Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Diaporama DEBAT DORIENTATION BUDGETAIRE POUR LE BU
Acte - DEBAT DORIENTATION BUDGETAIRE POUR LE BUDGET PRIMI
Conseil Municipal - Diaporama Budget supplementaire 2022
unknown - Budget primitif 2022 Ville
unknown - debat orientation budgetaire budget primitif 2025
Note de Synthèse - Diaporama budget primitif 2026
Conseil Municipal - f8197 diaporama budget primitif 2024
Conseil Municipal - presentation du budget primitif 2022
Acte - note public budget primitif 2022
Déliberation - presentation du Budget primitif 2022
Conseil Municipal - Diaporama Budget primitif 2022
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Diaporama Budget primitif 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
S Ce!
Le
L LS
4
“a
re
CS
:
Ê LL"
1
VILLE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Conseil Municipal du 13 décembre 2021
Budget ville
Budget annexe des Spectacles et du Cinéma
Budget annexe aménagement Bergson
BUDGET PRIMITIF 2022
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022INTRODUCTION – Elaboration du BP 2022 (1/2)
Sur fonds de reprise économique et persistance de la crise sanitaire
Fortes contraintes en fonctionnement :
Incertitudes sur le niveau des recettes tarifaires
Contribution Mobilité Ile de France
Contribution au Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal
Revalorisation du SMIC et des salaires pour les agents de catégorie C
Hausse du prix des énergies et du coûts des matières premières
Nouveautés 2022 :
Reprise en régie du stationnement payant au 1er janvier 2022
Ouverture du Forum des Arts
Nouvelle formule pour la Journée de l’Europe
Création d’un budget participatif pour des projets d’investissement émanant des
Conseils de Quartiers
2 PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022INTRODUCTION – Elaboration du BP 2022 (2/2)
Poursuite des actions en termes de transition écologique :
Poursuite des travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux
Renouvellement du parc automobile en priorisant l’achat de véhicules électriques,
Préserver le patrimoine arboré et son renouvellement sur la ville
Développer des espaces ombragés dans les cours d’écoles et espaces publics par la
plantation d’arbres
Poursuivre les actions de sensibilisation du Pôle Sciences
Développer le vélo sur la commune par la multiplication des stationnements sur nos
équipements
3 PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022Le Budget Primitif 2022
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 4
SE C TION Dépenses Recettes
F onctionnement 51 263 146.00 € 51 263 146.00 €
Inves tis s ement 18 256 627.00 € 18 256 627.00 €
TOTAL 69 519 773.00 € 69 519 773.00 €ti —_
SECTION DE FONCTIONNEMENT
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 5| DCRTP + FNGIR Anticipation 3%
d'Excédent
3% Autres recettes Le directe
4% ; : 50%
Droits de mutation
4%
[= Subventions CAF
Recettes tarifaires
13%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 6
Répartition des recettes réelles de fonctionnement
• Le maintien des taux d’imposition
• Augmentation des bases fiscales +2.5%
• Maintien des dotations de SQY
• Baisse des dotations de l’Etat
• Baisse des subventions CAF
• Retour du niveau habituel des recettes
tarifaires
Hausse des recettes de + 2,3 % / BP2021TAXE Observations TAUX 2022
Taxe d'Hahitation sur les résidences secondaires 11.87%
inale 19.99%
artementale |... 11.58%
31.57%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
La fiscalité directe locale
Rappel : suppression en 2021 de la Taxe d’Habitation : fin de la
perception de la TH sur les résidences principales par les communes (réforme fiscale)
En contrepartie, perception de la part de la Taxe Foncier Bâti perçue ,
depuis la réforme de la taxe professionnelle, par les départements
Pas de hausse des taux des 3 taxes locales
Hausse de 2.5% sur les bases fiscales
Hausse de périmètre de 50k€
=> livraison courant 2021 des logements de programmes immobiliers (Garnier)
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 7 71 800 000.00
1 600 000.00
1 400 000.00
1 200 000.00
1 000 000.00
800 000.00
600 000.00
400 000.00
200 000.00
0.00
Evolution des recettes tarifaires
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes tarifaires
* RODP: redevance d’Occupation du Domaine Public
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 8
Hypothèses retenues pour 2022 :
- Ouverture annuelle de tous les
équipements municipaux
- Reprise des activités habituelles
