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Déliberation - DELIBERATION DU CM DU 24 06 2025
Procès Verbal - CE 12 11 2019
Conseil Municipal - 2506 CR CM 24 06 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Panossas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2506 CR CM 24 06 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
de
PANOSSAS
Séance
du
mardi
26/06/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le mardi
24
juin
à
19h30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PANOSSAS
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie
de
PANOSSAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CANDY
Christophe,
Maire .
Nombre
de
conseillers
en
14
| Date
de
convocation :
19/06/202
exercice :
5
Présents
:
12
|Date
d'affichage :
19/06/202
5
Votants
:
14
| Date
de
publication
19/06/202
5
PRESENTS
:
Christophe
CANDY
—
Stéphane
ANTONIOTTI
—
Louis
MICHUT
—
Christophe
GIRIN
—
Anne-Marie
PEREZ
-—
Patrice
NEGRE
—
Aurélien
LABROSSE
—
Marius
GENIN
—
Marjolaine
LECOMTE
-—
Aurélie
VINCENT
—
Ophélie
SIMIONE
—
Stéphane
DEMIN
(donne
pouvoir
à
Anne-Marie
PEREZ)
—
Christine
BERT
(donne
pouvoir
à
Christophe
CANDY)-
Dorsafe
CHERIF
Secrétaire
de
séance
: GENIN
Marius
DEMANDE
DE
SUBVENTION
pour
la
N°21
|
Délibération
n°
2025-21
réalisation
d'actions
sur
l'Espace
Naturel
Sensible
de
l’étang
de
Marsa
Le
site
s'étend
sur
les
communes
de
Frontonas
et
de
Panossas
sur
150
hectares
répartis
à
60%
sur
Frontonas
et
40%
sur
Panossas.
Le
plan
de
gestion
de
l'ENS
est
en
cours,
2024-2033,
la société
ECOTER
a été
retenue
pour
faire
le
bilan
de
ce
dernier
et
le
réactualiser
pour
les
prochaines
années.
A
ce
jour,
celui-ci
est
presque
finalisé.
Le
plan
de
gestion
2024-2033
de
l'ENS
est
en
cours
de
finalisation.
La
société
ECOTER
a été
retenue
pour
réaliser
les
bilans
et
réactualisation
des
prochaines
années. Dans
l'attente
de
l'établissement
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
plan
de
gestion,
les
actions
d'animations
et
de
travaux
du
site
perdurent.
Pour
l'année
2025,
il
est
prévu
:
-
Evaluation
et
réactualisation
du
plan
de
gestion
-
Installations
de
panneaux
d'information
-
Réalisation
d’un
livret
pédagogique
en
libre-service
-
Renouvellement
de
l'ensemble
des
panneaux
d’information
correspondant
à
la
fusion
des
2
entités
-
2
journée
d'animation
grand
public
pour
faire
connaître
l'ENS
- __ Broyage
mécanique
des
ligneux
se
développant
au
sein
des
pelouses
-
Suivi
ornithologique -__Broyage
et
entretien
-
Animation
et
organisation
du
comité
de
site
annuel,
suivi
des
opérations.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
discuté,
délibéré
et
voté
à
l'unanimité,
décide
:
DE
SOLLICITER
une
subvention
auprès
du
Département
de
l'Isère
pour
la
réalisation
des
travaux
sur
l'espace
naturel
sensible
au
titre
de
l’année
2025
:
CHARGE
M.
le
Maire
de
transmettre
au
Conseil
départemental
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
l'instruction
du
dossier.
N°22
Délibération
n°
2025-22
Acquisition
de
terrain
sur
ENS
de
Charamel
:
Demande
de
subvention
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
29/08/2009
adressée
au
Conseil
départemental
de
l'Isère
pour
l'inscription
du
site
au
réseau
E.N.S
ainsi
que
la
création
d’une
zone
de
préemption. À
la
suite
de
cette
délibération,
la
convention
d'intégration
du
site
a été
signée
en
date
du
25/09/2009.
M.
le
Maire
donne
lecture
du
projet
d'acquisition
par
préemption
de
parcelles
situées
sur
l'espace
naturel
sensible
de
l'étang
de
CHARAMEL
:
e_
Parcelles
CHAPIT
Marie-Chantal,
Aimée
demeurant
110
route
de
Bourgoin
à
Panossas,
née
le
13/03/1957
à
Jallieu
:
Communes
|
Section
|
N°Parcelle
Lieu-dit
Nature
Contenance
Panossas
OC
493
Pelouse
sèche
Pré
17a
00
ca
Panossas
OD
161
Marsa
Bois
Taillis
9
a
50
ca
Panossas
OD
166
Marsa
Bois
Taillis
5a50ca
Panossas
OD
170
Marsa
Bois
Taillis
13
a
85
ca
Panossas
OD
176
Marsa
Bois
Taillis
13
a
00
ca
Panossas
OD
184
Fangeat
Bois
Taillis
25
a
50
ca
Panossas
OD
194
Fangeat
Bois
Taillis
11
a
15ca
Panossas
OB
223
Au
tavert
Bois
coupé
21a00ca
Panossas
OB
224
Au
tavert
Bois
Taillis
14
a
70
ca
Panossas
OB
470
Au
tavert
Bois
Taillis
23
a
65
ca
Panossas
OB
273
Au
tavert
Bois
Taillis
9
a
50
ca
TOTAL
164a
35ca
Notre
offre
d'achat
s'élève
au
prix
de
0,45
cts
euros
le
mètre
carré
pour
les
11
parcelles
(si,
des
parcelles
venaient
à
être
préemptées
le
prix
sera
révisé).
