Compte-Rendu - Conseil Municipal du 22 janvier 2018

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 22 janvier 2018 Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Montans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 22 janvier 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 JANVIER 2018

L'an deux mille dix-huit et le vingt-deux décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles CROUZET, Maire.

Date de la convocation : 15 janvier 2018

Présents : MM. Gilles CROUZET, Maire, Jean-Marie BEZIOS, Guy SANGIOVANNI, Catherine BIGOUIN, Nathalie MUR, Adjoints, Valérie MAZARS, Anne-Julie DOUBLET, Didier GAFFIE, Cyrille MAILLET, Guillaume ALBY, Anne-Marie AZEMAR, Bernard

BOUSQUET, Sophie ALARI.

Excusé : Jean-Marie DUCROCQ qui a donné pouvoir de vote à M. Gilles CROUZET.

Madame Sophie ALARI a été nommée secrétaire.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

Subvention du conseil municipal jeune à l’association Le Relais. L'assemblée

émet un avis favorable à l’ajout de ce point au présent ordre du jour.

COMPETENCE __ SCOLAIRE, __ PERISCOLAIRE __ ET _ EXTRASCOLAIRE : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS

Le transfert de la compétence scolaire, périscolaire et extrascolaire entraîne de plein droit le transfert des biens nécessaires à la mise en œuvre de la compétence et de

l'ensemble des droits et obligations qui leurs sont attachés.

Considérant que les mises à disposition doivent être constatées par des procès- verbaux établis contradictoirement entre la commune antérieurement compétente et

l'établissement de coopération intercommunale,

Considérant que ces procès-verbaux constituent un préalable indispensable à la constatation comptable qui s'effectuera par opération d'ordre non budgétaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-5- I, L.5211-17, L.5211-18-1 et L.1321-1,

Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération,

Après avoir pris connaissance du projet de procès-verbal et leurs annexes, sur présentation du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve la mise à disposition des biens nécessaires à l'exercice des compétences scolaires, périscolaires et extrascolaires,- Autorise Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition à intervenir avec la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet ainsi que tout document se rapportant à la présente décision.

Adopté : à l'unanimité

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET ET LA COMMUNE RELATIVE A LA GESTION DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS SCOLAIRES - PERISCOLAIRES ET DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE

Vu les articles L.5216-7-7 et L.5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que la communauté d'agglomération « peut confier, par convention avec la ou les collectivités concernées, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions »,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2016,

Vu la décision du bureau de la communauté d'agglomération du 18 décembre 2017,

Considérant que la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet ne dispose pas en son sein d'un service technique susceptible de réaliser l'entretien des bâtiments affectés aux compétences scolaires, extrascolaires et périscolaires ainsi que de la voirie communautaire, il est pertinent que celui-ci continue à être assuré par la commune,

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée une convention à signer avec la communauté d'agglomération ayant pour objet de définir les conditions par lesquelles la commune assure une prestation de service pour le compte de la communauté d'agglomération.

Cette convention prendra effet à compter du 1° janvier 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Valide la convention de prestation de services relative à la gestion des bâtiments et équipements scolaires, périscolaires et extrascolaires et de la voirie communautaire,

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet.

Adopté : à l'unanimité

DEMANDE DETR (DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) 2018 - TRAVAUX RENOVATION TOITURE ET ACQUISITION DE MATERIEL SALLE DE REUNION DES ASSOCIATIONS

Considérant les travaux de rénovation intérieure de la salle de réunion des associations, débutés en 2017, il s'avère nécessaire d'entreprendre la rénovation de la toiture du bâtiment et l'acquisition de matériel (tables et chaises) afin de finaliser cette opération,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :Décide de lancer l'opération suivante :

- la rénovation de la toiture de la salle de réunion des associations, dont le devis

estimatif s'élève à 26 838,64 € HT soit 32 206,37 € TTC

- l'acquisition de matériel (tables et chaises) afin d’équiper la salle, dont les devis

estimatifs s'élèvent à 5 100,00 € HT soit 6 120,00 € TTC

Montant total de l'opération : 31 938,64 € HT soit 38 326,37 € TTC

Décide de déposer un dossier de demande de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2018 auprès des services de l'Etat et de valider le plan de financement

comme suit :

- DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2018 Catégorie 1: 50 % sollicités soit 15 969,32 €

- Autofinancement (solde) : 50 % soit 15 969,32 €

Adopté : à l'unanimité

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D’ELIMINATION DES DECHETS : ANNEE 2016

Considérant la délibération du conseil de communauté de l'Agglomération Gaillac-

Graulhet en date du 18 décembre 2017 approuvant le rapport annuel de l’année

2016 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des

déchets ménagers et assimilés,

Considérant que ce rapport doit ensuite être présenté en Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport annuel de l’année 2016 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des

déchets ménagers et assimilés.

Adopté : à l'unanimité

AMORTISSEMENT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

INVESTISSEMENT COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Considérant les attributions de compensation investissement versées à la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, dans le cadre du transfert de compétences scolaire - périscolaire et voirie d'intérêt communautaire,

Considérant qu'il s’agit d’une participation amortissable,

Monsieur le Maire propose un amortissement de ces attributions de compensation sur 1 an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide que les attributions de compensation investissement versées à la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet seront amorties sur une durée d'1 an.

Les crédits correspondants seront prévus au budget principal.

Adopté : à l'unanimitéOUVERTURE DE _ CREDITS ___ ATTRIBUTION DE ___COMPENSATION INVESTISSEMENT COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET

Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la nécessité d'ouvrir des crédits sur le

budget communal 2018, afin de mandater le solde des attributions de compensation

investissement à verser à la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- décide d'ouvrir des crédits sur l’article 2046 « Attributions de compensation »

pour un montant de 6 615,35 €. Ces crédits seront repris sur le budget communal

2018 lors de son vote,

- autorise Monsieur le Maire à mandater le titre correspondant.

Adopté : à l'unanimité

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES — GESTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN ET DADOU EXERCICES 2010 ET SUIVANTS

Le rapport d'observations définitives portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Tarn et Dadou au titre des exercices 2010 et suivants a été adressé par la chambre régionale des comptes au président de la communauté d'agglomération qui l'a présenté à son organe délibérant le 18 décembre 2017.

En application de l’article L.243-8 du code des juridictions financières, la chambre a adressé ce document aux maires des communes membres de la communauté d'agglomération. Les conseillers municipaux en ont été destinataires.

Il donne lieu à débat.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION LE RELAIS DE MONTANS - CONSEIL MUNICIPAL JEUNES :

Dans le cadre de l'organisation de la retraite aux flambeaux le 16 décembre dernier, le Conseil Municipal Jeunes propose de reverser le bénéfice de cette opération, d’un montant de 50 €, à l'Association Le Relais de Montans,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- valide la proposition du Conseil Municipal Jeunes et décide le versement d’une subvention exceptionnelle de 50 € à l'Association Le Relais de Montans,

- autorise Monsieur le Maire à mandater la dépense correspondante sur le budget 2018.

QUESTIONS DIVERSES :

+ Sophie ALARI fait le compte-rendu du Conseil Municipal Jeunes (CMJ) qui s’est tenu ce jour :- Une rencontre sera organisée prochainement avec les CM de Brens et de Lisle Sur Tarn.

- une opération « Nettoyons notre commune » sera organisée le samedi 10 mars de 10h à 12h, des tracts seront distribués aux élèves du CE2 au CM2, une information sera transmise par voie d'affichage (panneaux d'affichage communaux). Cette opération sera encadrée par des élus et des parents volontaires.

- M. Sangiovanni rappelle l’organisation de la commémoration du Centenaire du 11 novembre qui se déroulera en 2018 sur 3 jours. Le CMJ ainsi que les scouts du Gaillacois sont invités à y participer et à soumettre des idées.

L.pa Il est proposé de commander un panneau, à destination de l’épicerie,

mentionnant « épicerie ouverte » à disposer à l'entrée du commerce afin d'informer le public pour un meilleur visuel.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 16.