proposées aux usagers
- Hausse des tarifs pour la saison
2022-2023 de +1.5%
- Hausse de 18 % / BP2021
Vigilance particulière en 2022 sur l’exécution des recettes
tarifaires => incertitude sur le retour de fréquentations du publicLES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les dotations de SQY
Contour du nouveau pacte financier 2022-2026 :
Reconduction des montants des AC (Attribution de
Compensation)
Poursuite du financement des investissements des villes membres
par le biais de fonds de concours pour la durée du pacte
Financement directement par SQY de projets d’intérêt communal vus
avec chaque ville et inscrit dans la PPI de SQY (Nouveauté)
Maintien de l’AC pour 5 857 266 €
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 920 000
15 000
10 000
5 000
0
Subventions CAF
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
CA 2018 CA 2019 CA2020 BP 2021
M Crèches M Centre de loisirs M Vie des quartiers
Subventions CD 78
d dut CA 2018 CA 2019 CA 2020 BP 2021 BP 2022 Scolaire MCrèches M Jeunesse Vie des Quartiers M Culture
LLLLL BP 2022
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les subventions
Les subventions de la CAF :
Les subventions du
Conseil Départemental :
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 10
Hypothèses retenues pour 2022 :
- Estimation prudente des subventions CAF
=> soldes 2020 servant de base pour le
calcul des avances 2022
Estimation prudente en lien avec
le CA2019 et le simulé 20213 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
Evolution de la DGF
THE CA 2017 CA2018 CA2019 BP2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 Evolution des droits de mutation
2018 2019 2020 2021 2022
= Budget Primitif Compte Administratif
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les dotations
La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) :
Les droits de mutation
Les dotations de compensation : DCRTP FNGIR* : maintien pour 1 473 923 €
*Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle – Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources intégré depuis 2019 dans les dotations d’ajustement de l’équilibre du budget de l’Etat
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 11
Maintien de l’écrêtement de DGF, soit une baisse
prévisionnelle de 287 000 € / BP2021
Inscription au BP2022 de 1 932 181 €
En 2014, le montant de la DGF était de 6 797 694 €
Marché immobilier de Montigny toujours dynamique
Projection 2022 avec vente de terrains du Club le Village
Inscription pour 2 000 000 €a
VENTILATION DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT BP 2022 Frais fonctionnement
groupes d'élus
Autres dépenses Subv asso
2%
Charges de personnel
68% FSRIF FPIC CMRIF
3%
Subv CCAS Brel
3%
SPIC
1 %
Charges à caractère
général
22%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 12
Les dépenses de fonctionnement sont
principalement caractérisées par :
- Les charges de personnel
- Les charges à caractère général
- Les subventions versées aux associations
- Les charges financières
- Les dotations aux amortissements des
investissements
Hausses sur :
- revalorisation catégorie C
- coût des énergies
- Coût des matières premières
Charges de
personnel
66% Charges à caractère général
23 %
Hausse des dépenses de fonctionnement de + 5,11 % / BP202135 000 000
34 000 000
33 000 000
32 000 000
31 000 000
30 000 000
29 000 000
28 000 000
Frais de personnel
2017 2018 2019 2020 2021 2022
BH BP mCA
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de personnel
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 13
Hausse de + 8,2% / BP2021
Les actions de la ville :
Recrutement d’une dizaine d’apprentis qui
suivront leur formation en 2022
Créations de postes nécessaires :
ST : chef de projets structurant pour les
opérations de la PPI
PM : régisseur titulaire pour la gestion de la
régie de recettes du stationnement payant
Crèches : médecin de crèche
Des mesures règlementaires qui s’imposent (dès
le 1er octobre 2021) :
Revalorisation des catégories C
Augmentation du SMIC
Hausse du GVT
Organisation des élections présidentielles et
législatives en 20228 000 000
7 000 000
6 000 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
©
Frais de gestion
CA 2019 CA 2020 BP 2021
B Prestations services = Fluides et Carburants
& Achat de matériel, fournitures M Impôts, taxes & assurances
BP 2022
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de gestion
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 14
