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Compte-Rendu - 2019 06 04 n°01
Document publié le Mardi 4 juin 2019 par la commune de Nances.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 06 04 n°01)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Sécurité publique,
1
,
COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Mardi 04 Juin 2019 à 20 h30
Présents : Mmes Marie-France CURTAUD, Nathalie MAILLARD et Carole RAVAL.
MM René BELLEMIN, Francis DEVILLIERS, Alexandre FAUGE, Christian FAUGES, Jean-Paul PERRIAT et Alexandre VEUILLET.
Absentes et excusées : Virginie DALLA COSTA pouvoir à Carole RAVAL,
Nathalie GIOVANNACCI pouvoir à Marie-France CURTAUD.
Secrétaire de séance : Marie-France Curtaud
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 07 Mai 2019.
Approbation des comptes-rendus à l’unanimité des membres du conseil présents.
Intervention du Lieutenant PIÉTRA de la Gendarmerie de Pont de Beauvoisin pour une présentation de la démarche
« participation citoyenne ».
Présentation de la démarche Participation citoyenne, « devenir acteur de sa sécurité » par le lieutenant Pietra de la commune de brigades de Pont De Beauvoisin
Qu’entend-on par « participation citoyenne » ? Instaurée pour la première fois en 2006, cette démarche consiste à sensibiliser les habitants d’une commune ou d’un quartier et à les associer à la protection de leur environnement.
Ce dispositif permet d’établir un lien régulier entre les habitants et les représentants de la force publique, à accroître la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance d’appropriation et à renforcer la tranquillité au cœur des foyers et générer des solidarités de voisinage.
Ce dispositif encourage la population à adopter une attitude solidaire ainsi qu’à informer les forces de l’ordre de tout fait particulier. Encadrée par la gendarmerie nationale, « participation citoyenne » vient conforter les moyens de sécurité publique déjà mis en œuvre.
Les principaux objectifs de la démarche :
-établir un lien régulier entre les habitants d'un quartier, les élus et les représentants de la force publique ;
-accroître la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance d'appropriation ;
-renforcer la tranquillité au cœur des foyers et générer des solidarités de voisinages.
Pivot en matière de prévention au sein de sa commune, le maire joue un rôle majeur dans la mise en place (signature
d'un protocole) et le suivi de ce dispositif.
Plus d'information sur la plaquette d'information « Participation citoyenne, pour un engagement solidaire ».
www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/content/download/4352/65584/version/6/file/Participation%20citoyenne.pdf 2
,
Délibération : opposition transfert compétences à la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette au 1er
janvier 2020 (Compétence eau potable).
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire
aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au 1er janvier 2020.
La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en prévoyant :
- d’une part, que les communes membres d’une communauté de communes peuvent s’opposer au transfert des
compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant le
1er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la
population totale de celle-ci s’opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant
cette date. Les communes peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une d’entre elles. Dans la
mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces compétences sera reporté au
1er janvier 2026, au plus tard.
- et, d’autre part, que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » n’est pas rattachée à la compétence
« assainissement » et demeurera une compétence facultative des communautés de communes. En l’espèce, la
Communauté de communes du Lac d’Aiguebelette ne dispose pas actuellement, même partiellement, des
compétences eau potable. Aussi, afin d’éviter le transfert automatique de la compétence eau potable à la
Communauté de communes du Lac d’Aiguebelette au 1er janvier 2020, ses communes membres doivent donc
matérialiser avant le 1er juillet 2019 une minorité de blocage permettant le report, au plus tard au 1er janvier 2026,
du transfert de la compétence eau potable.
À cette fin, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la
population totale de celle-ci doivent, par délibération rendue exécutoire avant le 1er juillet 2019, s’opposer au
transfert de la compétence eau potable.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer
contre le transfert à la Communauté de communes du Lac d’Aiguebelette au 1er janvier 2020 de la compétence eau
potable.
Après délibération, le Conseil Municipal à 9 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS,
Décide de ne pas prendre cette délibération et par cette position s’oppose au report du transfert de la compétence
eau potable en 2026.
Délibération : transfert de compétences eau au Syndicat du Thiers.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune adhère au Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau
potable de la Région du Thiers pour des prestations de services (Maintenance des ouvrages, recherches et réparations
de fuites, …) et souhaite aujourd’hui lui confier la gestion de son réseau d’eau potable.
Monsieur le Maire rappelle :
- le syndicat a pour objet de prendre en charge l’entretien de toutes les canalisations et installations d’eau potable sur
le territoire des communes membres, les travaux de rénovation ou extension du réseau d’eau potable et la desserte
en eau potable aux usagers, à l’exclusion des branchements particuliers qui sont à la charge de l’abonné,
- les achats de terrains pour le périmètre de protection immédiate restent à la charge des communes.
- la défense incendie reste de la compétence des communes
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 10 voix POUR et 1 voix CONTRE
Approuve l’adhésion au Syndicat des Eaux du Thiers, au 1er janvier 2020, de la commune et ce aux mêmes conditions
que les autres communes membres,
Accepte la modification statutaire du Syndicat des Eaux du Thiers et son périmètre,
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les formalités nécessaires à cette adhésion. 3
,
Travaux : enfouissement des lignes électriques et réseaux de télécommunications – présentation des devis
demandés au SDES.
Monsieur le Maire propose de continuer les travaux d’enfouissement des lignes électriques et des réseaux de
télécommunication et présente les devis estimatifs correspondant à l’enfouissement de chaque réseau.
Il propose, d’autre part soit :
- D’effectuer une petite partie d’enfouissement au Gigot ou à les Gollets : la commission Travaux est appelée à statuer
sur le choix à faire entre les deux lieux dits en fonction de l’impact paysager le plus intéressant apporté par ces travaux.
- De coordonner l’effacement des lignes aériennes avec les travaux d'aménagement d'eau potable route de la Côte :
travaux plus conséquents et qui demande encore aujourd’hui plus d’études de faisabilité.
Questions diverses :
-Courrier Edelweiss accueil :
Lecture du courrier de Monsieur BELUZE demandant de laisser une trace l’association « Edelweiss Accueil » pour
exprimer que plus de 200 enfants du monde entier avaient été adoptés à Nances : proposition par le conseil de planter
un arbre qui pourrait symboliser le lien créer à Nances entre un enfant et ses nouveaux parents.
-Festival des cabanes :
Six cabanes seront implantées sur le territoire de la CCLA. L’inauguration du festival est envisagée le 29 juin 2019.
La cabane sur Nances est située à contrebas du jardin du presbytère et est positionnée tournée vers le lac.
-Site internet :
Le site officiel de la commune : Nances.fr est opérationnel. Il sera complété au fil du temps et des différents événements
et manifestations sur notre commune.
Fin de la réunion à 23h30.
Le Maire,
Alexandre FAUGE.