l'article
2
de
la
loi
du
16
avril
2008
a
modifié
l'article
6
de
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
et
prévoit
que
les
collectivités
doivent
au
préalable
saisir
le
CST
pour
avis
afin
de
déterminer
cette
journée.
L'article
6
de
la
loi
n°
2004-626
dispose
que
«
[...]
la journée
de
solidarité
mentionnée
à
l'article
L.
3133-7
du
code
du
travail
est fixée
dans
les
conditions
suivantes
:
- dans
la fonction
publique
territoriale,
par
une
délibération
de
l'organe
exécutif
de
l'assemblée
territoriale
compétente,
après
avis
du
comité
social
territorial
concerné
; »
« [...] la journée
de
solidarité
peut
être
accomplie
selon
les
modalités
suivantes
:
1°
Le
travail
d'un
jour férié
précédemment
chômé
autre
que
le
1er
mai;
2°
Le
travail
d'un
jour
de
réduction
du
temps
de
travail
(RTT)
tel que
prévu
par
les
règles
en
vigueur ;
3°
Toute
autre
modalité
permettant
le
travail
de
sept
heures
précédemment
non
travaillées,
à
l'exclusion
des
jours
de
congé
annuel.
»
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
— Articles
L621-11
et
L621-12,
Vu
la loi
n° 2004-626
du
30juin
2004
modifiée
relative
à la solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et handicapées, Vu
la
Loi
n°
2008-351
du
16
avril
2008
relative
à
la journée
de
solidarité,
Vu
l'avis
du
CST
en
date
du
24
octobre
2024,
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
la journée
de
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
handicapées,
pour
le
personnel
de
la
commune
de
Sainte-Marie
selon
les
modalités
suivantes
:
La
journée
de
solidarité
se
traduit
par
l'accomplissement
de
7
heures
supplémentaires
de
travail
non
rémunérées
au
cours
de
l’année
pour
un
temps
complet.
S'agissant
des
agents
exerçant
leurs
fonctions
à temps
partiel
et
pour
les
agents
à temps
non
complet,
les
7
heures
de
la journée
de
solidarité
sont
proratisées
par
rapport
à
la
quotité
de
travail
correspondante.
Exemple
: Agent
à
temps
partiel
80%
doit
7 heures
x
80%
=
5,60
heures
(5
heures
36
minutes).
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
pour
:
-
Adopter
les
modalités
ainsi
proposées.
-
Dire
qu'elles
prendront
effet à compter
du
1°' janvier
2025.
-
Informer
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Bordereau
adopté
à
l'unanimité
(17
voix)
Madame
le
Maire
et
Madame
CHEVREL
précisent
que
la
pratique
est
déjà
instituée
mais
qu'il
était
nécessaire
de
l'écrire
dans
le cadre
de
la
révision
du
règlement
intérieur
en
cours. Conseil
municipal
- Séance
du
12 décembre
2024
Délibération
n° 92
: Ressources
humaines
- Protocole
Aménagement
et Réduction
du
Temps
de Travail
La
définition,
la durée
et l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
social
territorial.
Madame
le Maire
propose à
l'assemblée
délibérante
la fixation
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
via
un
protocole
ARTT
:
®
Bénéficiaires
:
Les
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
à temps
complet.
Détermination
du
nombre
de
jours
ARTT
:
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la commune
est fixé
à :
Service
administratif:
38h00
hebdomadaires
Service
technique
:
38h00
ou
39h00
hebdomadaires
Service
animation
/ culture
:
35h00
avec
cycles
de
travail =
annualisation
Service
scolaire
(ATSEM)
:
35h00
avec
cycles
de
travail
= annualisation
En
cas
de
durée
supérieure
à 35h
Des
jours
d'Aménagement
et
de
Réduction
du
Temps
de
Travail
(ARTT)
sont
accordés
aux
agents
afin
que
la
durée
annuelle
de
travail
effectif
soit
conforme
à
la
durée
légale
de
1
607
heures.
Lorsque
les
horaires
définis
sur
le cycle
dépassent
le plafond
des
1 607
heures
(à
proratiser
en
fonction
de
la durée
du
cycle)
cela
donne
lieu
à
une
compensation.
Pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
le nombre
de jours
ARTT
est proratisé
à
hauteur
de
leur quotité
de
travail
(dont
le
nombre
peut
être
arrondi
à la
demi-journée
supérieure).
