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Procès Verbal - 2 PV Conseil municipal du 25 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV Conseil municipal du 25 04 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
25
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
avril,
à
18
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
composé
de
18
membres
en
exercice
et
dûment
convoqué
le
dix-neuf
avril,
s'est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
BOUSSEKEY,
Maire.
Membres
présents
: BOUSSEKEY
Françoise,
GLOUX
Daniel,
ANDOUARD
Colette,
CASSOU
DIT
MAISONNAVE
Joël,
DANO
Yves,
RACAPE
Jean-Paul,
LOIZANCE
Fabienne,
HEDAN
Yves,
BLAIRET
Guylaine,
MATHURIN
Loïc,
BASSEVILLE
Cathy,
SEBILLET
Marine,
BEASSE
Valentin.
Membres
excusés
: CHEVREL
Nicole
(procuration
à
RACAPE
Jean-Paul),
MEHA
Claudine,
REGENT
Claude
(procuration
à CASSOU
DIT
MAISONNAVE
Joël),
JOUBAUD
Sandrine
(procuration
à
GLOUX
Daniel),
DUPRE
Claire
(procuration
à ANDOUARD
Colette),
À
18h38,
avec
11
membres
présents,
le quorum
est
atteint
et Madame
le Maire
déclare
la séance
ouverte.
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2024
et
le
soumet
au
vote. Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité
(15
membres)
18h42
: arrivée
de
Guylaine
BLAIRET
Madame
BLAIRET
Guylaine
est
désignée
secrétaire
de
la séance.
18h45
: arrivée
de
Yves
HEDAN
Conseil
municipal
- Séance
du
25 avril
2024
Délibération
n°
38
: Subventions
- Réhabilitation
thermique
de
l’espace
associatif
L'espace
associatif
est
un
bâtiment
ancien,
d'une
surface
totale
de
près
de
300
m°,
principalement
dédié
aux
activités
des
associations
communales.
Le
bâtiment
héberge
également
l'accueil
de
loisirs
(jeunes
de
11
à
17
ans)
durant
les
vacances
scolaires
et
accueille
ponctuellement
des
réunions,
ateliers
et
autres
événements.
Le
bâtiment
est
ancien
et
n’a
pas
fait
l'objet
de
travaux
de
rénovation
depuis
de
nombreuses
années ;
il
souffre
de
déperditions
thermiques,
ce
qui
le
rend
très
énergivore.
La
collectivité
a
fait
réaliser
un
audit
énergétique
par
un
bureau
d'études
thermique.
Il
en
est
ressorti
un
bilan
énergétique
classé
F
(395
KWhEP/m?.an)
et
un
bilan
CO2
classé
D
(25
kgéq
co2/m°/an).
Le
bureau
d'études
a
identifié
les
actions
à
mener
de
façon
prioritaire
pour
résoudre
la
problématique
et
la
collectivité
a
lancé
un
appel
d'offres
pour
faire
réaliser
les
travaux
de
réhabilitation
thermique.
L'objectif
de
ces
travaux
combinés
est
d'atteindre
un
gain
énergétique
de
plus
de
40%
et
d'obtenir
un
classement
en
catégorie
B
en
termes
de
bilan
énergétique
et À
en
ce
qui
concerne
le bilan
CO2.
Pour
mener
à
bien
ce
projet,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
fonds
vert,
exercice
2024.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
ainsi
proposé
;
Objet
Dépense
HT
Objet
Recette
HT
Etudes
: diagnostics
du
bâti
3
450,00
€ |
Fonds
verts
2024
41
911,13
€
Fonds
de
concours
2024
—
Redon
Dons
:rénablation
thermique
80
372,26
€ | Agglomération
19
SIT
AUS
ARR
RSS
Commune
:Autofinancement
_ 22-373,83
€
TOTAL]
83 822,26 €
TOTAL]
83 822,26 €
ed
F8.
ce
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Enireprisé
labelisée
IMPRIM VERT Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
-
Approuver
le
projet
de
réhabilitation
thermique
de
l'espace
associatif,
-
Solliciter
l'attribution
d'une
subvention
au
titre
du
fonds
vert
2024,
-
Solliciter
l'attribution
d’une
subvention
auprès
de
Redon
Agglomération
au
titre
des
fonds
de
concours
2024,
-
Valider
le
plan
de
financement
tel
qu'il
est
exposé
dans
la
présente
délibération,
-
Donner
pouvoir
au
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Bordereau
adopté
à
l'unanimité
(17
membres)
Mme
BASSEVILLE
interroge
concernant
les
entreprises
consultées
; sont-elles
des
entreprises
locales
?
