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Arrêté - DP 2022 419 Santé demande subvention conf fin 2023
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2022 419 Santé demande subvention conf fin 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Vieillesse, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2022-419
Santé
Conférence des financeurs Loire
Mise en œuvre d'actions de prévention de
perte de l’autonomie des personnes âgées
de 60 ans et plus
Demande de subvention
Le 15 décembre 2022
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannaïis Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
facultative « Action sociale d'intérêt communautaire » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour solliciter toute subvention
avec le plan de financement du projet et passer les
conventions afférentes, ainsi que leurs avenants ;
Considérant que l’activité physique, l’équilibre alimentaire
et le lien social constituent des éléments essentiels dans
la prévention des chutes et le maintien à domicile dans
de bonnes conditions pour les personnes âgées ;
Considérant que le Département de la Loire et ses
partenaires de la prévention de perte de l'autonomie,
réunis en conférence des financeurs Loire, organisent un
appel à candidature pour la mise en œuvre d'actions de
prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées
de 60 ans et plus ;
Considérant que le plan de financement prévisionnel
pour l’année 2023 pour la mise en place de ces actions
Tr , . ar l’agglomération est le suivant : Certifié exécutoire 2 D DEC. 2022 p :
; FONCTIONNEMENT Reçu en préfecture 9 2 DEC. 2022 RTS RS
es © Nature Montant Origine Montant %
sous 2 b DEC. 2022 Masse salariale 65 000 € | CFPPA 13 000 € 16%
. Roannais Honoraires 18 000 € Agglomération 70 000 € 84%
TOTAL 83 000 € TOTAL 83 000 € | 100%
DECIDE:
- De solliciter une subvention de 13 000 € auprès de la conférence des financeurs Loire, pour une action prévention des chutes et nutrition ;
- De préciser que cette demande de subvention est formulée au titre de l’année 2023.
Par délégation du Conseil communautaire,
ee ———
Le Président,
Yves NICOLIN
Maire de Roanne