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Procès Verbal - 3 PV Conseil municipal du 08 06 2023 compressed
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV Conseil municipal du 08 06 2023 compressed)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Sainte
le
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
S.
MUNICIPAL
DU
JEUDI
8 JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le huit juin,
à 18
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
la commune,
composé
de
18
membres
en
exercice
et
dûment
convoqué
le
trois
juin,
s'est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
BOUSSEKEY,
Maire.
Membres
présents : BOUSSEKEY
Françoise,
CHEVREL
Nicole,
GLOUX
Daniel,
ANDOUARD
Colette,
CASSOU
DIT
MAISONNAVE
Joël,
MEHA
Claudine,
RACAPE
Jean-Paul,
HEDAN
Yves,
MATHURIN
Loïc,
JOUBAUD
Sandrine,
DUPRE
Claire,
BEASSE
Valentin.
Membres
excusés
: DANO
Yves
(BOUSSEKEY
Françoise),
REGENT
Claude
(procuration
à CHEVREL
Nicole),
LOIZANCE-JOUBAUD
Fabienne,
BLAIRET
Guylaine,
BASSEVILLE
Cathy
(procuration
à
MATHURIN
Loïc),
SEBILLET
Marine
(procuration
à
GLOUX
Daniel).
A
18h41,
avec
11
membres
présents,
le quorum
est atteint et Madame
le Maire
déclare
la séance
ouverte
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
mai
2023
et le soumet
au
vote.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité
(15
membres)
Monsieur
Yves
HEDAN
est
désigné
secrétaire
de
la
séance
Madame
le
Maire
propose
l'ajout
d'une
délibération à
l'ordre
du
jour :
-__
Modification
du
taux
de
la
taxe
d'aménagement
L'ajout
de
la
délibération
à
l'ordre
du
jour
est
approuvé
à
l'unanimité
Conseil
municipal
- Séance
du
8 juin 2023
Délibération
n°55
: Révision
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1°'
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat et des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat, Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires territoriaux,
Vu
la
circulaire
NOR:
RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise et de
l'engagement
professionnel,
Vu
la
délibération
instaurant
un
régime
indemnitaire
en
date
du
15
septembre
2016,
Vu
la
délibération
n°76
en
date
du
22
décembre
2016
relative
à
la
mise
en
place
du
RIFSEEP,
complétée
par
les
délibérations
n°56
en
date
du
22
juin
2017,
n°57
en
date
du
28
juin
2018
et
n°82
en
date
du
28
octobre
2021,
”
Wt
# Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
départemental,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Il est
rappelé
ce
qui
suit
;
Le
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
éléments
:
+
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
liée
aux
fonctions
exercées
par
l'agent
et à
son
expérience
professionnelle,
ele
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
1.
L'Indemnité
de
fonction
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE)
Cette
indemnité
est
versée
en
tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
e
des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
e
de
la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions,
°
des
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
A.
Les
bénéficiaires
Les
agents
bénéficiant
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(I.F.S.E.)
sont
les
suivants :
+
les
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
+
les
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
bénéficiant
d'un
contrat
d'une
durée
de
3 mois
minimum
et dont
la rémunération
est
basée
sur
un
indice
brut/majoré.
B.
Les
groupes
de
fonctions
et montants
annuels
Chaque
part
de
l'I.F.S.E.
correspond
à
un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
ci- dessous
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
r
Catégories
A
Arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et
les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A.
ATTACHES
TERRITORIAUX
ET
SECRETAIRES
DE
MAIRIE
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
En
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MINI
MONTANT:
INDICATIFS
MAXI
REGLEMENTAIRES
D
Directeur Général des Services.
1000 €
20 000€
36 10€
crue
Gestionnaires
des Ressources,
RESPONSARLE
Coordonnateur enfance-jeunesse.…
1000€
17800e
32130€
Pour le groupe
AG,
l'autorité territoriale arrêtera les montants
individuels en tenant compte
des critères suivants
:
- Critères
lis
aux
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
(effectifs
encadrés,
catégorie
des
agents
encadrés,
pilotage
et conception
d'un
projet,
coordination
d'activités,
relations aux
élus,
relations
aux
partenaires).
- Critères
liés
à la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
(polyvalence
et diversité
des
domaines
de compétences,
technicité,
expérience,
qualifications).
-
Critères
liés
aux
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
(contraintes
physiques,
contraintes
horaires,
risques
liés aux
postes,
déplacements).
Pour
le groupe
AG2,
l'autorité
territoriale
arrêtera
les montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères suivants
:
- Critères
liés aux
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
(effectifs
encadrés,
catégorie
des
agents
encadrés,
pilotage
et conception
d'un
projet,
coordination
d'activités,
relations
aux
élus/partenaires,
responsabilités)
- Critères liés à la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
(diplôme
souhaité,
polyvalence
et diversité des
domaines
de
compétences,
technicité,
expérience,
qualifications/habilitations).
-
Critères
liés
aux
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
(contraintes
physiques,
contraintes
horaires,
risques
liés aux
postes,
déplacements). r
Catégories
B
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
REDACTEURS TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
PLAFONDS
EMPLOIS
(A TITRE INDICATIF.
MONTANT
MINI
FONCTIONS
|
ÿ
MAXI
INDICATIFS
et,
Directeur Général des Services.
1000€
15000 €
17 480€
Groupe
2
RESPONSABLE!
Gestionnaires
des
Ressources.
1000 €
13800
€
16015€
DE
POLE
Groupe
3
RESPONSABLE!
Gestionnaire des Ressources.
1000 €
12700€
14 650 €
DE
SERVICE
Pour
le groupe
BG1,
l'autorité territoriale
arrêtera
les montants
individuels
en
tenant compte
des
critères suivants
:
- Critères
liés
aux
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
(effectifs
encadrés,
catégorie
des
agents
encadrés,
pilotage
et conception
d'un
projet,
coordination
d'activités,
relations aux
élus,
relations
aux
partenaires.).
- Critères
liés
à la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
(polyvalence
et
diversité
des
domaines
de
compétences,
technicité,
expérience,
qualifications).
-
Critères
liés
aux
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
(contraintes
physiques,
contraintes
horaires,
risques
liés aux
postes,
déplacements).
Pour
le groupe
BG2,
l'autorité
territoriale arrêtera
les montants
individuels en
tenant compte
des
critères suivants
:
- Critères
liés
aux
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
(effectifs
encadrés,
catégorie
des
agents
encadrés,
pilotage et conception
d'un
projet,
coordination
d'activités,
relations aux élus/partenaires,
responsabilités).