Il
est
confirmé
que
oui
mais
que
toutes
les
entreprises
sollicitées
n'ont
pas
systématiquement
répondu
à
l'appel
d'offres.
Il est
également
précisé
que
quatre
lots
ont
été
déterminés
pour
le
projet
:
- lot
1 —
menuiseries
extérieures
- lot
2
—
isolation
- lot
3
—
électricité
- lot
4 —
pompe
à
chaleur
air/air
Les
lots
ont
été
déterminés
suite
au
retour
du
bureau
d'études
thermique
qui
avait
proposé
plusieurs
scénarios
possibles
de
réhabilitation
thermique.
Le
choix
a
été
opéré
en
fonction
du
rapport
coût/gain
thermique
tout
en
prenant
en
compte
la
dimension
patrimoniale
puisqu'il
; s'agissant
d'un
bâtiment
en
pierre,
il
était
souhaitable
de
conserver
son
aspect
en
l'état.
M.
HEDAN
souligne
que
compte-tenu
des
travaux
prévus
et
au
regard
du
classement
énergétique
actuel,
un
classement
énergétique
en
catégorie
B
est
très
intéressant
pour
un
bâtiment
aussi
ancien
que
celui-ci.
Conseil
municipal
- Séance
du
25
avril
2024
Délibération
n°
39
: Projet
d'installation
d’un
tracker
solaire
photovoltaïque
Le
projet
d'installation
de
tracker
solaire
photovoltaïque
a
été
présenté
à
la
commission
urbanisme
et
voirie
du
10
avril
2024,
Le
projet
vise
à
implanter
un
tracker
à
proximité
de
l'atelier
technique
dont
la
production
serait
autoconsommée
par
les
bâtiments
municipaux
:salle
des
ardoisières,
atelier
technique,
bâtiments
du
pôle
enfance
jeunesse,
salle
des
sports,
vestiaires
du
stade
Henri
Lucas
et
mairie-médiathèque.
Compte-tenu
de
l'étude
des
consommations
de
ces
bâtiments,
réalisée
par
la
société
OKwind,
il s'avère
que
la
quasi-totalité
de
la
production
pourrait
alimenter
directement
les
bâtiments
dont
les
temporalités
d'utilisation
sont
différentes.
La
société
OKwind
a transmis
à
la
collectivité
une
proposition
commerciale
pour
l'implantation
d’un
tracker
solaire
photovoltaïque.
Le
montant
de
l'installation
est
de
61
977,25
€
HT
et
hors
génie
civil.
L'installation
produira
une
énergie
verte,
locale
et
permettra
de
générer
des
économies
sur
les
factures
d'énergie.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
la
proposition
de
la
société
OKwind.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
-
Approuver
le
projet
d'installation
d'un
tracker
solaire
photovoltaïque,
-
Valider
la
proposition
commerciale
de
la
société
OKwind
et
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
cette
proposition
commerciale
-
Donner
pouvoir
au
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Bordereau
adopté
:16
membres
pour
et
1
abstention
(M.
Loïc
MATHURIN)
Monsieur
HEDAN
explique
le
principe
de
l'installation,
notamment
aux
élus
qui
n'étaient
pas
présents
en
commission
urbanisme
et
voirie
le
10
avril
dernier.
I!
précise
qu'une
partie
de
la
consommation
se
fera
en
direct
pour
la
salle
des
ardoisières
et
l'atelier
technique.
Pour
les
autres
bâtiments
alimentés,
il
sera
nécessaire
de
s'affranchir
de
la
taxe
d'acheminement
(TURPE)
de
0,05€/kWh
environ. Une
partie
de
la
production
ne
pourra
être
consommée
par
les
bâtiments
municipaux.
Il donne
l'exemple
du
dimanche
après-midi
ensoleillé
lorsque
la
salle
des
Ardoisières
n'est
pas
occupée
ou
de
la
période
mi-
août
lorsque
les
panneaux
produisent
beaucoup
et
que
le
service
enfance
est
fermé.
La
production
est
alors
injectée
dans
le
réseau
public.
Madame
le
Maire
précise
que
le
délai
de
livraison
est
d'environ
10
mois
après
validation
du
devis
ce
qui
portera
l'installation
à
début
2025.
