Déliberation - articles 831 204

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Déliberation - articles 831 204 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Damparis. Lien du pdf (Déliberation - articles 831 204)Thèmes du document : Assurance, Économie et finances, Inégalités sociales, Page 1 sur 8

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 05 décembre 2023 à 18h00

L'an deux mil vingt-trois, le 05 décembre à 18 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Mr Michel GINIÈS, Maire.

Nombre de conseiller.ère.s en exercice : 21

Nombre de présent.e.s : 18

Nombre de votant.e.s 20 pour les délibérations 1.1 et 1.2 Nombre de votant.e.s 18 pour les délibérations 2.1- 2.2- 3.1- 3.2 - IV et V Date de la convocation : 29 novembre 2023 Date d'affichage du compte-rendu : 12 décembre 2023

PRÉSENT-E-S : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :

Mme BERTAUT Emilie qui donne procuration à Mme BOITET Julie

Mr GERRIET Laurent qui donne procuration à Mme MICHAUD Martine

EXCUSÉ :

Mr JACQUOT Bertrand

ABSENT-E-S: pour les délibérations 2.1- 2.2- 3.1- 3.2 – IV et V

Mr CASTIONI Philippe

Mme ALARCON Madison

Arrivée de Mme LEGOIX Marie-Odile à 18h15

Départ de Mr CASTIONI Philippe à 19h45 et de Mme ALARCON Madison à 20h00

Mme ALARCON Madison est nommée secrétaire de séance.

Mme GUYOT Nathalie – Directrice Générale des Services

est présente en tant qu’auxiliaire de séance.

Mr LOUSTAUNAU Julien – Directeur projets SEDIA est présent pour la délibération 1.1

ORDRE DU JOUR

o I - QUARTIER LES VERGERS –

▪ 1.1 - Compte Rendu d’Activité de la Concession (CRAC) Année 2022 – Approbation

▪ 1.2 - Dénomination de 5 rues

▪

o II- RESTRUCTURATION ATELIER MUNICIPAL

▪ 2.1 - Dossier Consultation des Entreprises – Ajustements - Chiffrage – Planning – Construction modulaire

▪ 2.2 - Dépenses d’investissement- Demande de Subventions Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024

▪

o III - COMPTABILITE

▪ 3.1 Demande de subvention exceptionnelle FNACA

▪ 3.2 Reconduction des crédits d’investissement préalables au vote du budget prévisionnelle 2024

▪

o IV - PERSONNEL COMMUNAL – assurance statutaire – revalorisation du contrat garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2021-2024.

o V - SYDOM : rapport annuel d’activités 2022 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers – PrésentationPage 2 sur 8

- QUESTIONS DIVERSES

- INFORMATIONS DIVERSES :

o - GRAND DOLE Projet restructuration d’un bâtiment rue de Belvoye et proposition de mise à disposition de locaux, matériel, véhicules.

o – Immeuble Communal Place du 1er Mai – résiliation du bail Banque populaire o – Quartier Les Vergers – aménagement routier Route Départementale n°220 o – Démocratie Locale Ouverte – point sur les actions passées et à venir. o – Rencontre SEDIA – Groupement d’Intérêt Economique (GIE) NOVéA o – Prolifération Moustiques – Point sur le dossier avec Inéos et l’Entente Interdépartementale de Démoustication (EID).

o – Bâtiments communaux – facture énergétique

o – Agenda municipal fin année 2023 et 1er semestre 2024.Page 3 sur 8

I - QUARTIER LES VERGERS –

▪ 1.1 - Compte Rendu d’Activité de la Concession (CRAC) Année 2022 – Approbation

Le Maire rappelle à l’assemblée, que conformément à l’article L 300-5 du Code de l’urbanisme, et à L 1523-2 du Code général des collectivités territoriales, dans le cadre du contrat de concession pour l’aménagement et la commercialisation de l’éco-quartier Les Vergers signé le 30 mai 2014 (délibération du Conseil municipal du 17 décembre 2013) le concessionnaire SEDIA doit fournir chaque année un compte rendu, afin que la Commune concédante puisse exercer son droit à contrôle technique, comptable et financier.

