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Déliberation - 06 26 – Renouvellement Bail Commercial – Fonds de Commerce le Flamboyant SNC Mallom
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 06 26 – Renouvellement Bail Commercial – Fonds de Commerce le Flamboyant SNC Mallom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
ID : 045-214503088-20260303-06_26-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le mardi trois mars, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 février 2026
Présents :
Laurent BAUDE -— Patricia BLANC — Jean-Louis FERRIER — Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU — Amandine LOUIS — Philippe RINGUET -— Jean-Paul LEGAL — Olivier MORAND -— Rabah LOUCIF — Conseillers en exercice : 23 Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL — Christelle LEGENDRE — Isabelle Conseillers présents : 18 : LEROUX — Jany MAUFRAIS — Joël LANGUILLE — Martine AIME -— Jean-Luc Pouvoirs : 3 INDIENNA
A Absents excusés : Elisabeth GUEYTE -— Jean-François MENORET — Robert Ont voté FENNINGER
Pour 21 Absents : Sana CHELDA — Benoît JOUANNETAUD Contre | Pouvoirs : Abstention Flicoheth © Elisabeth GUEYTE a donné pouvoir à Jean-Louis FERRIER
Jean-François MENORET a donné pouvoir à Philippe RINGUET
Robert FENNINGER a donné pouvoir à Jean-Luc INDIENNA
Secrétaire de séance : Jean-Paul LE GAL
06/26 —- RENOUVELLEMENT BAIL COMMERCIAL — FONDS DE COMMERCE LE FLAMBOYANT {SNC MALLOM)
Monsieur le Maire rappelle que la société SNC MALLOM détient un fonds de commerce de café, bar,
débit de tabac, connu sous l'enseigne LE FLAMBOYANT sis et exploité à SEMOY (45400), 33 rue du
Bourg.
Les locaux appartiennent à la Commune et sont loués à la SNC MALLOM aux termes d’un
renouvellement de bail authentique en date du 1€ juin 2018.
Ce Bail a été conclu pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1® octobre
2016 pour se terminer le 30 septembre 2025 et se poursuit par tacite prolongation depuis le 1°" octobre
2025.
La SNC MALLOM envisage de céder son fonds de commerce à Madame Sokchann SUO épouse
LEANG et Monsieur Vy LEANG ou à toute société qui s’y substituera.
À cet effet, le repreneur sollicite la Commune afin :
1) De procéder au renouvellement du bail sans modification des conditions financières actuelles et aux
conditions suivantes :
- Ajout de la possibilité de céder le droit de bail par acte sous seing privé.
- Prise d'effet du bail à compter de la cession du fonds de commerce
- Destination du bail : exploitation, dans les Locaux loués, d’une activité de restauration-brasserie /
pizzeria, presse, PMU en sus des activités de café-bar-tabac
Le renouvellement du bail s'effectuera préalablement à là signature de l'acte réitératif de cession du
fonds de commerce.
2) D'agréer le repreneur ou toute société qui s'y substituera.
Ceci étant exposé,
Vu le renouvellement de baïl authentique en date du 1°’ juin 2018,
Délibération n°06/26
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le SO
ID : 045-214503088-20260303-06 26-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
»
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le renouvellement du bail commercial
préalablement à la signature de l’acte réitératif de cession du fonds de commerce,
e DE CONVENIR que le bail prendra effet à compter de la signature de l’acte de cession du
fonds de commerce,
+ DE CONVENIR dans le renouvellement que la cession du droit au bail pourra se faire par
acte sous seing privé,
+ DE MANDATER Maître SAVARY FAUVEL, notaire afin de rédiger l’acte de renouvellement
+ D’AGRÉER Madame Sokchann SUO épouse LEANG et Monsieur Vy LEANG ou toute
société qui s’y substituera en qualité de repreneur du commerce LE FLAMBOYANT
Fait à Semoy, le 3 mars 2026
Le président de séance, Le secrétaire de séance,
Laurent BAUDE Jean-Paul LE GAL
Conseiller municipal
Transmission au contrôle de légalité le: [} 6 MARS 2076
Publication numérique le : Û 6 MARS 2076
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de recours
formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité
- date de publication et/ou de notification
Délibération n°06/26
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