- Critères
liès à la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire à
l'exercice
(diplôme
souhaité,
polyvalence
et diversité des
domaines
de compétences,
technicité,
expérience,
qualifications/habilitations).
-
Critères
liés
aux
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
(contraintes
physiques,
contraintes
horaires,
risques
liés aux
postes,
déplacements).
Pour
le groupe
BG3,
l'autorité
territoriale
arrêtera
les montants
individuels
en
tenant compte
des
critères
suivants
- Critères
liés
aux
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
(effectifs encadrés,
catégorie
des
agents
encadrés,
pilotage
et conception
d'un
projet,
capacité
d'adaptation,
relations
aux
élus/partenaires)
- Critères liés à la technicité, expertise,
expérience
ou qualification
nécessaire
à l'exercice
(diplôme
souhaité,
polyvalence,
polycompétence,
technicité,
expérience,
qualifications).
-
Critères
liés
aux
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
(contraintes
physiques,
contraintes
horaires,
risques
liés aux
postes,
déplacements).
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les activités
physiques
et sportives.
EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES
PHYSIQUES ET SPORTIVES
MOMTANTSANNUEES
GROUPES DE
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)
| MONTANT
MINI
Maur
CRE
DREOn | Directeur Général des Senices..
100€
15000€
47480€
Groupe
2
Cobrdonis
f
;
RESPONSABLE
Sn
mirent
TU
1000 €
13800 €
16015€
DE
POLE
esponsable
sportif.
cause
Directeur
adjoint enfance-jeunesse.
RESPONSABLE
rentes
x
1000 €
12700€
14 650€
DE
SERVICE
Responsable
sportif.
Pour le groupe
BG,
l'autorité territoriale arrêtera les montants
individuels en tenant compte
des critères suivants
:
- Critères
liés aux fonctions d'encadrement,
de coordination,
de pilotage ou de conception
(effectifs encadrés,
catégorie
des agents encadrés,
pilotage et conception
d'un projet, coordination
d'activités,
relations aux élus,
relations aux partenaires.)
- Critères
liès
à la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
(polyvalence
et diversité
des
domaines
de
compétences,
technicité,
expérience,
qualifications).
-
Critères
liés
aux
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
enÿironnement
professionnel
(contraintes
physiques,
contraintes
horaires,
risques
liés aux
postes,
déplacements).
9
M Pour
le groupe
BG2,
l'autorité territoriale arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant compte
des
critères suivants
:
- Critères
liés
aux
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
(effectifs
encadrés,
catégorie
des
agents
encadrés,
pilotage et conception
d'un
projet,
coordination
d'activités,
relations
aux
élus/partenaires,
responsabilités).
- Critères liés à la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
(diplôme
souhaité,
polyvalence
et diversité des
domaines
de compétences,
technicité,
expérience,
qualifications/habilitations).
-
Critères
liés
aux
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
(contraintes
physiques,
contraintes
horaires,
risques
liés aux
postes,
déplacements)
Pour
le groupe
BG3,
l'autorité territoriale arrêtera
les montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
- Critères
liés
aux
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
(effectifs
encadrés,
catégorie
des
agents
encadrés,
pilotage et conception
d'un
projet,
capacité
d'adaptation,
relations
aux
élus/partenaires).
- Critères liés à la technicité, expertise,
expérience
ou qualification nécessaire
à l'exercice
(diplôme
souhaité,
polyvalence,
polycompétence,
technicité,
expérience,
qualifications).
-
Critères
liés
aux
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
(contraintes
physiques,
contraintes
horaires,
risques
liés aux
postes,
déplacements).
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le régime
indemnitaire
est
pris en
référence
pour
les
animateurs
territoriaux.
ANIMATEURS TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES DE
MONTANT
EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)
MONTANT MINI
INDICATIFS
FONCTIONS
MAXI
REGLEMENTAIRES
DRAP
| Directeur Général des Services...
1000€
15000€
17 480€
Groupe
2
cod
f
.
RESPONSABLE Fes
srl
A
1000 €
13800€
16015€
DE
POLE
esponsable
sportif.
copes
Directeur
adjoint enfance-jeunesse,
RESPONSABLE
“
'
1000 €
12700€
14 650 €
DE
SERVICE
Responsable
sportif,
Pour le groupe BG,
l'autorité territoriale arrêtera les montants
individuels en tenant compte
des critères suivants
:
- Critères
liés aux
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
(effectifs
encadrés,
catégorie
des
agents
encadrés,
pilotage
et conception
d'un
projet,
coordination
d'activités,
relations
aux
élus,
relations aux
partenaires.).
- Critères
liés
à la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
(polyvalence
et diversité
des
domaines
de compétences,
technicité,
expérience,
qualifications).
-
Critères
liés
aux
sujétions
particulières
où
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
(contraintes
physiques,
contraintes
horaires,
risques
liés aux
postes,
déplacements).
Pour
le groupe
BG2,
l'autorité territoriale arrêtera
les montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères suivants
:
- Critères
liés
aux
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
(effectifs
encadrés,
catégorie
des
agents
encadrés,
pilotage
et conception
d'un
projet,
coordination
d'activités,
relations
aux
élus/partenaires,
responsabilités).
- Critères
liés à la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice (diplôme
souhaité,
polyvalence
et diversité des
domaines
de
compétences,
technicité,
expérience,
qualifications/habilitations).
-
Critères
liés
aux
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
(contraintes
physiques,
contraintes
horaires,
risques
liés aux
postes,
déplacements).
Pour
le groupe
BG3,
l'autorité
territoriale
arrêtera les montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères suivants
:
- Critères
liés
aux
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
(effectifs
encadrés,
catégorie
des
agents
encadrés,
pilotage
et conception
d'un
projet,
capacité
d'adaptation,
relations aux
élus/partenaires).
- Critères liés à la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
(diplôme
souhaité,
polyvalence,
polycompétence,
technicité,
expérience,
qualifications).
-
Critères
liés
aux
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
(contraintes
physiques,
contraintes
horaires,
risques
liés aux
postes,
déplacements).
dy Arrêté
du
30
décembre
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
techniciens
territoriaux
TECHNICIENS TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS
PLAFONDS
GROVPES PE
EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)
MONTANT MINI
Duel
INDICATES REGLEMENTAIRES
ot
Directeur Général des Services...
1000 €
15 000€
19660€
Groupe
2
RESPONSABLE!
