Conseil Municipal - f8197 diaporama budget primitif 2024

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Conseil Municipal - f8197 diaporama budget primitif 2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Redon. Lien du pdf (Conseil Municipal - f8197 diaporama budget primitif 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, BUDGET PRIMITIF 2024

Conseil municipal du 4 avril 2024\

\ Mn T° y

T7

LES ORIENTATIONS 2024

• Poursuite d’une politique ambitieuse en matière d’investissements pour l’amélioration du cadre de vie (6,2M€ de RAR + 7M€ de nouveaux crédits d’équipements)

•

• L’inscription de crédits complémentaires en dépenses de fonctionnement pour assurer davantage de travaux en régie ou de prestations de maintenance (+450K€)

• L’accompagnement des évolutions statutaires et des réorganisations (DATEP)

• Le maintien du soutien aux associations et au CCAS

• Pas d’augmentation des taux d’imposition locale

• Emprunt modéré car recettes de cession

2020 2021 2022 2023 2024 total

Dépenses

d'équipements 3,5 M€ 6,7 M€ 8,3 M€ 6 M€ 13,2 M€ 37,7M€LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT 2024 Dépenses de fonctionnement CA 2023 BP 2024 évol 2024/2023 commentaires sur BP

011 Charges caractère général 3 171 185 € 3 710 000 € 17,0%

dont + 37 K€ énergie

+ 4 K€ en carburants

+ 6 K€ en restauration scolaire

+ddes complémentaires 450 K€

reste evol à 2,6%

012 Frais de personnel 6 967 429 € 7 222 000 € 3,65%

dt revalorisation statutaires +1% GVT sur titulaires

prime except pouvoir d'achat déc 2023 versé en mars

+ évolution DATEP = +185K€

+ mise à dispo agent CCAS = +22K€

65

Charges gestion courante

(651..+653..+654..+658..) 252 973 290 167 € 14,7% dt 157K€ d'indemnités élus

dt 10K€ d'admission en non valeur

Service Incendie (6553) 628 589 654 133 € 4,1% notifié par CD 35

CCAS (657362) 433 685 464 000 € 7,0% complément prime except 8K€

+ compensation PRE ex QPV 10K€

+ transfert TVSL = 11K€

Subventions (657..) 715 782 716 700 € 0,1% cf listes

66 Charges financières 354 679 € 450 000 € 26,9%

avec nouvelles échéances

2M€ en 2023 pour Chaplin

et une partie 2,5M€ en 2024

67 Charges exceptionnelles 876 € 40 000 € 4465,1%

32K€ remboursement avance de subvention DSIL petites

architectures PEM

+ 8K€ crédits prudentiels

68 Dotations Provisions risques 5 538 € 10 000 € 80,6% crédits prudentiels

Total Dépenses Réelles Fonct 12 530 737 € 13 557 000 € 8,2% 1 026 263LES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 2024 Recettes de fonctionnement CA 2023 BP 2024 évol

2024/2023 commentaires sur BP

70 Produits services du domaine 531 825 € 540 000 € 1,5% hausse tarifs 2023 et 2024 +4,7% moins effet révision des QF sur dernier trimestre

73

+

731

Impôts et taxes 10 762 979 € 10 941 000 € 1,7%

74

Dotations, subventions 3 093 089 € 3 172 000 € 8,5%

DGF+DSU+DSR+DNP+DGD+FCTVA

(7411+744+746) 1 999 697 € 2 000 000 € 0% en attente de notification DGCL

dt 17 308€ de FCTVA de fonct

dt subventions et participations (747) 416 955 € 449 000 € 8%

dt 180K€ aide emplois chantier insertion

+ 42K€ location gymnases par lycées et collèges

+ 66K€ CAF

+ 44K€ CD35 (Insertion et Confluences d'été)

+ 39K€ chef projet ACV

+ 15K€ MSS mais perte subv manager commerce -20K€

dt compensations fiscales (748) 676 436 € 723 000 € 7% dt 677K€ d'alloc compensatrices dt 42,5 K€ dotations titres sécurisés et 3,5K€ de comedec

75 Autres produits gestion 433 969 € 195 000 € -55,07%

perte 250K€ loyers centre de secours

(prévision de cession en 024 Invest)

dt 145K€ autres loyers bâtiments (+20K€ Car9)

dt 5K€ rembst de charges

76 Produits financiers 4 756 € 4 000 € -15,9%

77 Produits exceptionnels 846 855 € 13 000 € -98,5% prévision prudentielle

013 Atténuations de charges 125 855 € 125 000 € -0,7%

Total RRF 15 803 547 € 14 990 000 € -5,1% - 813 5474 /L ,

EVOLUTION DES BASES D’IMPOSITION

• Revalorisation nationale des bases des valeurs locatives des

locaux d’habitation Loi de Finances pour 2024 : + 3,9 %.

