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Compte-Rendu - articles 11 26 Document publié le Vendredi 13 janvier 2017 par la commune de Damparis. Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 11 26)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales, 1

L'an deux mil dix-sept, le 24 janvier à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Michel GINIÈS, Maire.

Nombre de conseiller-ère-s en exercice : 23

Nombre de présent-e-s : 16

Nombre de votant-e-s : 22

Date de la convocation : 13 janvier 2017 Date d'affichage du compte-rendu : 26 janvier 2017

PRÉSENT-E-S : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :

Mme CRETET-JEANNEAUX Cyriel qui donne procuration à Mr GINIES Michel Mme PERRON Agnès qui donne procuration à Mr ALBERTINI André Mme GUYET Jocelyne qui donne procuration à Mr GIRARDOT Jean-Pierre Mme PROST Bérangère qui donne procuration à Mme SAUCE Magali Mme ROSSETTO Annie qui donne procuration à Mme RIDUET Eloïse Mr ROUARD David sui donne procuration à Mme RAUCH Mireille

ABSENTS : Mr GAILLARD Lylian

Madame GUIBELIN Marie-Rose est élue secrétaire de séance

Ordre du jour

I - INTERCOMMUNALITÉ :

1.1. - Syndicat Mixte Ouvert de la Crèche de Saint Ylie.

1.1.1. - Changement de délégué-e-s titulaires et suppléant-e-s.

1.1.2. - Demande de révision d’une place en moins.

1.2. – Syndicat Intercommunal pour la Gestion d’Equipements Sportifs (SIGES) – Modification des statuts – Approbation.

II – AFFAIRES IMMOBILIÈRES : Immeuble communal 1 rue des Digues – Désaffectation – Déclassement - Vente à Dole du Jura Habitat.

III - SIDEC : Eclairage public – Adhésion au service de maintenance mutualisé « e-lum » 2017-2023.

IV - COMPTABILITÉ : Gymnase Auguste Delaune - Travaux d’étanchéité de la toiture – demande de subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire.

V - PERSONNEL COMMUNAL : Transformation de poste.

VI - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : Mise à jour annuelle.

VII - SCRUTINS ÉLECTORAUX : Permanences des élu-e-s.

7.1. – Elections présidentielles 23 avril et 7 mai 2017.

7.2. – Elections législatives 11 et 18 juin 2017.

VIII – ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2017.

QUESTIONS DIVERSES

QD N° 1 – QUARTIER DURABLE « Les Vergers » - Recherche de financement – Délégation à la SOCAD.

QD N° 2 – DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) – Demande de subvention 2017.

QD N° 3 – TARIFS SALLE DES FÊTES - Modification à la délibération du 27 septembre 2016

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 janvier 20172

INFORMATIONS DIVERSES

ID n°1 – Projet de création d’une maison d’assistant-e-s maternel-le-s (MAM) ID n°2 – Ré-organisation des services techniques municipaux au 1er février 2017 ID n°3 – Remplacement piste de skate – Secteur Jeunes du Centre de Loisirs. ID n°4 – Procédure d’expulsion de Mr SID – Bar Restaurant Le Central. ID n°5 - Date du prochain conseil municipal - Vendredi 10 février 2017 ID n°6 – Quartier durable « Les Vergers »

ID n°7 - Remerciements des associations pour le versement de la subvention communale annuelle3

I - INTERCOMMUNALITÉ :

1.1. - Syndicat Mixte Ouvert de la Crèche de Saint Ylie.

1.1.1 - Changement de délégué-e-s titulaires et suppléant-e-s.

Le Maire rappelle au Conseil la liste actuelle des délégué-e-s titulaires et suppléant-e-s qui représentent la Commune au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Crèche de Saint Ylie.