19h19
: Départ
de
Valentin
BEASSE Conseil
municipal
- Séance
du
25
avril
2024
Délibération
n° 40
: Compte
épargne-temps
- Modification
des
modalités
de
mise
en
œuvre
La
commune
de
Sainte-Marie
a
mis
en
place
le
compte
épargne-temps
pour
les
agents
communaux
en
2012. Il convient
de
réviser
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
suite
à
la
parution
d'un
arrêté
du
24
novembre
2023
actualisant
les
montants
forfaitaires
des
jours
épargnés
en
fonction
de
la
catégorie
hiérarchique
à
laquelle
appartiennent
les
agents.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne
temps
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
modifié,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
15
février
2024,
Vu
la
délibération
n°52
du
12
juillet
2012
instaurant
le
compte
épargne-temps,
Ce
compte
permet
à
leurs
titulaires
d'accumuler
des
droits
à
congés.
Il est
ouvert
à
la demande
expresse
de
l'agent
qui
est
informé
annuellement
des
droits
épargnés
et consommés.
L'alimentation
du
C.E.T.
doit
être
effectuée
par
demande
écrite
de
l'agent
avant
la
fin
de
chaque
année
civile
(ou
au
plus
tard
le 31
janvier
de
l'année
suivante).
Les
jours
concernés
sont
:
- congés
annuels
sans
que
le
nombre
de
jours
pris
au
titre
de
l'année
soit
inférieur
à
20
(pour
un
agent
travaillant
5 jours
par
semaine),
- jours
RTT,
- repos
compensateurs
(il s’agit
des
heures
supplémentaires
effectuées
à
la
demande
du
chef
de
service
et
qui,
n'ayant
pas
été
rémunérées,
doivent
être
récupérées).
Les
repos
compensateurs
doivent
être
transformés
en
jours
s'ils
sont
exprimés
en
heures,
par
référence
à
la
durée
moyenne
quotidienne
de
travail
de
l'agent.
L'utilisation
du
C.E.T.
:
L'agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
son
C.E.T.
dès
qu'il
le
souhaite,
sous
réserve
des
nécessités
de
service. Les
nécessités
de
service
ne
pourront
être
opposées
à
l'utilisation
des
jours
épargnés
lorsque
le
compte
arrive
à
échéance,
à
la
cessation
définitive
de
fonctions
ou
si
le
congé
est
sollicité
à
la
suite
d'un
congé
maternité,
adoption,
paternité
ou
solidarité
familiale.
Il convient
d'instaurer
les
règles
de
fonctionnement
suivantes
:
La
collectivité
autorise
l'indemnisation
ou
la prise
en
compte
au
sein
de
la
RAFP
des
droits
épargnés
:
1%
cas
: Au
terme
de
l’année
civile,
le
nombre
de
jours
inscrits
sur
le
C.E.T.
ne
dépasse
pas
15
: l'agent
ne
peut
alors
utiliser
les
droits
épargnés
qu'en
prenant
des
jours
de
congé.
2ème
ças
: Au
terme
d'une
année
civile,
le
nombre
de
jours
accumulés
sur
le
C.E.T.
est
supérieur
à
15.
Les
15
premiers
jours
ne
peuvent
toujours
être
utilisés
que
sous
la
forme
de
jours
de
congé.
Pour
les
jours
compris
entre
le
16°"°
et
le
60°"°
jours
épargnés,
une
option
doit
être
exercée,
au
plus
tard
le
31
janvier
de
l’année
suivante :
- le
fonctionnaire
opte,
dans
les
proportions
qu'il
souhaite
: pour
la
prise
en
compte
des
jours
au
sein
du
régime
de
retraite
additionnelle
RAFP,
pour
leur
indemnisation
ou
pour
leur
maintien
sur
le C.E.T.
- l'agent
contractuel
opte,
dans
les
proportions
qu'il
souhaite :
soit
pour
l'indemnisation
des
jours,
soit
pour
leur
maintien
sur
le C.E.T.
AT
——
_———7
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT l'est
précisé
que
les
bénéficiaires
de
ce
compte
épargne
temps
sont
les
agents
titulaires
ou
contractuels
de
la
collectivité
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet.
