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Convocation - Convocation 26 novembre 2024 PRESSE
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Damparis.
Lien du pdf (Convocation - Convocation 26 novembre 2024 PRESSE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Travail et emploi,
Damparis, le 20 novembre 2024
Madame, Monsieur
La Presse
Madame, Monsieur,
Je vous invite à participer à la réunion publique du Conseil Municipal, qui aura lieu le :
MARDI 26 novembre 2024
à 18 h 00
Salle du Conseil municipal
Ordre du jour
I - QUARTIER LES VERGERS :
- 1.1 - Compte Rendu d’Activité de la Concession (CRAC) Année 2023 – Approbation - 1.2 Etude d’un carrefour giratoire par le Département – Déclassement de deux routes départementales – Avis du Conseil municipal
II – COMPTABILITÉ
2.1 – Dépenses d’investissement 2025 – Subventions Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) – Fond National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) – appel à projet 2025
2.1.1 - Gymnase Auguste Delaune – remplacement de l’éclairage des salles en éclairage économe (LED)
2.1.2 – Stade de football Léo Lagrange - Vestiaire – Rénovation thermique - Remplacement de la chaudière
2.1.3 -Ecole maternelle Irène Joliot Curie - installation numérique
2..2 - Reconduction des crédits d’investissement préalables au vote du budget prévisionnel 2025.
III – PERSONNEL COMMUNAL
- 3.1 – Création de postes et rémunération du personnel assurant la campagne de recensement population 2025
- 3.2 – Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité et autorisation de recrutement d’un-e agent-e contractuel-le sur le fondement de l’article L.332-23 du Code général de la fonction publique
- 3.3 – Assurance statutaire – Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative proposé par le Centre Départemental de Gestion du Jura. Contrat garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2025-2028. Autorisation de signer le contrat et choix des garanties. - 3.4 – Police municipale - Mise en place de l’Indemnité Spéciale de fonction et d’engagement (ISFE)
- 3.5 –Mise à disposition de personnel communal et de locaux communaux - Convention bilatérale avec la Commune d’Abergement la Ronce- décision de principe IV-VOIRIE : Longueur de voirie Communale – actualisation du tableau des voiries
V-ASSOCIATION : SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) – Convention fourrière – renouvellement – 2025 à 2027
VI-SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE Grand Dole Développement 39 - Acquisition de deux actions – Désignation d’un-e représentant-e
VII-OFFICE NATIONALE DES FORÊTS – Destination des coupes de l’exercice 2025
VIII -INTERCOMMUNALITÉ – Communauté d’Agglomération Grand Dole – rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif de l’exercice 2023
IX-SYDOM : rapport annuel d’activités 2023 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers - Présentation
QUESTIONS DIVERSES
INFORMATIONS DIVERSES
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le Maire,
Michel GINIÈS
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