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Conseil Municipal - 2507 Compte Rendu cm 24 07 2025
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Panossas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2507 Compte Rendu cm 24 07 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de PANOSSAS
Séance du jeudi 24/07/2025
L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi 24 juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
PANOSSAS dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de PANOSSAS, sous la
présidence de Monsieur CANDY Christophe, Maire .
Nombre de conseillers en exercice : 14 Date de convocation : 18/07/2025
Présents : 11 Date d’affichage : 18/07/2025
Votants : 12 Date de publication 18/07/2025
PRESENTS : Christophe CANDY – Stéphane ANTONIOTTI – Louis MICHUT – Christophe
GIRIN – Anne-Marie PEREZ (donne pouvoir à Stéphane DEMIN)– Patrice NEGRE – Aurélien
LABROSSE – Marius GENIN – Marjolaine LECOMTE– Ophélie SIMIONE – Stéphane
DEMIN– Dorsafe CHERIF
ABSENTS : Christine BERT– Aurélie VINCENT
Secrétaire de séance : GENIN Marius
N°26 Délibération n° 2025-26 Recours à des agents contractuels pour des remplacements et d’accroissement d’activité
Le conseil municipal,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L332-23-1°, L332-23-2° et L332-13 ;
Monsieur le Maire indique qu’il est possible de recruter des agents contractuels pour faire face temporairement à des besoins liés :
- au remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel momentanément indisponible dans les conditions fixées à l’article L332-13 du code général de la fonction publique, - à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article L332-23 1° du code général de la fonction publique,
- à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article L332-23 2º du code général de la fonction publique,
En outre, il est précisé que :
- les contrats conclus pour faire face au remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel indisponible sont d'une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. D'autre part, ils peuvent prendre effet avant le départ de l'agent concerné.
- les contrats conclus pour faire face ã un accroissement temporaire d'activité sont d'une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs
- les contrats conclus pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité sont d'une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à avoir recours au recrutement d’agents contractuels dans les cas suivants :
o remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel momentanément indisponible dans les conditions fixées à l’article L332-13 du code général de la fonction publique, o un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article L332-23 1° du code général de la fonction publique,
o un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article L332-23 2º du code général de la fonction publique,
N°27 Délibération n° 2025-27 Mise à jour du tableau des effectifs
Le maire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer
les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, et propose
d’établir le tableau des effectifs comme suit :
NOMBRE DE
POSTE
TC TNC oui non
Secrétaire
générale de
mairie
rédacteur
territorial
attaché
principal 1 35 0 1 x 0 1
Agent
administratif
d'accueil
adjoint
administratif
territorial
adjoint
administratif
principal 1ère
classe
1 0 22.5 0.64 x 1 0
TOTAL 2
FILIERE ADMINISTRATIVE
Emploi
non pourvu
TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS PERMANENT DE LA COMMUNE DE PANOSSAS
EMPLOI/
POSTE Grade minimum Grade maximum
Temps de travail
hebdomadaire
de l'emploi créé
en heures Total en ETP
Emploi pouvant être pouvu
par un contractuel
(L332-8 du CGFP) Emploi pourvu
EMPLOIS Toute décision antérieure relative aux effectifs est expressément abrogée.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents occupant ces postes et aux paiements des charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Questions diverses :
Agent polyvalent
scolaire et mairie
adjoint
technique
territorial
adjoint
technique
principal 1ère
classe
1 0 25 0.71 x 1 0
Agent technique
polyvalent
adjoint
technique
territorial
agent de
maîtrise
princpal
1 0 25 0.71 x 0 1
TOTAL 2
Agent
d'animation
scolaire et
périscolaire
adjoint
territorial
d'animation
adjoint
territorial
d'animation
principal 1ère
classe
1 0 31 0.89 x 1 0
Agent
d'animation
scolaire et
périscolaire
adjoint
territorial
d'animation
adjoint
territorial
d'animation
principal 1ère
classe
1 0 33.75 0.96 x 1 0
Agent
d'animation
scolaire et
périscolaire
adjoint
territorial
d'animation
adjoint
territorial
d'animation
principal 1ère
classe
1 0 10 0.29 x 1 0
TOTAL 3
FILIERE TECNHIQUE
FILIERE ANIMATION