Le
montant
de
l'indemnisation
forfaitaire
est
fixé
en
fonction
de
la
catégorie
hiérarchique
à
laquelle
appartient
l'agent
(montants
mis
à jour
au
1°
janvier
2024)
:
Catégorie
À
:150
€
bruts
par
jour
Catégorie
B
:100
€
bruts
par
jour
Catégorie
C
:83
€
bruts
par
jour
Conversion
des
jours
en
points
de
retraite
additionnelle
(RAFP),
pour
les
fonctionnaires
CNRACL
uniquement,
suivant
la
formule
suivante
:
V
=
MA{P+T)
V
=
indemnité
versée
au
bénéficiaire
et
constituant
l'assiette
des
cotisations
au
régime
de
retraite
additionnelle
de
la
fonction
publique,
M
=
montant
forfaitaire
par
catégorie
statutaire,
P
=
somme
des
faux
de
la
contribution
sociale
généralisée
(art.
L136-1
du
code
de
la
sécurité
sociale)
et
de
la
contribution
au
remboursement
de
la
dette
sociale
(I
de
l'art.14
de
l'ordonnance
n°
96-50
du
24/01/1996),
T
=
faux
de
cotisation
au
régime
de
retraite
additionnelle
de
la
fonction
publique
supportés
par
le
bénéficiaire
et
l'employeur. Le
transfert
du
C.E.T.
(Mutation
de
l'agent) :
Compte
tenu
qu'un
certain
nombre
de
jours
acquis
au
titre
du
C.E.T.
dans
la
collectivité
d'origine
seront
pris
en
charge
par
la collectivité
d'accueil,
il est
convenu,
qu'à
titre
de
dédommagement,
une
compensation
financière
(montant
négocié)
sera
versée
par
la
collectivité
d'origine
dans
la
limite
de
20
jours.
Une
convention
sera
rédigée
pour
chaque
cas.
Cette
somme
est
calculée
de
la
manière
suivante :
Intégralité
du
coût
salarial
d'une
journée
de
travail
à
la
date
de
mobilité
multiplié
par
nombre
de
jours
épargnés Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour ;
-
Accepter
la
modification
des
modalités
de
mise
en
œuvre
du
compte
épargne-temps,
-
Donner
pouvoir
au
Maire
où
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Bordereau
adopté
à
l’unanimité
(16
membres)
Conseil
municipal
- Séance
du
25 avril
2024
Délibération
n° 41 :
Lotissement
Le Triskell
- Convention
de transfert
des
ouvrages
de
gestion
des
eaux
usées
à REDON
Agglomération
La
collectivité
a
aménagé
le
Lotissement
Le
Triskell,
y compris
les
ouvrages
de
gestion
des
eaux
usées.
La
compétence
Assainissement
étant
dévolue
à
REDON
Agglomération,
il
convient
de
transférer
ces
équipements
par
le
biais
d’une
convention
afin
de
permettre
leur
intégration
dans
le
patrimoine
de
REDON
Agglomération
et
leur
exploitation.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
le
transfert
des
équipements
dans
le
patrimoine
de
REDON
Agglomération,
dans
les
conditions
prévues
par
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour
;
- _
Approuver
le
transfert
des
ouvrages
de
gestion
des
eaux
usées
;
-
Autoriser
le
Maire
à
signer
la convention
de
transfert
;
- _
Donner
pouvoir
au
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Bordereau
adopté
à
l’unanimité
(16
membres)
Monsieur
GLOUX
aborde
le
sujet
de
la
PFAC
(Participation
au
Financement
de
l’Assainissement
Collectif)
dont
REDON
Agglomération
avait
indiqué
qu'elle
serait
reversée
à
hauteur
de
75%
à la
collectivité
dans
la
mesure
où
elle
a
supporté
les
coûts
en
tant
qu'aménageur
du
lotissement
Le
Triskell.
REDON
Agglomération
est
revenu
sur
cet
engagement
; les
aménagements
n'entrent
pas
dans
le
cadre
de
ce
qui A
€ a
été
voté
en
Conseil
communautaire
d'après
le
service
Eau
et Assainissement.
I] leur
a
été
demandé
de
revoir
ce
dossier
et de
clarifier la
situation
en
précisant
que
l'engagement
financier
avait
été
pris
en
compte
pour
équilibrer
le
budget
lotissement.
19h55
: Départ
de
Cathy
BASSEVILLE
Conseil
municipal
- Séance
du
25
avril
2024
Délibération
n° 42
: Police
de
la publicité
extérieure
L'article
17
de
la
loi
Climat
et
Résilience
a
fait
évoluer
les
règles
relatives
à
l'exercice
de
la
police
de
la
publicité
extérieure
; à
compter
du
1°
janvier
2024,
le
Maire
est
compétent
pour
exercer
ce
pouvoir
de
police
que
la commune
soit
couverte
ou
non
par
un
règlement
de
publicité.