Les
jours
effectivement travaillés
sont
comptés
au
réel
(calendrier
de
l'année
en
tenant
compte
d'un
nombre
précis
de
jours
week-end
et
fériés).
Le
nombre
de
jours
RTT,
correspondant
à
une
modalité,
se
met
en
œuvre
pour
une
année
entière.
>
Utilisation
des
jours
ARTT
:
L'année
de
référence
est
l'année
civile
du
1°’ janvier
au
31
décembre.
Les
jours
ARTT
doivent
être
pris
au
cours
de
l’année
au
titre de
laquelle
ils sont
dus.
Les
dates
de
bénéfice
des
jours
ARTT
sont
soumises
à
l'accord
exprès
du
supérieur
hiérarchique,
compte
tenu
des
nécessités
de
service.
Les
jours
ARTT
peuvent
être
posés
:
-
Par journée
entière,
-_
Accolés
ou
non
à des
jours
de
congés.
-
Suivant
une
périodicité
d'un
jour de
ARTT
toutes
les
deux
semaines.
Les
jours
ARTT
non
pris
au
titre
d'une
année
N
ne
peuvent
être
reportés
sur
l'année
N+1.
Ils
sont
perdus.
Afin
d'utiliser
la totalité,
l'employeur
peut
imposer
la
prise
de
jours
de
ARTT.
Néanmoins,
ils
peuvent
être
épargnés
sur
le
CET
de
l'agent
après
demande
d'ouverture
dès
lors
qu'il
remplit
les
conditions
pour
en
bénéficier.
Voir dispositions
de
la délibération
n°40
du
25
avril 2024
relative
au
CET.
©
Réduction
des
droits
ARTT
— Absence
de
génération
de
RTT
:
Les
agents
placés
en
congés
de
maladie,
de
longue
maladie,
ou
de
longue
durée,
ainsi
que
les
agents
en
congé
de
maternité,
de
paternité,
d'adoption,
d'accompagnement
de
personnes
en
fin
de
vie,
en
congés
de
proche
aidant
ou
bénéficiant
de
jours
d'absence
pour
événements
familiaux
(position
d'activité)
ne
peuvent
être
regardés
ni
comme
exerçant
effectivement
leurs
fonctions
ni
comme
se
trouvant
à
la
disposition
de
leur
employeur
et
en
situation
de
devoir
se
conformer
à
ses
directives
sans
pouvoir
vaquer
à
des
occupations
personnelles.
Aussi,
ils ne
peuvent
générer
de
RTT.
Dans
les
cas
de
figure
énoncés
ci-dessus,
ce
sont
les
35
heures
hebdomadaires
(7
heures
par jour)
qui
redeviennent
la norme.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
2
me
me
LE
FB
We Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
24
octobre
2024 ;
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
pour :
-
Adopter
les
modalités
ainsi
proposées,
-
Dire
qu'elles
prendront
effet à compter
du
1°" janvier
2025,
-
Informer
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Bordereau
adopté
à l’unanimité
(17
voix)
Madame
le
Maire
et
Madame
CHEVREL
indiquent
que
cette
délibération
intervient
également
dans
le
cadre
de
la révision
du
règlement
intérieur
en
cours.
Conseil
municipal
- Séance
du
12 décembre
2024
Délibération
n° 93
: Retrait
de
la délibération
n° 46-2024
relative
au versement
des
indemnités
de
fonction
au
maire,
adjoints
au
maire
et conseillers
délégués
Vu
la délibération
n° 77
en
date
du
7 novembre
2024
relative
au
versement
des
indemnités
de
fonction
au
maire,
adjoints
au
maire
et
conseillers
délégués
;
Considérant
la
nécessité
de
retirer
la
délibération
n°
46
en
date
du
6
juin
2024,
à
la
demande
de
la
Préfecture
d'Ille-et-Vilaine,
dans
la
mesure
où
celle-ci
est
illégale
;
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
le
retrait
de
la délibération
n°
46
en
date
du
6
juin
2024.
