Compte-Rendu - Conseil Municipal du 19 Janvier 2015

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 19 Janvier 2015 Document publié le Lundi 19 janvier 2015 par la commune de Montans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 19 Janvier 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 janvier 2015

L'an deux mille quinze ef le dix-neuf janvier à vingt heures trente, le Conseil

Municipal de cette commune, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Gilles CROUZET, Maire.

Date de la convocation : 12 janvier 2015.

Présents : MM. Gilles CROUZET, Maire, Jean-Marie BEZIOS, Guy SANGIOVANNI, Catherine BIGOUIN, Nathalie MUR, Adjoints, Anne-Marie AZEMAR, Sophie ALARI, Cyrille MAILLET, Katia ARNOLD, Didier GAFFIE, Valérie MAZARS, Jean-Marie DUCROCQ, Anne-Julie DOUBLET, Guillaume ALBY qui prend part à la séance à partir de 20h50.

Excusé : M. Bernard BOUSQUET

Monsieur Cyrille MAILLET a été nommé secrétaire.

MANDAT _ DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'UNE

INSTALLATION D'ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE LA GUILLEMETTE

Monsieur le Maire expose que le Syndicat Départemental d'Energies du Tarn

propose ses compétences pour les travaux d'investissement d'éclairage public Rue

de la Guillemette.

Monsieur le Maire expose la nature technique du projet et présente le budget global de l'opération ainsi que le plan prévisionnel de financement. Il précise que les

ouvrages seront remis à la commune et intégrés dans le patrimoine communal afin de donner droit au FCTVA.

Monsieur le Maire propose, conformément aux dispositions de l’article premier de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 dans sa version consolidée du 9 décembre 2010, de mandater le SDET pour la réalisation de cette opération conformément au projet de convention annexé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

* Accepte de procéder à l'installation d'éclairage public

Y Valide le plan prévisionnel de financement

* Accepte de mandater le SDET pour la réalisation de l'opération sus-indiquée* Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire

Adopté : à l'unanimité (M. Guillaume ALBY ne prend pas part au vote - arrivé à

20h50)

TRAVAUX D'EXTENSION DES BATIMENTS SCOLAIRES - CREATION D'UNE SALLE DE CLASSE

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée, qu'à la suite de l'ouverture de poste à la rentrée de septembre 2014, la bibliothèque a dû être utilisée pour la salle de classe supplémentaire. De plus, dans le cadre des activités périscolaires, les animateurs et intervenants manquent de locaux. Une réflexion a donc été menée afin, soit d'installer un bâtiment modulaire en location, soit de réaliser une extension du groupe scolaire pour la réalisation d’une salle de classe.

Monsieur le Maire présente le chiffrage de ces deux options :

- location de 4 modules sur 3 ans avec un coût de 450 € par mois

- construction d'une salle de classe en extension du bâtiment existant avec un estimatif prévisionnel de 72 600 € (travaux et honoraires) avec la possibilité de demander des aides financières de l'Etat (DETR), de la Région (FRI) et du Département (FDT).

L'Assemblée opte pour la deuxième option et décide de lancer les dossiers de demandes de subventions. Les travaux seront alors réalisés en fonction des réponses des partenaires financiers.

DEMANDE DE SUBVENTIONS EXTENSION DES BATIMENTS SCOLAIRES DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (Etat)

FONDS REGIONAL D’INTERVENTION (Région)

FONDS DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL (Département)

Considérant l'accroissement des effectifs au sein de l'école scolaire et l'ouverture d'une classe à la rentrée de septembre 2014,

Considérant la mise en place des nouveaux rythmes scolaires,

Considérant la nécessité de créer une salle de classe supplémentaire pouvant accueillir les enfants sur le temps scolaire et périscolaire,

Le Conseil Municipal de la Commune de Montans, après en avoir délibéré, décide de solliciter,

- auprès de Monsieur le Préfet, dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux

- auprès de Monsieur le Président du Conseil Régional, dans le cadre du Fonds Régional d'intervention

- auprès de Monsieur le Président du Conseil Général, dans le cadre du Fonds de Développement Territorial

la subvention suivante :Extension des bâtiments scolaires (construction d’une salle de classe)

Devis Estimatif travaux et honoraires : 72 600 € HT

réalisé par Dominique METARFI, Architecte DPLG - 2 avenue René Cassin 81600 GAILLAC

Plan de Financement :

- subvention Etat DETR - sollicitée : 50 %

- subvention Région FRI - sollicitée

- Subvention Département FDT - sollicitée

- Participation communale - autofinancement

Adopté : à l'unanimité

FIN DE LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS RELATIVE A LA REALISATION __ D'UN PROJET DE CREATION D’UNE _ UNITE DE METHANISATION