Directeur
technique.
1000
€
13800€
18 580
€
DE POLE Groupe
3
RESPONSABLE!
Directeur technique...
1000 €
12700€
17 500 €
DE SERVICE Pour le groupe
BG,
l'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
- Critères
liés aux
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
(effectifs
encadrés,
catégorie
des
agents
encadrés,
pilotage
et conception
d'un
projet,
coordination
d'activités,
relations aux
élus,
relations
aux
partenaires.).
- Critères
liés
à la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
(polyvalence
et
diversité
des
domaines
de
compétences,
technicité,
expérience,
qualifications).
-
Critères
liés
aux
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
(contraintes
physiques,
contraintes
horaires,
risques
liés aux
postes,
déplacements).
Pour
le groupe
BG2,
l'autorité
territoriale
arrêtera
les montants
individuels
en
tenant compte
des
critères suivants
:
- Critères
liés aux
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
(effectifs encadrés,
catégorie
des
agents
encadrés,
pilotage
et conception
d'un
projet,
coordination
d'activités,
relations aux
élus/partenaires,
responsabilités).
- Critères
liés
à la
technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
(diplôme
souhaité,
polyvalence
et diversité
des
domaines
de compétences,
technicité,
expérience,
qualifications/habilitations).
-
Critères
liés
aux
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
(contraintes
physiques,
contraintes
horaires,
risques
liés aux
postes,
déplacements).
Pour
le groupe
BG3,
l'autorité
territoriale
arrêtera
les montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères suivants
:
- Critères
liés aux
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
(effectifs
encadrés,
catégorie
des
agents
encadrés,
pilotage
et conception
d'un
projet,
capacité
d'adaptation,
relations
aux
élus/partenaires)
- Critères liés à la technicité,
expertise,
expérience
ou qualification
nécessaire à
l'exercice
(diplôme
souhaité,
polyvalence,
polycompétence,
technicité,
expérience,
qualifications).
-
Critères
liés
aux
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
(contraintes
physiques,
contraintes
horaires,
risques
liés aux
postes,
déplacements).
Arrêté
du
14
mai
2018
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
conservateurs
généraux
des
bibliothèques,
des
conservateurs
des
bibliothèques,
des
bibliothécaires,
des
bibliothécaires
assistants
spécialisés
et
des
magasiniers
des
bibliothèques
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
assistants
territoriaux
de
conservation
du patrimoine
et des
bibliothèques.
ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION
TANT
DU
PATRIMOINE
ET
DES
BIBLIOTHÈQUES
MON
SAMUEES
GROUPES
DE
MONTANT
PLAFONDS
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MINI
FONCTIONS
4
1
MAXI
INDICATIFS
DREQn | Directeur Général des Services...
1000 €
15 000€
1670€
Groupe
2
RESPONSABL |
Coordonnateur
enfance jeunesse...
1000 €
13 800€
14960
€
E DE
POLE
Groupe
3
RESPONSABL |
Responsable
de
la médiathèque
communale.
1000
€
12700€
14 960
€
E DE
SERVICE
Pour
le groupe
BG1,
l'autorité
territoriale
arrêtera les montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères suivants
:
- Critères
liés aux
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
(effectifs
encadrés,
catégorie
des
agents
encadrés,
pilotage
et conception
d'un
projet,
coordination
d'activités,
relations
aux
élus,
relations aux
partenaires.).
- Critères
liés
à la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
(polyvalence
et diversité
des
domaines
de
compétences,
technicité,
expérience,
qualifications).
-
Critères
liés
aux
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
(contraintes
physiques,
contraintes
horaires,
risques
liés aux
postes,
déplacements).
dy Pour
le groupe
BG2,
l'autorité territoriale
arrêtera
les montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
- Critères
liès
aux
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
(effectifs
encadrés,
catégorie
des
agents
encadrés,
pilotage et conception
d'un
projet,
coordination
d'activités,
relations
aux
élus/partenaires,
responsabilités).
- Critères
liés à la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
(diplôme
souhaité,
polyvalence
et diversité
des
domaines
de
compétences,
technicité,
expérience,
qualifications/habilitations).
-
Critères
liés
aux
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
(contraintes
physiques,
contraintes
horaires,
risques
liés aux
postes,
déplacements).
Pour
le groupe
BG3,
l'autorité
territoriale arrêtera les montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
- Critères
liés aux
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
(effectifs
encadrés,
catégorie
des
agents
encadrés,
pilotage
et conception
d'un
projet,
capacité
d'adaptation,
relations
aux
élus/partenaires)
- Critères
liés à la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice (diplôme
souhaité,
polyvalence,
polycompétence,
technicité,
expérience,
qualifications).
-
Critères
liés
aux
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
(contraintes
physiques,
contraintes
horaires,
risques
liés aux
postes,
déplacements)
-
Catégories
C
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
NTANT
Fou
EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)
MONTANT mini |
MONTAN
INDICATIFS
MAXI
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
RESPONSABLE!
Gestionnaire
des Ressources.
1000 €
10 000 €
11
340€
DE
POLE
Groupe
2
RESPONSABLE!
Gestionnaire
des Ressources
1000 €
9 500 €
10 800 €
DE
SERVICE ane
Agent référent en
charge
de l'urbanisme,
de
1000
€
9 500€
10 800
€
REFERENT
|
2 communication,
des
RH...
Groupe
4
in
Ë
,
AGENT
Agent
d'
EU
agent
d'accueil,
agent
en
1000
€
9 500 €
10800€
D'EXECUTION
charge
de l'APC...
Pour
le groupe
CG1,
l'autorité
territoriale arrêtera
les montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
- Critères
liés aux
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
(effectifs
encadrés,
calé.
des
agents
encadrés,
pilotage
et conception
d'un
projet,
coordination
d'activités,
relations
aux
élus/partenaires,
responsabilités).
- Critères
liés à la technicité,
expertise, expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice (diplôme
souhaité,
polyvalence
et diversité des
domaines
de
compétences,
technicité,
expérience,
qualifications/habilitations).
-
Critères
liés
aux
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
(contraintes
physiques,
contraintes
horaires,
risques
liés aux postes,
déplacements).
Pour
le groupe
CG2,
l'autorité territoriale arrêtera
les montants
individuels en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
- Critères
liés aux
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
(effectifs
encadrés,
catégorie
des
agents
encadrés,
pilotage
et conception
d'un
projet, capacité
d'adaptation,
relations
aux
élus/partenaires).