Délégué-e-s : Titulaires Suppléants - Dalila MEHAMEDI - André ALBERTINI

- Marie-Odile LEGOIX - Christian GRAS

- Cyriel CRETET

En accord avec les actuel-le-s délégué-e-s, le Conseil Municipal valide les changements suivants :

Délégué-e-s : Titulaires Suppléantes - Michel GINIÈS - Cyriel CRETET

- André ALBERTINI - Marie-Odile LEGOIX

- Dalila MEHAMEDI

1.1.2 - Demande de révision d’une place en moins.

Le Maire rappelle au Conseil que depuis la création du SIVU Crèche en 2008, Damparis est titulaire de 5 berceaux. Or, il s’avère que, depuis plusieurs années, les besoins de la Commune sont moindres et que 4 places seraient suffisantes.

C’est pourquoi, sur proposition du Bureau, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la révision du nombre de place d’accueil attribué à la Commune.

Le Conseil Municipal,

- AUTORISE le Maire, à l’unanimité, à demander une place d’accueil en moins au Syndicat Mixte Ouvert Crèche de Saint Ylie qui sera susceptible d’être reprise par un autre membre du Syndicat ou tout nouvel adhérent.

1.2. – Syndicat Intercommunal pour la Gestion d’Equipements Sportifs (SIGES) – Modification des statuts – Approbation.

Le Maire rappelle au Conseil que, par délibération du 5 septembre 2016, le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal pour la Gestion d’Equipements Sportifs (SIGES) a décidé de changer le lieu de son siège qui initialement était situé à Damparis et qui est depuis situé en Mairie de Tavaux.

Conformément à l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Communes membres du Syndicat doivent se prononcer préalablement à l’arrêté préfectoral qui modifiera les statuts.

Le Conseil Municipal,

- ÉMET un avis favorable, à l’unanimité, au changement de Siège du

Syndicat qui se trouvera désormais situé à la Mairie de Tavaux.4

II – AFFAIRES IMMOBILIÈRES : Immeuble communal 1 rue des Digues – Désaffectation – Déclassement - Vente à Dole du Jura Habitat.

Le Maire rappelle au Conseil sa délibération du 15 novembre 2016 qui décidait de la mise en vente de l’immeuble communal 1 rue des Digues (ancien logement de fonction du concierge) à l’Office Public Dole du Jura Habitat.

Préalablement à cette vente, et comme une partie de l’immeuble est située sur le domaine public communal, il convient de procéder, d’une part au constat de sa désaffectation et d’autre part à son déclassement.

Cette habitation se trouve aujourd’hui vacante et sans utilité pour la Commune. Elle a constitué un bien du domaine public communal et doit être déclassé pour être cédée.

Le Conseil Municipal,

- CONSTATE que ce bien n’est plus affecté à usage de service public et PRONONCE donc sa désaffectation.

- CONSTATE le déclassement de la partie de cet immeuble actuellement inscrit dans le Domaine Public Communal et en CONFIRME sa vente à Grand Dole Habitat (anciennement Dole du Jura Habitat).

III - SIDEC : Eclairage public – Adhésion au service de maintenance mutualisé « e-lum » 2017- 2023.

Le Maire informe le Conseil que le SIDEC propose aux collectivités locales jurassiennes une convention d’adhésion d’une durée de 6 ans dénommée « e-lum » qui comprend l’entretien préventif et curatif, le suivi énergétique et environnemental des installations d’éclairage public de la Commune.

Le coût d’adhésion à ce service est de 8 604 € TTC.

Le Conseil Municipal,

- ACCEPTE à l’unanimité l’adhésion de la Commune à compter du 1er février 2017 et pour 6 ans à la convention « e-lum » du SIDEC.

IV - COMPTABILITÉ : Gymnase Auguste Delaune - Travaux d’étanchéité de la toiture – demande de subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire.

Le Maire informe le Conseil que les infiltrations constatées au Gymnase Auguste Delaune nécessitent une reprise complète de l’étanchéité de la toiture et d’importants travaux d’investissement.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 11 024 € HT (devis CEIBAC).