2020 2021 2022 2023

+ 0,90 % + 0,20 % + 3,40 % + 7,10 %

2024

+ 3,90 %

5

FOCUS SUR LA FISCALITÉ 20244 /L ,

PRODUIT FISCAL 2024 DE LA VILLE DE REDON

6

• Notification des bases prévisionnelles par DGFIP:

➢ + 3,23% des valeurs locatives ménages

➢ Avec les allocations compensatrices + FNGIR et – le coefficient correcteur

Produit attendu à taux constant = 6,821 M€, soit + 174 K€

➢ Ne couvre que 1 /3 de la hausse des charges générales

(sans compter hausse des frais de personnel, des intérêts, des subventions versées)

• Pas d’augmentation des taux TAUX 2023 TAUX 2024

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 45,24 % 45,24 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties

(TFPNB) 55,59 % 55,59 %

Taxe d’Habitation (TH) 19,51 % 19,51 %2030

[r (e] Æ om æ) = LL rA © ©

CONFLUENCE 2030 4 241 K€

• Quai Jean Bart et Amiral de La Grandière + lutte inondations 3 072 K€

• Friches Garnier 939 K€

• Passerelle Vilaine 155 K€

• AMO et gouvernance – Confluences d’été 51 K€

• Aménagement abords de la passerelle du port 24 K€

PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS 2024 (RAR ET NOUVEAUX CRÉDITS)L ’ENFANCE-JEUNESSE, SPORT ET ASSOCIATIONS 3 157 K€

• École C Chaplin 2 452 K€

• Travaux et achats - écoles et restaurant scolaire 367 K€

• Autres bâtiments (espace jeunes, Ruche et maison de l’enfance) 112 K€

• Équipements et travaux salles de sport et stades 170 K€

• Maison des associations 28 K€

• Skate park 28 K€\l/

SN un

LA CULTURE ET LE PATRIMOINE 2 830 K€

• Abbatiale St-Sauveur 2 608 K€

• Le Carré 9 125 K€

• Aménagement des péniches Condorcet et Pacifique 62 K€

• Autres (subvention CREC remparts) 35 K€L’ AMÉNAGEMENT URBAIN 1 727K€

• Aménagements de voirie et de mobilité douce 1 096 K€

• Éclairage public + défense incendie + réseaux 180 K€

• Opération d’urbanisme – amélioration habitat, façades 163 K€

• Études techniques, aménagements urbains et PLU 142 K€

• Acquisitions foncières 114 K€

• Châtel Haut-Pâtis 32 K€\

AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE

L ’ ACCESSIBILITÉ, L ’ENVIRONNEMENT ET LE PARTICIPATIF 296 K€

• Programme Ad’Ap et PAVE 143 K€

• Aires de jeux, végétalisation et aménagements espaces verts 89 K€

• Chantier d’insertion, environnement et cimetière 44 K€

• Budget participatif 20 K€AUTRES TRAVAUX, ÉQUIPEMENTS DES SERVICES 979 K€

• Véhicules et matériels des services 325 K€

• Divers bâtiments communaux 300 K€

• Divers équipements (EV, jeunesse, écoles) 133 K€

• Informatique 84 K€

• Signalétique 34 K€

• Vidéoprotection 30 K€

• Autres 73 K€LE BUDGET 2024 : LE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Charges à caractère général 3 710 000 € Atténuation de charges 125 000 €

Charges de personnel 7 222 000 €

Produits des services 540 000 €

Impôts et taxes 10 941 000 €

Atténuation de produits Dotations 3 172 000 €

Autres charges courantes 2 125 000 € Autres produits courants 195 000 €

Charges financières 450 000 € Produits financiers 4 000 €

Charges exceptionnelles 40 000 € Produits exceptionnels 13 000 €

Dotations aux provisions 10 000 € Reprises sur provisions

Virement à l’investissement 362 770 € Résultat N-1 reporté

Dépenses d’ordre 1 180 230 € Recettes d’ordre 110 000 €

Total 15 100 000 € Total 15 100 000 €LE BUDGET 2024: L’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Déficit reporté 76 722 € Excédent reporté €

Immob. incorporelles- études

( Reste à réaliser et nouveaux crédits) 817 879 €

Subventions d’investissement

(Reste à réaliser et nouveaux crédits) 5 381 621 €

Emprunts 4 000 000 € Subventions d’équipement

( Reste à réaliser et nouveaux crédits) 278 138 € Dotations 1 159 654€

Immob. corporelles- achats et matériels

( Reste à réaliser et nouveaux crédits) 1 904 410 € Excédent fonctionnement 1 700 622€

Immob. en cours- travaux

( Reste à réaliser et nouveaux crédits) 10 229 757 €

Immobilisations financières 45 103€

Autres créances 1 408 504 € Recettes de cession 1 970 000 €

Remboursement des emprunts & dette 974 591 € Virement du fonctionnement 362 770€

Dépenses d’ordre 110 000 € Recettes d’ordre 1 180 230 €

Opérations patrimoniales 200 000 € Opérations patrimoniales 200 000 €

Total 16 000 000 € Total 16 000 000 €L’ AUTOFINANCEMENT Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Dépenses réelles 13 557 000 €

Recettes réelles 14 990 000 €

Autofinancement 1 433 000 €

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Dépenses réelles 15 690 000 €

Recettes réelles

(hors emprunt) 10 257 000 €

Besoin de financement 5 433 000 €

Emprunt nécessaire : 5 433 000 - 1 433 000 = 4 000 000 €Fonctionnement

15,1 Millions d’Euros

Equipements: 14 639 K€

Remboursement

dette : 975 K€

Report : 77 K€ 30 331 K€

Budget

primitif

31,1 Millions d’Euros

Investissement

16 Millions d’Euros

Dépenses d’ordre : 310 K€

Dépenses d’ordre : 1 543 K€

Personnel : 7 222 K€

Charges générales:

3 710 K€

Gestion courante

2 125 K€

Charges financières

450 K€

Autres : 50 K€