- Critères
liés à la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire à
l'exercice (diplôme
souhaité,
polyvalence,
polycompétence,
technicité,
expérience,
qualifications).
-
Critères
liés
aux
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
(contraintes
physiques,
contraintes
horaires,
risques
liés aux
postes,
déplacements).
Pour
le groupe
CG3,
l'autorité
territoriale
arrêtera les montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
- Critères
liés
aux
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
(pilotage
et conception
d'un
projet,
coordination
d'activités,
relations aux
usagers).
- Critères
liés à la technicité,
expertise,
expérience ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
(polyvalence,
polycompétence,
technicité,
expérience,
qualifications).
-
Critères
liés
aux
sujétions
parliculières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
(contraintes
physiques,
contraintes
horaires,
risques
liés aux
postes,
déplacements).
AY
F5 Pour
le groupe
CG4,
l'autorité
territoriale arrêtera
les montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères suivants
:
- Critères
liés aux
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage ou
de conception
(travail en équipe,
relations
aux
usagers).
- Critères
liés à la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
(diplôme souhaité,
polyvalence,
expérience,
responsabilité,
qualifications).
-
Critères
liés
aux
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
(contraintes
physiques,
contraintes
horaires,
risques
liés aux
postes,
déplacements).
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles.
AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MINI
MA
INDICATIFS
Groupe
3
dis
ATSEM
ayant
des
responsabilités
AGENT
EN
1000 €
9 500 €
10 800 €
REFERENT
particulières ou
complexes.
Groupe
4
AGENT
ATSEM...
1000 €
9500
€
10 800€
D'EXECUTION
Pour
le groupe
CG3,
l'autorité
territoriale
arrêtera
les montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères suivants :
- Critères
liés
aux
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
(pilotage
et
conception
d'un
projet, coordination
d'activités,
relations
aux
usagers).
- Critères liés à la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
(polyvalence,
polycompétence,
technicité,
expérience,
qualifications).
-
Critères
liés
aux
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
(contraintes
physiques,
contraintes
horaires,
risques
liés aux
postes,
déplacements).
Pour
le groupe
CG4,
l'autorité
territoriale arrêtera
les montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères suivants
:
- Critères
liés aux
fonctions
d'encadrement,
de coordination,
de pilotage ou
de conception
(travail en équipe,
relations aux
usagers).
- Critères liés à la technicité,
expertise,
expérience
ou qualification
nécessaire
à l'exercice
(diplôme
souhaité,
polyvalence,
expérience,
responsabilité,
qualifications).
-
Critères
liés
aux
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
(contraintes
physiques,
contraintes
horaires,
risques
liés aux
postes,
déplacements).
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d'animation
de
la filière animation.
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION
MONTANTS ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS (ATITREINDICATIF)
| MONTANT MINI
ADCATES
Groupe
1
RESPONSABLE |
Coordonnateur enfance-jeunesse
1000 €
10 000 €
11340€
DE
POLE
Groupe
2
RESPONSABLE |
Directeur adjoint enfance-jeunesse…
1000 €
9 500 €
10 800€
DE
SERVICE
Agent
d'animation
ayant
des
Groupe
2 AGENT]
responsabités pariculères ou
1000 €
950€
10800€
complexes.
ent
Agent
d'exécution,
agent
d'animation.
1000
€
9 500
€
10
800 €
Pour
le groupe
CG,
l'autorité
territoriale arrêtera
les montants
individuels
en
tenant compte
des
critères
suivants
:
- Critères
liés aux fonctions d'encadrement,
de coordination,
de
pilotage ou de conception
(effectifs encadrés,
catégorie
des agents encadrés,
pilotage et conception
d'un
projet, coordination
d'activités, relations aux élus/partenaires,
responsabilités).
- Critères liés à la technicité,
expertise,
expérience
ou qualification
nécessaire
à l'exercice
(diplôme
souhaité,
polyvalence
et diversité des
domaines
de compétences,
technicité,
expérience,
qualifications/habilitations).
-
Critères
liés
aux
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
(contraintes
physiques,
contraintes
horaires,
risques
liés aux
postes,
déplacements).
4
1 F8 Pour
le groupe
CG2,
l'autorité
territoriale arrêtera
les montants
individuels
en
tenant compte
des
critères
suivants
- Critères
liés
aux
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
(effectifs
encadrés,
catégorie
des
agents
encadrés,
pilotage et conception
d'un
projet,
capacité
d'adaptation,
relations
aux
élus/partenaires).
- Critères liés à la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
(diplôme
souhaité,
polyvalence,
polycompétence,
technicité,
expérience,
qualifications)
-
Critères
liés
aux
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
(contraintes
physiques,
contraintes
horaires,
risques
liés aux
postes,
déplacements).
Pour
le groupe
CG3,
l'autorité territoriale
arrêtera
les montants
individuels
en
tenant compte
des
critères
suivants
:
- Critères
liés
aux
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
(pilotage
et
conception
d'un
projet,
coordination
d'activités,
relations
aux
usagers).
- Critères
liés à la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire à
l'exercice
(polyvalence,
polycompétence,
technicité,
expérience,
qualifications).
-
Critères
liés
aux
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
(contraintes
physiques,
contraintes
horaires,
risques
liés aux
postes,
déplacements)
Pour
le groupe
CG4,
l'autorité
territoriale
arrêtera les montants
individuels
en
tenant compte
des
critères
suivants
:
- Critères liés aux fonctions
d'encadrement,
de coordination,
de pilotage ou
de
conception
(travail en
équipe,
relations
aux
usagers).
- Critères
liés à
la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
(diplôme
souhaité,
polyvalence,
expérience,
responsabilité,
qualifications).
-
Critères
liès
aux
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
(contraintes
physiques,
contraintes
horaires,
risques
liés aux
postes,
déplacements).
Arrêtés
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
techniques
d'accueil,
de
surveillance
et
de
magasinage
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
du
patrimoine
territoriaux.
ADJOINTS
TERRITORIAUX
DU
PATRIMOINE
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
MINI
MAXI
INDICATIES
Groupe
2
RESPONSABLE!
Responsable
de la médiathèque
communale
1000 €
9500
€
10 800 €
DE
SERVICE Groupe
3
Lee
»
AGENT
se
en
en
charge
de
la médiathèque
1000 €
9 500
€
10
800€
REFERENT
:
Fe
Agent
d'exécution,
agent
d'accueil
et d'animation
1000
€
9 500€
10 800€
D'EXECUTION
culturelle.