Après
débat,
le Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
pour
:
- _
Approuver
le retrait de
la délibération
n° 46-2024
relative
au
versement
des
indemnités
de fonction
au
maire,
adjoints
au
maire
et
conseillers
délégués,
-
Donner
pouvoir
au
Maire
où
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Bordereau
adopté
à
l'unanimité
(17
voix)
Madame
le Maire
précise
que
bien
qu'une
nouvelle
délibération
ait été
adoptée,
elle n'entraine
pas
le retrait
de
la
délibération
précédente
et
que
la
Préfecture
a
réclamé
le
retrait
explicite
de
la
délibération
n°
46-
2024.
Conseil
municipal
- Séance
du
12 décembre
2024
Délibération
n° 94
: Convention
de transfert de
la maîtrise d'ouvrage
pour
des
travaux
d'extension
et de
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
pour
la défense
incendie
La
commune
de
Sainte-Marie
est
compétente
en
matière
de
défense
incendie.
La
création
d'un
nouveau
poteau
incendie
est
nécessaire
pour
couvrir
les
différents
projets
d'aménagements
situés
autour
de
la
rue
du
Maréchal
Ferrant.
L'équipement
devra
délivrer
un
débit
de
60
m3/h
pendant
2
heures
; ce
que
ne
permet
pas
le
réseau
actuel
en
raison
du
diamètre
trop
étroit
de
la
canalisation.
F8
Ne Afin
d'assurer
la cohérence
de
l'aménagement
de
la rue
du
Maréchal
Ferrant,
il est
proposé
de
transférer
temporairement
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
réalisation
des
travaux
de
réseaux
d'eau
potable
à
REDON
Agglomération,
compétent
en
matière
d'eau
et d'assainissement.
L'article
L.2422-12
du
Code
de
la
Commande
Publique,
permet,
lorsque
la
réalisation
d'un
ensemble
d'ouvrages
relève
simultanément
de
la compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage,
à ce qu'ils
désignent
l'un
d'entre
eux
pour
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
dans
le
cadre
d'une
convention.
REDON
Agglomération
est
désignée
maître
d'ouvrage
pour
la
réalisation
de
l'ensemble
de
l'opération
d'extension
et
renforcement
du
réseau
d'eau
potable.
Le
coût
des
travaux
est
pris
en
charge
par
la commune
de
Sainte-Marie.
Une
convention
devra
être
signée
par
les
parties
afin
d'organiser
les
modalités
du
transfert
de
la maîtrise
d'ouvrage. Après
débat,
le Conseil
municipal
est
invité à délibérer
pour
:
-
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
transfert
de
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
d'extension
et
de
renforcement
du
réseau
d'eau
potable
de
la
rue
du
Maréchal
Ferrant,
pour
la
défense
incendie
;
-
Donner
pouvoir
au
Maire
où
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Bordereau
adopté
à l'unanimité
(17
voix)
Monsieur
GLOUX
rappelle
la
nécessité
de
se
conformer
au
règlement
départemental
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie.
Les
travaux
sont
rendus
nécessaires
dans
ce
cadre
puisqu'un
permis
d'aménager
et
un
permis
de
construire
ont
été
délivrés
rue
du
Maréchal
Ferrant.
Un
poteau
incendie
sera
installé
dans
la
rue
permettant
de
couvrir
les
projets.
Le
réseau
passera
par
le
domaine
privé
d'Aiguillon
construction,
devant
l'EHPAD
(voie
privé).
Le
conventionnement
est en
cours.
Les
travaux
pourront
débuter
en janvier
2025.
Leur
coût
est
estimé
à
40
000
€.
Conseil
municipal
- Séance
du
12 décembre
2024
Délibération
n° 95
: Informations
dans
le cadre
de
la délégation
générale
au
Maire
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délégation
accordée
à
Madame
le maire
par
délibération
n°
32
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020
;
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
en
vertu
de
cette
délégation
;
Le
Conseil
municipal
est
invité
à prendre
acte
des
décisions
suivantes
:
+
Engagement
des
dépenses
Nature
de
la dépense
engagée
Fournisseur
Prix
Tondeuse
autoportée
Iseki
SF544
Urvoy
frères
41
064,00
€
Réparations
du
Citroën
Berlingo
suite
au
contrôle
technique
Renac
automobiles
740,11€
Vérins
pour
le tractopelle
Hiot
1 532,04
€
Remplacement
de
la
porte
d'un
cabinet
de
la
maison
de
santé
ASSL
699,94
€
Béton
pour
l'installation
du
tracker
solaire
photovoltaïque
Lafarge
3 419,44
€
Location
d'une
nacelle
pour
le
retrait
des
décorations
de
Noël
Locarmor
474,80
€
Arbres
pour
le lotissement
le Triskell
Pépinières
Gicquiaud
530,40
€
de
nn
© [En
14206
Signalétique
du
pôle
enfance
jeunesse
Nuances
5
006,40
€
+
Déclaration
d'intention
d’aliéner
Madame
le
Maire
précise
qu'une
DIA
(déclaration
d'intention
d'aliéner)
est
une
procédure
qui
consiste
à
demander,
en
cas
de
vente
d’un
bien
sur
la commune,
en
zone
de
préemption,
si
la mairie
est
intéressée
par
ce
bien.