Hausse des dépenses de fonctionnement
de + 3.68 % / BP2021
Fortes hausse sur les énergies :
+ 20% sur l’électricité (+166k€)
+12% sur le gaz (+69k€)
Hausse du coût des matières premières
Maintien achat de matériel pour lutter
contre le COVID
Ouverture Forum des Arts
Des actions en lien avec la Transition Ecologique initiés ou poursuivis en 2022 : - Démarche de développement durable dans les crèches (15k€) Label Vie - Action pédagogique et incitative pour baisser l’impression de papiers
- Actions pédagogiques sur le Développement Durable avec le Pôle Sciences - Récupération des barquettes biodégradables
- Mise en place du compostage dans les centres de loisirs1 000 000.00
900 000.00
800 000.00
700 000.00
600 000.00
500 000.00
400 000.00
300 000.00
200 000.00
100 000.00
0.00
a
Subventions aux associations
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les subventions aux associations
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 15
Fort impact de la crise
sanitaire sur les activités
des associations en
2020 et 2021
Hypothèses du BP2022 :
retour à la normal
Reconduction
globalement des
montants 20191 200 000
1 000 000
800 000
600 000
400 000
200 000
©
CA 2019 CA 2020 BP 2021 BP 2022
M FSRIF mt FPIC mt CMRIF
TER
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
FSRIF / FPIC / Contribution Mobilités
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022
Baisse de la Contribution FSRIF à 834 000
€
effet de la réforme fiscale : nouveau calcul
du potentiel fiscal et financier (à suivre)
Conséquence => Paiement d’une partie de
FPIC dès 2022 et non dès 2023
Contribution Mobilités pour 748 311 € à
la Région IDF et à Mobilités
Inscription pour 600 000 € (déduction
produites des amendes de police)
16VENTILATION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
RESTAURATION COMMUNICATION & _ ASSEMBLEE LOCALE
ESPACES VERTS SCOLAIRE EVENEMENTIEL 16
3% 2% _ 2%
JEUNESSE
SOCIAL _ 3%
4%
ADMINISTRATION
GENERALE
27%
VOIRIE
4%
POLICE MUNICIPALE
4%
SCOLAIRE
6%
CULTURE
PETITE ENFANCE
18%
PERISCOLAIRE
11%
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ventilation des dépenses de fonctionnement par politique publique
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 17FONCTIONNEMENT
Recettes réelles
47 776 80100
Dépenses réelles
47 958 146.00
FSRIF / CMRIF
1 700 000 00
DCRTP+ENGIR
1 473 923.00
SPIC FERME DU MANET
405 000.00
SPIC FERME DU MANET
346 422.00
Amortissement
1 200 000.00
Ant excédent 2021
1 600 000 00
Mouvements d'ordre
66 000.00
SYNTHESE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 18
FSRIF :Fonds de solidarité
de la région Ile-de-France
DCRTP-FNGIR: Dotation de
Compensation de la
Réforme de la Taxe
Professionnelle – Fonds
National de Garantie
Individuelle des Ressources
intégré depuis 2019 dans
les dotations d’ajustement
de l’équilibre du budget de
l’EtatSECTION D'INVESTISSEMENT
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 19LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
La capacité d’investissement pour 2022
L’autofinancement
Le virement à l’investissement (pas de virement en 2022)
La dotation annuelle aux amortissements 1.2 M€
Auquel s’ajoute
Le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée 1 850 000 €
Des subventions d’investissement (2 343 962 €)
Des cessions (3 730 000 €)
Le remboursement de la dotation initiale du SPIC Ferme du Manet (15 000 €)
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 20LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les subventions d’équipement 2022
Subventions spécifiques notifiées pour les projets de la PPI
SQY Fonds de concours spécifique Culture et Sports : Club le Village 1 637 K€ ,
Etat – Plan de relance : menuiseries GS P. Fort 293 K€
Etat – Plan de relance : travaux complémentaires ravalement St Ex les Prés 42 K€
Autres subventions et participations
SQY Fonds de concours pacte financier 2022-2026 : 300k€
Participation de Voisins aux dépenses d’investissement de la piscine : 29 K€
Etat – Plan de relance : refonte site internet : 21 k€
Région : création d’un jardin potager : 10 k€
Région : travaux de sécurisation des locaux de la PM : 10 k€
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 21nn
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 22
Les cessions prévues sur 2022 :
Maison 4 avenue Erik Satie pour 310 000 €
(sous réserve vote de cette cession par le Conseil Municipal)
Vente des terrains du projet Club le Village (programme immobilier) : 3 420 000 €
l’emprunt relais :
