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Procès Verbal - 2019 04 09
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Nances.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 04 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Nombre de conseillers
En exercice 11
De présents 11
De votants 11
+——_——
Commune de NANCES
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 09/04/2019
L'an deux mil dix-neuf, le 09 Avril 2019
le conseil municipal de la commune de NANCES étant réuni au lieu ordinaire
de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M, Alexandre
FAUGE
Étaient présents :
Mesdames, Messieurs, René BELLEMIN, Marie-France CURTAUD), Jean-
Paul PERRIAT, Christian FAUGES, Francis DE VILLIERS, Nathalie
MAILLARD, Virginie DALLA COSTA, Nathalie GIOVANNACCI., Carole
RAVAL, Alexandre VEUILLET.
Date de convocation: 05/04/2019
Objet : arrêt des études du projet de révision du plan local d'urbanisme ct bilan de Ia concertation |
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les raisons qui ont conduit la commune à engager une révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) par délibération du conseil municipal du 07 mars 2017, les modalités selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en œuvre, le débat qui s'est tenu au sein du conseil municipal dans sa séance du 27 juin 2018 sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), les principales options d'orientation et règles que contient le projet de PLU.
L'étude concemant cette révision de PLU étant arrivée à son terme, le projet peut être arrêté, après avoir tiré le bilan de la concertation et conformément à l’article L.103-6 du Code de l'Urbanisme. La concertation a été organisée par délibération du 07 mars 2017 en vue d'associer pendant la durée de l'étude les habitants et les personnes publiques concemées.
Les modalités effectives de la concertation se sont déroulées tout au long de l'étude de la manière suivante :
1
COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Mardi 09 Avril 2019 à 20 h00
Présents : Mmes Marie-France CURTAUD, Virginie DALLA COSTA, Nathalie GIOVANNACCI, Nathalie MAILLARD et Carole RAVAL.
MM René BELLEMIN, Francis DEVILLIERS, Alexandre FAUGE, Christian FAUGES, Jean-Paul PERRIAT et Alexandre VEUILLET.
Absent et excusé : //
Secrétaire de séance : CURTAUD Marie-France.
ORDRE DU JOUR :
• Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Arrêt de projet Affichage en mairie de la délibération
Parution d'articles informant de l'état d'avancement de la procédure d'élaboration du PLU dans le bulletin municipal 1 fois/an, sur le site internet de la commune et sur les panneaux d'affichage municipaux |
Mise à disposition, en mairie, aux heures et jours d'ouverture habituels, d'un registre papier destiné à recueillir les observations pendant la durée des études
Possibilités d'écrire par courrier ou mail adressé à Monsieur le Maire
Tenue de 2 réunions publiques
VY
v
VY
Après avoir entendu l'exposé du Maire,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L151-1 et suivants, L 103-6, R 151-1 et suivants et R 153-3,
Vu la délibération du 07/03/2017 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme énonçant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation,
Vu le débat au sein du Conseil Municipal du 27 juin 2018 sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD),
Vu le bilan de la concertation,
Vu le projet de révision du plan local d'urbanisme,
Considérant que le projet de PLU révisé est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées,
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
e tire le bilan de la concertation tel qu’il est annexé à la présente,
e arrête le projet de révision du plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente,
e précise que le projet de révision du plan local d'urbanisme est prêt à être transmis pour avis : * aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration conformément à l’article L153-16 du Code de l’urbanisme
+ aux communes limitrophes
+ aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Le Maire, Pour extrait certifié conforme. Alexandre FAUGE
2
Fin de la réunion à 22h00
Le Maire,
Alexandre FAUGE.