Déliberation - 2019 04 02

Documents similaires

Compte-Rendu - 2018 04 03

Ordre du Jour - 2018 04 10

Procès Verbal - 2019 04 09

Compte-Rendu - 2019 02 05 n°03

Déliberation - 2019 07 02 n°01

Compte-Rendu - 2019 06 04 n°01

Déliberation - 2017 07 04

Compte-Rendu - 2019 03 05 n°02 approuvé

Procès Verbal - PV 2025 02 04

Compte-Rendu - CR 12 avril 2017 budgetfinal

Déliberation - 2019 04 02 Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Nances. Lien du pdf (Déliberation - 2019 04 02)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, 1

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Mardi 02 Avril 2019 à 20 h30

Présents : Mmes Marie-France CURTAUD, Virginie DALLA COSTA, Nathalie GIOVANNACCI et Nathalie MAILLARD.

MM René BELLEMIN, Francis DEVILLIERS, Alexandre FAUGE, Christian FAUGES et Alexandre VEUILLET.

Absente et excusée : Carole RAVAL pouvoir à Virginie DALLA COSTA.

Secrétaire de séance : Marie-France CURTAUD.

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 05 Mars 2019.

Approbation du compte-rendu à l’unanimité des membres du conseil présents.

• Etat de notifications des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019 – Délibération vote des taux.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les taux d’imposition à appliquer en 2019.

Constatant le bilan des résultats du budget principal, les différents taux applicables et le produit des taxes locales

attendu pour 2019.

Après avoir pris connaissance de l’état de notification des bases d’imposition prévisionnelles, Monsieur le Maire

propose au conseil municipal d’augmenter les taux d’imposition des trois taxes directes locales.

Il propose d’augmenter chaque taxe de 4% comme suit :

Taux 2018 Taux proposé 2019

Taxe d’habitation 5,71% 5,94%

Taxe foncière bâti (TFPB) 14,09% 14,65%

Taxe foncière non bâti (TFPNB) 27,94% 29,06%

Après en avoir délibéré à 10 voix POUR et 1 ABSTENTION

Décide de modifier les taux d’imposition des taxes locales définis pour 2019 comme suit :

Taxe d’habitation : 5,94 %

Taxe foncière bâti : 14,65 %

Taxe foncière non bâti : 29,06 %2

• Vote des budgets prévisionnels 2019 :

- Budget général:

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget prévisionnel 2019 de la commune qui s’équilibre comme suit :

- section de fonctionnement : 749 993.38 €

- section d’investissement : 667 409.16 €

-Budget annexe eau :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget prévisionnel 2019 de la commune qui s’équilibre comme suit :

- section de fonctionnement : 63 428.12 €

- section d’investissement : 85 922.98 €

Budget général

Dépense de fonctionnement Recette de fonctionnement 011- Charges à caractère générale 93 000 € 70-Produits des services 650 € 012-Charges de personnel 75 000 € 73-Impôts taxes 296 353 € 014-Atténuations de produits 13 000 € 74-Dotations et participations 31 420 € 65-Autres charges de gestion courante 155 123 € 75 Autres produits gestion courante 12 650 € 66-Charges financières 1 145 € R002 Resultat reporté 408 920 € 023- Virement section d'investissement 412 725 €

Total des dépenses de fonctionnement cumulées 749 993 € Total des recettes de fonctionnement cumulées 749 993 €

Depense d'investissement Recette d'investissement 20 Immobilisation incorporelles (sauf 204) 18 774 € 13- Subvention d'investissement 35 158 € 22- Immos reçues en affectation 5 000 € 10- DotationFonds divers Reserves 33 000 € operation d'équipement 449 685 € 1068- Excedent de foncionnement 47 003 € 16- Remboursement d'emprunts 7 424 € 021- Virement de la section dde fonctionnement 412 725 € 041- Operations patrimoniales 139 523 € 041- Opérations patimoniales 139 523 € D001 Solde d'execution negatif reporté 47 003 €

Total des dépenses d'investissemnt cumulées 667 409 € Total des recettes d'investissement cumulées 667 409 €