Vu l'ordonnance n° 2012-11 du 05 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme,

Vu le décret n° 2012-2090 du 29 février 2012,

Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L110, L 121-1, L 123-14, L 123- 14-2 et R 123-23-2 du Code de l'urbanisme,

Vu le jugement n° 10000120-6 du Tribunal administratif de Toulouse du 06 janvier 2014 annulant la délibération du Conseil Municipal de Montans en date du 20 octobre 2009 portant approbation du PLU,

Vu la délibération du Conseil municipal du 02 septembre 1997 approuvant le Plan d'Occupation des Sols (POS), la délibération du 25 aout 1998 approuvant la modification n°1 du POS,

Vu la délibération en date du 22 mai 2014 par laquelle le conseil municipal a prescrit la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan d'occupation des sols de la commune de Montans afin de permettre la réalisation du projet d'unité de méthanisation porté par Vinométha,

Vu le procès-verbal de la réunion en date du 17 juillet 2014, portant examen conjoint du projet par les personnes publiques associées,

Vu larrêté du Maire n°20140072 en date du 4 août 2014 prescrivant l'enquête publique,

Vu l'arrêté du Maire du 26 septembre 2014 portant prorogation de l'enquête publique jusqu’au 18 octobre 2014,

Vu la décision du Maire en date du 18 octobre 2014 décidant de suspendre l'enquête publique pendant une durée maximale de 6 mois, comme le permet les articles L123- 14 et R123-22 du code de l’environnement,Considérant que lors de la réunion publique, diligentée par la commune, le 3 octobre 2014, de nombreuses questions et interrogations sont restées sans réponses satisfaisantes de la part des porteurs du projet « Vinométha »,

Considérant que la commune attendait des réponses plus précises concernant les quatre points suivants : l’origine des intrants, le volume et les conditions de stockage, le traitement des odeurs et les modalités de transports des entrants et des sortants. A ce jour, la commune n’a pas eu toutes les réponses attendues.

Considérant, en conséquence, que le dossier sur le projet d'installation d'une unité de méthanisation porté par Vinométha est incomplet pour qu'il soit procédé dans des conditions satisfaisantes à une modification du zonage du Plan d'Occupation des Sols,

Que dans ces conditions, la procédure de mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols n’a plus d'objet et qu’il convient d'y mettre fin sans que soit menée à terme l'enquête publique.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Y* De mettre fin à la procédure visant à l'adoption d’une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols qui avait pour objet de permettre la réalisation du projet d'unité de méthanisation de la société Vinométha

* D’autoriser Monsieur le Maire à mettre fin à l'enquête publique suspendue par décision en date du 18 octobre 2014

La présente délibération sera notifiée au Préfet, au Président du Conseil Régional, au Président du Conseil Général, au Président de l'établissement public en charge du SCOT, au Président de la Communauté de Communes Tam et Dadou, à la Directrice de la Direction Départementale des Territoires.

Notification de la présente délibération sera également faite aux représentants de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre des Métiers, de la Chambre d'Agriculture.

Adopté : à l'unanimité

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2013

M. Jean-Marie BEZIOS, délégué au Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable du Gaillacois (SIAEPG) présente ce rapport et la qualité du service rendu par le syndicat, présidé par M. François VERGNES.

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.Ce rapport a été présenté aux membres du Comité Syndical et a fait l’objet d'une délibération. Un exemplaire est transmis aux communes adhérentes au syndicat pour être présenté à leur conseil municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable du S.A.E.P du GAILLACOIS sur l'exercice 2013. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Adopté : à l'unanimité

DESIGNATION AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL DU MEMBRE QUI SIEGERA A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES - COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN ET DADOU

A la suite du renouvellement des conseils municipaux des communes membres, et vu le IV de l’article 1609 C du Code Général des Impôts, il y a lieu de procéder à la désignation des membres de la commission locale d'évaluation des charges transférées.

Cette commission est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque commune disposant d'au moins un représentant. La qualité de ces représentants ne faisant pas l'objet de dispositions particulières, il peut s'agir des maires des communes membres ou de conseillers municipaux siégeant le cas échéant au sein du Conseil de Communauté. Un conseiller municipal peut donc siéger à la fois au sein du Conseil de Communauté et au sein de la CLECT.

La commission élit son Président et un Vice-Président parmi ses membres. Le Président convoque la commission et détermine son ordre du jour ; il en préside les séances. En cas d'absence ou d'empêchement il est remplacé par le vice-président.