Le Maire demande au Conseil de l’autoriser à prévoir ces travaux sur le Budget Communal 2017 et à déposer une demande de subvention exceptionnelle de 2 000 € auprès de Mr SERMIER, Député Maire, au titre de la réserve parlementaire, afin de financer une partie de cet équipement sportif et culturel.

Le Conseil Municipal,

- AUTORISE le Maire à solliciter Mr SERMIER, Député Maire pour l’obtention d’une subvention de 2 000 € au titre de la réserve parlementaire.5

V - PERSONNEL COMMUNAL : Transformation de poste.

Dans le cadre de la réorganisation des services techniques qui prendra effet en février 2017, le Maire et le Bureau Municipal proposent le passage à temps complet du temps de travail d’une agente, à compter du 1er février 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE à l’unanimité le passage à temps complet du temps de travail d’une agente à compter du 1er février 2017.

VI - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : Mise à jour annuelle.

Le Maire rappelle au conseil que le Plan Communal de Sauvegarde de Damparis a été approuvé par délibération du 19 juin 2012 et qu’il a déjà été mis à jour le 08 novembre 2013 (mise à jour annuelle), le 20 mai 2014 (mise à jour des Conseiller-ère-s Municipaux-ales suite aux élections du 23 mars 2014), le 14 novembre 2014 (mise à jour annuelle) et le 11 décembre 2015 (mise à jour annuelle).

Il rappelle que ce plan est un document opérationnel à l’usage du Maire, des élu-e-s et du personnel municipal, visant à établir une organisation communale en amont d’un événement potentiel. Ce document répond aux phases d’avant, pendant et d’après crise dans un objectif de sauvegarde des personnes et des biens.

Le Conseil Municipal,

- APPROUVE les modifications du Plan Communal de Sauvegarde.

VII - SCRUTINS ÉLECTORAUX : Permanences des élu-e-s.

7.1. – Elections présidentielles 23 avril et 7 mai 2017.

Le Maire demande aux élu-e-s de choisir leurs permanences pour la tenue des bureaux de vote des élections présidentielles des 23 avril et 7 mai 2017.

7.2. – Elections législatives 11 et 18 juin 2017.

Le Maire demande aux élu-e-s de choisir leurs permanences pour la tenue des bureaux de vote des élections législatives des 11 et 18 juin 2017.

VIII – ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2017.

Le Maire informe le Conseil des dépenses et recettes réalisées sur le Budget Communal en 2016 et des prévisions budgétaires 2017.

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE de ces informations.6

QUESTIONS DIVERSES

QD N° 1 – QUARTIER DURABLE « Les Vergers » - Recherche de financement – Délégation à la SOCAD.

Le Maire rappelle au Conseil sa délibération du 17 décembre 2013 qui désignait la Société d’Aménagement et de Développement (SOCAD) 27 bis avec Camille Prost à Lons-le-Saunier – 39009, concessionnaire de l’opération d’aménagement du quartier durable « Les Vergers » à Damparis.

Dans le cadre de la recherche de financement, le Conseil Municipal doit autoriser expressément la SOCAD à réaliser les dossiers de demande de subvention en lieu et place de la Commune notamment auprès de la Région Bourgogne Franche-Comté.

Le Conseil Municipal,

- AUTORISE à l’unanimité la SOCAD, concessionnaire aménageur de l’opération de création du quartier durable « Les Vergers » à Damparis, à déposer pour le compte de la Commune, un dossier de demande de subvention auprès de la Région Bourgogne Franche-Comté, dans le cadre du dispositif « quartiers durables ».

QD N° 2 – DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) – Demande de subvention 2017.

