Compte-Rendu - Conseil Municipal du 26 Janvier 2017

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 26 Janvier 2017 Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Montans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 26 Janvier 2017)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Logement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 JANVIER 2017

L'an deux mille dix-sept et le vingt-six janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles CROUZET, Maire.

Date de la convocation : 18 janvier 2017.

Présents : MM Gilles CROUZET, Maire, Jean-Marie BEZIOS, Guy SANGIOVANNI, Catherine BIGOUIN, Nathalie MUR, Adjoints, Bernard BOUSQUET, Didier GAFFIE, Valérie MAZARS, Sophie ALARI, Anne-Marie AZEMAR, Guillaume ALBY, Katia ARNOLD.

Excusés : Anne-Julie DOUBLET a donné pouvoir de vote à Katia ARNOLD, Jean-

Marie DUCROCQ a donné pouvoir de vote à Gilles CROUZET, Cyrille MAILLET a

donné pouvoir de vote à Nathalie MUR.

Madame Sophie ALARI a été nommée secrétaire.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de rajouter à l’ordre du jour le point

suivant :

> La création de postes d'Adjoint Technique principal 2°"° classe et d’Adjoint

Technique Principal 1 classe, en raison du tableau d'avancements de

grades 2017.

L'Assemblée émet un avis favorable à l'ajout de ce point à l’ordre du jour du

présent conseil municipal.

CREATION POSTES ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2°" classe et

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1°" classe

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que dans le cadre des

avancements de grades 2017, il convient de prévoir la création de deux emplois

permanents à temps complet : un emploi d’Adjoint technique principal 2°" classe et

un emploi d'Adjoint technique principal 1*° classe.

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

de créer un poste permanent à temps complet d’Adjoint technique principal 2” classe,- de créer un poste permanent à temps complet d'Adjoint technique principal 1° classe,

- les responsables de ces postes de travail seront astreints à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,

- ils seront chargés des fonctions techniques au sein du service technique de la mairie,

- la rémunération et la durée de carrière de ces agents seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d'emploi concerné,

- les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et articles prévus à cet effet,

- la présente délibération prendra effet à compter du 1°’ janvier 2017.

Adopté : à l'unanimité

CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES _TITULAIRE _ET SUPPLEANT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Considérant la démission de Mme Valérie MAZARS, conseillère communautaire suppléante,

Considérant que Mmes BIGOUIN, MUR, AZEMAR, ARNOLD, DOUBLET, ALARI renoncent au poste de conseillère communautaire suppléante,

Considérant que M. BEZIOS renonce au poste de conseiller communautaire suppléant,

Considérant l'accord de M. Guy SANGIOVANNI afin d'occuper le poste de conseiller communautaire suppléant,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- valide la décision de M. Guy SANGIOVANNI qui occupera le poste de conseiller communautaire suppléant à compter de ce jour.

- M. Gilles CROUZET conserve son poste de conseiller communautaire titulaire.

Adopté : à l'unanimité

TRANSFERT DE LA COMPETENCE « ECLAIRAGE PUBLIC » AU SDET

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté inter préfectoral en date du 3 octobre 2016 portant modification des statuts du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET),

Vu les statuts du SDET, notamment ses articles 4-2-4 et 6,

Vu les conditions techniques et administratives du transfert de la compétence en matière d'éclairage public,

Vu le règlement d'intervention du SDET présenté par M. Jean-Marie BEZIOS, élu délégué au SDET,

Considérant que le transfert des compétences facultatives requiert une délibération de la commune en application de l’article 6 des statuts,Considérant que l'article 4-2-4 des statuts permet au SDET « d'exercer en lieu et place des personnes publiques membres, sur leur demande, la compétence

éclairage public,

Considérant l’article 5721-6-1 du CGCT qui stipule que dans le cadre d’un transfert de compétence, les installations d'éclairage restent la propriété de la collectivité et sont mises, à titre gratuit, à la disposition du Syndicat pour lui permettre d'exercer la compétence transférée,

Considérant que les communes gèrent et assument directement la fourniture d'électricité relative à l'éclairage public,

Monsieur le Maire demande, au vu des éléments qui précèdent, aux membres du

Conseil Municipal de se prononcer sur le transfert de ladite compétence en matière

d'éclairage public ainsi que sur les options proposées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> Prend acte et valide les conditions techniques, administratives et le règlement d'intervention du transfert de la compétence en matière

d'éclairage public, contenues dans le document présenté,

> Décide de transférer au SDET, à compter 1° février 2017, la compétence « éclairage public » selon l'option 1 (intégralité de la compétence éclairage public Maintenance corrective et préventive + Investissement), conformément à l’article 4-2-4 des statuts du SDET,

> Décide d'inscrire annuellement les dépenses correspondantes au budget

municipal.