Budget eau

Depense d'exploitation Recette d'exploitation 011- Charges à caractère générale 38 100 € 70-Ventes prod fab, prest de services 46 000 € 014-Atténuations de produits 12 000 € R002 Resultat reporté 17 428 € 65-Autres charges de gestion courante 480 €

66-Charges financières 750 €

023- Virement section d'investissement 3 280 €

042- Operation d'ordre entre section 8 818 €

Total des dépenses d'exploitation cumulées 63 428 € Total des recettes d'exploitation cumulées 63 428 €

Dépense d'investissement Recette d'investissement 21 Immobilisation corporelles 30 000 € 16- Emprunts dettes assimilées 50 000 € operation d'équipement 27 800 € 10- Dotation Fonds divers Reserves 830 € 16- Emprunts et dettes assimilées 5 128 € 106- Dotation Fonds divers Reserves 22 995 € D001 Solde d'execution negatif reporté 22 995 € 021- Virement de la section dde fonctionnement 3 280 € 040- operations d'ordre entre sections 8 818 €

Total des dépenses d'investissement cumulées 85 923 € Total des recettes d'investissement cumulées 85 923 €3

• Délibération fixant la durée de l’amortissement budget annexe eau.

Conformément à l’instruction M49, l’ensemble des immobilisations acquises font l’objet d’un amortissement : il est

donc proposé de voter la durée d’amortissement à 40 ans.

Après délibération, le Conseil Municipal :

Accepte de fixer à l’unanimité la durée d’amortissement à 40 ans,

Autorise Monsieur le Maire à signer cette délibération.

• Délibération admission non valeurs sur BP annexe eau.

Monsieur Le Maire fait part au conseil de l’état des taxes et produits irrécouvrables envoyé par le comptable du Trésor

et sa demande d’admission en non-valeur.

Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l’objet d’un recouvrement et après en

avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve à l’unanimité le recouvrement des non-valeurs,

Décide d’admettre en non-valeur les titres de recettes de la demande de la trésorerie pour un montant global de

478.46€ sur le budget principal

Précise que les crédits nécessaires à l’admission en non valeurs sont inscrits au budget eau 2019.

• Délibération augmentation tarifs eau

Reportée au prochain Conseil Municipal.

• Délibération ayant pour objet : opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois de l’ONF en lieu et

place de la commune.

Lecture de la délibération proposant le refus du Conseil Municipal de l’encaissement des recettes de vente de bois par

l’ONF en lieu et place des services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP),

Après en avoir délibéré, à 10 voix POUR et 1 ABSTENTION

Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette délibération.

• Délibération fixant le prix du m² pour acquisition d’un terrain chemin « Doucy ». Lecture de la délibération proposant l’achat à 1€/ m² des parcelles 2959 et 2962 au lieu-dit « Doucy » en vue de

l’élargissement du chemin communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Vote à l’unanimité l’achat des parcelles

Autorise Monsieur le Maire à signer cette délibération.

• Délibération création d’emplois saisonniers (embauche de scolaires juillet-août).

Monsieur le maire rappelle que, pendant la période estivale, des jeunes de moins de 18 ans du village apportent leur

contribution au fleurissement par l’exécution de travaux divers (entretien fleurs, espaces verts …).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve à l’unanimité des membres présents la mise en place de cette délibération

Autorise Monsieur le Maire à signer cette délibération.4

• Permis de construire 07318419 N1001 déposé par M. et Mme CHARTIER Éric chemin « Doucy », pour la construction

d’une maison individuelle.

La demande est acceptée.

• Demande de travaux de Mme PAPEGAY et M. TAMBURINI, changement du portail et des palissades bois en grilles

rigides d’une hauteur de 120 cm au lieudit « Barbolion ».

La demande est acceptée.

• Questions diverses :

- Demande de travaux déposée par M. et Mme GIOVANNACCI Alain pour la construction d’un abri de jardin au lieudit

« La Safranière ».

La demande est acceptée.

- Demande de travaux déposée par M. et Mme COPPEL pour la création et modification d’ouvertures au lieudit « La

Côte ».

La demande est acceptée.

Fin de la réunion à 23h20

Le Maire,

Alexandre FAUGE.