Le Compte Rendu Annuel de la Concession (CRAC) portant sur l’exercice 2022, arrêté au 31 décembre 2022 a été transmis aux élu.e.s préalablement à la séance.

Le CRAC rappelle les missions confiées à SEDIA dans le cadre du contrat de concession et dresse un bilan administratif, technique et financier portant sur l’exercice 2022, ainsi que les perspectives d’évolution du projet.

Le Maire remercie Monsieur LOUSTAUNAU Directeur de projets SEDIA de sa présence et lui cède la parole pour la présentation du CRAC 2022.

Exposé de Mr LOUSTAUNAU - SEDIA

Des informations sont données sur l’avancement de l’opération, le bilan prévisionnel financier arrêté au 31 décembre 2022 et les perspectives.

Avancement des travaux engagés en juillet 2023 :

Partie sud :

Tous les réseaux sont faits.

La structure de chaussée est réalisée

Tous les arbres sont plantés

La borduration est faite à part sur le raccordement avec la départementale). Pavage des places commencé et poursuivi sur décembre 2023

Préparation de sol pour les plantations basses en décembre 2023

Les plantations basses seront réalisées en janvier/février 2024

Pose des candélabres en janvier/février 2024

Pose des murets techniques en janvier/février 2024

Enrobé en mars 2024

Partie nord :

Les réseaux humides sont faits

La structure de chaussée est réalisée

Réseau électrique en cours

Pavage des places sur décembre/janvier 2024

Préparation de sol pour les plantations basses en décembre 2024

Les plantations basses et les plantations d’arbres seront réalisées en janvier/février 2024 Pose des candélabres en janvier/février 2024

Pose des murets techniques en janvier/février 2024

Enrobé en mars 2024

Le Conseil Municipal,

- APPROUVE à l’unanimité l’arrêt des comptes de l’opération d’aménagement et de commercialisation du quartier Les Vergers en date du 31 décembre 2022 tels que présentés par le concessionnaire SEDIA annexé à la présente délibération.

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.Page 4 sur 8

▪ 1.2 - Dénomination de 5 rues

Le Maire informe le conseil que 5 rues seront créées dans le futur quartier des Vergers et qu’il convient de procéder à leur dénomination.

En accord avec le Bureau municipal, il souhaite poursuivre la politique de féminisation des noms de rues, espaces publics ou bâtiments communaux et rendre hommage à des personnalités féminines du monde culturel et plus particulièrement des femmes françaises peintres, sculptrices, écrivaines trop souvent invisibilisées. En effet, nombreuses sont les femmes à s'être illustrées par leur créativité artistique, mais peu d’entre elles ont l'honneur de voir leur nom attribué à une voie dans l'espace public. Il rappelle qu’en France, 94% des noms de rues, places, avenues sont attribués à des hommes.

Il propose la liste suivante par ordre alphabétique :

- Louise Abbéma (1853-1927) artiste peintre, graveuse, illustratrice et sculptrice - Marie Laurencin (1833- 1956) artiste-peintre graveuse et une illustratrice étroitement associée à la naissance de l'art moderne et de l'École de Paris

- Berthe Morisot (1841-1895) artiste peintre, cofondatrice et doyenne du mouvement d'avant- garde que fut l'impressionnisme

- Juliette Roche (1884-1980) artiste peintre et écrivaine.

- Suzanne Valadon (1865-1938) : artiste peintre et graveuse française.

Décision du Conseil :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à la majorité (7 POUR 13 ABSTENSIONS) le choix des noms de rues indiqué ci-dessus pour le futur quartier durable « Les Vergers ».

o II- RESTRUCTURATION ATELIER MUNICIPAL

▪ 2.1 - Dossier Consultation des Entreprises – Ajustements – Chiffrage – Planning – Construction modulaire

Rappel du projet global :

- La restructuration intérieure prévoit notamment la création d’un vestiaire sanitaire femmes, la redistribution de locaux intérieurs, la création d’une salle de restauration / réunion, le désamiantage d’une partie des lieux, la liaison entre la construction modulaire et le bâtiment existant.