Adopté : à l'unanimité

DEMANDE DETR (DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) et RESERVE PARLEMENTAIRE 2017 - TRAVAUX SALLE DE REUNION DES ASSOCIATIONS

Considérant la nécessité de réaliser des travaux de rénovation et d'extension de la salle de réunion des associations : agrandissement du local, création d’un sanitaire, mise aux normes accessibilité personnes à mobilité réduite, isolation thermique, changement des menuiseries, chauffage-climatisation, électricité et plomberie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide le lancement de l'opération de rénovation de la salle de réunion des associations, dont les devis estimatifs s'élèvent à 56 139,15 € HT soit 67 366,98 € TTC.

Décide de solliciter les subventions suivantes et de valider le plan de financement

comme suit :

> DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) 2017 Catégorie 1:

50 % sollicités soit 28 069,58 €

> Réserve Parlementaire 2017 : 4000,00 € acquis> Autofinancement (solde) : 24 069,57 €

Adopté : à l'unanimité

CHANTIER SCOLAIRE POUR LA BIODIVERSITE LAC DE MONTANS Une aide de l'agence de l'eau Adour Garonne peut être accordée pour le lancement d'animations scolaires dans le cadre de la valorisation du patrimoine naturel. Le formulaire de candidature ayant été adressé tardivement par le syndicat de Rivière Tarn, l'appel à projet devra être reporté sur une prochaine campagne.

AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES ABRIBUS SITUES AVENUE ELIE ROSSIGNOL

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune dispose de deux points

d'arrêt de bus, Avenue Elie Rossignol, face à la Mairie.

Le Département a fait procéder à la pose de deux abribus de type urbain en verre

sur ces deux points d'arrêt. La fourniture et la pose de ces équipements ont été

prises en charge par le Département qui en reste propriétaire.

La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRÉ)

attribue à compter du 1° janvier 2017 la compétence transport aux nouvelles

régions. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette loi, il a été décidé de procéder

au transfert des abribus et poteaux d'arrêt du réseau départemental de transport à

la Région « Occitanie ».

Comme le prévoit l’article L-2122-1 du code général des collectivités territoriales,

une autorisation d'occupation du domaine public doit être délivrée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Autorise l'occupation du domaine public pour les deux abribus implantés par le

Département du Tarn Avenue Elie Rossignol.

Adopté : à l'unanimité

ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL_DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU TARN

Monsieur le Maire donne lecture de la convention proposée par le Centre de

Gestion du Tarn qui comprend à la fois :

- la surveillance médicale

- l’action en milieu de travail

- la prévention des risques professionnels

- le maintien à l'emploi ou le reclassementIl souligne l'opportunité pour la Collectivité de pouvoir bénéficier d'un service pluridisciplinaire et au meilleur coût en adhérant au service de Médecine de Prévention et de santé au travail géré directement par le Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au service de

Médecine de Prévention et de santé au travail géré par le Centre de Gestion

de la Fonction Publique Territoriale, pour 3 ans à compter du 1°’ janvier 2014

telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération.

> Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2014 et

aux budgets suivants.

Adopté : à l'unanimité

CONTRAT _DE LOCATION Mme Morgane DEBRUSSE et M. Naleselo KAIKILEKOFE :

Considérant le départ de Mme ABRIBAT et M. LANDAIS et la résiliation du bail au

15 janvier 2017, du logement situé 5 Place de la Bouygue (au-dessus du commerce multi-services),

Considérant la demande de location présentée par Mme Morgane DEBRUSSE et

M. Naleselo KAIKILEKOFE, pour ledit logement, à compter du 17 janvier 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> décide de fixer le montant du loyer mensuel à 570 €, auquel s'ajoute une provision pour charges de 30 € mensuel, le montant du loyer étant révisé

automatiquement chaque année au 1“ janvier et de fixer le dépôt de garantie

à 570 €, correspondant à un mois de loyer,

> autorise la signature du contrat de location avec Mme Morgane DEBRUSSE

et M. Naleselo KAIKILEKOFE avec prise d'effet au 17 janvier 2017 pour le

logement situé 5 Place de la Bouygue.

Adopté : à l'unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

e Sophie ALARI fait le compte-rendu de l'assemblée générale du club ULM de

Montans. Les membres remercient le conseil municipal pour l'acquisition de

la parcelle à la famille Réveillon afin d'agrandir la piste. Le club compte 30

appareils et est au maximum de ses capacités. Un nouveau président a été

élu : M. DAUMIER, en co-présidence avec M. TONIUTTI. Le rallye régional

ULM sera organisé à Montans en septembre 2017.e Il est rappelé l’organisation par la communauté d'agglomération d'une

enquête auprès des ménages, du 24 janvier au 1° avril 2017, sur les

déplacements effectués quotidiennement par les résidents du territoire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50

Gilles CROUZET Jean-Marie BEZIOS Guy SANGIOVANNI

Catherine BIGOUIN Nathalie MUR Bernard BOUSQUET

Didier GAFFIE Cvrille MAILLET Jean-Marie DUCROCQ

a donné pouvoir à a donné pouvoir à

Nathalie MUR Gilles CROUZET

Anne-Marie AZEMAR Valérie MAZARS Katia ARNOLD

Anne-Julie DOUBLET Sophie ALARI Guillaume ALBY

a donné pouvoir à

Katia ARNOLD