L’équilibre final de la section d’investissement s’opère par l’inscription d’un emprunt « relais » que la ville ne contractualisera pas, l’affectation du résultat 2021 permettant de couvrir ce besoin de financement.——
Capital restant dû au 1er janvier
ee (A h
6000000
5000000
4000000
3000000
2000000 |
ce | | ER | l1.. 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041
285 € / habitant
oO
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Un niveau d’endettement maîtrisé par la ville
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 23
Emprunt de 10 000 000 €
auprès de la Banque Postale
Durée : 20 ans
Taux fixe de 0.70%
Remboursement annuel du
capital de 500 k€CLUB LE VILLAGE
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les projets d’investissement inscrits à la PPI
Finalisation des opérations du
mandat précédent :
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 24
Menuiseries GS P. Fort : 717 431 €
Ravalement St Ex les Prés : 85 000 €
Nouveaux projets de la PPI 2020-2026 :
Extérieurs Coubertin
(études) : 120 000 €
City stade La Couldre :
350 000 €
Véhicules électriques
: 89 000 €
Forum des Arts : 2 712 125 €
Projet Samain : 1 945 250 €
Club le Village : 4 742 870 €
Gymnase Coubertin ravalement (études) : 745 678 €
Crèche Comtesse de Ségur ravalement réhabilitation
(études) : 105 044 €
Centre de loisirs Manet réhabilitation (études): 160 000 €
Sols préau St Cyran Ferme du Manet : 135 000 €
Travaux agrandissement dojo Ladoumègue : 60 000 €LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les travaux d’accessibilité
Travaux sur l’Auberge du Manet :
320 000 €
Travaux sur les tribunes
de la Couldre : 90 000 €
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 25LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’équipement hors PPI et accessibilité du bâtiment
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 26
Travaux d’amélioration de performance énergétique Autres travaux
Travaux de réfection des faux
plafonds au Club de l’Amitié, écoles
Les Iris, P . Fort, Rimbaud, Poirier
Saint Martin, gymnase
ladoumègue, tribunes de la Couldre : 192 k€
Travaux de menuiseries
à la Ferme du Manet (Grange),
Maison Félix, Maternelle
Verlaine, Parc des Sports de la Couldre : 78 k€
Remplacement de chaudière dans
les écoles Satie et Verlaine, et à
l’Hôtel de ville : 95 k€
Peinture dans les écoles : 70k€
Réfection loggia, verrière
et salle de danse de Marcel Guillon : 71 k€
Réfection des sols Hôtel de ville + salles
Claudel et Demazis à la Ferme du Manet : 110 k€
Réfection de la résine des goulottes au centre aquatique : 40 k€
Installation digicode dans les crèches : 38 k€
Poursuite travaux de sécurisation des groupes scolaires : 35 k€
Aménagement 2 salles de réunion à l’hôtel de ville
pour tenir des réunions en mixte présentiel / distanciel : 30k€
Enveloppe de 20 000 € pour des projets émanant des Conseils
de quartiers
….LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les principales opérations retenues pour les travaux de voirie
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 27
Installation de stationnement vélo sur
les équipements de la ville : 20 000 €
Borne automatique allée
de l’ivraie : 50 500 €
Trottoirs rue de
l’Echauguette : 33 600 €
Poursuite travaux rue de
Cornouailles (trottoirs, chaussées
et stationnements) : 269 500€
Trottoirs rue de la mare aux
Carats : 68 400 €
Chaussée rue Marguerite
Yourcenar : 50 500 €LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les principales opérations retenues pour les travaux d’espaces verts
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 28
Installation de jeux dans les écoles ou aires
de jeux de la ville : 143 500 €
Maternelles Genevoix, Mansart, élémentaires
Dumas, Les Prés, Crèches Perrault, Chat Botté,
Square Peguy , Square Pasteur-sente des chardons
Réfection des sols en bois abimés du
cimetière du Village : 40 000 €
Installation de bancs et corbeilles au parc Jean et
Jeannette et à la sente des chardons : 34 500 €LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les Principales opérations retenues en informatique
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 29
Provision caméra de vidéoprotection : 72 000 €
Refonte du site internet de la ville : 70 000 €
Renouvellement du matériel informatique des postes
de travail : 45 000 €
Acquisition de logiciels
• Maintenance de gestion curative des stocks : 38 850 €
• Suivi de la Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois
et des Compétences (GPEEC) : 35 325 €