En parallèle au projet de restructuration intérieure, le Maire rappelle qu’il est prévu l’installation d’une construction modulaire rattachée au bâtiment principal qui accueillera 2 bureaux et un local photocopies.

Décision du Conseil :

Le Conseil municipal, DÉCIDE à la majorité (13 POUR 5 ABSTENSTION) - D’approuver le coût prévisionnel des travaux ajusté à la phase PRO- DCE pour un montant total de 261 972.89 € HT € HT,

- De confirmer la commande de la construction modulaire auprès de l’Entreprise LOISON Création

de Champvans pour un montant de 36 730 € HT.

- D’autoriser le Maire à engager la phase de consultation des entreprises et à signer tout

document s’y rapportant.Page 5 sur 8

▪ 2.2 - Dépenses d’investissement- Demande de Subventions Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024

Le Maire rappelle qu’est éligible à ce programme tout projet d’investissement porté par les communes et réalisé dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

Au vu de la délibération précédente, les travaux suivants pourraient être éligibles : Restructuration de l’atelier municipal

Le Conseil Municipal AUTORISE à l’unanimité, le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du programme DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux), pour le programme de restructuration de l’Atelier avec le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

MONTANT € HT MONTANT € TTC

Restructuration du bâtiment Atelier

Municipal

261 972.89 € 314 367.47 €

Installation d’une construction modulaire 36 730.00 € 44 076.00 €

Maitrise d’œuvre et bureaux de contrôle,

étude géotechnique, mission sécurité

37 244.00 € 44 692.80 €

Total des dépenses 335 946.89 € HT 403 136.27 € TTC Aides sollicitées MONTANT (sur HT)

Etat - DETR (30%) 100 784.07 €

Reste à charge pour la Commune = 235 162.82 € HT

o III - COMPTABILITE

▪ 3.1 Demande de subvention exceptionnelle FNACA –

Le Conseil municipal, DÉCIDE à l’unanimité d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € à l’association FNACA pour lui permettre de procéder au remplacement d’un drapeau.

▪ 3.2 Reconduction des crédits d’investissement préalables au vote du budget prévisionnelle 2024

Conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire expose au

Conseil que jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de

l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart

des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette). (cf annexe à la présente délibération)

- Pour le Budget principal il s’agit d’un montant maximal de 166 096.25 €

- Pour le budget Caisse des Ecoles il s’agit d’un montant maximal de 7 149.75 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- - AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, déduction faite des crédits afférents au remboursement de la dette.Page 6 sur 8

o IV - PERSONNEL COMMUNAL – assurance statutaire – revalorisation du contrat garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2021-2024.

Le Maire rappelle au Conseil que la commune a souscrit en 2021 un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas de décès, accident du travail /longue maladie/maladie longue durée/maternité- paternité-adoption et accueil de l’enfant, maladie ordinaire.

Ce contrat a été signé dans le cadre d’un contrat groupe ouvert à adhésion facultative proposé par le Centre Départemental de Gestion du Jura pour les collectivités de notre département. Le titulaire actuel de ce contrat est le groupement CNP ASSURANCES / RELYENS (Groupe Mutualiste européen assurance et management des risques).

Le Maire précise que le contrat court du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024. L’article 8 dudit contrat prévoit notamment :

- Les modalités de détermination par l’assureur du taux de la cotisation annuelle ainsi que - Les conditions de révision des cotisations. La variation du taux de cotisation intervient en cas d’aggravation ou de diminution du risque.

-

Ainsi, pour l’année 2024, l’assurance nous a soumis une proposition tarifaire tout en maintenant les

garanties de 2023, deux options pour le taux de remboursement des indemnités journalières : soit

maintien à 80 % soit diminution à 70 %

Le Conseil municipal,

- DÉCIDE à l’unanimité d’opter pour le maintien du taux de remboursement des indemnités journalières de 80 % et un taux de cotisation égal à 8.44 % (précédemment 6.75%). - PREND ACTE que le montant prévisionnel de la cotisation 2024 s’élèverait à 73 190 € (57 400 € en 2023)

o V - SYDOM : rapport annuel d’activités 2022 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers – Présentation

Madame MICHAUD Martine, Adjointe à l’environnement, expose les grandes lignes du rapport annuel 2022 du SYDOM du Jura et relate les activités de ce service public. Elle rappelle que ce rapport est consultable en mairie ou sur le site internet du Sydom (page documentation). Le Conseil Municipal, PREND ACTE de ce rapport.