L'article
L.5211-9-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
la
compétence
revienne
aux
Etablissement
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
compétents
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi),
sauf
opposition
des
communes
membres,
dans
un
délai
de
six
mois
à
compter
du
1° janvier
2024.
REDON
Agglomération
a
interrogé
ses
communes
membres
pour
connaître
leur
position
quant
à
une
éventuelle
prise
de
compétence
par
l'EPCI.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour
;
-
Refuser
le
transfert
de
la
compétence
police
de
la
publicité
extérieure
au
profit
de
REDON
Agglomération
;
- __
Donner
pouvoir
au
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Bordereau
adopté
à
l’unanimité
(15
membres)
Conseil
municipal
— Séance
du
25
avril
2024
Délibération
n° 43
: Informations
dans
le cadre
de
la délégation
générale
au
Maire
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délégation
accordée
à
Madame
le
maire
par
délibération
n°
32
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020 ;
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
en
vertu
de
cette
délégation
;
Le
conseil
municipal
est
invité
à
prendre
acte
des
décisions
suivantes :
e
Engagement
des
dépenses
Nature
de
la dépense
engagée
Fournisseur
Prix
Courroies
et
matériel
pour
réparation
de
la
tondeuse
Iseki
URVOY
(Sixt-sur-Aff)
748,17
€
Postes
informatiques
pour
l'école
publique
Les
Ardoisières
ExpertSys
5 432,70
€
Débroussailleuse
Stihl
pour
le service
technique
URVOY
(Sixt-sur-Aff)
789,00
€
Tondeuse
thermique
Honda
pour
le service
technique
Cie
Emeraude
GE
1 920,00
€
Carburant
GNR
pour
le service
technique
Transport
YVOIR
1 300,00
€
URVOY
(Sixt-sur-Aff)
242,40
€
Vêtements
de
travail
et
matériel
de
protection
pour
les
agents
du |
Espace
Emeraude
(St-
service
technique
Gildas)
234,00€
ODIS
35
1
012,08
€
Autolaveuse
pour
les
bâtiments
communaux
Laboratoires
Rochex
3
576,30
€
Isolant
pour
la
maison
de
santé
Chausson
matériaux
1
016,42
€
Trottinette
pour
le
centre
de
loisirs
Delta
Ouest
297,73
€
Eclairage
solaire
pour
le cheminement
piéton
à
la salle
des
sports
|
Yesss
électrique
654,12
€
Bâche
pour
l'aménagement
des
massifs
du
jardin
du
presbytère
Veralia
429,60
E
2er
Le
Conseil
municipal
est invité
à prendre
acte
des
décisions
prises
par
le Maire
dans le- domaine
de
Co
_la délégation guéraisre consentiesper
le
Conseil
municipal.
nr
Mod.
540330
- 04/22
Fobrèque
A Entreprise labellisée
7 Conseil
municipal
- Séance
du
25 avril 2024
Vœux
n° 01
: Vœu
de
soutien
à la plateforme
commune
de
positionnement
du
territoire
couvert
par
le centre
hospitalier
de
Redon-Carentoir
Un
comité
d'appui
de
l'hôpital
de
Redon-Carentoir
a
vu
le
jour,
rassemblant
ainsi
les
élus
(parlementaires
et
élus
locaux,
citoyens
et
usagers,
personnels
de
santé
et
tout
autre
acteur
souhaitant
le
rejoindre)
pour
défendre
collectivement
son
service
public
hospitalier.
L'hôpital
de
Redon
occupe
une
place
centrale
dans
l'accès
aux
soins
sur
un
bassin
de
vie
de
plus
de
150
000
habitants.
La
vétusté
de
son
bâtiment
central
met
en
difficulté
les
personnels,
les
patients,
nuit
à
son
attractivité,
représente
un
gaspillage
et
un
handicap
budgétaire
majeurs.
La
construction
d'un
nouvel
hôpital
est
une
nécessité
absolue.
Le
comité
d'appui
expose
sa
plateforme
commune,
sa
vision
de
l'hôpital
de
Redon
et
présente
ses
revendications
afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
du
territoire.
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
-
Soutenir
le
comité
d'appui
dans
sa
démarche
pour
maintenir
un
service
public
hospitalier
de
qualité,
- _
Désigner
Madame
le
Maire
et
Madame
CHEVREL
pour
représenter
la
commune
de
Sainte-Marie
au
sein
du
comité
d'appui
de
l'hôpital
de
Redon-Carentoir,
-
Charger
Madame
le
Maire
de
transmettre
les
noms
des
personnes
désignées
et
le
présent
vœu
au
Comité
d'appui.