Pour
le groupe
CG2,
l'autorité territoriale
arrêtera
les montants
individuels
en
tenant compte
des
critères
suivants
:
- Critères
liés aux
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage ou
de
conception
(effectifs
encadrés,
catégorie
des
agents
encadrés,
pilotage et conception
d'un
projet,
capacité
d'adaptation,
relations
aux
élus/partenaires).
- Critères
liés à
la technicité, expertise,
expérience
ou qualification
nécessaire
à l'exercice
(diplôme souhaité,
polyvalence,
polycompétence,
technicité,
expérience,
qualifications)
-
Critères
liés
aux
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
(contraintes
physiques,
contraintes
horaires,
risques
liés aux
postes,
déplacements)
Pour
le groupe
CG3,
l'autorité
territoriale
arrêtera les montants
individuels en
tenant compte
des
critères
suivants
- Critères
liés
aux
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
(pilotage
et conception
d'un
projet,
coordination
d'activités,
relations aux
usagers).
- Critères
liés à la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
(polyvalence,
polycompétence,
technicité,
expérience,
qualifications).
-
Critères
liés
aux
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
(contraintes
physiques,
contraintes
horaires,
risques
liés aux
postes,
déplacements)
Pour
le groupe
CG4,
l'autorité territoriale
arrétera
les
montants
individuels
en
tenant compte
des
critères
suivants
:
- Critères liés aux fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de pilotage ou de conception
(travail en
équipe,
relations aux
usagers).
- Critères
liés à la technicité,
expertise,
expérience ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
(diplôme
souhaité,
polyvalence,
expérience,
responsabilité,
qualifications).
-
Critères
liés
aux
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
(contraintes
physiques,
contraintes
horaires,
risques
liés aux
postes,
déplacements). Arrêtés
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les adjoints
techniques
territoriaux.
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE,
MONTANT |
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
RESPONSAB|
Directeur technique.
1000 €
10 000€
11340€
LE
DE
POLE
Groupe
2
REFOREAR
Responsable
des services
techniques...
1000 €
9 500 €
10 800 €
SERVICE Groupe
3
AGENT
_ |
Agent référent en charge de la voirie…
1000 €
9 500 €
10 800€
REFERENT Groupe
4
ASENT
Agent d'exécution,
agent technique
polyvalent.
1000 €
9 500 €
10 800 €
D'EXECUTIO
Go
SR
PONEENRe
N
Pour
le groupe
CG,
l'autorité territoriale
arrêtera
les montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères suivants
:
- Critères
liés
aux
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
(effectifs
encadrés,
catégorie
des
agents
encadrés,
pilotage
et conception
d'un
projet,
coordination
d'activités,
relations
aux
élus/partenaires,
responsabilités).
- Critères
liés à la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
(diplôme
souhaité,
polyvalence
et diversité des
domaines
de compétences,
technicité,
expérience,
qualifications/habilitations).
-
Critères
liés
aux
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
(contraintes
physiques,
contraintes
horaires,
risques
liés aux
postes,
déplacements).
Pour
le groupe
CG2,
l'autorité territoriale
arrêtera
les montants
individuels
en
tenant compte
des
critères suivants
:
- Critères
liés
aux
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
(effectifs
encadrés,
catégorie
des
agents
encadrés,
pilotage
et conception
d'un
projet,
capacité
d'adaptation,
relations
aux
élus/partenaires)
- Critères
liés à la technicité,
expertise,
expérience
ou qualification
nécessaire à
l'exercice
(diplôme
souhaité,
polyvalence,
polycompétence,
technicité,
expérience,
qualifications).
-
Critères
liés
aux
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
(contraintes
physiques,
contraintes
horaires,
risques
liés aux
postes,
déplacements).
Pour
le groupe
CG3,
l'autorité territoriale arrêtera
les montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères suivants :
- Critères
liés
aux
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
(pilotage
et conception
d'un
projet,
coordination
d'activités,
relations aux
usagers).
- Critères
liés à la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
(polyvalence,
polycompétence,
technicité,
expérience,
qualifications).
-
Critères
liés
aux
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
(contraintes
physiques,
contraintes
horaires,
risques
liés aux
postes,
déplacements).
Pour
le groupe
CG4,
l'autorité
territoriale arrêtera
les montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants :
- Critères
liés aux
fonctions
d'encadrement,
de coordination,
de
pilotage ou de conception
(travail en équipe,
relations
aux
usagers).
- Critères
liés à la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice (diplôme
souhaité,
polyvalence,
expérience,
responsabilité,
qualifications).
-
Critères
liés
aux
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
(contraintes
physiques,
contraintes
horaires,
risques
liés aux
postes,
déplacements).
C.
Le
réexamen
du
montant
de
l'L.F.S.E
Le
montant
annuel
attribué à
l'agent
fera
l'objet
d'un
réexamen
:
-
en
cas
de
changement
de
fonctions,
-
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent,
-
pour
les
emplois
fonctionnels,
à
l'issue
de
la
première
période
de
détachement.
KT
F5 D.
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l'L.F.S.E
Conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
dans
certaines
situations
de
congés
:
-
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
l'I.F.S.E.
sera
maintenue
intégralement,
-
Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement,
-
Pendant
les
congés
de
longue
maladie,
longue
durée,
grave
maladie,
maladie
professionnelle
ou
accident
de
service,
l'I.F.S.E.
ne
sera
pas
versée.
E.
Périodicité
de
versement
de
l'L.F.S.E
La
périodicité
de
versement
de
l'I.F.S.E.
est
mensuelle.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
F.
Clause
de
revalorisation
de
l’'L.F.S.E
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
IL
Le
Complément
indemnitaire
(C.l.)
Le
complément
indemnitaire
est
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
de
l'agent.
Le
versement
de
ce
complément
est
facultatif.
A.
Les
bénéficiaires
Les
agents
bénéficiant
du
complément
indemnitaire
(C.I.)
sont
les
suivants
-
les
agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
-
les
agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
bénéficiant
d'un
contrat
d'une
durée
de
3 mois
minimum
et
dont
la
rémunération
est
basée
sur
un
indice
brut/majoré.
B.
Les
groupes
de
fonctions
et montants
annuels
du
C.I.
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
fixés
dans
la
limite
des
plafonds
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat.
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
d'évaluation
définis
par
la
délibération
afférente
à
l'entretien
professionnel.