- INFORMATIONS DIVERSES :

o GRAND DOLE Projet restructuration d’un bâtiment rue de Belvoye et proposition de mise à disposition de locaux, matériel, véhicules.

Comme déjà mentionné en conseil municipal les 28 mars et 20 juin 2023, le Maire confirme, selon les éléments dont il dispose actuellement que la Communauté d’Agglomération a pour projet la restructuration d’un bâtiment lui appartenant rue de Belvoye (ancienne cantine Jacob Delafon) afin de compléter son implantation en centres techniques sur la partie Sud-Ouest du territoire de l’Agglomération (actuellement un existant à Dole, un autre à Rochefort sur Nenon).

Suite à deux réunions qui ont eu lieu l’une le 19 juin et l’autre le 9 novembre 2023 en présence des responsables de service du Grand Dole, de la Municipalité et d’une partie du personnel des services techniques, ce bâtiment servirait à la fois :Page 7 sur 8

o De lieu de stockage de matériel et véhicules appartenant à l’Agglomération, o Et pour les communes du secteur Ouest qui le souhaitent, d’un lieu mis à leur disposition pour stationner des véhicules et/ou stocker du matériel.

Parallèlement à ce projet de restructuration, l’agglomération propose aussi aux communes qui le souhaitent la mise à disposition de matériel et ou véhicules.

Cette mutualisation de matériel – véhicule pourrait être envisagé dans les 2 sens (Agglomération en direction des communes ou inversement).

Actuellement, la mutualisation de service et du personnel n’est pas à l’ordre du jour.

Dans un courrier du 21 novembre 2023, la Municipalité a donc fait part au Grand Dole de son intérêt pour développer une coopération intercommunale limitée uniquement à la mise à disposition de locaux et ou matériels et lui a fait parvenir une liste :

- D’équipements communaux mutualisables (citerne, désherbeur mécanique, lame de déneigement, remorque, semoir, tonne à lisier etc…)

- De besoins de la Commune en matériel ou véhicules (Minipelle, Camion nacelle, Balayeuse, Gyrobroyeur etc…)

- Ainsi qu’un détail de nos besoins en locaux (espace d’environ 80 m² notamment pour le stationnement du tracteur communal).

Nous sommes en attente d’éléments concrets pour avancer sur cette étude et définir avec l’Agglomération les modalités de cette mutualisation (notamment les conditions de mise à disposition d’un espace de 80 m² dans le futur bâtiment de l’Agglomération).

o Immeuble Communal Place du 1er Mai – résiliation du bail Banque populaire Le Maire informe le Conseil qu’il a reçu officiellement la résiliation du contrat de bail de la Banque populaire qui prendra effet en juin 2024. Les locaux qui sont en cours de déménagement seront libérés courant décembre et une pré-visite état des lieux est prévue le 19 décembre prochain. Mandat a déjà été donné au notaire de la Commune pour la recherche de futur-es locataires.

o Quartier Les Vergers – aménagement routier Route Départementale n°220 Le Maire rend compte d’une réunion le 23 novembre 2023 entre la DDT et le Département pour étudier les modalités d’un aménagement sur la RD n°220 avant d’entrer dans le futur quartier (dans le sens Foucherans – Damparis).

