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unknown - 2025 06 30 Dde Autorisation exploiter C35250337
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noyal-sur-Vilaine.
Lien du pdf (unknown - 2025 06 30 Dde Autorisation exploiter C35250337)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Banque,
EE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet D' ILLE-ET-VILAINE
Demandes d'autorisation d'exploiter parvenues à La Direction Départementale des
Territoires et de La Mer d'Ille-et-Vilaine concernant des parcelles situées sur La
commune de NOYAL-SUR-VILAINE
Date
d'enregistr
Date limite de
dépôt des
H1499 - H1509 -
D70
stsrentes Superficie re °u Demandeur Cédant N° Dossier| ement de | demandes cadastrales andataires la concurrentes
demande (dossier
H21 - H23 - H24 -
H783 - H785 - LOISON/PIERRE RENE VICTOR | DE CLERCQ AUDREY | LOISON Pierre
H1493 - H1494 - 45575 Na L336 PANCE 35410 CHATEAUGIRON | 35320 PANCE C35250337 | 17/04/25 | 24/06/25
Les personnes intéressées ont jusqu'à La date limite de dépôt indiquée dans le
tableau ci-dessus pour déposer une demande d'autorisation d'exploiter sur Les
parcelles concernées, auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la
Mer d'Ille-et-Vilaine Le Morgat 12, rue Maurice Fabre CS 23167 35031 RENNES
CEDEX.
L'ensemble des demandes d'autorisation en cours de publicité est consultable sur le
site internet de La préfecture du département
Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-etVilaine-Rennes