Ces
montants
ne
sont
pas
reconductibles
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre,
et
peuvent
être
compris
entre
0
et
100
%
du
montant
maximal
Ce
coefficient
sera
déterminé
à
partir
des
résultats
de
l'évaluation
professionnelle
selon
les
modalités
suivantes
:
- les
résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et
la
réalisation
des
objectifs,
- les
compétences
professionnelles
et techniques,
- les qualités
relationnelles,
-
la
capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
ou,
le
cas
échéant,
à
exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur.
-
Catégories
A
Arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et les
secrétaires
de
mairie
de catégorie
A.
ATTACHES TERRITORIAUX ET SECRETAIRES DE MAIRIE
MONTANTS ANNUELS
PSE
EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)
MONTANT MINI
sel
Ne
end
Directeur Général des Services.
12€
500 €
6 390€
ReSrONEMLE
al
se
Fessourrés, Coordonnateur
12€
500
€
5670€
#4 -
Catégories
B
Arrêté
du
19.mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
REDACTEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
Lis
EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)
MONTANT MINI
SE
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
op,
Directeur Général
des Services.
12€
500 €
2 380€
Groupe
2
RESPONSABLE]
Gestionnaires
des Ressources.
12€
500 €
2185€
DE
POLE
Groupe
3
RESPONSABLE!
Gestionnaires
des Ressources.
12€
500 €
1 995€
DE
SERVICE
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les activités
physiques
et sportives.
EDUCATEURS
TERRITORIAUX
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
NTANT
UNS
EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)
MONTANT MINI
e
Fe
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Coordonnateur
enfance-jeunesse,
DIRECTION | Responsable sportif
12e
fe
2RRDS
Groupe
2
.
RESPONSABLE)
ChoNOAen EnnGRTeueRSe,
12€
800€
2185€
DE
POLE
esponsable
sportif.
Groupe
3
ÿ
Directeur adjoint enfance-jeunesse,
RESPONSABLE)
ÿ
12€
500
€
1995€
DE
SERVICE
Responsable
sportif.
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les animateurs
territoriaux.
ANIMATEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
TR
EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)
MONTANT MINI
Del
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1:
|
Coordonnateur
enfance-jeunesse,
Responsable
DIRECTION |
sportif.
12€
500 €
2380€
re
Coordonnateur
enfance-jeunesse,
Responsable
12€
500 €
218€
LE DE POLE | Por Groupe
3
RESPONSAB|
Directeur
adjoint enfance-jeunesse,
Responsable
12€
500
€
1995€
LE
DE
sportif.
SERVICE
4
F8 Arrêté
du
30
dècembre
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
techniciens
territoriaux.
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MINI
MAXI
INDICATIFS
er,
Directeur Général
des Services.
12€
500 €
2680€
Groupe
2
RESPONSABL|
Directeur
technique.
12€
500 €
2 535€
E DE
POLE
Groupe
3
RESPONSABL|
Directeur technique...
12€
500
€
2385€
E
DE
SERVICE]
Arrêté
du
14
mai
2018
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
conservateurs
généraux
des
bibliothèques,
des
conservateurs
des
bibliothèques,
des
bibliothécaires,
des
bibliothécaires
assistants
spécialisés
et
des
magasiniers
des
bibliothèques
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques.
ASSISTANTS
TERRITORIAUX
DE
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
ET
DES
BIBLIOTHEQUES
MONTANTS
ANNUEL
GROUPES
DE
MONTANT
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
MINI
MAXI
INDICATIFS
pan
Directeur Général des Services.
12€
500 €
2280€
Groupe
2
RESPONSABLE!
Coordonnateur
enfance
jeunesse.
12€
500
€
2040€
DE
POLE
Groupe
3
RESPONSABLE!
Responsable
de
la médiathèque
communale.
12€
500
€
2040€
DE
SERVICE +
Catégories
C
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
RESPONSABL|
Gestionnaire des Ressources.
12€
500 €
1260 €
E DE
POLE
Groupe
2
RESPONSABL|
Gestionnaire
des Ressources.
12€
500 €
1200€
E DE
SERVICE,
se
Agent
référent
en
charge
de
l'urbanisme,
de
la
12€
500€
1 200€
REFERENT |
Communication,
des RH...
sono
Agent
d'exécution,
agent
d'accueil,
agent en
1e
500€
1200€
D'EXECUTION
Charge
de
l'APC...
=.
US
44 Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles.
AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
PLAFONDS
EMPL(
NT
MINI
FONCTIONS
OIS
(A TITRE
INDICATIF)
MONTAI
MAXI
INDICATIFS
ne
Asa
des
responsabilités
particulières ou
12€
500€
1200€
REFERENT |
MP.
Groupe
4
AGENT
ATSEM...
12€
500
€
1200
€
D'EXECUTION
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d'animation
de
la filière animation.
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
PLAFONDS
EMPLOIS (A
TITRE
I
FONCTIONS
(A
TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
RESPONSABL|
Coordonnateur
enfance-jeunesse
12€
500
€
1260€
E DE
POLE
Groupe
2
RESPONSABL|
Directeur
adjoint enfance-jeunesse…
12€
500 €
1200
€
E DE
SERVICE]
Groupe
3
ji
Agent
d'animation
ayant des
responsabilités
AGENT
rs
12€
500
€
1200€
REFERENT
particulières
ou
complexes.
Groupe
4
AGENT
Agent
d'exécution,
agent
d'animation.
12€
500
€
1200€
D'EXECUTION Arrêtés
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
techniques
d'accueil,
de
surveillance
et
de
magasinage
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
du
patrimoine
territoriaux.
ADJOINTS
TERRITORIAUX
DU
PATRIMOINE
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
PLAFONDS
EMPLOI
MONTANT
MINI
FONCTIONS
SA TITRE INDICATIF)
MAXI
INDICATIFS
Groupe
2
RESPONSABL|
Responsable
de la médiathèque
communale.
12€
500 €
1200€
E DE
SERVICE re
Agent référent en charge de la médiathèque
12€
500 €
1200€
REFERENT |
Communale.
corsa
Agent d'exécution,
agent d'accueil et d'animation
12€
500€
1 200€
D'EXECUTION
culturelle.
44
F Arrêtés
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat dont
le régime
indemnitaire
est pris en
référence
pour
les
adjoints
techniques
territoriaux.
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
RESPONSABL|
Directeur technique.
12€
500 €
1260
€
E DE
POLE
Groupe
2
RESPONSABL|
Responsable
des
services
techniques.
12€
500
€
1200€
E DE
SERVICE]
Groupe
3
AGENT
Agent
référent en charge
de
la voirie.