e
-
jod 540330
-04/22
Fobrèque
Entreprise
labellséc
_
-
es
|
F8
Nc Pour
toutes
les
DIA
présentées
ci-après,
la
commune
renonce
à
son
droit
de
préemption
:
Date
de
Référence
;
:
réception
Cadustrals
Superficie
Prix
de
vente
Notaire
06/11/2024
VAAS-
MAD
1719m°
|
170000,00€
|
Me
Stéphane
DOUETTE
06/11/2024
YT
346
5572
m
167
160,00
€ |
Me Chloé
LEGUEDOIS
06/11/2024
YH
261
et
380
2030
m°
25
000,00
€ |
Me
Gwenolé
CAROFF
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
prendre
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
domaine
de
la
délégation
générale
consentie
par
le
Conseil
municipal.
Conseil
municipal
- Séance
du
12
décembre
2024
Vœux
n°
02
: Vœu
à l'encontre
du
projet
de
permis
exclusif
de
recherches
de
mines
«Taranis
»
Le
Préfet
du
Morbihan
a
informé
la
mairie
de
la
demande
d'octroi
d'un
permis
exclusif
de
recherches
de
mines
(PERM)
dit
PERM
«
Taranis
»,
déposé
par
la
société
Breizh
Ressources,
sur
un
périmètre
couvrant
20
communes
sur
les
départements
du
Morbihan,
de
la
Loire
Atlantique
et
de
l'Ille-et-Vilaine,
dont
Sainte-
Marie Un
Permis
Exclusif
de
Recherches
(PER)
est
une
autorisation
ministérielle
qui
permet
à
une
entreprise
de
rechercher
de
potentielles
ressources
minérales
sur
un
périmètre
défini.
En
France,
les
ressources
des
sous-sols
appartiennent
exclusivement
à
l'État.
La
demande
d'un
PER
suit
une
procédure
très
cadrée
qui
donne
lieu
à
une
consultation
nationale
du
public
organisée
par
les
autorités.
Le
Ministère
en
charge
de
ces
questions
se
prononce
ensuite
sur
l'octroi
ou
non
du
permis
exclusif
de
recherche
(PER).
Ce
permis
a
une
durée
de
validité
de
5
ans,
renouvelable Pour
réaliser
les
travaux
de
recherche
en
eux-mêmes,
comme
des
sondages,
d'autres
procédures
réglementaires
sont
à
engager.
En
aucun
cas
le
PER
ne
permet
l'extraction
et
la
commercialisation
des
éventuelles
ressources.
La
commune
a
interrogé
la
préfecture
du
Morbihan
sur
la
procédure
en
cours,
n'ayant
pas
reçu
de
nouvelles
informations
sur
l'enquête
publique.
Le
partage
d'information
dû
aux
habitants
du
territoire
n'a
pas
été
respecté.
Les
élus
souhaitent,
avant
même
la
réception
de
ces
éléments
d'information,
exprimer
le positionnement
de
la
municipalité
sur
le
fond
de
ce
projet
;
La
démarche
d'autorisation
d'exploration
minière
est
notamment
encadrée
par
la
Charte
de
l'environnement
qui
précise
dans
ses
considérants
:
.«
Que
la
diversité
biologique,
l'épanouissement
de
la
personne
et
le
progrès
des
sociétés
humaines
sont
affectés
par
certains
modes
de
consommation
ou
de
production
et
par
l'exploitation
excessive
des
ressources
naturelles
;
.