Bordereau
adopté
:14
membres
pour
et
1
abstention
(Madame
Fabienne
LOIZANCE)
Les
élus
se
questionnent
sur
la
gouvernance
; qui
pilote
le
projet
de
construction
de
l'hôpital
?
Madame
le
Maire
précise
que
c'est
le
directeur
de
l'hôpital
mais
que
l’ARS
a
un
droit
de
regard
en
tant
que
financeur.
Le
sujet
du
lieu
d'implantation
du
futur
hôpital
est
également
remis
en
cause
par
les
membres
du
Conseil
municipal.
Il ne
semble
pas
propice
de
faire
un
hôpital
à l'emplacement
actuel,
dans
le
centre
de
la
ville
de
Redon,
cela
complexifie
l'accès
pour
les
interventions
urgentes.
Le
foncier
disponible
ne
semble
pas
non
plus
suffisant.
Le
vœu
de
soutien
est
voté
pour
soutenir
le
fait
qu'un
nouvel
établissement
est
nécessaire
et
non
le
projet
en
tant
que
tel.
Questions
et
informations
diverses
>
Jurés
d'assises
A
la
demande
de
la
Préfecture,
un
tirage
au
sort
a
été
effectué
sur
la
liste
électorale
pour
désigner
six
électeurs
susceptibles
d'être
appelés
en
tant
que
jurés
d'assises
au
cours
de
l'année
2025
(personnes
nées
avant
le 31
décembre
2001).
>
Centre
de
loisirs
Il a été
question
a plusieurs
reprises
en
commission
enfance-jeunesse
et notamment
lors
de
la dernière
en
date
de
soutenir
la direction
du
service
enfance-jeunesse.
La
charge
de travail
a été
croissante
ces
dernière
années
et
un
besoin
de
renfort
est
identifié.
Un
état
des
lieux
a
été
dressé
et
une
réunion
avec
le service
organisé.
Il a
été
convenu,
dans
un
premier
temps,
le
recrutement
temporaire
d'un
directeur
ce
centre
de
loisirs
pour
soutenir
l'équipe
pendant
les
vacances
d'été
(5
semaines).
Un
bilan
sera
dressé
après
l'été.
Dates
des
prochaines
commissions
:
-
Commission
enfance-jeunesse
: mardi
14
mai
2024,
18h00
Réunion
de
municipalité
sur
le
thème
du
logement
(SCoT,
projets
de
logements
sociaux...)
:16
mai
2024,
18h00
Date
des
prochaines
réunions
du
Conseil
municipal
-
Jeudi
6 juin
2024,
18h30
-
Jeudi
11
juillet
2024,
18h30 Discussions
complémentaires
:
Monsieur
GLOUX
informe
le
Conseil
municipal
que
l'atelier
technique
est
désormais
équipé
d'une
alarme
et de
vidéosurveillance
depuis
ce
25
avril
2024.
L'installation
a été
effectuée
par
SECTOR
Alarme.
Madame
ANDOUARD
a souhaité
faire
part
de
son
enthousiasme
quant
au
projet
square
qui
est
bien
investi
depuis
son
ouverture.
Elle
précise
qu’un
panneau
d'interdiction
aux
deux
roues
a été
mis
en
place.
D'autres
équipements
pourront
être
ajoutés
dans
le
square
si
le
besoin
est
identifié.
Il
a
notamment
été
question
d'installations
à
destination
des
personnes
âgées.
Il est
également
précisé
que
des
supports
vélos
sont
disponibles
dans
le bourg
: devant
le salon
de
coiffure,
devant
la
boulangerie
et
entre
la
mairie
et
l'église.
Une
réflexion
pour
en
ajouter
peut
être
engagée.
Par
ailleurs
une
solution
doit
également
être
trouvée
pour
garer
les
petits
vélos
des
enfants.
Il'est
également
envisagé
d'interdire
l'accès
du
square
aux
chiens.
Les
travaux
continuent
dans
le jardin
du
presbytère,
projet
connexe
à
celui
du
square.
Madame
le
Maire
déclare
la
séance
clôturée
à
21h18.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Guylaine
BLAIRET
Françoise
BOUSSEKEY
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Enireprise
labellisée
IMPRIMVERT