12€
500
€
1200€
REFERENT Groupe
4
AGENT
Agent
d'exécution,
agent
technique
polyvalent.
12€
500
€
1200€
D'EXECUTION
C.
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du
C.I.
Conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
dans
certaines
situations
de
congés
:
-
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
le C.I.
ne
sera
pas
versé
pendant
la
durée
de
l'arrêt,
-
Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement,
-
Pendant
les
congés
de
longue
maladie,
longue
durée,
grave
maladie,
maladie
professionnelle
ou
accident
de
service,
le
C.I.
ne
sera
pas
versé
pendant
la
durée
de
l'arrêt.
D.
Périodicité
de
versement
de
l'L.F.S.E
Le
complément
indemnitaire
fera
l'objet
d'un
versement
annuel
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
E.
Clause
de
revalorisation
de
l'I.F.S.E
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
IL
Les
règles
de
cumul
L'I.F.S.E,
et
le
CI.
sont
exclusifs
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
LeR.I.F.S.E.E.P.
ne
peut
se
cumuler
avec
-
la
prime
de
fonction
et de
résultats
(PFR),
-
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(1.F.T.S.),
-
l'indemnité
d'administration
et de
technicité
(I.A.T.),
-
l'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(I.E.M.P.),
-
la
prime
de
service
et de
rendement
(P.S.R.),
-
l'indemnité
spécifique
de
service
(I.S.S.),
-
l'indemnité
de
régisseur,
-
la
prime
de
fonction
informatique.
L'IFS.E.
est
en
revanche
cumulable
avec
:
-
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple :
frais
de
déplacement),
-
les dispositifs
d'intéressement
collectif,
-
les
indemnités
différentielles
complétant
le traitement
indiciaire
et
la
GIPA,
-
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
..),
-
la
prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel.
L'A L'attribution
individuelle
de
l'I.F.S.E.
et
du
C.I.
décidée
par
l'autorité
territoriale
fera
l'objet
d’un
arrêté
individuel
en
cas
de
modification
de
la
situation
de
l'agent.
En
application
de
l'article
88
alinéa
3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
l'autonité
terntoriale
peut
maintenir, à
titre
individuel,
le montant
versé
antérieurement
au
RISFEEP.
Date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1° juillet
2023.
La
ou
les
délibérations
antérieure(s)
relatives
au
régime
indemnitaire
sont
modifiées
ou
abrogées
en
conséquence. Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Après
débat,
le Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour ;
- _
Approuver
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
tel
qu’il
est
présenté
dans
la
délibération
-
Donner
pouvoir
au
maire
où
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Bordereau
adopté
à
l'unanimité
(15
membres)
19h30 :
arrivée
de
Valentin
BEASSE Conseil
municipal
- Séance
du
8 juin 2023
Délibération
n°56
: Modification
du
temps
de travail
d'un
emploi
à temps
non
complet
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34
;
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Vu
le tableau
des
emplois
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
au
sein
du
service
Enfance-Jeunesse
compte-tenu
de
la
modification
de
l'organisation
du
service
de
garderie
municipale
;
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
la
modification
suivante
:
-
La
durée
hebdomadaire
d'un
emploi
d'adjoint
technique,
initialement
de
5,34/35*",
est
portée
à
3,75/35ène
(temps
de
travail
annualisé).
Après
débat,
le Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
-
Adopter
la
proposition
telle
qu'exposée
dans
la
présente
délibération
;
-
Modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence
;
-
Donner
pouvoir
au
maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Bordereau
adopté
à
l'unanimité
(16
membres)
4y
Fr Conseil
municipal
- Séance
du
8 juin
2023
Délibération
n°57
: Modification
du tableau
des
emplois
permanents
de
la collectivité —
Suppression
d’un
poste
d’adjoint territorial du
patrimoine
deuxième
classe
Vu
la
loi du
26
janvier
1984,
et
notamment
son
article
34
qui
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
ou
supprimés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Vu
la loi n°
84-53
du 26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
34
;
Vu
le
décret
n°88-145
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le tableau
des
emplois
de
la collectivité,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
20
juin
2022 :
Considérant,
le
départ,
à
sa
demande,
d'un
adjoint
territorial
du
patrimoine
de
deuxième
classe,
et
la
réorganisation
du
service
médiathèque
qui
a
été
opérée
suite
à
ce
départ,
il convient
de
supprimer
l'emploi
permanent
correspondant
créé
par
la
délibération
n°06-2004,
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
la
suppression
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
territorial
du
patrimoine
deuxième
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
22,51/35ème
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
-
Adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées,
-
Donner
pouvoir
au
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Bordereau
adopté
à
l'unanimité
(16
membres)
Conseil
municipal
- Séance
du
8 juin 2023
Délibération
n°58
: Tarifs
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
La
commission
enfance
jeunesse,
réunie
le
30
mai
2023,
a
proposé
les
tarifs
suivants
pour
le camp
qui
se
déroulera
au
mois
de
Juillet 2023 ;
Camp
à
Pénestin
du
10
au
13
juillet
2022
—
16
enfants
(12/14
ans)
QF1
QF2
QF3
QF4
Ext
185
€
190
€
195
€
200
€
235
€
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
ces
tarifs
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
pour:
-
Approuver
les
tarifs
exposés
ci-dessus
;
-
Donner
pouvoir
au
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Bordereau
adopté
à
l’unanimité
(16
membres)
Hy
3 Conseil
municipal
- Séance
du
8 juin 2023
Délibération
n°59
: Informations
dans
le cadre
de
la délégation
générale
au
Maire
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délégation
accordée
à
Madame
le
maire
par
délibération
n°
32
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020
;
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
en
vertu
de
cette
délégation
;
Le
conseil
municipal
est
invité
à
prendre
acte
des
décisions
suivantes
:
+
Engagement
des
dépenses
scolaire
Nature
de
la dépense
engagée
Fournisseur
Prix
Tracteur
CLAAS
Arion
410
_
Entreprise
Dubourg
116
400,00
€
Produits
d'entretien
pour
les
bâtiments
communaux
Atlantique
hygiène
2 495,05
€
Matériel
pour
l'entretien
de
la tondeuse
Iseki
Espace
émeraude
641,92
€
Nettoyage
du
sol
de
la
salle
des
sports
Toutenet
456,00
€
Peinture
pour
la voirie
communale
CIB
2412,00€
Extincteurs
pour
les
bâtiments
communaux
Extincteurs
nantais
528,49
€
Réfection
de
la
peinture
du
hall
de
l'espace
associatif
lloz
1
387,50
€
Réfcton
des parures
du
hall,
des
couloirs
et de
trois
classes
de
flow
3 237,50
€
Entretien
des
espaces
verts
GT
Ouest
et
du
cimetière
lloz
2
150,00
€
Vitrage
pour
le club
house
(remplacement
vitre
suite
effraction)
Breiz
alu
436,34
€
Cendriers
muraux
pour
bâtiments
municipaux
Manutan
collectivités
508,39
€
Illuminations
de
Noël
HTP
3283,61€
Filtres
et
matériel
divers
pour
l'entretien
des
véhicules
techniques
|
Pageot
1
339,21
€
1 000
litres
GNR
pour
atelier technique
Transports
Yvoir
1 128,00
€
:
:
Editions
à vue
d'œil
300,00
€
Livres
pour
médiathèque
Libellune
662,16
€
Station
de
travail
assis-debout
pour
le
poste
comptabilité
Bureau
Vallée
391,98
€
Fourniture
et
pose
d'un
abribus
pour
le village
du
Broussais
Monvoisin
charpente
2
023,20
€
Elagage
de
la voirie
communale
Coup'net
6 480,00
€
DVD
pour
la médiathèque
Colaco
594,38
€
Volets
roulants
pour
une
classe
de
l'école
les Ardoisières
Gefradis
802,15€
Embouts
de
protection
auditive
pour
le
personnel
de
restauration
Audio
Conseil
1 000,00
€
e
Conventions
et contrats
Application
Intramuros
: renouvellement
du
contrat
tention
d’aliéner
e
Déclaration
Madame
le Maire
précise
qu'une
DIA
(déclaration
d'intention
d’aliéner)
est une
procédure
qui
consiste
à
demander,
en
cas
de
vente
d'un
bien
sur
la
commune,
si
la
mairie
est
intéressée
par
ce
bien.