Automate de vente à l’entrée du centre aquatique : 20 000 €
Projet inclusion numérique : 14 600 €LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses de mobilier matériel :
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 30
Matériel pour le magasin : 70 000 €
Matériel pour les équipements sportifs : 59 100 €
Poursuite achat de matériel (robotique) pour les
écoles dans le cadre du projet numérique des
écoles : 38 350 €
Renouvellement du matériel électroménager
dans les équipements : 27 000 €
Minibus (thermique) pour la Jeunesse : 29 000 €
Achats d’appareils à vapeur pour les 7 crèches
(projet écolo crèches) : 15 500 €
Nouveaux projets des écoles liés au
développement durable : 3 500 €a
INVESTISSEMENT
Dette + Cautions Amortissement
500 000.00 1 200 000.00
Opérations PPI 2021-2026
4 639 465.00
Accessibilité FCTVA
410 000.00 1 850 000.00
Travaux de rénovation + mobilie/matériel Subventions
3 950 817.00 2 343 962.00 °
Cessions / ventes terrains Club le Village
3 730 000.00
Taxe aménagement/ remboursement avance SPIC
103 000 00
Opérations 2021 revotées Opérations 2021 revotées
7 720 845.00 7 720 845.00
Mouvements d'ordre Mouvements d'ordre
835 500.00 769 500.00
Avances M archés
200 000.00
Total Total
18 256 627.00 18 256 627.00
SYNTHESE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 31LES BUDGETS ANNEXE ET
D AMENAGEMENT
BUDGET ANNEXE DES SPECTACLES ET CINÉMA
BUDGET D’ AMENAGEMENT BERGSON
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 32700 000.00
600 000.00
500 000.00
400 000.00
300 000.00
200 000.00
100 000.00
0.00
epenses pudaget Spectacles et cinema
Cinéma Spectacles Frais généraux Amortissements
mCA2018 mCA2019 mCA2020 mBP2021 mBP 2022
600 000.00
500 000.00
400 000.00
300 000.00
200 000.00
100 000.00
0.00
Recettes budget spectacles et cinema
Cinéma Spectacles Subvention SQY Locations de salles Subvention ville
HCA2018 MCA2019 MCA2020 MmBP 2021 MBP 2022
EST
LE BUDGET ANNEXE DES SPECTACLES ET DU CINEMA
Section de fonctionnement :
Section fortement impactée par la crise sanitaire
Hypothèses retenues pour 2022 :
Ouverture de la salle toute l’année, sans restriction de jauge
Estimation des recettes de spectacle sur un remplissage à 75% des salles
à surveiller car incertitude sur le retour de fréquentation du public des salles de spectacles
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 33FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses saison culturelle Recettes saison culturelle Travaux, mobilier, malériel 662 432.00 360 000,00 54 510.00
Dépenses cinéma Recettes cinéma Provision gent | 51 380,00 65 700,00 13 490.00
Dépenses autres Recettes autres Subventions 137 363,00 3 500,00
opération revotée opération revotée
Loc ations de salles 0.00 0.00
111 580,00
. Mouvements d'ordre 4 Mouvements d'ordre
Subvention d'équilibre 15 000,00 2 000,00
378 395,00
Total Total
Excédent 83 000,00 83 000,00
Mouvements d'ordre Mouvements d'ordre
0,00 13 000,00
Total Total
932 175,00 932 175,00
LE BUDGET ANNEXE DES SPECTACLES ET DU CINEMA
Synthèse par section
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 34Le Budget Aménagement Bergson
Pour rappel
Ce budget (comptabilité de stocks – en HT pour déclaration de TVA) a pour
objet de suivre l’opération de lotissement sur le site précité.
Pour 2022,
des dépenses supplémentaires liées aux travaux de VRD ou travaux
d’aménagement de la place publique sont prévues pour 100 000 €.
Si toutes les factures concernant les travaux de VRD et d’aménagement de la place publique sont mandatées d’ici la fin d’exercice 2022, le budget aménagement Bergson pourra être clôturé fin 2022.
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 35FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles Recettes réelles
100 000 00 000
Reversement de l'excédent Subvention d'équilibre
Anticipation excédent 2021
100 000 00
Mouvements d'ordre Mouvements d'ordre
000 000
INVESTISSEMENT
Remboursement avance Avance budget principal
Excédent 2021
Mouvements d'ordre Mouvements d'ordre
0.00 0.00
Le Budget Aménagement Bergson
Synthèse par section
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 36PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 37SO ON
dy
100000
Consommnations GAZ
ne QOUJLI
GS ERIK SATIE
—— CS PAUL FORT
—— C5 MARIE NOEL
CS JULES VERNE
Gymnase LADOUMEG LE
Cub de l'Amitié flex GS GENEVCAX}
2006 2007 200 2003 20 10 2011 20 12 20 13 2014 20 15 2015 2017 20 1= 20195
2000
500
TER
Annexe
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 38