Que
la
préservation
de
l'environnement
doit
être
recherchée
au
même
titre
que
les
autres
intérêts
fondamentaux
de
la
Nation
;
.Qu'afin
d'assurer
un
développement
durable,
les
choix
destinés
à
répondre
aux
besoins
du
présent
ne
doivent
pas
compromettre
la
capacité
des
générations
futures
et
des
autres
peuples
à
satisfaire
leurs
propres
besoins.
».
Les
sites
qui
seraient
concernés
sur
la
commune
de
Sainte-Marie
sont
notamment
d'anciennes
carrières
d'ardoises,
aujourd'hui
renaturées
et
en
grande
partie
qualifiées
sur
notre
PLU
d'espaces
boisés
classés
;
ces
sites
exceptionnels
sont
largement
protégés
afin
que
ces
espaces
de
biodiversité
soient
préservés.
Les
« Carrières
de
Saint-Jean
»
sont
un
témoignage
fort
de
l'histoire
de
la
commune
;
elles
se
situent
à
proximité
des
villages
de
Saint-Jean,
du
Pé,
de
la
Posnière,
et
de
la
Chapelle
Saint-Jean
d'Epileur,
monument
historique
classé.
Ce
secteur
représente
une
population
importante.
A
proximité
directe
du
site
de
Saint-Jean,
un
parc
d'activités
de
près
de
70
hectares
accueille
de
nombreuses
entreprises
dont
un
site
classé
Seveso
seuil
haut.
Sur
le
secteur
de
La
Roche,
des
infrastructures
sportives
et
des
habitations
se
situent
à
l'intérieur
du
périmètre
des
anciennes
ardoisières.
FB
Ne Il nous
parait
donc
invraisemblable
que
des
travaux
de
prospection,
et
à terme
une
potentielle
exploitation
minière,
puisque
c'est
le
but
de
ces
recherches,
soient
entrepris
dans
ces
secteurs.
Au
regard
des
éléments
ci-dessus
et
des
réflexions
échangées
avec
les
élus
de
SAINTE-MARIE,
il est
proposé
d'exprimer
un
avis
défavorable
au
projet
PERM
Taranis.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- _
D'adopter
un
vœu
pour
exprimer
un
avis
défavorable
vis-à-vis
du
projet
de
PERM
Taranis
-
Transmettre
ce
vœu
à
la
Préfecture
du
Morbihan,
à
la
Sous-Préfecture
de
Redon
et à
la société
Breizh
Ressources.
Bordereau
adopté
avec
14
voix
pour
et
3
abstentions
(Yves
HEDAN,
Daniel
GLOUX
et
par
procuration
Sandrine
JOUBAUD)
Madame
le
Maire
fait part
de
la
chronologie
du
dossier
; La
commune a
été
destinataire
d'un
courrier
de
la
Préfecture
du
Morbihan
au
mois
de
mai
par
lequel
le
Préfet
informait
du
dépôt
d'un
dossier
de
PERM.
Il
était stipulé
qu'à
ce
stade
du projet,
la confidentialité
de
la démarche
devait
être
respectée.
Une
rencontre
a
été
provoquée
avec
la
société
Breizh
Ressources
le
22
juillet
dernier
pour
évoquer
le
dossier.
Depuis
lors,
la
commune
n'a
pas
eu
de
nouvelles
informations,
notamment
concernant
la
procédure
et l'éventuelle
enquête
publique.
Des
informations
ont
commencé
à
circuler,
notamment
par
le
biais
de
réunions
publiques
organisées
par
Eau
et rivières.
Madame
le Maire
a adressé
un
courrier
à la Préfecture
du
Morbihan
pour
avoir davantage
d'informations
sur
la procédure.
Madame
le
Maire,
Monsieur
GLOUX,
Monsieur
CASSOU
et
Monsieur
MATHURIN
ont
rencontré
deux
représentants
du
collectif
«
Stop
Taranis
»
de
Sainte-Marie
la
veille
de
la réunion
de
conseil
municipal.
Ils
ont
fait
part
de
leurs
démarches
pour
que
les
propriétaires
s'opposent
en
masse
à
la
possibilité
de
prospection
sur
leur(s)
propriété(s).