Le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à déposer auprès de la Préfecture du Jura une demande de subvention au titre du programme « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux » (DETR). Est éligible à ce programme tout projet d’investissement porté par les communes réalisé dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

Les travaux suivants pourraient être éligibles :

Libellé des travaux Montant HT

Station d’Épuration – Appareils de mesure débimètre :

(Travaux : 37 450 € - Études : 3 550 €) 41 000,00 € Mairie – Salle des Fêtes :

- Remplacement de la Chaudière (travaux : 34 350 € - Études : 4 850 €) - Étanchéité de la toiture

39 200,00 €

13 093,65 €

École élémentaire - Remplacement de la chaudière

(travaux : 21 417 € - Études : 3 550 €)

24 967,00 €

Gymnase Auguste Delaune – Étanchéité de la toiture 11 024,00 € TOTAL 129 284,65

Le Conseil Municipal,

- APPROUVE les devis des travaux sus-indiqués,

- SOLLICITE la Préfecture du Jura au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 20 % du montant HT des travaux,7

QD N° 3 – TARIFS SALLE DES FÊTES - Modification à la délibération du 27 septembre 2016

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE, à l’unanimité, DE FIXER à compter du 1er février 2017, le tarif de locations de la Salle des Fêtes pour les locations par des personnes extérieures à Damparis, en jour de semaine à 130 €.

INFORMATIONS DIVERSES

ID n°1 – Projet de création d’une maison d’assistant-e-s maternel-le-s (MAM)

Le Maire informe le Conseil qu’il a rencontré à nouveau les 3 personnes qui travaillent depuis un an à l’installation d’une MAM sur Damparis. Le projet est en passe de se concrétiser, une enquête de besoins a été réalisée et un local pour accueillir l’activité a été trouvé. Il s’agit de l’ancienne Pharmacie Roussel Rue de Belvoye. Cette structure serait dirigée sous forme associative par 3 personnes et pourrait accueillir au maximum 12 enfants.

Ce projet correspond à un besoin sur la Commune et vient en complément des offres de garde déjà existantes (assistant-e-s maternel-le-s, crèche intercommunale).

ID n°2 – Ré-organisation des services techniques municipaux au 1er février 2017

Le Maire informe le conseil qu’une nouvelle organisation entrera en application le 1er février 2017. Points essentiels de la ré-organisation :

- maintien d’une seule équipe technique et de personnel polyvalent sous responsabilité de 2

responsables.

- création de 4 entités dénommées « pôles ».

o pôle Bâtiment voirie Festivités.

o pôle Environnement propreté.

o pôle Sécurité Santé Hygiène au travail.

o pôle Assainissement Aires de jeux.

ID n°3 – Remplacement piste de skate – Secteur Jeunes du Centre de Loisirs.

Le Maire informe les élu-e-s de l’avancement du dossier de remplacement de la piste de skate (sur le terrain multi activités derrière le collège). Le secteur jeune a constitué un groupe de travail qui se réunira 2 fois avant une présentation en réunion de Bureau Municipal.

ID n°4 – Procédure d’expulsion de Mr SID – Bar Restaurant Le Central.

Le Maire rend compte au Conseil de l’expulsion intervenue le mercredi 11 janvier 2017.8

ID n°5 - Date du prochain conseil municipal - Vendredi 10 février 2017

Il s’agira d’une séance privée de 18h à 20 h et qui se déroulera en 2 temps :

- interventions d’une élue régionale et de la Déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité femmes-hommes de la région Bourgogne Franche-Comté sur la thématique des politiques publiques en matière d’égalité.

- séance de travail du Conseil municipal

Bilan du plan d’actions 2014/2016

Quelles propositions d’actions pour le plan 2017/2018/2019 ?

ID n°6 – Quartier durable « Les Vergers »

Le Maire informe le Conseil que le bureau d’étude Au-delà du Fleuve travaille à la reprise de l’avant- projet pour respecter l’enveloppe financière fixée à l’opération.

ID n°7 - Remerciements des associations pour le versement de la subvention communale annuelle :

- ANACR

- Souvenir Français.

Séance levée à 22 h 15