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Déliberation - liste deliberations 07 04 2025
Procès Verbal - PV 2023 07 04 signe
Déliberation - 2017 07 04
Document publié le Mardi 16 mai 2017 par la commune de Nances.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 07 04)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
COMPTE
- RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Mardi
4 Juillet
2017
à
20
h30
Présents
: Mmes
Marie-France
CURTAUD,
Virginie
DALLA
COSTA,
Nathalie
GIOVANNACCI,
Nathalie
MAILLARD
et
Carole
RAVAL.
MM
Alexandre
FAUGE,
René
BELLEMIN,
Jean-Paul
PERRIAT,
Christian
FAUGES
et Alexandre
VEUILLET
Absent
et
excusé
: M.
Francis
DEVILLIERS
ORDRE
DU
JOUR
:
«
Délibération
: portant
sur
la
renégociation
des
emprunts
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
Eau :
Comme
évoqué
lors
de
la
dernière
réunion,
la
commission
«
Finances
»
a
pris
contact
auprès
du
Crédit
Agricole
pour
examiner
notre
encours
et
les
possibilités
de
renégociation
des
prêts
contractés.
Le
Crédit
Agricole
n’a
pas
fait
de
nouvelles
propositions.
Un
contact
a été
pris
auprès
du
Crédit
Mutuel
qui
a proposé
une
reprise
de
nos
prêts
à
un
taux
de
1.9%
au
lieu
de
4.95%.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
accepte
la
proposition
de
refinancement
et
autorise
Monsieur
le
Maire
signer
la
proposition
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune
+
Délibération
portant
sur
la
reprise
des
résultats
2016
du
budget
CCAS
dans
le
budget
général
Rappel
de
la
délibération
du
conseil
municipal
du
12
avril
2017
décidant
la
dissolution
du
CCAS
avec
effet
au
1er
janvier
2017.
Délibération
à
prendre
pour
rependre
les
résultats
du
CCAS
en
fonctionnement
et
en
investissement
dans
les
résultats
du
budget
principal
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
valide
l'intégration
de
l'excédent
de
fonctionnement
du
CCAS
au
Compte
du
budget
général
2016.
- Tarif
eau
2018
Les
budgets
annexes
de
l'eau
sont
établis
chaque
année
en
tenant
compte
du
principe
imposé
par
la
nomenclature
comptable
M49,
selon
lequel
ceux-ci
doivent
être
uniquement
financés
par
les
recettes
perçues
sur
les
usagers
de
l'eau.
Pour
2018,
il est
proposé
la tarification
suivante :
Abonnement
à
63.00€
Consommation
inférieure
à
120
m3
à 0.58€
Consommation
supérieure
à
120
m3
à 0.53€
Le
Conseil
Municipal,
approuve
à
l'unanimité
ces
nouveaux
taux. +
Point
sur
l’éboulement
sur
la
route
d’accès
au
CESAR
et
au
secours
du
tunnel
de
l’Epine
:
Lecture
du
rapport
d'intervention
de
la
Sté
SAGE
suite
à
l'éboulement
du
16.05.2017.
Une
réunion
doit
être
envisagée
entre
la Sté
AREA,
les
communes
de
Novalaise
et
de
Nances.
e Devis
et
choix
plaque
Bernard
Veuillet
:
Proposition
de
2
devis
de
plaque.
Le
Conseil
Municipal
s’est
positionné
pour
le
devis
n°2.
- Point
sur
le
Bulletin
Municipal
:
Devis
demandés
à Sté
Arborescence
(infographiste)
pour
la
mise
en
page
et
la
couverture
du
bulletin
à venir.
Répartition
des
articles
entre
les
membres
du
Conseil.
Il est
demandé
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
de
remettre
les
articles
pour
le
1er
Sept
2017
en
vue
de
la
préparation
de
la
réunion
«
Info
&
Comm
»
du
12
Septembre
2017.
Fin
de
réunion
à 23h20
Approbation
du
Compte
Rendu
du
conseil
municipal
par
tous
les
conseillers. Le Maire, Alexandre
FAUGE.