Pour
toutes
les
DIA
présentées
ci-après,
la commune
renonce
à son
droit de
préemption :
ee
nn
Ress
Superficie
Prix
de
vente
Notaire
12/05/2023
YT
209
1057
m°
291
000
€ |
Me
Gwenolé
CAROFF
YH
259
185
m°
15/05/2023
YH
261
25
m°?
79
000
€ |
Me
Gwenolé
CAROFF
YH
380
205 m?
Le
Conseil
municipal
est
invité
à prendre
acte
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le
domaine
de
la
délégation
générale
consentie
par
le
Conseil
municipal.
47
9 F7 Conseil
municipal
- Séance
du
8 juin 2023
Délibération
n°60
: Modification
du
taux
de
la taxe d'aménagement
Vu
le Code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L.331-1
et suivants,
Vu
les
articles
1635
quaterÀ
et suivants
du
code
général
des
impôts,
Vu
l'ordonnance
n°
2022-883
du
14
juin
2022
relative
au
transfert
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
de
la
gestion
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
part
logement
de
la
redevance
d'archéologie
préventive, Vu
le décret
n°
2021-1452
du
4
novembre
2021
pris
pour
l'application
des
articles
L
331-14
et
L
331-15
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
23
septembre
2023
relative
à
la
taxe
d'aménagement
et
qui
fixait,
notamment,
le taux
de
la taxe
à
1,65
%,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
;
-
D'abroger
l'ensemble
des
délibérations
précédentes
relatives
à
la
taxe
d'aménagement
à compter
du
1er
janvier
2024:
-
De
fixer
le taux
de
la taxe
d'aménagement
à 2,00
%
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
;
-
D'exonérer
en
application
de
l'article
L.
331-9
du
code
de
l'urbanisme
:
o
50%
des
surfaces
des
abris
de
jardin,
pigeonniers
et
colombiers
soumis
à
déclaration
préalable
o
100
%
des
surfaces
de
serres
soumises
à déclaration
préalable
L'adoption
ou
la
renonciation
à
la
taxe
d'aménagement
vaut
pour
une
période
minimale
de
3 ans.
La
présente
délibération
est
valable
un
an,
reconductible
d'année
en
année.
Toutefois,
le
taux
et
les
exonérations
fixés
ci-dessus
pourront
être
modifiés
tous
les
ans.
Elle
est
transmise
au
service
de
l'État
chargé
de
l'urbanisme
dans
le
département
(en
préfecture)
au
plus
tard
le
1er jour
du
2ème
mois
suivant
son
adoption.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour
-
Valider
les
termes
de
la
délibération
tels
qu'ils
ont
été
exposés
ci-dessus
;
-
Donner
pouvoir
au
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Bordereau
adopté
à
l’unanimité
(16
membres)
Questions
et informations
diverses
Circulation
automobile
sur
le halage
Des
voitures
ou
deux
roues
motorisées
circulent
sur
le
halage
malgré
l'interdiction.
Un
signalement
a
été
fait
auprès
des
l'antenne
régionale
des
voies
navigables
afin
de
prendre
les
mesures
appropriées.
Vidéo
à destination
des
professionnels
de
santé
Une
vidéo
promotionnelle
de
la commune
a
été
réalisée
à destination
des
professionnels
de
santé.
Elle
sera
diffusée
sur
les
différents
supports
de
communication
à
compter
du
9 juin
2023.
Formation
PSC1
Il est
proposé
d'organiser
une
session
de
formation
PSC1
à
destination
des
élus
intéressés.
La
formation
se
déroulerait
à
La
Croix
Rouge
(antenne
de
Redon).
Dates
des
commissions
:
+
Commission
urbanisme-voirie: mercredi
14
juin,
18h00
e
Commission
bâtiments
: mardi
20
juin,
18h00
+
Commission
culture
et
médiathèque
: mercredi
21
juin,
17h30
+
Commission
enfance-jeunesse:
mardi
27
juin,
17h15
uy Réunion
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
: vendredi
16
juin,
17h30
Date
réunion
de
municipalité :
jeudi
22
juin,
18h00
Le
projet
GT
Ouest
sera
à
l'ordre
du
jour
(définition
du
besoin,
calendrier,
maîtrise
d'œuvre...)
Date
du
prochain
Conseil
municipal
Jeudi
6 juillet
2023,
18h30
Réunions
suivantes
:
-
Jeudi
31
août
2023
-
Jeudi
5 octobre
2023
-
Jeudi
9 novembre
2023
Madame
le
Maire
déclare
la séance
clôturée
à 21h04.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Yves
HEDAN
Françoise
BOUSSEKEY