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Arrêté - DP 2023 206 Santé contrat location Eboo
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 206 Santé contrat location Eboo)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Budget,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-206
Action sociale d'intérêt communautaire
Santé - Système Eboo
Installation de boitiers facilitant l’arrivée
d'hélicoptères du SMUR
Contrat avec la société HIS
« Hélicoptère Ingénierie Système »
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture & U JUIN 2023
Publié
Le 16 juin 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les articles L2123-1 et R.2122-8 du code de la commande publique relatifs aux marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalable pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais Agglomération et notamment la compétence facultative « Action sociale d'intérêt communautaire » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation de pouvoirs pour approuver et attribuer les marchés de travaux, fournitures et services et les accords-cadres, dont le montant est inférieur ou égal à 90 000 € HT, quels que soient l’objet, la nature et le mode de passation, et qui font l’objet d’un contrat écrit définissant les obligations des parties ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à Jacques TRONCY, subdélégation pour exercer la délégation de pouvoir précitée :
Considérant l'intérêt communautaire de Roannais Agglomération « prévention santé sur l'ensemble du territoire» et en particulier « coordination et participation à des actions favorisant l'accès aux soins et à la prévention dès lors que l'action concerne au moins deux communes » ;
Considérant que le système Eboo de la société HIS, consistant à l'installation de boitiers sur des stades et permettant l'activation des lumières des stades à distance par le SMUR, sans déplacement préalable de personnel sur les lieux d'atterrissage des hélicoptères ainsi que de meilleures informations météorologiques, participe à l'accès aux soins et à la prévention ;
Considérant que Roannais Agglomération souhaite déployer ce dispositif en installant des boitiers sur 5 communes du territoire (Ambierle, Lentigny, Montagny, Renaïison, Saint Martin d'Estreaux), pour une durée de 5 ans ;
Considérant qu’il convient de signer un contrat avec la société HIS, précisant les modalités de location des boîtiers pour un coût total de 20 700€ TTC ;
DECIDE
- D'approuver le déploiement du dispositif Eboo sur 5 communes du territoire de Roannais Agglomération (Ambierle, Lentigny, Montagny, Renaison, Saint Martin d'Estreaux) :
- D'approuver le contrat de location à intervenir avec la société HIS «Hélicoptère Ingénierie Système» conclu pour une durée de 5 ans, courant à compter de la date de signature du Document de Mise en Service ;
- De préciser que le coût de location des boîtiers s'élève à 20 700 € TTC pour la durée totale du contrat ;
- De préciser que cette dépense sera imputée au budget général, chapitre 11.
Par délégation du Conseil communautaire,
pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
ins