La CLECT, qui est permanente sur la durée du mandat, est amenée à se prononcer lors de chaque nouveau transfert de compétences afin de déterminer le transfert de charges qui en découle, lequel a un impact sur le montant de l'attribution de compensation versé par Tarn et Dadou aux communes membres.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 16 décembre 2014, fixant le nombre de représentant par commune à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées comme suit :

- communes de moins de 2 000 habitants 1 membre - communes de 2 000 à moins de 10 000 habitants 2 membres - communes de plus de 10 000 habitants 3 membres

désigne Monsieur Gilles CROUZET pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de Tarn et Dadou.

Adopté : à l'unanimitéOUVERTURE __ DE __ CREDITS OPERATION REVISION PLAN LOCAL

D'URBANISME

Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la nécessité d'ouvrir des crédits sur le

budget communal 2015, afin de mandater les factures du bureau d'études Parcourir

les Territoires en charge des travaux d'étude de révision du Plan Local d'Urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- décide d'ouvrir des crédits sur l’article 202 opération 176 pour un montant de

8 000 €. Ces crédits seront inscrits sur le budget communal 2015 lors de son vote,

- autorise Monsieur le Maire à mandater les factures correspondantes.

Adopté : à l'unanimité

DEBAT SUR LE PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable)

ELABORATION PLAN LOCAL D'URBANISME - deuxième lecture

M. SANGIOVANNI présente, sur diaporama, le PADD relatif à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, prenant en compte les modifications demandées lors du premier débat en conseil municipal du 22 septembre 2014.

Les points suivants sont abordés :

- Le projet des élus sur la commune

- Les grandes orientations d'aménagement et d'urbanisme (le Bourg, Puech du Taur, les hameaux et le pôle d'activités de Garrigue Longue) avec la présentation de la nouvelle cartographie « spatialisation : les grands axes et principes d'aménagement »

- La gestion des espaces naturels, agricoles et forestiers, la trame verte et bleue et les paysages

- Les objectifs chiffrés

- La modération de la consommation de l'espace et la lutte contre l'étalement urbain

M. SANGIOVANNI précise les modifications qui ont été apportées au premier projet. Le débat est lancé sur ce deuxième projet de PADD. Monsieur SANGIOVANNI donne lecture des objectifs chiffrés du projet communal à l'horizon 2025 :

+ 23 nouveaux habitants / an, soit + 250 habitants en 11 ans

+ 12 logements par an, soit + 131 logements en 11 ans

Le besoin foncier est évalué à 15 hectares comprenant la densification du tissu urbain existant et la création de nouvelles zones d'urbanisation à l'intérieur des zones déjà agglomérées du bourg et de Puech du Taur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents, valide le PADD tel qu’il vient d’être présenté.Compte-rendu transmis à Mme Jacqueline Bertaïna, architecte urbaniste, bureau d’études Parcourir les Territoires, à M. Louis Dinis, DDT du Tar, au Pays (SCOT), à Mme Sarah SABATIER, Communauté de Communes Tarn et Dadou (PLH).

QUESTIONS DIVERSES

Parc Maison Rossignol : Monsieur le Maire et M. Jean-Marie BEZIOS ont rencontré Mme AMIOT, paysagiste du CAUE du Tarn (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement). Des études gratuites sont menées à destination des collectivités. Ainsi, Mme AMIOT présentera dans les prochaines semaines une étude sur les orientations d'aménagement du parc Rossignol. Dans un premier temps, le site devra être sécurisé notamment par l'élagage des arbres, un bomage devra également être réalisé avec les propriétaires voisins. Un entretien sera aussi à prévoir avant une ouverture au public.

Aménagement de la RD 14 : Monsieur le Maire présente les premiers projets sur plans. Une réunion est prévue le jeudi 29 janvier en présence de M. BRIAND du Conseil Général et de M. RIGAILL du bureau d'études BERG. En effet, il faut au préalable obtenir l'accord du Département sur l'opération avant d'engager les demandes de subventions.

Périscolaire: Morgan TESSIER, animateur, sollicite l’utilisation du rétro projecteur les jours de mauvais temps dans le cadre des activités périscolaires. L'Assemblée donne son accord.

Travaux Rue de la Guillemette: les travaux d'enfouissement des lignes télécom sont en cours de réalisation (entreprise CITEL), ils seront suivis des travaux d'éclairage public (SDET). La rénovation du Chemin des Prés sera prévue à l'issue de cette opération.

Le prochain conseil municipal devrait avoir lieu le lundi 23 février à 20h30 {sauf urgence ou modification due à un dossier particulier)

Les fiches INSEE du recensement de la population ont été éditées. Nouvelle population totale de la commune : 1 409 habitants.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.