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Déliberation - D 2023 1 3 Imputation en section dinvest des biens meubles inf Е 500e
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 1 3 Imputation en section dinvest des biens meubles inf Е 500e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
BR Prefecture
016-211602562-202EXPRAIF DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D DE LA COMMENE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
ce du champ de foire
T -MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45,67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
délibération : L'an deux mille vingt trois, le vendredi 06 janvier à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
D_2023_1_3 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 16 Décembre 2022
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Madame LHOMME Michèle,
Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur PONTINI Daniel, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET
Votants : 18 Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël,
Madame VERGNAUD Isabelle, Monsieur NOËL Frédéric, Madame ALIX Florence, Madame
GANNE Julie, Madame LALANDRE Sophie, Madame GIRAUD Isabelle, Monsieur NICOLEAU
Thierry, Madame RENARD Annie
Présents : 18
Objet : Imputation en section
d'investissement des biens Absent(s]): meubles inférieur à 500€
FRONT SE UURENTT Excusé(s) : Monsieur FOURNIER Jean Luc
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Fait et délibéré en mairie Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les dépenses les jour, mois et an que d'investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par dessus. : une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité
AE Et 6 PODE lS territoriale : achats de matériels durables, construction ou aménagement de signatures. Pour COpIe:. 2. ie : Mie
Conforme bâtiments, travaux d'infrastructure, et acquisition de titres de participation ou autres
titres immobilisés.
L'arrêté NOR/INT/B0100692 A du 26 octobre 2001, fixe à 500 € toutes taxes
comprises, le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste
sont comptabilisés en section de fonctionnement.
Il est proposé au conseil municipal, comme l'année précédente, d'imputer en section
d'investissement les biens meubles figurant dans la liste ci-dessous dont la valeur TTC
est inférieure à 500 € pour l'exercice 2023 et qui ont un caractère durable au sein des
services municipaux :
- Mobilier (tables, chaises, vestiaires, bancs...) ;
- Petit matériel et outillage (brouette, bétonnière, poste à souder, perceuse, visseuse,
ponceuse, souffleur, taille-haies, échelle, .....).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- ACCEPTE d'imputer en section d'investissement les biens meubles figurant dans la
liste ci-dessus dont la valeur TTC est inférieure à 500 £€ pour l'exercice 2023 et qui ont
un caractère durable au sein des services municipaux.
Pour :18 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 06/01/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le_1o lo42u2
Le Maire,
Michel CARTERET