Compte-Rendu - Conseil Municipal du 26 JANVIER 2021

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 26 JANVIER 2021 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Montans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 26 JANVIER 2021)Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 janvier 2021

L'an deux mille vingt et un et le vingt-six janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Gilles CROUZET, Maire.

Date de la convocation : 20 janvier 2021.

Présents : MM. Gilles CROUZET, Maire, Jean-Marie BEZIOS, Guy SANGIOVANNI, Nathalie MUR Adjoints, Cyrille MAILLET, Guillaume ALBY, Maryse FAU-LIENARD, Djamila DELSUC-OUKINA, Vincent LACASSAGNE, Céline HILAIRE, Elodie FLEURY- CHARRIE, Anne-Marie AZEMAR, Yohan CRAYSSAC, Eric FORET.

Excusée : Mme Catherine BIGOUIN a rejoint la visio-conférence à 19 h 40.

M. Yohan CRAYSSAC a été nommé secrétaire.

Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'il est nécessaire de rajouter un point à l'ordre du jour, à savoir la nomination d'une nouvelle voie. Le Conseil Municipal donne à l'unanimité un avis favorable à ce rajout.

CREATION __ D'UN ___ EMPLOI PERMANENT ___ D’ADJOINT _ TECHNIQUE TERRITORIAL : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la nécessité de renforcer le personnel du service technique, il convient de créer l'emploi correspondant.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création d'un emploi d'Adjoint Technique Territorial à temps complet relevant de la catégorie C au service technique à compter du 1° mars 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De créer un emploi d'Adjoint Technique Territorial à temps complet relevant de la catégorie C au service technique à compter du 1° mars 2021, -__ D'inscrire au budget les crédits correspondants.

Adopté : à l'unanimité

M. Jean-Marie BEZIOS explique les contrats successifs qui ont permis à M. Thibault HERIN de faire partie du personnel du service technique depuis plus d’un an. Il aura notamment en charge la partie informatique du service.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL : Considérant la délibération du conseil municipal du 26 janvier 2021 créant un poste d’adjoint technique territorial à temps complet,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide le nouveau tableau des effectifs qui s'établit comme suit :

- 41 poste titulaire rédacteur principal 1° ciasse à temps compiet (durée hebdomadaire 35 heures)

- 1 poste titulaire d’adjoint administratif principal 1° classe à temps non complet (durée hebdomadaire 28 heures)

- 1 poste titulaire d’adjoint administratif principal 2° classe à temps non complet (durée hebdomadaire 23 heures)

- 1 poste titulaire d'adjoint administratif territorial à temps non complet (durée hebdomadaire 15 heures)

- 2 postes titulaires d'adjoints techniques principal 1° classe à temps complet (durée hebdomadaire 35 heures)

1 poste titulaire d’adjoint technique principal 2° classe à temps complet (durée hebdomadaire 35 heures)

- 2 postes titulaires d'adjoint technique territorial à temps complet (durée hebdomadaire 35 heures).

Adopté : à l'unanimité

CONVENTION SCENE MUTUALISÉE : Considérant la délibération n° 20130007, en date du 19 mars 2013, autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d'utilisation d'une scène mobile acquise en commun avec les Communes de Briatexte, Parisot, Peyrole, Puybegon et Saint-Gauzens,

Vu la nécessité de modifier les modalités de gestion et d'utilisation par les six communes,

Monsieur le Maire donne lecture du nouveau projet de convention définissant les modalités de gestion et d'utilisation de cette scène mobile par les six communes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte les nouvelles modalités de la convention d'utilisation de la scène mutualisée,

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention,

- Autorise Monsieur le Maire à verser à la Commune de Parisot les frais liés à la scène mutualisée selon la répartition établie dans la convention.

Adopté : à l'unanimité

Cette scène sera stockée à Parisot qui s’occupera également de l'entretien, de la gestion et de l'organisation avec une contrepartie financière.

NOMINATION. CHEMIN DU SQL: Considérant le permis d'aménager n° 0811712070001 délivré le 31 août 2020 sur les parcelles ZL 235 et ZL 237, pour un lotissement de 15 lots,

Considérant la création de la voie desservant ces 15 lots et la nécessité de la nommer,

Monsieur le Maire propose de nommer cette voie « Chemin du Sol »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

e Décide de nommer cette voie « Chemin du Sol ».

Adopté : à l'unanimitéMme Catherine BIGOUIN rejoint la visio-conférence à 19 h 40.

DEMANDE DE SUBVENTIONS — AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS AU CŒUR DU VILLAGE : Considérant le projet d'aménagement des espaces publics au cœur du village qui permettra de poursuivre les aménagements urbains, de connecter les espaces et les équipements publics du village, de travailler sur le parc Rossignol et ses abords.

Ce projet sera décomposé en deux tranches : une tranche ferme comprenant le Parc

Rossignol et son parvis ainsi que les liaisons entre le parvis et le cœur du village

(école, Mairie...) et une tranche optionnelle comprenant le quartier de l'Esplanade, à

savoir la place de l'Esplanade, le belvédère, les voies et chemins exceptées les

liaisons entre le parvis et le cœur de village (école, Mairie …..).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

e Décide le lancement de cette opération (tranche ferme et tranche optionnelle), dont le devis estimatif s'élève à 561 600 € HT pour la tranche ferme et 442 700 € HT pour la tranche optionnelle, auquel s'ajoutent la maîtrise d'œuvre pour un montant de 47 200 € HT et la mission SPS pour un montant de 8411 € HT,

Soit un total de 1 059 911 € HT

e Décide de solliciter les aides financières suivantes : Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL 2021), Région (Contrat Territorial Occitanie/Pyrénées Méditerranée - Axe 1 Mesure 5), Département (Fonds de Développement Territorial), Agglomération Gaillac-Graulhet (fonds de concours)

e Valide le plan de financement comme suit :

-__ Etat DSIL : sollicité 317973 €

-_ Département (Contrat Territorial Occitanie): sollicité 100 000 € pour la tranche ferme

-__ Région (Contrat Territorial Occitanie - Aménagement et Qualification des Espaces Publics) : sollicité 100 000 € pour la tranche ferme

- Gaillac Graulhet Agglomération (fonds de concours) : sollicité 80 000 € Leader fonds européens : à l’étude

Syndicat des Energies du Tarn : sollicité 7 500 €

- _ Emprunt : 354 438 €

-__ Solde autofinancement : 100 000 €

-__ Décide d'inscrire les crédits nécessaires à cette opération d'investissement au budget communal 2021.

Adopté : à l'unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

- Une machine de marquage routier a été commandé en groupement avec les communes de Parisot et de Peyrole. Celle-ci sera stockée à Parisot. - Depuis deux mercredis, le CLSH de Brens accueille de nouveau les enfants montanais.Le 27 janvier, a lieu à l'agglomération une rencontre au sujet du petit patrimoine rural qui peut bénéficier d’une subvention Leader (à voir pour le mur du cimetière et/ou le mur de l'église côté cimetière.

-_ Programmer la prochaine Commission des Impôts.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.