Une
opposition
massive
permettant
probablement
de
faire
reculer
le
projet. Monsieur
Mathurin
précise
que
le périmètre
de
recherches
ne
se
cantonne
pas
aux
anciennes
carrières
d’ardoises
;
Il
est
plus
vaste
et
à
proximité
d'habitations.
Madame
le
Maire
acquiesce
et
indique
que
de
nombreux
villages
maillent
le
territoire
communal.
Le
projet
serait
donc
nécessairement
à
proximité
de
zones
habitées.
Plusieurs
élus
expriment
des
doutes
quant
à
la
transparence
vis-à-vis
du
projet,
compte-tenu
du
manque
d'informations
transmises.
Monsieur
HEDAN
indique
qu'à
ce
stade
il semble
s'agir de prospection
pour
la recherche
de
métaux
et non
d'extraction.
Il insiste
également
sur le
manque
d'informations
concernant
le projet
PERM
Taranis
; Il lui
semble
nécessaire
d'avoir davantage
d'éléments
d'informations
afin d'exprimer
un positionnement.
Madame
le
Maire
répond
qu'il
s'agit
effectivement
de
prospection,
dans
un
premier
temps,
mais
que
ces
recherches
sont
susceptibles
d'entrainer une
exploitation
dans
le cas
où
les recherches
aboutissent.
M.
HEDAN
indique
s'abstenir par
manque
d'informations,
seulement
en
son
nom
et pas
en
celui de
Mme
SEBILLET
qui lui a donné
procuration.
21h39
: départ
de
Cathy
BASSEVILLE
Madame
le
Maire
propose
l'ajout
d’une
délibération
à
l'ordre
du
jour
pour
compléter
le vœu
n°
2
présenté
en
amont.
L'ajout
de
la
délibération
est
approuvé à
l'unanimité
des
membres
présents.
Conseil
municipal
- Séance
du
12 décembre
2024
Délibération
n° 96
: PERM
Taranis
— Refus
de
l’accès
aux
parcelles
communales
et de
frairies
Compte-tenu
de
ce
qui
est
exprimé
dans
le vœu
n°02-2024,
l'ensemble
des
parcelles
privées
communales
et des
parcelles
de
frairies
ne
seront
pas
accessibles
à
la prospection.
Après
débat,
le Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
pour
:
=
——
—_————
os
FB
Ne
540230
brèque
Enrepii - _
Refuser
l'accès
des
parcelles
privées
communales
et
des
parcelles
de
frairies
à
la
prospection
;
-
Donner
pouvoir
au
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Bordereau
adopté
à
l’unanimité
(16
voix)
Questions
et informations
diverses
>
Réhabilitation
thermique
de
l'espace
associatif
Les
travaux
ont
débuté
mi-novemb
es
lots
isolation,
électricité
et
pompe
à
chaleur
sont
terminés.
Les
travaux
de
changement
des
menuiseries
extérieures
ont
débuté,
l'ensemble
des
fenêtres
et
vélux
ont
été
posés.
Les
portes
seront
changées
au
mois
de
janvier.
La
commune
s'est
vue
notifiée
l'attribution
d'une
subvention
de
24
793,07
€
au
titre
du
dispositif
ambitions
communes
du
Conseil
départemental
d'Ille-et-Vilaine
pour
ces
travaux.
Madame
ANDOUARD
propose
la
mise
en
place
de
claustras
pour
masquer
les
pompes
à
chaleur,
les
installations
sont
très
inesthétiques.
Repas
de
Noël
des
écoles
: Jeudi
19
décembre
2024
En
attendant
Noël...
: Vendredi
20
décembre
2024
Dates
des
prochaines
commissions
:
-
Commission
urbanisme-voirie
: date
à
déterminer
en
janvier
-
Commission
projet
culturel,
médiathèque
et
multimédia
: mercredi
22
janvier
2025,
18h00
-
Commission
associations,
sport,
loisirs
: à
définir
pour
début
février
-
Commissions
finances
: dates
à déterminer
semaines
6 et 11
Conseil
d'administration
du
CCAS
: date
à
déterminer
mi-janvier
Date
des
prochaines
réunions
du
Conseil
municipal
-
Jeudi
23
janvier
2025
-
Jeudi
27
février
2025
-
Jeudi
27
mars
2025
Madame
le Maire
déclare
la séance
clôturée
à 22h07.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nicole
CHEVREL
Françoise
BOUSSEKEY