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Arrêté - DP 2023 187 Demande subvention AELB Erosion régressive Mâtel
Document publié le Samedi 3 juin 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 187 Demande subvention AELB Erosion régressive Mâtel)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-187
Espaces Naturels
Travaux érosion régressive Mâtel
Demande de subvention
Agence Eau Loire Bretagne
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 1 3 JUIN 2023
Publié
Le 5 juin 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération ; et notamment la compétence
facultative « Espaces Naturels » :
VU la délibération du Conseil communautaire
du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour solliciter toute subvention
avec le plan de financement du projet et passer les
conventions afférentes ainsi que leurs avenants ;
Considérant que Roannais Agglomération assure la
gestion des bords de Loire dans un objectif de
valorisation et de préservation des abords du fleuve ;
Considérant que les crues successives du fleuve Loire
ont entrainé la formation d’une zone d'érosion régressive
sur les gravières de Mâtel nécessitant la mise en œuvre
de travaux de réhabilitation ;
Considérant que ces travaux sont prévus au titre du
Contrat Territorial Loire et affluents rive gauche en
Roannais ;
Considérant que l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne peut
attribuer une subvention pour ce type d'intervention sur
les bords de Loire ;
Considérant que cette subvention correspond à 50% des
dépenses HT ;
Considérant que le montant des travaux a été évalué à
131 000 € HT ;
DECIDE
- De solliciter une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour la mise en œuvre de ces travaux ;
- De préciser que le montant de ladite subvention correspond à 65 500 € HT ;
- D'autoriser Martine ROFFAT, Conseillère Communautaire déléguée aux espaces naturels et à la sylviculture, à effectuer toutes les actions se rapportant à l'exécution de cette décision.
Par délégation du Conseil communautaire
Le Président,
Yves NICOLIN,
Maire de Roanne