Pour
un
total
de
7
395.75
€ e
Parcelles
JMOURKO
Arlette,
demeurant
892
route
de
Bourgoin
à
Panossas,
née
le
19/02/1952
à
Jallieu :
Communes |
Section
|
N’Parcelle
Lieu-dit
Nature
Contenance
Panossas
OD
188
Au
Fangeat
Zone
9a
80
ca
Naturelle
Panossas
OD
189
Au
Fangeat
Zone
5a
02
ca
Naturelle TOTAL
14a
82a
Notre
offre
d'achat
s'élève
au
prix
de
0,45
cts
euros
le
mêtre
carré
pour
les
2parcelles
(si,
des
parcelles
venaient
à
être
préemptées
le
prix
sera
révisé).
Pour
un
total
de
666.90
€
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité :
Ÿ
SOLLICITE
une
subvention
du
Conseil
départemental
pour
l'achat
des
parcelles
sur
l'espace
naturel
sensible
de
l'étang
de
CHARAMEL
pour
un
montant
de
8
062.65
€
Ÿ”
CHARGE
M.
le
Maire
de
transmettre
au
Conseil
départemental
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
l'instruction
du
dossier
(promesse
de
vente,
frais
notariés).
Délibération
n°
2025-
N°23
23
Participation
aux
interventions
du
psychologue
scolaire
VU
la
demande
de
Mme
Claire
CHOMETTE,
psychologue
de
l'Education
Nationale
;
VU
notre
volonté
de
participation
à
l'engagement
de
l'antenne
de
TIGNIEU
au
service
de
psychologie
scolaire
sous
l'égide
de
l'OCCE
(office
central
de
la
coopération
à
l'école)
;
Considérant
le tableau
de
PROPOSITION
de
participation
des
communes
ci-dessous,
Commune
Effectifs
%
du
secteur
Budget
de
fonctionnement
ANTHON
123
6:58
68.18
CHOZEAU
65
3.46
36.03
MORAS
32
1
17.74
PANOSSAS
65
3.46
36.03
TIGNIEU
933
49.65
517.20
VEYSSILIEU
35
1.86
19.40
VILLEMOIRIEU
154
8.2
85:57
VILLETTE
472
25.12
261.65
D'ANTHON TOTAL
1879
100
1041.61
Après
délibération,
le
conseil : DECIDE
de
participer
à
hauteur
de
36.03
€
au
service
de
psychologie
scolaire,
antenne
de
Tignieu.
par :
13
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
1
Abstention
Délibération
n°
2025-
N°24
24
Adhésion
à
l’'ARRC
VU
la mission
de
l'ARRC
de
participer
à
l'action
d'insertion
des
personnes
en
difficultés
VU
notre
volonté
de
participer
à
l'effort
de
solidarité
général
;
Après
délibération,
Le
conseil :
DECIDE
d’adhérer
à
l'association
ARRC .
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
le faire.
par :
13
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
1
Abstention
Délibération
n°
2025-
N°25
25
Convention
de
dématérialisation
des
actes
VU
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
:
Vu
le décret
n°
2005-324
du
7
avril
2005
relatif
à
la transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2131-1,
L.3131-1
et
L.4141-1
Considérant
que,
dans
le cadre
du
développement
de
l'administration
électronique,
les
collectivités
ont
désormais
la
possibilité
d'opter
pour
la
transmission
par
voie
dématérialisée,
via
l'application
« ACTES
»,
de
leurs
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
au
représentant
de
l’état
;
Considérant
que
la
commune
de
PANOSSAS
souhaite
s'engager
dans
la
dématérialisation
pour
la
transmission
de
ses
actes ;
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
DECIDE
de
procéder
à
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
au
contrôle
budgétaire ;
DONNE
son
accord
pour
que
la
collectivité
puisse
accéder
aux
services
proposés
par
la
société
sélectionnée
pour
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
au
contrôle
budgétaire ; AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
au
contrôle
budgétaire
avec
la
sous-
préfecture
de
la
TOUR
DU
PIN,
représentant
l'état
à
cet
effet
;
DONNE
son
accord
pour
que
le
Maire
signe
le
contrat
de
souscription
entre
la
collectivité
et
la
société
sélectionnée
pour
la
délivrance
des
certificats
numériques.
Questions
diverses
:
+
Cave
urne
cimetière
*
Mise
à
jour
des
arrêtés
sur
la
divagation
des
animaux
et
le
règlement
intérieur
AGROESPACE
La
séance
est
levée
à
21h30