Une proposition est à l’étude au Département pour un aménagement plutôt situé vers l’actuelle tête d’ilôt au croisement des deux routes départementales (RD n°220 et RD n°322 E (actuelle déviation)) et qui permettrait de ralentir la vitesse des véhicules entrant dans le futur quartier.

o Démocratie Locale Ouverte – point sur les actions passées et à venir. Eric GRANGE rend compte des actions qui se sont déroulées en octobre novembre (Imaginons Damparis Demain et la Résidence de Solucracy) et de celles à intervenir dans les prochaines semaines, atelier boussole politique en décembre 2023 avec Auxilia, ateliers participatifs Solucracy au 1er trimestre 2024, suite des formations des Orageuses en janvier et avril 2024. L’objectif étant de parvenir à une restitution à la population en juin 2024 de la boussole politique pour les actions à mener d’ici la fin du mandat et la mise en œuvre du projet d’administration. Il précise que toutes les données recueillies pendant les 2 évènements participatifs octobre 2023 seront accessibles en ligne.Page 8 sur 8

o Rencontre SEDIA – Groupement d’Intérêt Economique (GIE) NOVéA Le Maire rend compte au Conseil d’une réunion qui s’est tenue ce mardi 5 décembre en mairie avec Mrs PROST Thibaut Administrateur du GIE NOVéA et Mr GUY Pierre Directeur du Développement chez SEDIA.

Cette réunion avait pour but d’évoquer des pistes de réflexion pour revitaliser la Place du 1er mai (en vue des départs d’Intermarché et de la Banque populaire) et des possibilités d’installations de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments ou espaces publics.

Le GIE qui intervient notamment pour le compte de la Société Publique Locale (SPL) Grand Dole Développement 39* est un service d’expertise et d’ingénierie spécialisée en conseil énergie/environnement, audit énergétique, étude de faisabilité énergétique et étude photovoltaïque. Davantage d’informations seront transmises ultérieurement aux élu-e-s.

*SPL Grand Dole Développement 39 a été créée en 2016 et a pour vocation à intervenir uniquement pour le compte de ses actionnaires dans le cadre de prestations de type opérations d’aménagement et de construction. Ses actionnaires actuelles sont la Ville de Dole, la Communauté d’Agglomération du GD les communes de Champvans et Saint Aubin.

o Prolifération Moustiques – Point sur le dossier avec Inéos et l’Entente Interdépartementale de Démoustication (EID).

Le Maire rappelle les éléments essentiels du diagnostic entomologique réalisé et présenté fin septembre 2023 par l’EID :

- Un gîte de production important du spécimen « Aedes Caspius » a été identifié dans le périmètre de l’usine Inéos INovyn

- Une solution d’installation de barrière de pièges à CO2 a été proposée par l’EID sur ce site de production. Inéos Inovyn étudie la mise en œuvre de cette solution.

- En complément, une proposition d’installation de quelques pièges à CO2 sur la zone pavillonnaire limitrophe (Cités Solvay) avec un suivi de l’évolution des nuisances sur plusieurs mois est à l’étude par la Commune avec EID.

o Bâtiments communaux – facture énergétique

Pour l’hiver 2023/2024

Pour limiter le chauffage et réduire la facture énergétique de la Salle des Fêtes : - Depuis le 20 novembre 2023, les 3 associations qui utilisent de manière hebdomadaire cette salle en semaine, ont été déplacées à la Salle Pablo Picasso.

- Aucune réservation n’étant prévue du 23 décembre 2023 au 9 janvier 2024, la salle sera fermée à la location et le chauffage sera coupé.

Concernant l’hiver 2024/2025, questionnements et pistes de réflexion : maintien ou non de la location salle des fêtes en hiver ? Instauration d’un tarif été / hiver ? ....

o Agenda municipal fin année 2023 et 1er semestre 2024 :

Mercredi 10 janvier 2024 à 18h Salle des Fêtes – Vœux du Maire

Dimanche 17 mars 2024 – Expo Créations Passions – Salle des Fêtes Samedi 25 et 26 mai 2024 : Texte et Bulle

Manifestations associatives :

Dimanche 27 janvier : Brocante de l’Amicale du personnel – Gymnase Auguste Delaune Samedi 3 février : Bal du Comité des fêtes – Salle des Fêtes

Samedi 10 février : Tournois Boxe – Gymnase Delaune

Jeudi 7 mars : Spectacle – Scène du Jura – Salle des Fêtes

Samedi 9 mars : Bal APECD – Salle des Fêtes

Vendredi 12 avril – Concert Grégory Lemarchal – Salle des Fêtes

Séance levée à 20 h50